Résidences secondaires : une surtaxe jusqu’à 60 %

La surtaxe des résidences secondaires va être étendue à plus de villes en 2023.
Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 3
Maisonnettes au bord de l'eau by Jumaï Hadrien(CC BY-NC 2.0)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Résidences secondaires : une surtaxe jusqu’à 60 %

Publié le 4 novembre 2022
- A +

La taxe d’habitation sur les résidences principales va disparaître le 1er janvier 2023. Mais pour les résidences secondaires la situation est différente et beaucoup moins positive. En effet, la surtaxe de celles-ci est étendue à davantage de villes, une solution qui ne va pas résoudre les problèmes immobiliers. La taxation restant le moyen d’action privilégié des autorités en France.

En l’espèce cet outil sera entre les mains des communes ce qui pourrait avoir des conséquences économiques pour elles.

 

La surtaxe des maisons secondaires : quelles conditions

Jusqu’à présent, la loi permet à des communes considérées comme étant en zones tendues et ayant plus de 50 000 habitants d’appliquer une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires.

La nouvelle loi de finances autorise davantage de villes à utiliser ce dispositif de surtaxe, notamment en autorisant celles de moins de 50 000 habitants de l’utiliser. Ainsi le nombre de villes autorisées passe de 1136 à 5000. Les communes concernées sont principalement sur le littoral méditerranéen (PACA, Corse) et l’Île-de-France.

Jusqu’en 2017, cette surtaxe était à un taux fixe de 20 %. Néanmoins, ce taux est désormais modulable par les communes entre 5 % et 60 %.

 

Les communes vont-elles s’attaquer aux propriétés ?

L’application ou non de ce dispositif est décidée par les communes autorisées. On peut se poser la question de savoir si l’application de cette surtaxe ne va pas faire fuir les propriétaires et envoyer un mauvais signal. Les propriétaires pourraient être incités à investir dans des villes où il n’y aura pas de surtaxe. De l’argent à court terme pour ces communes, mais une perte pour le long terme.

L’objectif de cette surtaxe, introduite sous le mandat de François Hollande, était de compenser une pénurie de logements. Mais cette mesure n’a pas réglé le problème et se révèle être un moyen pour certaines communes d’avoir plus de revenus au détriment des propriétaires.

 

 

Voir les commentaires (4)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (4)
  • M. Macron avait promis de supprimer la taxe d’habitation, mission remplie. En même temps, il l’a remplacée par une grosse taxe de non-habitation pour punir ceux qui ne restent pas à leur place, bien joué !
    Après avoir supprimé la redevance télé, va-t-il imposer une taxe de non-télé pour punir ceux qui ne contemplent pas la bonne parole?

  • Surtaxes et squats indélogeables mieux vaut ne pas placer son patrimoine dans une résidence secondaire, hormis à passer par de grands groupes de gestion de patrimoine. D’ailleurs qu’attendent nos politiques pour régler le problème des squats de plus en plus présents dans les faits divers. A moins qu’il n’y ait des squatteurs dans nos grandes maisons style Élysée ?

  • Avides de taxes comme l’État, les régions et mairies ne savent pas ce que signifie « gérer l’argent ». Il est vrai qu’avec des rentrées toujours assurées et abondantes, elles ne connaissent que l’  » Open bar ». Comme tout bon socialiste qui se respecte (les collectivité ne dépensent sans compter que l’argent des autres : et pas question d’investir dans du rentable, ça fait capitaliste).

  • « De l’argent à court terme pour ces communes, mais une perte pour le long terme. »
    Bah c’est parfait !
    La mairie qui voudra se refaire sur le dos des propriétaires qui payent déjà tout sans utiliser les services toute l’année ( enlèvement déchet, assainissement, et tout un tas d’autres ) finira de les décourager. Il faudrait peut-être comprendre à un moment dans ce pays que ceux qui raquent tout le temps iront ailleurs.
    Le Portugal est beaucoup plus accueillant avec les retraités, les taxes sont très modérées et l’impôt des morts n’existe pas.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Un article de l'IREF Europe

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, n’est plus fixé chaque année en loi de finances initiale mais codifié à l’article 1518 bis du Code général des impôts.

Le calcul de ce coefficient revient très concrètement à indexer les valeurs locatives sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié au mois de novembre par l’Insee. Suivant cette formule, la r... Poursuivre la lecture

Par Brice Montès.

Pour les différentes familles de pensée, l’espace municipal s’apparente à un laboratoire expérimental, où elles peuvent tester leurs recettes. Certaines villes sont ainsi devenues de véritables vitrines à l’image de Béziers ou Beaucaire pour le Rassemblement National ou de Vienne la rouge, modèle historique d’un socialisme municipal.

Face à ce véritable bastion bureaucratique de la planification française, les traits d’un « laissez-faire, laissez-passer » municipal sont moins évidents à dessiner… Et pour cause,... Poursuivre la lecture

Un entretien conduit par Frédéric Mas.

Bonjour Eudes Baufreton. Qu’est-ce que L’argus des communes ? Quelle méthode utilisez-vous pour juger des finances des communes françaises ?

Eudes Baufreton : L’argus des communes est un outil d’analyse de la situation financière de chaque commune de France. Chaque internaute peut librement avoir accès à la fiche de n’importe quelle commune, à commencer par la sienne en saisissant un code postal sur le site.

Sur la fiche de chaque commune est indiqué le montant par habitant des dépen... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles