La démocratie menacée par l’ignorance fiscale

L’ignorance fiscale est un danger pour notre démocratie. La méconnaissance des fonctions de l’impôt brouille notre perception de la réalité et abaisse la qualité du débat public.

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La démocratie menacée par l’ignorance fiscale

Publié le 10 mai 2023
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« En avoir pour son argent », telle est la demande des contribuables qui veulent savoir à quoi servent leurs impôts. Ce qui pose le problème du consentement à l’impôt, de la compréhension des systèmes fiscaux et des rapports entre les perceptions et les réalités. Un récent sondage Elabe démontre que l’ignorance fiscale est grande, ce qui est dangereux pour la démocratie.

L’impôt est au centre du processus démocratique. Il assure non seulement le fonctionnement des administrations, mais aussi celui du système social via la redistribution. Beaucoup de Français sont restés sur une vision classique de l’impôt : payer pour financer le fonctionnement de l’État (notamment l’armée et la police).

 

Les trois fonctions de l’impôt

C’est oublier que depuis un siècle, et sous le mouvement de l’État providence, à l’impôt classique se sont ajoutées deux fonctions nouvelles : redistribution et construction.

L’impôt, particulièrement en France, contribue à niveler les populations pour créer une société la plus égalitaire possible via la redistribution (prendre aux « riches » pour donner aux « pauvres »). Il sert aussi à modifier les comportements en contrôlant et orientant les choix des individus (taxes sur les voitures dites polluantes pour limiter leur achat, taxe soda pour en décourager la consommation, etc…).

Dans ces deux fonctions, récentes au regard de l’histoire fiscale, il ne s’agit pas « d’en avoir pour son argent » puisque l’impôt ne sert pas ici à financer, mais à construire la société. La philosophie qui sous-tend cette vision fiscale est une philosophie constructiviste qui, via l’impôt, construit l’homme pensé et voulu par l’État.

Le nouveau site internet mis en place par Bercy induit donc une première erreur : celle de faire croire que l’impôt sert uniquement le financement, en omettant ses deux autres fonctions que beaucoup de Français ne connaissent pas.

 

Ignorance fiscale

Le sondage réalisé par Elabe pour Les Échos et l’Institut Montaigne éclaire la grande ignorance fiscale de la population française.

Voici les résultats résumés :

« Impôts et taxes : plus de un Français sur deux estime qu’il contribue davantage au système qu’il n’en bénéficie.

De manière générale, quand ils pensent aux différents impôts et taxes qu’ils paient et aux services et aides dont ils peuvent bénéficier, plus de la moitié des Français estiment contribuer plus au système qu’ils n’en bénéficient (53 %, -2 par rapport à octobre 2022) ; un quart pense qu’ils contribuent autant qu’ils en bénéficient (24 %, -1) ; et seuls 8 % (+2) qu’ils bénéficient plus du système qu’ils n’y contribuent ; 15 % (+1) d’entre eux ne se prononcent pas sur le sujet. »

Cela témoigne d’une double ignorance : celle des trois fonctions de l’impôt et celle du système fiscal.

Il ne s’agit pas en effet de savoir si on reçoit plus qu’on ne paye puisque l’impôt a d’autres fonctions que celles de faire fonctionner l’administration. Quant au sujet de la redistribution et du fonctionnement, nombreux sont les Français qui n’en comprennent pas les mécanismes. Par exemple, avoir un enfant en crèche ou à l’école publique, c’est bénéficier de l’impôt puisque ces services sont financés par lui, ce qui n’est pas toujours compris par ceux qui pensent que l’école est « gratuite ».

Le reste du sondage est à cet égard très éloquent. Il est demandé quelles sont les dépenses publiques qu’il faudrait augmenter et celles qu’il faudrait diminuer.

Parmi les dépenses publiques à augmenter en priorité figurent, par ordre d’importance : la santé, l’éducation et les retraites. Parmi celles à diminuer : les allocations familiales, le numérique, l’armée.

 

Mythe de l’argent magique

On comprend le raisonnement qui sous-tend la volonté de faire croître certaines dépenses publiques : santé, éducation et retraites fonctionnent mal (ce qui est vrai), mettons davantage d’argent et cela ira mieux (ce qui est faux).

C’est ici l’affirmation du mythe de l’argent magique qui se décline sous deux volets :

  1. L’État peut créer de l’argent par la création monétaire
  2. L’État peut financer par l’impôt

 

L’argent résout tous les problèmes, sous-entendu : plus on met d’argent, meilleur est le service. Il appartient donc à l’État de créer cet argent et de faire payer les « riches » pour financer les dépenses sociales. Un raisonnement simpliste, erroné dans ses applications, mais partagé par le plus grand nombre.

Dans le cas des trois postes susmentionnés, la réalité contredit cette idéalisation.

Les dépenses d’éducation ont été multipliées par deux depuis 1980. Un élève coûte deux fois plus cher aujourd’hui qu’il y a 40 ans, et pourtant le service de l’éducation est dégradé. Or beaucoup sont ceux qui pensent que les dépenses éducatives ont diminué, ce qui est faux1. Pire même, un enfant scolarisé dans le secteur privé coûte deux fois moins cher que dans une école publique. Ce qui démontre que l’on peut à la fois dépenser moins et avoir un meilleur résultat.

Il en va exactement de même pour la santé, car le système de soin, via la sécurité sociale, fonctionne de la même façon que l’éducation nationale. Idem aussi pour les retraites. Le système de répartition est non seulement très coûteux, mais de plus très peu efficient. Là aussi, on peut dépenser moins et avoir mieux. Le mythe de l’argent magique (dépenser plus pour avoir plus) est bien un mythe. Ce qui témoigne du grand différentiel existant entre la perception de l’économie et sa réalité.

Or, cet écart de perception est une grande menace pour la démocratie.

On découvre ainsi que la diminution du budget de la Défense arrive en troisième position. Malgré la guerre en Ukraine, malgré le retour de la menace guerrière, nombreux sont les Français qui considèrent ces dépenses inutiles. Ainsi, 13 % des Français souhaitent augmenter les dépenses militaires contre 22 % qui aimeraient les diminuer. Alors même que nous sommes là au cœur des dépenses dites régaliennes et du rôle premier de l’impôt. Et alors même aussi que les dépenses militaires tirent vers le haut toute une partie de l’industrie, y compris civile, contribuant ainsi à l’essor de la croissance et à l’amélioration de l’industrie. Perdure encore le mythe des dividendes de la paix et la non-compréhension du fonctionnement des externalités positives. Encore une fois, les perceptions fiscales l’emportent sur la réalité fiscale.

 

Une perception inverse de la réalité

La partie du sondage qui détaille les réponses en fonction des catégories socio-professionnelles est des plus intéressantes, car elle montre que la perception de la question fiscale est très souvent l’exact inverse de la réalité.

Ainsi, les 50 ans et plus pensent qu’ils contribuent davantage au système fiscal qu’ils n’en bénéficient (59 % pour les 50-64 ans ; 54 % pour les 65 ans et plus). Or, c’est complètement faux. D’une part parce que la majeure partie de cette population est retraitée, donc elle bénéficie pleinement du système fiscal de redistribution via la retraite par répartition ; d’autre part parce que c’est la population qui consomme le plus de services de santé (compte tenu de son âge) et qui donc, là aussi, profite le plus de la redistribution.

Les réponses par région de résidence sont, elles aussi, éloquentes. 48 % des habitants de la région parisienne pensent donner plus qu’ils ne reçoivent contre 54 % des habitants de province. C’est l’exact inverse du système actuel. Les provinciaux pensent qu’ils payent pour l’Île-de-France alors que c’est l’Île-de-France, et Rhône-Alpes, via le système redistributif, qui financent les investissements et le fonctionnement de la province. Une réalité de la justice territoriale que j’ai analysée ici.

Les électeurs du RN pensent à 68 % qu’ils contribuent davantage qu’ils ne gagnent contre 41 % pour les électeurs LREM. Compte tenu de la sociologie professionnelle et résidentielle de ces populations électorales, la réalité est, là aussi, l’inverse de la perception.

 

Fin de la démocratie

Ce sondage est la parfaite illustration de l’aphorisme de Frédéric Bastiat :

« L’État, c’est la grande fiction par laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »

On l’aura compris à la lecture de ce sondage : chacun veut payer le moins possible et recevoir le plus possible ; et veut donc bien « en avoir pour son argent ». Les retraités veulent augmenter les dépenses pour les retraites, les plus jeunes augmenter les dépenses d’éducation. Rien de plus normal en somme que ces attitudes individualistes que chacun pourra camoufler sous le drap du « bien commun ».

Le sondage valide aussi la thèse de la théorie des choix publics qui démontre que les électeurs font leur choix en fonction de leurs intérêts catégoriels. En outre, ces résultats témoignent de la fin de la démocratie.

Une telle distorsion entre la perception et la réalité empêche tout débat public, serein et calme. Comment réfléchir à l’impôt, cœur du débat démocratique, quand autant de Français ignorent les bases de son système de fonctionnement, quand des choses apparemment aussi simples que la redistribution, la sécurité sociale et la retraite sont l’objet d’une totale ignorance de fonctionnement ?

Comment voter, c’est-à-dire poser un jugement et émettre un choix, quand les bases de la rationalité n’existent plus ? Au-delà de la question fiscale, ce sondage démontre qu’il ne peut pas y avoir de débats démocratiques, et donc de démocratie, tant que perdure une telle distorsion entre la perception et la réalité.

  1. Voir sur ce sujet, outre mes nombreux articles sur l’éducation, mon ouvrage Rebâtir l’école (2017) dont toutes les prévisions se sont avérées
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  • Beau raisonnement théorique, mais avec l’erreur pourtant dénoncée dans l’article : ça n’est pas parce que l’argent va à telle ou telle catégorie que celle-ci en profite ! La construction de ralentisseurs sur les routes de campagne peut bien être plus payée par les Parisiens que par les campagnards, les campagnards n’y gagnent qu’un casse-bonbons de plus. Les grands gagnants de cette affaire-là sont les bobos parisiens qui peuvent se vanter dans les salons d’avoir mis en place un équipement si désirable au profit de ceux qui n’ont pas la chance de côtoyer chaque jour les puissants pour leur faire part de leurs désirs.

    • Même chose pour la retraite, où la dépense n’est chère que parce que la répartition est la solution imposée. La demande du citoyen d’une « bonne » retraite n’est en rien une demande pour un procédé inutilement coûteux pour la constituer. Ce sont les irresponsables politiques et syndicaux qui souhaitent un truc coûteux qui leur permettra de taxer les riches qui ne les soutiennent pas.

    • Moralité ?
      C’est pas parce qu’on te met dans la m.rde qu’on te veut forcément du mal. C’est pas parce qu’on te sort de la m.rde qu’on te veut forcément du bien.
      Je retiens surtout :
      Quand tu es dans la m.rde, ferme-la.

  • A tout prendre, la fin de cette démocratie (médiocratie?) me préoccupe moins que l’évaporation des libertés.

  • Quand il est question de « ne pas en avoir pour son argent », c’est moins l’imposition (revenus, TVA etc..) en soi qui est décriée, mais bien plus de la gestion du pactole qui est en est faite.Nous sommes le pays le plus taxé au monde, pour quels rendus au final? Hôpitaux à l’agonie, éducation nationale à la dérive , tribunaux sous le niveau de l’eau, j’en passe et des meilleurs; En clair , mais où va ce pognon de dingue?

    • Eh bien ce pognon de dingue remplit l’escarcelle de la clientèle de Marine Mélenchon que le pouvoir vacillant tente d’aguicher en surenchérissant tous azimuts la redistribution.
      Pourquoi croyez-vous qu’hier encore nos ministres s’en prenaient aux piscines des riches, aux voyages des gros résistants fraudeurs fiscaux et autres sucreries populistes?

  • cette ignorance fiscale est voulue par les politiques et les Administrations, car elle est essentielle pour préserver leurs pouvoirs et leurs rentes.

  • Avatar
    jacques lemiere
    10 mai 2023 at 12 h 51 min

    s’il vous plait , le terme démocratie est ambigu… pour moi la démocratie en roue libre menace les libertés donc;..le principe du consentement à l’impot…

  • Les Français sont victimes du paradoxe de Tocqueville :
    – Quand l’inégalité est la loi commune d’une société, les plus fortes inégalités ne frappent point l’oeil ; quand tout est à peu près de niveau, les moindres le blessent. C’est pour cette raison que le désir de l’égalité devient toujours plus insatiable à mesure que l’égalité est plus grande.
    L’Etat n’y est pas étranger qui travaille inlassablement à faire croire que son Grand Oeuvre s’appelle Égalité.
    Voilà pourquoi nombreux sont aujourd’hui ceux qui estiment que la fonction première des prélèvements est la redistribution. En masses financières, ils n’ont pas tort. En cela, je ne partage pas le point de vue de l’auteur.
    Le malheur vient de ce qu’ils en réclament toujours plus pour avoir la garantie que la Redistribution inondera de ses bienfaits leur propre foyer.
    Au bout du bout, cette logique conduit au revenu universel. Ce qui s’il survenait pour solde de tout compte pourrait être win-win. Le citoyen ne serait pas en droit d’attendre plus de l’Etat dans sa quête d’égalité. L’Etat pourrait en profiter pour faire une RAZ de ses dépenses publiques.

  • Le problème de l’impôt est quadruple en France.
    1) le français pense que c’est gratuit parce qu’il ne paye pas. Le médecin c’est gratuit ; le plombier c’est cher. La solution serait de faire payer par tous (y compris les « pauvres ») un minimum les services gratuits. Ainsi chacun prendrait conscience que tout a une valeur et que toute augmentation de cette valeur doit être financée et que tout abus a un coût. N’oublions pas : si vous demandez aux français  » Voulez-vous plus de police pour votre sécurité « , tous répondent  » Oui ». Si vous leurs demandez « voulez-vous payer plus de taxes pour votre sécurité », tous répondent  » Non » à l’unisson.
    2) les services rendus par l’État sont tellement mauvais que beaucoup commencent à se dire qu’ils seraient plus efficaces s’ils étaient rendus par le privé. Et ils ont raison. L’exemple flagrant est celui du juge ou de l’enseignant : aucun d’entre eux n’est redevable devant les usagers de ses résultats. La fonction publique ne fonctionne plus car elle est de plus en plus politisée.
    3) les aides sociales sont open bar. Qui peut imaginer que quelqu’un puisse rester 10 ans au RSA alors qu’on manque de serveurs dans les restaurants, d’hommes ou de femmes de ménage, de manutentionneur, et de tant de métiers nécessitant si peu de qualification qu’un immigré peut le faire sans formation ?
    4) la gabegie de nos élus est elle aussi sans limite. Alors que le pays manque d’eau et que plus de 25% de cette ressource est dilapidée dans des fuites, nos élus construisent à coup de millions d’euros des ronds points ou des dos d’âne inutiles ; des pistes cyclables éternellement vides, etc. Et les ponts et les routes ne sont plus entretenus.
    Conclusion : si les Français commencent à manifester leur désapprobation face à l’impôt, c’est parce que les élus ne le gèrent pas : ils sont restés dans l’optique que l’argent public est disponible sans limite. Gérer son argent, c’est du travail ; le dilapider à tout va, c’est plus facile et après moi, le déluge.

    • On ne peut plus d’accord avec vous, à l’exception de votre « solution » au problème 1. Faire payer un montant arbitraire pour les services aujourd’hui gratuits apporte autant de problèmes que ça n’en résout. Le prix de ces services ne doit pas être à la tête (ou à la fortune) du client : il doit être fixé à la juste valeur du service. Si l’on souhaite que ceux qui n’en ont pas les moyens puissent se l’offrir malgré tout, il faut alors leur permettre d’acquérir ces moyens, soit par leur travail soit par des dons, mais ne pas fausser la relation entre le service et son prix. Flat tax, flat price, ce sont deux volets d’un même principe égalitaire. Le même travail doit rapporter le même salaire net s’il est de même qualité, qu’il soit effectué par un miséreux ou par un riche héritier. Inversement, le même service doit coûter le même prix, qu’il soit fourni au miséreux ou au riche héritier.

    • Avatar
      DestructeurDeLiberauxCringe
      11 mai 2023 at 0 h 23 min

      Ton ignorance m’éblouit autant qu’elle me fait beaucoup de peine.

      1) Les français savent très bien ce qu’ils font et n’ont pas besoin d’un ton paternaliste et fallacieux pour savoir quoi faire.

      2) L’hypocrisie de se plaindre que des services marchent moins bien, quand ils sont moins subventionnés qu’il le faudrait.

      3) Sort de ta bulle d’ignorance idiote, et rends-toi compte qu’absolument personne en France ne vit 10 ans au RSA sans rien faire. Et on ne « vit » pas avec 400-600 balles par mois de RSA.

      4) « Il y a des fuites d’eau mais l’état dilapide son argent dans des ronds-point. Je sort ça de nulle part mais croyez-moi ».

      Ouvrez des livres.

      -1
    • Tout à fait d’accord
      Quand on est sur le terrain on est écoeuré du gaspillage éhonté de ce mille feuille administratif . La fonction publique c’est simple: on manque d’infirmières, de policiers, de juges, mais on a 3 millions de fonctionnaires territoriaux employés à vie et aux statuts en béton, avec tellement de doublons qu’on se perd dans cette jungle. Sans compter les subventions colossales versées sans aucun contrôle , souvent pour à des associations idéologiques .

  • J’adore se site web de socialistes en sueur. Vous rendez Libération et L’express obsolètes, bravo !

    http://www.taxervoler.xyz

    -1
  • Ca n’est pas parce que le domaine militaire est régalien qu’on ne peut pas s’interroger sur l’intérêt des dépenses militaires, dans un pays où les armes sont offertes sans contrepartie à l’étranger, où le renseignement se contente de reprendre ce que lui disent ses « alliés », où les campagnes extérieures ne servent qu’à nous fâcher avec tout le monde, etc. En quoi le citoyen lambda bénéficie-t-il de ce fric ? En quoi serait-il bête et ignorant de penser que sa vie ne serait en rien dégradée par une réduction du budget de la défense ?

    • On m’a en effet toujours appris que l’armée sert à permettre au peuple de vivre et prospérer en paix malgré les menaces extérieures. Ca n’est manifestement pas à ça que sert l’armée française…

      • Voilà bien pourquoi grand nombre de militaires se sentent désœuvrés, c’ est en tout cas ce qu’ ils pourraient conclure en s’ allongeant sur un divan, si certains n’ étaient pas envieux des carriéristes qui en profitent. Strictement rien n’ a changé dans notre armée depuis des lustres.

    • Avatar
      jacques lemiere
      18 mai 2023 at 18 h 39 min

      bien sur c’est presque un DEVOIR de s’interroger sur les dépenses militaires!!!!

  • Je comprend que l’État doive financer les administrations gérant les attributions régaliennes (Armée, Justice, Éducation, Politique étrangère).
    Les autres missions que l’État se donne relèvent de la politique partisane de ceux qui ont gagné aux élections. Leurs décisions économiques sont motivées par leur idéologie jusqu’à ce qu’ils soient chassés par de nouvelles élections. Les politiques sont idéologues et/ou incompétents. Ainsi, sous couvert de démocratie, ils s’agitent à créer une crise énergétique artificielle sans précédent, pour obéir à des étrangers (les Allemands), à détruire le tissu industriel de la France.
    Plusieurs intervenants argumentent contre les ralentisseurs et les ronds-points. Les ralentisseurs se trouvent dans les agglomérations (rurales le plus souvent) et décidés par les conseils municipaux sous la pression apeurée des riverains qui sont gênés ensuite par les boums, surtout la nuit ; malheureusement, les communes sont subventionnées par les départements, qui veulent que le citoyen les considère comme garants de leur sécurité. Les ronds-points en rase campagne, si les routes sont départementales (nationales, en fait), sont financés par l’État, à coups de millions, ce qui empêche un véritable entretien des routes et s’avèrent inutiles dans la plupart des cas.
    Un dernier exemple pour aujourd’hui : des dizaines de milliers d’ha de terres agricoles ont été détruits pour faire des échangeurs autoroutiers avec péages. La concession des autoroutes devait comporter un cahier des charges plus économe, comme l’achat d’une vignette, à charge pour le concessionnaire, de faire respecter la règle. Les entrées et sorties auraient été plus libres et moins mangeuses de terres.
    Cela fait donc longtemps que nous sommes gouvernés par des incompétents.

  • Déjà, que l’Etat utilise le terme « En avoir pour son argent » est choquant au possible ! L’expression elle-même infantilise mais donne en plus l’idée qu’on doit absolument être servi à hauteur de sa contribution, ce qui est impossible puisque forcément, certains contribueront moins, ce qui peut renforcer l’égoïsme et les revendications. Vraiment pas malin. On sait bien que le célibataire sans enfants, jamais malade et qui a toujours travaillé , n’en a pas pour son argent… Est-ce sa demande ? Si les services qu’il utilise par ailleurs fonctionnent et que la société va bien, il sera certainement en accord avec cette situation, dès lors qu’il n’y a pas d’argent jeté par les fenêtres.

    • C’est une abstraction tellement théorique…
      Mais même. Pourquoi le célibataire sans enfants devrait-il financer une politique familiale ? Ca se défendait du temps où la force d’un pays était proportionnelle à sa population, mais aujourd’hui, l’Etat n’a pas à favoriser le mariage ou la natalité avec l’argent du contribuable. Jamais malade ? Pourquoi ne peut-on pas s’assurer contre la maladie auprès d’un système performant, qui module les primes en fonction des risques pris volontairement, au lieu de verser à l’Etat qui en profite pour faire perdurer son système hospitalier à bout de souffle et pour faire de la redistribution CMU AME ? En fait, ça ne PEUT pas marcher, l’Etat n’a aucune légitimité ni efficacité pour gérer ces choses, quand bien même le contribuable souhaiterait que son argent soit en partie redistribué pour des causes méritantes. Et il n’en aura jamais.

      • Je suis d’accord avec vous MichelO concernant l’absence de légitimité de l’Etat et son inefficacité dans tous les domaines. Y compris sur le fait de cesser sécurité sociale et retraite collectivisés. Mais que le célibataire participe au financement de la politique familiale ne me choque pas, il aura besoin de plus jeunes que lui arrivé à un certain âge et je ne pense pas qu’il ait l’envie de s’en passer.
        Mais le but de mon commentaire était surtout de m’interroger sur le choix du terme « enavoirpourmonargent »

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