Par Nicolas Marques.
Un article de l’Institut Molinari
L’institut économique Molinari vient de republier quatre textes de Jean Jaurès éclairant le débat sur l’intérêt d’une capitalisation pour tous. Ces articles sont représentatifs du débat sur la capitalisation collective se déroulant dans les colonnes de L’Humanité dans les années 1909 et 1910. Retour sur un moment oublié d’histoire sociale toujours bien actuel, alors que nombre de syndicalistes n’osent pas défendre ouvertement la capitalisation, en dépit des avantages qu’elle procure à leur mandants via des structures qu’ils co-gèrent depuis des décennies (Préfon, ERAFP…)
Au début du XXe siècle, un intense débat se développe dans le monde ouvrier. L’État doit-il s’impliquer dans les retraites ? La capitalisation est-elle une opportunité ou un risque ?
Le texte de loi sur les Retraites ouvrières et paysannes (ROP) donne lieu à un intense débat au sein de la gauche syndicale et politique. Il s’agit d’une des premières confrontations à propos du sens que le socialisme peut donner à la capitalisation et à la répartition.
Jean Jaurès, cofondateur du Parti socialiste français et fondateur de L’Humanité soutient pied à pied le projet de loi instaurant la capitalisation ouvrière.
Selon lui, la capitalisation a l’avantage de rendre la classe ouvrière « à la fois capitaliste et salariée », lui permettant de recevoir « tout le produit social qui résulte de la mise en œuvre de ce capital par le travail ouvrier »1
Pour le lecteur intéressé, nous avons reproduit quatre articles clefs de l’auteur sur le sujet :
- « Les termes de la question » présente l’état du débat fin 1909.
- « Capitalisme et capitalisation » explique comment la loi sur les retraites doit, grâce à la capitalisation, permettre de rééquilibrer le partage de la valeur et du pouvoir en faveur des ouvriers. Cette démarche préfigure avec un siècle d’avance l’approche du Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) réunissant la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT.
- « Escroquerie » bat en brèche l’idée que le gouvernement pourrait détourner la capitalisation collective.
- « Sécurité » insiste sur les gages de sécurité apportés par la capitalisation par rapport à la répartition.
Les socialistes révolutionnaires, marxistes, anarchistes et la CGT s’opposaient à Jaurès. Ils étaient inquiets à l’idée d’une expropriation des versements qui aurait permis aux pouvoirs publics de financer un effort de guerre2.
Jean Jaurès s’opposa notamment à Paul Lafarge, gendre de Karl Marx, qui considérait que la loi sur les « retraites aux morts » était une « escroquerie »3. Paul Lafarge, comme Jules Guesde, considérait que « la société bourgeoise et capitaliste, qui crée et favorise l’exploitation du prolétariat, doit pourvoir au bien-être et à la subsistance des vieux travailleurs »4.
Cette position était partagée par les anarcho-syndicalistes qui avaient proposé, lors du Congrès de Limoges, le financement des retraites au moyen de « fonds provenant d’économies à réaliser sur… la présidence de la République, du Sénat, des Ministères de la guerre et de la marine, etc. »5.
Néanmoins, cette position était loin de faire l’unanimité.
Une intervention publique gênait les militants ouvriers qui l’analysaient « comme une ingérence dans la vie privée et dans la communauté ouvrière, imposée de l’extérieur par un Etat dominateur et adversaire de classe »6. Le texte de loi gouvernemental était considéré par certains comme une agression visant à intégrer la classe ouvrière à la société bourgeoise. De nombreux militants de la CGT le percevaient « comme un moyen de briser l’élan insurrectionnel et révolutionnaire, cette violence créatrice censée caractériser une classe ouvrière en lutte ». Ils étaient rejoints par les libertaires qui considéraient que la « loi des traîtres » risquait de provoquer un « avachissement » d’ouvriers devenus dépendants de la manne étatique7.
Ajoutons que les libéraux étaient eux aussi réticents à l’instauration d’une capitalisation collective. Ils redoutaient les conséquences indirectes d’une accumulation de capitaux considérable à la Caisse des dépôts et consignations8. Cela conduira les sénateurs à défendre un panachage répartition et capitalisation. À les entendre, ce panachage, réduisant les montants à capitaliser, permettait de limiter les risques politiques et de préserver d’éventuelles perturbations sur le marché des capitaux.
Au final, ce texte sera un échec.
La loi est votée le 5 avril 1910 mais dès le 11 décembre 1911, la Cour de cassation annule son caractère obligatoire, au motif qu’un employeur ne peut pas « forcer » un salarié à cotiser. La cotisation devient facultative et ne rencontre pas un fort succès populaire. Il faut dire qu’en cas de survie elle donnait accès à des rentes viagères calculées sur des bases inadaptées. Elles étaient calculées à partir de l’espérance de vie d’anciens rentiers, « têtes de choix » ayant vécu sensiblement plus longtemps que les ouvriers et paysans des années 1910, ce qui réduisait l’espérance de gain de ces derniers9 Cotiser n’était pas rentable, indépendamment des gains générés par la capitalisation…
—
Un article publié initialement le 21 février 2020.
- JAURES, Jean (1909), « Capitalisme et capitalisation », L’Humanité, lundi 27 décembre, p.1 ou JAURES, Jean (1910) « Tous escrocs ! », L’Humanité, 1er janvier, p.1 . ↩
- Voir par exemple BRACKE (1910), « La discussion sur les retraites », L’Humanité, dimanche 9 janvier, p1. ↩
- TANGER, Albert (1910), « De Limoges à Nîmes », Revue Socialiste Syndicaliste et Coopérative, n°303 mars p. 202. ↩
- Art. 7 du programme du Parti ouvrier français. DUMONS B. & POLLET G. (1994) L’État et les retraites, genèse d’une politique, Paris : Belin, p. 162. ↩
- « La naissance de la CGT. Le Congrès de Limoges, septième congrès national corporatif. 23-28 septembre 1895 », Les cahiers d’histoire sociale, p. 169. ↩
- DUMONS & POLLET – 1994, op cit p. 162. ↩
- DUMONS & POLLET – 1994, op cit p. 151 & 154. ↩
- Lors des débats parlementaires, plusieurs orateurs soulignèrent la « tentation permanente, bien dangereuse en temps de crise pour les pouvoirs publics de piocher dans des caisses si voisines des siennes et pleines d’or quand le Trésor public pourra être vide » cf. LEROLLE, Paul (1910), « séance du 30 mars », JO Chambre des députés, pp. 1783-84 & 1804. ↩
- Voir MARQUES, Nicolas (2000), Le monopole de la sécurité sociale face à l’histoire des premières protections sociales, Journal des Économistes et des Etudes Humaines, De Gruyter, vol. 10(2-3), pages 1-30, Juin. ↩
Très intéressant comme article. Merci beaucoup.
Même si je suis totalement partisan de la capitalisation, le côté obligatoire me gêne énormément.
« la société bourgeoise et capitaliste, qui crée et favorise l’exploitation du prolétariat, doit pourvoir au bien-être et à la subsistance des vieux travailleurs »
amusant.. on attendrait plutôt à une dénonciation de la dite exploitation, à tout le moins une explication sur le sens du mot ..( les ouvriers exploitent ils aussi les bourgeois?)
non on continue ‘l’injustice » contre quelques sous pour les vieux..^
tout est toujours ramené à l’idée simple que le marché du travail ne rémunère pas « justement » les gens…sans jamais être capable de proposer un système alternatif viable!!!
Au crédit des mouvements de cette époque, ils n’avaient aucune expérience en référence de leurs théories mortifères, à la différence des négationnistes d’aujourd’hui.
Rappel très pertinent, se tromper étant humain mais persévérer diabolique.
A la lumière des expériences, on comprend que le débat sur les modalités de la capitalisation est au moins aussi important que le débat entre répartition et capitalisation.
Exact, ssi c’est pour créer des caisses monopolistiques et obligatoires, on n’aura pas avancé d’un iota.
« L’Avenir du Prolétariat » était une caisse de retraite par capitalisation fondée justement par un humaniste soucieux des conditions de vie des pauvres. Ca a extrêmement bien tourné pendant 1 siècle au point de posséder plusieurs immeubles au sein de Paris. Dans les années 90 un fonctionnaire des impôts décida que la caisse n’était pas en règle, s’ensuivit une liquidation judiciaire et les immeubles furent vendus aux copains des fonctionnaires pour un dixième de leur valeur marchande.
Je suis allée lire les détails, effectivement…. la situation est encore une illustration de l’article de h16 sur les stupidités de l’Administration.
@Raph la stupidité est une excuse facile , cupidité plutôt
« Les socialistes révolutionnaires, marxistes, anarchistes et la CGT s’opposaient à Jaurès. Ils étaient inquiets à l’idée d’une expropriation des versements qui aurait permis aux pouvoirs publics de financer un effort de guerre ».
A posteriori, c’est bien eux qui avaient raison. Pétain a bien profité de la manne. Aujourd’hui, cela reste le grand risque de la capitalisation: de grosses sommes investies à long terme, de quoi attirer les convoitises du pouvoir et tout en permettant de cacher son forfait le temps que sa mandature soit terminée.
Peut-être, mais de grosses sommes appartenant à des millions de futurs retraités, c’est aussi un sacré risque pour l’Etat que de les confondre avec un pot de confiture.
Les commentaires sont fermés.