À quand l’airbag qui nous protègera des chocs de réglementation ?

On va toujours vers plus de réglementation et que chacune de ces réglementations est votée dans une méconnaissance pour les coûts qu’elle engendrera.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 6
Photo de Alvaro Reyes sur Unsplash

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

À quand l’airbag qui nous protègera des chocs de réglementation ?

Publié le 8 janvier 2023
- A +

Un article de l’Iref-Europe

 

Pour rendre compte de la « bonne santé » de notre Léviathan bien-aimé, il est coutume de rappeler la part des dépenses publiques dans le PIB — plus de 55 % dans le cas de la France.

Nous disposons également de quelques indicateurs sur son obésité tels que le montant des déficits ou encore celui de la dette publique. Mais l’État-léviathan ce n’est pas uniquement les dépenses publiques financées par l’impôt et l’endettement, c’est aussi la réglementation qui touche tous les pans de notre vie depuis notre naissance jusqu’à notre fin de vie en passant par nos retraites, notre logement, notre santé, nos loisirs, nos moyens de transport ; rien n’échappe au Léviathan.

Malheureusement il est bien difficile de mesurer le poids et les conséquences de toutes ces réglementations car si nos gouvernements mettent volontiers en avant leurs bénéfices, ils se gardent bien d’insister sur leurs coûts, voire tout simplement de tenter de les évaluer.

 

Chacune de ces réglementations est votée dans une méconnaissance, voire un désintérêt total pour les coûts qu’elle engendrera

J’ai récemment dû faire passer ma voiture au contrôle technique.

Cette réglementation instaurée en 1992 n’était pas la première dans son domaine puisque dès le XIXe siècle avait été instauré le fameux « contrôle des mines », obligatoire pour pouvoir rouler sur la voie publique. Mais les législateurs ont estimé qu’un contrôle supplémentaire s’imposait, les propriétaires n’étant sans doute pas suffisamment conscients du risque auquel ils pouvaient s’exposer et du risque auquel ils exposaient les autres en ne faisant pas de leur propre gré contrôler leurs véhicules. Soit ! En 1992, le contrôle avait lieu tous les trois ans, maintenant il s’effectue dès que le véhicule passe l’âge de quatre ans et il doit être renouvelé tous les deux ans. Il est vrai que ces modifications de la réglementation sont imputables pour partie à la transposition d’une directive européenne (la directive n°2014/45).

Au fil des différentes réformes (2008, 2018), le contrôle technique s’est également durci (les voitures sont-elles moins sûres ?). C’est ainsi que le dysfonctionnement du voyant d’airbag fait désormais l’objet d’une contre-visite (payante). Il est vrai que d’après certaines études l’airbag permettrait de réduire les décès de 25 % en cas de choc frontal et qu’un airbag qui ne fonctionne pas n’est d’aucune utilité. On nous dit à présent qu’à partir de 2030 toutes les voitures neuves devront avoir un moteur électrique car cela réduira les risques d’un réchauffement climatique qui serait très néfaste pour l’humanité. Soit !

Derrière chacune de ces réglementations nouvelles se trouve un argumentaire que nous ne soumettrons pas ici à une analyse critique, non seulement parce que cela nécessiterait des pages et des pages mais surtout parce que notre préoccupation est ailleurs.

Ce qui est inquiétant, ce sur quoi nous voudrions ici attirer l’attention, ce sont les deux constats suivants : le premier est que l’on va toujours vers plus de réglementation, le second est que chacune de ces réglementations est votée en considérant ses bénéfices attendus mais aussi dans une méconnaissance, voire un désintérêt total, pour les coûts qu’elle engendrera.

Le premier constat soulève légion de questions : pourquoi une telle inflation réglementaire ? Les risques sont-ils aujourd’hui plus élevés que par le passé ? Les citoyens sont-ils plus irresponsables (et si oui, pourquoi) ? Sommes-nous plus allergiques au risque que nos aïeux ?

Toutes ces questions sont légitimes car chaque nouvelle réglementation est un peu comme une nouvelle assurance à laquelle tout citoyen sera désormais forcé de souscrire. Et il n’en choisira évidemment ni les termes ni le coût ; ils lui sont imposés par le législateur. Et c’est précisément parce que la réglementation s’impose au citoyen que le législateur croit pouvoir en négliger les coûts.

 

La subsidiarité, ça commence là ! Il faut leur faire savoir que nous en avons assez d’être infantilisés

La comparaison entre une réglementation et un contrat d’assurance que nous venons d’amorcer mérite d’être poussée.

Lorsque vous achetez vous-même un contrat d’assurance — et devez, par exemple, choisir entre une assurance tous risques ou au tiers pour votre voiture — vous regardez bien entendu les bénéfices (la couverture) mais aussi les coûts (le montant de la cotisation). Il est d’ailleurs intéressant de noter que le contrat d’assurance est fortement encadré par la législation dans le but de protéger l’assuré et de garantir un niveau correct d’information sur les bénéfices et les coûts liés au contrat. La réglementation, elle aussi, est censée vous protéger. Mais ici vous n’êtes plus libre de rejeter cette protection ; ceux qui vous l’imposent ont jugé pour vous que cela valait la peine que vous payiez pour un niveau de protection qu’ils ont choisi. Et ceux qui vous l’imposent auront évidemment tendance à souligner les bénéfices attendus en termes de réduction des risques et se garderont bien de détailler les coûts. Pour être réélu il est bon, comme tout le monde le sait, d’insister sur les bonnes choses accomplies et de taire les sacrifices que cela vous aura demandé…

Mais ce n’est pas impunément que l’on tourne le dos à une analyse poussée des coûts de la réglementation, car le citoyen, lui, devra bien les prendre en compte et cela le conduira à faire des arbitrages. Ainsi, des réglementations qui rendent les logements plus sûrs, moins énergivores, plus respectueux de l’environnement, etc., rendent aussi ces logements plus chers. Pour se plier à la réglementation les ménages devront donc réduire d’autres dépenses. Par exemple, certains pourront choisir de garder leur vieille voiture plus polluante, moins recyclable, moins sûre… Le bilan global de la réglementation sur les logements apparaît ainsi moins brillant lorsque l’on prend en compte les ajustements que les ménages devront faire pour satisfaire à ses exigences.

Pour en revenir à mon récent contrôle technique, la toute nouvelle réglementation sur le contrôle des airbags m’aura coûté cette fois-ci aux alentours de 500 euros. (l’ironie de l’histoire est que ce voyant d’airbag était déjà allumé lorsque j’ai acheté cette voiture d’occasion mais à l’époque ce n’était pas un critère de contre-visite…)

Ce type de mésaventure conduit à s’interroger sur les moyens qui pourraient nous permettre de contrôler les abus réglementaires. Existe-t-il « un airbag » contre de tels excès ?

L’analyse ci-dessus nous indique quelques pistes. On peut exiger que chaque loi nouvelle soit précédée d’une étude d’impact sérieuse. Cela avait été suggéré à l’occasion des discussions autour de la loi organique de 2009, mais en fin de compte il semble que la seule contrainte qui s’impose réellement au législateur soit de s’assurer que les nouvelles lois votées sont en cohérence avec les lois existantes ; le bilan économique et social n’est pas un prérequis, comme il le devrait. Plus fondamentalement, il faut faire remonter vers nos élus notre désir de choisir nous-mêmes la façon dont nous voulons dépenser notre argent. La subsidiarité, ça commence là ! Il faut leur faire savoir que nous en avons assez d’être infantilisés. Puisque nous sommes assez grands pour voter, nous sommes assez grands pour savoir quels risques nous voulons assumer et à quel coût. Il est urgent de réinjecter un peu de bon sens dans les affaires publiques et de ne plus laisser nos élus — sous la pression de groupes de pression toujours très actifs — décider de ce qui est bon, ou pas, pour nous.

Sur le web

Voir les commentaires (7)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (7)
  • Je pense que les coûts induits par l’inflation réglementaire ne sont pas ignorés mais au contraire délibérés parce qu’ils gonflent ce mythique PIB ridiculement considéré comme un thermomètre de la prospérité et une médaille honorant les mérites de l’exécutif-qui-crée-des-emplois.

  • Ceux qui proposent et votent les lois ne sont pas concernés par leurs conséquences : quel politicien se retrouve avec une magnifique éolienne à 500 m de sa fenêtre ou un TGV qui passe devant chez lui ? Ils ne sont non plus pas concernés par leurs coûts puisqu’ils ne les payent pas : quel politicien pro immigrants donne 50% de ses revenus pour les loger ?

    • Quel politicien pro immigrants donne 50% de ses revenus pour les loger?
      Au pouvoir ils le feraient tous! Et ce après avoir doublé leurs revenus.

      • Même pas ! Après avoir doublé leur revenu, ils le garderait en totalité.
        Hollande touche environ 15.000€ par mois. Que donne ce grand socialiste ?
        J’hésite entre rien et moins que rien. Idem pour le cumulard Mélenchon. Je ne parle pas de Manon Aubry qui ne paye aucun Impôt sur ses revenus puisque les députés européens en sont dispensés.

  • Le nom de votre airbag, au stade où on en est arrivés, ne serait-il pas « expatriation »?
    Parce que les autres options, c’est du Macron pour encore près de 5 ans (minimum) ou alors une révolte populaire pour y mettre fin (et vu le succès de la manif d’hier c’est peu probable).

  • « pourquoi une telle inflation réglementaire »
    Réponse simple : l’instinct de survie du contrôleur, son âpreté au gain, et son habileté à jouer sur la corde sécuritaire !
    Ainsi, le CT moto, un gâteau se chiffrant en milliards d’euros au niveau européen, a-t-il été largement poussé par les sociétés de contrôle.
    Alors qu’il a été prouvé qu’il ne sert à rien, les défaillances techniques des engins valant peanuts.
    En France, c’est le juge administratif suprême, le Conseil d’Etat, qui s’est érigé législateur, en imposant à l’Etat le CT moto alors que celui-ci, conformément à la directive de 2014, avait une autre option.
    En ce domaine, nous ne sommes guidés ni par la Raison ni par l’Économie, mais par bon nombre de péchés capitaux.
    La gourmandise et l’avarice donc. L’envie (d’égalité – si les voitures, alors les motos). La colère (réclamant toujours plus de sécurité). L’orgueil (de nos institutions à pisser de la réglementation). Et la paresse (des mêmes à ne pas se réfréner). On échappe seulement, et c’est bien dommage, à la luxure.

  • L’essence même du métier de politicien, c’est de règlementer la vie des gens. Ce n’est pas une maladie uniquement française, on le voit partout à divers degrés: les gouvernements tendent tous à devenir plus gros, à règlementer sur plus de sujets, à prendre en charge tous les aspects de la vie des gens. Je reconnaît toutefois que la France est championne du monde en la matière.

    J’en suis venu à croire qu’un politicien qui propose sincèrement une réduction de la taille du gouvernement, ou de la règlementation qui va avec, c’est comme un boulanger qui vous conseillerait de manger moins de pain. Bref, ça n’existe pas.

    D’un autre côté, les politiciens ne sont pas les seuls à blâmer. Le peuple l’est tout autant. J’entends tous les jours, et quel que soit le problème qui est soulevé: « Le Président devrait faire quelque chose ». Si ce peuple attends de Monsieur Macron qu’il règle lui-même tous les problèmes, alors ce que vous dénoncez, Monsieur Garello, n’est pas prêt de changer!

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

On a souvent parlé dans ces colonnes de l’article 49.3, mais connaissez-vous l’article 47.1 ? Si vous aimez la démocratie représentative et parlementaire, vous allez le détester !

La réforme des retraites doit être débattue au Parlement à compter du lundi 30 janvier. Au Sénat, à majorité de droite, le gouvernement ne devrait pas rencontrer trop de résistance mais à l'Assemblée nationale c’est beaucoup moins évident. Les députés de la Nupes et ceux du Rassemblement national à l'extrême droite sont contre le texte.

La majorité pré... Poursuivre la lecture

permis de conduire
8
Sauvegarder cet article

Avec l’augmentation récente (aussi soudaine que purement coïncidentale) des accidents vasculaires cérébraux et des crises cardiaques, il n’est pas inenvisageable de voir quelque peu augmenter le nombre de blessés et de morts sur les routes. Voilà donc l’occasion rêvée de sensibiliser les foules à une nouvelle problématique (comprendre : insérer de la nouvelle propagande aux forceps) : le permis de conduire ne peut pas continuer à être attribué à vie, sans vérification régulière de la validité de son détenteur, enfin, voyons !

C’est en ... Poursuivre la lecture

Par Patrick Aulnas.

Il est décidément impossible de revenir à la raison au sujet des retraites.

Que l’on écoute les responsables syndicaux, les leaders de gauche, certains intellectuels signataires d’un soutien au mouvement de grève ou simplement les interviews micro-trottoir, on reste confondu par le niveau de la manipulation politique. Tout ce beau monde semble penser qu’il suffit d’une volonté politique pour faire le bonheur du peuple.

Toute personne raisonnable sait pourtant que la politique est régie par les émotions... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles