4 règles pour devenir une cryptonation

Le paradoxe de l’État français : il souhaite devenir une crypto-nation tout en tapant toujours plus sur la crypto.

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4 règles pour devenir une cryptonation

Publié le 10 novembre 2022
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Article disponible en vidéo ici.

Dans le monde de la « cryptonation », il y a deux écoles : la France qui veut devenir une cryptonation et dont on peut voir les politiciens gesticuler et parler ; et la Suisse, dont aucun membre de la fédération n’a spécialement émis d’avis sur la cryptonation.

À votre avis, lequel de ces deux pays deviendra une cryptonation ?

 

Législation des particuliers

En Suisse, on peut détenir des cryptos sans formalité. On peut même en acheter à de nombreux distributeurs physiques y compris avec du liquide contre diverses cryptomonnaies dont Bitcoin, Ethereum ou Monero. Même CFF (SNCF Suisse) expérimente l’achat de Bitcoin depuis ses automates en gare.

Concernant la fiscalité en Suisse, il n’a pas d’imposition sur la plus-value pour les particuliers. Il faut quand même les déclarer dans l’impôt sur la fortune, comme tout actif.

En France, le gouvernement tente de contrôler de plus en plus. L’achat de cryptos nécessite une carte d’identité. Depuis 2019, il faut aussi déclarer ses cryptos aux impôts ainsi que tous ses comptes sur des plateformes d’échange.

La France adoube aussi l’Union européenne qui souhaite, à travers son projet MICA, tracer chaque transaction et interdire Bitcoin au nom de l’écologie.

Quant aux impôts… Un article ne suffirait pas à tout expliquer. L’impôt change en fonction de la crypto que vous achetez ou échangez, ainsi que quand et où. La complexité est telle que la startup Waltio se propose de déclarer les impôts pour vous.

Mais le gros problème pour les particuliers reste l’incertitude. Le gouvernement n’y va jamais de main morte. Il faut s’attendre à une lourde régulation voire une interdiction chaque mois.

Règle #1 : La fiscalité sert à payer le régalien, non à punir les profits. À quoi bon prendre des risques à détenir du Bitcoin, si à la fin tout va à l’État ?

Règle #2 : Pour devenir une cryptonation, il ne faut pas considérer ses citoyens comme des banquiers de Daesh. Sinon, la prochaine étape sera une surveillance orwellienne.

 

Législation des entreprises

En Suisse, il n’y a pas de procédure spéciale pour gérer des cryptos. FINMA (AMF Suisse) la considère comme de la FinTech, elle laisse les startups se créer sans licence (sandbox) tant qu’elles gèrent moins d’un million de francs de dépôts.

En France, il faut devenir prestataire sur actifs numériques (PSAN) avant le premier euro. Cela prend plus d’un an et oblige à se constituer un département juridique pour commencer.

Ensuite, il faudra mettre en place une procédure de validation de l’identité des utilisateurs ainsi que tout un tas de contrôles anti-blanchiment.

Tout cela est à faire dès le premier euro sous gestion.

Règle #3 : Avant d’ensevelir les startups sous des licences et des contrôles anti-blanchiment d’argent… il faut attendre qu’elles fassent de l’argent.

 

Montrer l’exemple

En Suisse, la fédération est plutôt neutre sur le sujet. Certains cantons sont plus déterminés. À Zoug, il est possible de payer ses impôts en bitcoin. À Neuchâtel, on peut mettre du bitcoin dans le capital social de son entreprise.

Plusieurs banques souhaitent proposer des services cryptos à leurs clients. Certaines banques se sont même lancées en tant que banque crypto-native (CondensatBitcoin Suisse).

En France, le ton est donné à répétition par le gouvernement, le dernier en présence de toutes les banques centrales réunies à Paris en septembre.

Pour Christine Lagarde :

« Les cryptoactifs sont des actifs purement spéculatifs et certainement pas des moyens de paiement ni des réserves de valeurs. »

Cela reste plus doux que Bruno Le Maire qui liait directement Bitcoin et terrorisme dans un tweet en 2020. Gare aux banquiers qui n’auraient pas compris la ligne du Parti !

On peut saluer le courage de la Société Générale qui brave les serments et prototypes sur la blockchain depuis plusieurs années. Elle est à l’origine du premier stablecoin euro EUR-L.

Mais le constat est amer, les startups françaises doivent se faire bancariser à l’étranger, aucune banque ne veut toucher aux startups crypto.

CoinHouse est à la Fidor (Allemagne), Paymium est à Weg Bank (Allemagne), Bitcoin Avenue a fait faillite, car le CIC l’a lâché… juste après être devenu PSAN.

La licorne française Ledger veille à rester un fabriquant hardware. Toutes ses fonctionnalités financières sont déléguées à des prestataires étrangers.

On peut noter une bonne idée du gouvernement. Darmanin a instauré un droit aux startups crypto d’ouvrir un compte à la Caisse des Dépôts en cas de refus des banques françaises. Très bonne idée, mais jamais appliquée.

Règle #4 : Pour soutenir l’écosystème, il faut montrer l’exemple et tendre la main aux acteurs. Traiter tout le monde de terroriste ou de Ponzi freine l’adhésion.

Au final, il a bien deux exemples. Malgré ses vœux pieux de cryptonation, l’État français a tout fait pour tuer l’écosystème avec des fiscalités et procédures trop lourdes, le tout saupoudré de serments quasi mensuels sur le diable Bitcoin.

Beaucoup de Français ont fui notamment en Suisse (comme Richard Détente ou moi-même). Un peu par hasard, les pionniers se sont installés à Neuchâtel. Le canton (pourtant réputé peu entrepreneurial par les Suisses) les a incités à s’implémenter. La rumeur d’un endroit crypto-friendly s’est propagée : Neuchâtel devient une cryptovallée peuplée de Français en exil.

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