Le porc à la cantine

Si la religion doit demeurer à la porte de l’école, elle ne doit pas davantage se manifester à la cantine.

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Le porc à la cantine

Publié le 15 août 2015
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Par Roseline Letteron.

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L’ordonnance rendue le 13 août 2015 par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon  trouve son origine dans un recours de la Ligue de défense judiciaire des musulmans représentée par son fondateur, maître Karim Achoui, dont on rappellera qu’il a été radié du tableau de l’Ordre des avocats de Paris en 2011. Le recours portait sur la décision du maire de Châlons-sur-Saône de ne plus proposer, à compter de la rentrée 2015, de menus de substitution dans les cantines scolaires de la commune, lorsqu’un plat de porc y était servi.

La Ligue de défense judiciaire des musulmans a fait un recours gracieux, c’est-à-dire adressé au maire lui-même, demandant le retrait de cette décision. N’ayant pas obtenu satisfaction, elle a ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif lui demandant de suspendre en urgence la décision du maire. Là encore, elle n’a pas obtenu satisfaction.

L’absence d’urgence

L’importance de la décision du juge des référés ne doit certes pas être surévaluée. Celui-ci ne fait que constater l’absence d’urgence. Aux termes de l’art. L 521-1 du code de la justice administrative, la suspension d’une décision en référé ne peut être prononcée que si deux conditions cumulatives sont réunies, d’une part que « l’urgence le justifie », d’autre part que les requérantes invoquent un moyen « propre à créer (…) un doute sérieux » sur la légalité du texte.

La condition d’urgence est remplie lorsque l’exécution de l’acte porte atteinte, « de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre », formule employée dans un jurisprudence abondante. Dans les circonstances de l’affaire, le juge ne peut que constater l’absence d’urgence. En effet, les parents d’élèves ont été prévenus en mars 2015 d’une mesure qui prendra effet à la rentrée, le premier repas contenant du porc étant prévu le 15 octobre. L’accès des enfants au service de restauration scolaire n’est donc pas « immédiatement » compromis.

Dès lors que la condition d’urgence n’est pas remplie, le juge des référés n’a pas à se prononcer sur l’existence éventuelle d’un « doute sérieux » sur la légalité. Cette appréciation est donc renvoyée au juge du fond. On peut cependant déjà s’interroger sur les chances de succès au fond du recours de la Ligue de défense judiciaire des musulmans.

La neutralité à la cantine 

Les collectivités locales ont la charge du service de restauration scolaire, qu’elles peuvent assurer elles-mêmes ou déléguer à une entreprise privée. C’est ce second choix qui a été fait par la commune de Châlons-sur-Saône. Qu’il soit géré directement ou non, le service public de restauration scolaire est intrinsèquement lié au service public de l’enseignement, et est donc soumis au même principe de neutralité, principe rappelé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 septembre 1986.

Du point de vue du service public, le principe de neutralité interdit qu’il soit assuré de manière différente en fonction des convictions politiques ou religieuses des personnes. Du point de vue des usagers, il signifie que les parents d’élèves ne peuvent invoquer leurs convictions religieuses pour demander un traitement particulier de leurs enfants. Dans un arrêt Mme Renault du 25 octobre 2002, le Conseil d’État rappelle ainsi qu’une commune n’est pas tenue de mettre en place des menus de substitution pour tenir compte des interdits alimentaires liés à certaines religions. Dans une circulaire du 16 août 2011, le ministre de l’Intérieur affirme que les convictions religieuses des usagers ne peuvent remettre en cause le fonctionnement normal des services publics de restauration collective.

Cette règle ne concerne pas seulement les interdits alimentaires liés à la religion. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 20 mars 2013 Association végétarienne de France c. ministre de l’agriculture, l’oppose à des parents d’élèves refusant la consommation par leurs enfants de protéines animales. Dans cette décision, le Conseil d’État ne manque pas de rappeler le caractère facultatif de la fréquentation des services de restauration scolaire. Autrement dit, en termes moins diplomatiques, les parents qui ne sont pas satisfaits des menus proposés à leurs enfants peuvent toujours mitonner à la maison des petits plats conformes à leurs convictions religieuses ou philosophiques, ou diététiques…

C’est exactement le raisonnement suivi par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt du 7 décembre 2010, Jacobski c. Pologne, elle sanctionne le refus des services pénitentiaires polonais de procurer à un détenu bouddhiste un menu végétarien conforme à ses convictions religieuses. Aux yeux de la Cour, il y a violation de l’article 9 de la Convention qui garantit la liberté religieuse. Mais la Cour mentionne expressément que cette violation n’est constituée que dans la mesure où le malheureux détenu n’a pas la possibilité de sortir pour aller manger ailleurs. Tel n’est pas le cas des enfants des écoles qui peuvent manger chez eux.

Les chances de succès  du recours au fond sont donc bien minces, d’autant qu’il n’est pas davantage possible d’invoquer le principe de non-discrimination. En effet l’accès à la cantine n’est pas refusé aux enfants.

Si la jurisprudence est parfaitement claire, il n’en demeure pas moins que les élus locaux sont confrontés à un droit « mou », issu de circulaires, et qu’ils ne peuvent s’appuyer sur un texte législatif spécifique. C’est sans doute la raison pour laquelle les pratiques sont aujourd’hui relativement divergentes. Certaines communes proposent des menus de substitution, d’autres pas. Le choix dépend certes des convictions du Conseil municipal, mais aussi de son aptitude à résister aux pressions, de ses moyens et du mode de gestion du service de restauration scolaire. Le principe d’égalité serait sans doute mieux respecté si la règle était clairement affirmée dans la loi. Car si la religion doit demeurer à la porte de l’école, elle ne doit pas davantage se manifester à la cantine, sauf le jour où l’on sert une religieuse au chocolat en dessert.

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  • Ecoles autonomes, choix des parents, et/ou cantines privées facturant les menus spéciaux, nul besoin de ce genre de ridicules psychodrames.

    • Et surtout, pas besoin de nouvelle loi : appliquons correctement ce qui existe déjà, et laissons choisir les gens. Si un musulman regrette l’absence de cantine hallal, il peut monter une association ou une entreprise qui créera de telles cantines, s’il y a réellement une demande suffisante pour que les mairies s’adaptent à leur demande elle devrait suffire pour leur permettre d’en vivre.

      • On fait comment avec ceux qui ont des interdits alimentaires pour raisons médicales ? Sous couvert de neutralité, la mairie de Dijon favorise les catholiques.

        • Les catholiques n’ont donc pas d’interdits alimentaires pour raisons médicales ?

        • Oui Theo31 on peut le voir comme cela au niveau de la neutralité mais j’ai eu un employé qui quittait son poste de travail 2 fois par jour pendant 1/2 heure pour faire sa prière et qui en plus s’installait dans l’infirmerie… et vu qu’il était soudeur je te dis pas la propreté de l’endroit. Je lui ai demandé d’aller chercher du boulot ailleurs quand il a perdu conscience un jour de ramadan et certainement à cause de la sous-alimentation et l’hydratation un jour de grande chaleur… on l’a retrouvé évanoui à cheval sur une passerelle à 5m du sol. On lui a proposé de prendre ses congés pendant le ramadan mais il n’était pas d’accord et s’est mis en maladie pendant 3 semaines… Bon il avait fallu aussi enlever les calendriers de « charme » dans l’atelier…
          On l’arrête où la neutralité ?

          • Je travaille a la Part Dieu J’ai vu un musulman eboueur arreter soudainement son travail et faire sa prière a cote de son camion Quant a cette ville , il n’est pas rare desormais de rencontrer des femmes voilees et des hommes en tenue traditionnelle. Il est evident qu en France desormais l’application des lois est devenue toute relative et s’adapte en fonction des groupes de pression. Quant au Ramadan, les medias nous rebattent les oreilles ad nauseam Et la mairie de Paris clôt cette fete religieuse par un repas en invitant les dignitaires religieux . En revanche l’installation de creche en fin d’année dans les mairies fait l’objet de plainte d association laique. Elles prentendent en effet defendre la laicite Cette lecture brouillee de l’application de nos lois, ne fait que renforcer l’emergence du religieux dans l’espace public.

            • Faudrait que les politocards arrêtent la schizophrénie qui consiste à taper sur l’islam au nom de la laïcité (qui n’existe pas, mais c’est pas le sujet) et à encourager le communautarisme quand il s’agit d’acheter des voix aux élections.

    • Au secours : La méchante religion va détruire le gentil État socialiste et ses usines a formater des clones qui mangent tous pareil, pensent pareil, votent pareil, font de bons contribuables et de bon soldats …

  • Chalon-sur-Saône svp !

    Y a pas d’accent circonflexe sur Chalon, ni de « s » à la fin.

    C’est Châlons-en-Champage ex Châlons-sur-Marne qui s’écrit comme ça.

    Merci.

  • la viande de porc est point particulier, l’auteur de cet article omet aussi cet autre problème les musulmans refusent de consommer de la viande si elle n’est pas hallal Le depute Jego propose des menus vegetariens Nos eleveurs de porcs vont apprecier et le mouvement identitaire aura du grain a moudre A ne point douter certains parents francais exigeront de la viande de porc a la cantine Quel b… en perspective

  • Cet article démontre que la justice devrait se retirer de ce problème, si elle le peut. Où est passé le bon sens ou plutôt que dirait-il ?

    Sand doute bien plus que ce que je vais lui faire dire, mais cela il le dit ; quand on a accepté quelque chose et qu’on le retire ensuite au nom d’un principe qui permet ce retrait, cela montre qu’on est indifférent à ce principe et que la haine nous a grignotés. Quand on dit : « ces gosses n’ont qu’à déjeuner à la maison et qu’on dit aussi que le problème de l’Islam, c’est le sort que cette religion fait aux femmes, on est dans la contradiction la plus totale avec nous-mêmes.

    Quand à croire que si la loi était plus précise, cela irait mieux, c’est vouloir rajouter une loi de plus à l’édifice déjà obèse et pléthorique de nos lois. Imaginons les débats si une telle loi était en projet : vont-ils rassembler les gens de ce pays ou les diviser encore un peu plus ?

    En attendant, des gosses sont privés de piscine et plus généralement de sport, des jeunes filles ne peuvent pas se faire soigner si elles ne trouvent pas de praticiennes à proximité, des jeunes savent qu’on ne lira même pas leur cv lorsqu’on aura lu leur adresse ou leur nom.

    En attendant, on a aussi la trouille d’être traité d’islamophobe.

    Le seul sujet c’est de savoir comment faire pour que notre civilisation fasse envie.

    Toutes ces lois qui disent ce qu’on n’a pas le droit de dire, ni de penser ou dont le résultat est d’empêcher des gens de se vêtir et de se nourrir comme ils l’entendent, c’est n’importe quoi.

    Je le dis d’autant plus volontiers que je n’aime pas ces interdits et ces pratiques qu’impliquent cette religion. Mais par des anathèmes, nous les ferons pas reculer. Bien au contraire, selon toute évidence.

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