Les résidences secondaires, nouveaux boucs émissaires fiscaux

La grogne monte chez les maires des communes en France qui réclament leur droit de percevoir les taxes sur les résidences secondaires. Quoi qu’il advienne, les propriétaires, eux, sont les grands perdants.

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Les résidences secondaires, nouveaux boucs émissaires fiscaux

Publié le 12 mai 2023
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En ce moment, une association d’élus locaux, dont l’influente Association des maires de France, réclame de bloquer la loi qui permet en principe aux communes comme Biarritz ou Saint-Tropez d’augmenter jusqu’à 60 % la taxe sur les résidences secondaires.

La France compte 3,2 millions de logements secondaires ciblés par les autorités pour récolter davantage de taxes.

Mais dans les détails de l’application de ces règles, certaines communes sont perdantes financièrement, car l’argent ainsi récolté ira au gouvernement central.

Les maires des communes ont donc adressé un courrier aux ministères pour dénoncer ce manque à gagner. Marine Richard, pour Le Figaro, décrit :

« … six associations d’élus dont celle des maires de France, AMF, sont en colère contre cette mesure et ont suspendu sa mise en œuvre. Elles ont envoyé un courrier début avril aux ministères de la Transition écologique, du Logement, des Collectivités territoriales et des outre-Mer. Plutôt étonnante comme réaction, au premier abord ! En cause, un manque à gagner lié à une autre taxe, celle sur les logements vacants.

Les communes, qui peuvent augmenter la taxe d’habitation des résidences secondaires, basculent en zones dites tendues (zone de plus de 50 000 habitants où la demande de logements est plus forte que l’offre). Or, dans ce cas, c’est la taxe sur les logements vacants (TLV) qui s’applique et non plus la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Quelle différence ? La première est perçue par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), un établissement public administratif de l’État, et non pas par les communes, à l’instar de la THLV. Un manque à gagner que dénoncent les collectivités. »

La lutte entre les communes et les dirigeants à Paris peut pencher d’un côté ou de l’autre.

Quoi qu’il arrive, les propriétaires des résidences secondaires sont les boucs émissaires du moment.

Avec les hausses du coût de la vie, les élus créeront davantage de taxes redevables par les propriétaires, comme sur d’autres secteurs de choix.

 

Club des boucs émissaires

Selon la presse, après les compagnies de pétrole, les autoroutes rejoignent les rangs des profiteurs.

En janvier, Le Canard Enchaîné a divulgué les conclusions d’un rapport relatif à la rentabilité des autoroutes. La presse ne demande pas des réductions des péages – mais des hausses d’impôts sur les compagnies !

Tout comme avec les résidences secondaires, la situation montre l’ambiguïté des décisions des dirigeants. Parfois – comme avec les grandes surfaces – ils pointent du doigt un responsable. À d’autres moments, ils tentent de protéger des compères des entreprises privées.

Selon le Canard, les bureaucrates au service de Bruno Le Maire ont tenté d’empêcher la diffusion des chiffres sur la rentabilité des autoroutes. En ce moment, le sujet crée des remous, car le rapport du gouvernement préconise des mesures pour reprendre aux sociétés leurs profits, via la création de taxes.

Les dirigeants n’ont pas voulu poursuivre en ce sens… contrairement aux journalistes qui désirent leur intervention.

 

Profits des taux bas

La rentabilité des autoroutes n’a rien à voir avec l’inflation. Elle provient des politiques de la BCE.

Avec des intérêts aussi faibles, les sociétés dégagent davantage d’excédent de trésorerie. Les profits surviennent donc en raison d’une baisse des taux d’intérêts au fil des années.

L’affaissement des taux a dopé la rentabilité des autoroutes, qui requièrent des dépenses fixes, payées à crédit.

L’immobilier a bénéficié de la même tendance vers les crédits peu chers. Et les propriétaires rejoignent aussi le rang des boucs émissaires pour l’inflation.

Les élus débattent de la répartition des taxes entre les communes ou le gouvernement central.

D’une façon ou d’une autre, les déficits et les coûts plus élevés sur la dette impliquent une hausse de taxes à venir.

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  • Il y a toujours trop d’impôts mais parmi ceux là certains sont moins graves que d’autres. Si tout le monde avait accès à une résidence secondaire, il faudrait bétonner la moitié du pays, et déjà que c’est compliquer de loger dans les zones touristiques ceux qui les font tourner, ça serait impossible.

    -5
    • Eh bien, s’il n’y a plus moyen de loger dans la zone touristique ceux qui prétendument la font tourner, elle cessera d’être officiellement touristique et le problème sera réglé…

  • L’ impôt c’ est le vol…

  • Il est permis de penser que, pour la taxation des résidences secondaires, le gvt l’a fait exprès, non ? Histoire de contrôler les tentations locales…

  • Plutôt que de demander des taxes, les collectivités feraient mieux d’apprendre le mot économie. À Fréjus, sur un axe routier, il y a des énormes ronds-points tout les 300 m de voie périphérique sur 5 km. À Montauroux, sur 10 km d’une départementale, il y a des énormes ronds-points tout les 600 m. Chaque rond-point à coûté plus d’1 million d’€. Et il faut les entretenir.
    Ne parlons pas des dos d’âne tout les 150m voire moins qui coûtent chacun 20.000€.
    La gabegie continue avec les 250.000 € que donne la région Languedoc à Ocean Five pour aider à ramener des migrants.
    Ne parlons pas des voies cyclables qui ne sont empruntées par personne en province et où les cyclistes préfèrent rester sur l’axe pour les voitures.
    Quant aux voies de chemin de fer que personne n’en printemps, c’est le pompon : la voies Cannes-Grasse est desservie par plus de 20 trains par jour qui sont toujours vides (d’ailleurs cette voie n’est jamais en grève car cela n’em**derait personne). Ce train est surnommé le “train des fantômes” . Elle a été subventionnée pour faire plaisir à des écolos. Le service de bus pré-existant dessert l’ensemble du même trajet toute les 6 minutes.
    Que dire d’Estrosi, maire de Nice, dont le dernier délire est de raser le théâtre de la ville pour le déplacer de 500 m !
    Pour finir, heureusement que les autoroutes ont été privatisés. Ce sont les seuls axés entretenus correctement.

  • Ce n’est que pure lâcheté que de taper sur les seuls secteurs d’activités qui ne sont pas délocalisables, comme l’immobilier. Pendant 40 ans, on a tapé sans relâche sur la tête de l’industrie, et résultat, l’industrie a quasi totalement disparue de ce pays. Maintenant Macron n’a que le mot “réindustrialisation” en bouche. Dans quelques années, quand la moitié des Français seront à la rue grâce à la pénurie de logements provoquée par l’action de ce gouvernement, que va-t-on nous pondre pour renverser la tendance?

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