« C’est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d’un même vote », a détaillé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Pour relancer son second quinquennat, Emmanuel Macron pourrait alors innover en proposant une consultation politique, comme pour le Grand débat, ou celui sur l’identité nationale sous Nicolas Sarkozy.
En proposant des « preferendums », il tente de se placer au-dessus de la mêlée. Pour l’instant, on reste au niveau du coup de com’.
« C’est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d’un même vote. Vous pouvez poser des questions multiples aux Français. Je ne dis pas que c’est ce qui est sur la table, mais aucune porte n’est fermée », a tout de même détaillé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Les sujets qui peuvent être soumis à référendum sont encadrés par l’article 11 de la Constitution :
« Le président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions».
C’est là le premier obstacle…
La Nupes réclame un référendum sur l’âge légal de départ à la retraite, tandis que le RN un référendum sur l’immigration. Or, l’immigration est un domaine qui n’est pas prévu par l’article 11. Concernant le sujet souhaité par la Nupes, la Constitution prévoit un vote par référendum sur un projet de loi présenté au préalable.
Le vote devra porter sur un texte où la réponse doit se limiter à Oui ou Non.
Car on se sait pas si, par le biais du « préférendum », il s’agit d’adopter des lois ou simplement d’exprimer des avis.
Dans le premier cas, c’est un élargissement du domaine du référendum, tout en excluant la responsabilité politique du président de la République. Ce serait alors la fin du référendum gaullien voulu par le fondateur de la Cinquième République. En effet, pour de Gaulle, le référendum consistait à poser, face à une situation institutionnellement bloquée, la question de confiance au peuple. Or, on a vu la difficulté, depuis 2005, de mettre en place une telle consultation du peuple souverain.
Dans une seconde hypothèse, la procédure serait alors dotée d’une valeur consultative, et non décisionnelle. Il ne s’agirait pas d’adopter directement une loi, mais de demander aux Français de donner leur avis. Le peuple souverain serait réduit à un organe consultatif… Un tel mécanisme existe déjà et correspond à la logique des « conventions citoyennes ».
Le « préférendum », comme les « conventions citoyennes », ou encore un débat organisé hors enceinte parlementaire entre le président et les chefs de partis sont autant d’attaques contre les pouvoirs du Parlement au profit d’une démocratie participative simplement consultative…
En charge du « renouveau démocratique », avec l’idée du « preferendum » à choix multiples, Olivier Véran dilue la responsabilité politique qu’implique le référendum, ainsi qu’un recul des pouvoirs du Parlement.
Espérons qu’il ne s’agisse que d’un énième coup de com’ présidentiel !
Ce « président », chargé entre autres de faire respecter la Constitution, s’attache en permanence à la violer : il se comporte en chef du gouvernement, comme si le premier ministres était un secrétaire de la présidence bis, il déclare que l’éducation est devenu « son » domaine régalien alors que la Constitution limite les domaines réservés du président (affaires étrangères, défense…), il décide seul en piétinant tous les rouages de notre démocratie, ce qui déclenche des mouvements sociaux, il veut maintenant recourir au référendum, qui a une valeur normative (sauf quand on bricole derrière pour l’annuler !) pour en faire un sondage. Quand cet autocrate qui voit son élection comme un plébiscite lui donnant tous les pouvoirs et qui met le pays par terre va-t-il être remplacé ?
Quand ? 2027, très probablement. Mais par qui ?
2027 l’idendité numérique europenne, et la première phase du crédit social avec passe carbonne seront actés
Donc vous aurez juste un autre autocrate qui prend ses ordres de l’UE/WEF
Blablabla. Il faut bien occuper la presse.
Il me semble que Macron a déjà jeté à la poubelle cette idée… qui n’était peut-être pas de lui !
Cela permet de melanger des sujets qui n’ont aucun points commun…cela ce fait en Suisse pour faire adopter des projets qui seraient rejetés sur une question unique.
Par exemple vous pourriez demande: etes vous favorable a l’euthanasie,le droit a l’avortement garanti..et la retraite a 64 ans ….dans ce cas il est possible que le report de l’age de la retraite a 64 ans puisse etre adopte…beaucoup de personnes ne pourraient sans doute etre contre l’avortement…
Je ne suis pas d’accord avec la conclusion de l’article dans laquelle l’auteur considère que cette « innovation » va affaiblir le pouvoir du Parlement.
En fait, la pratique du référendum du type « gaullien » a déjà abouti à ce que le référendum se réduise à une question de confiance posée à l’électeur, quelle que soit la question posée d’ailleurs. C’est une réduction du pouvoir de l’électeur, puisque il ne répond pas à la question posée, mais qu’il réagit ainsi : « si je pense du bien du Président, je vote oui, sinon je vote non ».
Le constat est amer, mais c’est une réalité : les Français sont incapables de répondre à une question simple.
Pour éviter ce véritable détournement, il est proposé de combiner plusieurs questions afin que les ‘oui’ et les ‘non’ se croisent et se neutralisent.
Ce n’est probablement que par un biais de ce genre que les préférences des Français pourront être expurgées du jugement sur le Président qui n’est, en fait, jamais la question posée, mais qui est malheureusement toujours la réponse donnée.
Un bon gloubiglouba de trucs divers et variés…
A moins qu’ils ne fassent un « jugement majoritaire » et là il y aurait un truc à creuser ; tout comme pour les élections d’ailleurs 😉
Préférez-vous que le gouvernement fasse de vous quelqu’un de riche et bien portant, ou de pauvre et malade ?
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