Les bienfaits cachés de la flat tax

La flat tax, ou impôt à taux unique, peut être une solution pour améliorer notre fiscalité. Voici pourquoi.

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Les bienfaits cachés de la flat tax

Publié le 20 novembre 2021
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Par Claude Goudron.

La flat tax s’invite à l’occasion des débats pour la présidentielle 2022 et plus particulièrement chez Éric Ciotti.

Cet impôt à taux fixe modéré qui s’applique à tous est le gage d’une incontestable efficacité.

Pour ceux qui l’ignoreraient, il s’agit d’un impôt à taux unique, voire à deux taux, qui remplacerait l’impôt sur l’ensemble des revenus (travail et autres sources) devenu lourd à gérer et trop souvent l’objet de contournements.

La flat tax éviterait également de nombreuses fraudes ou montages plus ou moins sophistiqués pour échapper à une contribution qui reste indispensable au bon fonctionnement du pays.

Elle est généralement proposée aux alentours de 15 %, voire 30 % si on y inclut les prélèvements sociaux de type CSG. Une réflexion devrait avoir lieu préalablement pour en définir le périmètre d’application et le taux en découlant.

Elle est déjà adoptée par 24 pays et proposée par l’IREF en décembre 2009. Elle présente le double avantage d’être simple et efficace.

Très simple à mettre en place

Avec le prélèvement à la source imposé par Gérald Darmanin, le système est déjà en place et ne nécessiterait aucune autre modification que le remplacement du taux actuel par celui unique qui rendrait encore plus simple son fonctionnement, surtout pour le chef d’entreprise.

La flat tax serait bien entendu individuelle et le quotient familial supprimé avec l’avantage de garantir la confidentialité auprès de l’employeur.

Évidemment cela implique de réajuster et de globaliser les prestations d’allocations familiales afin de rendre plus juste la prise en compte de la situation familiale de chaque ménage.

Cette flat tax devrait s’appliquer au-delà d’un revenu mensuel qui pourrait être de 1000 euros. Ainsi, le smicard paierait un impôt très faible, de l’ordre de 450 euros par an, l’équivalent de ce qu’il paye aujourd’hui. Il participerait donc quand même à l’effort national.

Cette flat tax ne pénaliserait donc pas les bas salaires.

Efficacité reconnue de la flat tax

Un faible impôt sur un base importante est reconnu par les économistes comme l’impôt le plus rentable. En continuant cette démonstration et en extrapolant sur l’ensemble des revenus, avec cette taxe unique à 15 %, la rentrée fiscale peut facilement s’estimer :

Environ 30 millions d’actifs (salariés + fonctionnaires) perçoivent un revenu net mensuel moyen de 2238 euros (source Insee) dont sont déduits 1000 euros, soit : 1238 euros x 12 = 14 856 euros imposable à 15 % soit 2228 euros par actif pour un total donc de 66, 84 milliards.

Environ 20 millions de retraités pour un revenu moyen de 1297 euros : en faisant le même calcul nous arrivons à un total de 10,7 milliards.

L’impôt sur le revenu total serait alors de 77,54 milliards, très proche des 80 milliards encaissés aujourd’hui.

Ce calcul ne tient pas compte des niches fiscales qui doivent donc disparaître. Puisque ce sont les plus gros revenus qui en profitent leur baisse du niveau d’impôt le compenserait largement.

Pour les revenus inférieurs, la niche fiscale la plus importante est celle de la garde d’enfant. La CAF devrait pouvoir compenser.

La flat tax : un atout pour l’entreprise

Pour les bas salaires, le coût salarial pour l’entreprise n’est plus guère éloigné de nos concurrents étrangers, l’Allemagne précisément. Ce n’est pas le cas des hauts salaires, ceux que l’on doit impérativement retenir en France.

Pour cela les cadres demandent un revenu net d’impôt (leur véritable pouvoir d’achat) équivalent à ce qui leur est offert à l’étranger, avec une base imposable à 15 % au lieu des 45 % actuels pour la tranche supérieure. Le problème est donc largement résolu, y compris pour nos footballeurs vedettes. On peut même envisager une baisse sensible de leur salaire brut, de l’ordre de 20 %. Ils percevraient encore un net d’impôt 20 % plus élevé qu’actuellement.

Ce serait alors une économie importante pour le chef d’entreprise dont le salaire diminuerait mais également les charges sociales afférentes.

C’est du gagnant/gagnant, même pour l’État qui ne verrait plus ses élites et ses entreprises s’expatrier.

Il ne resterait alors plus que l’alignement des charges sur les hauts salaires sur l’Allemagne où elles sont, rappelons-le, deux fois supérieures pour un salaire de 4000 euros et trois fois supérieures pour un salaire de 8000 euros.

Un projet de campagne 2022

Pour nos candidats en mal d’idées pour la campagne présidentielle c’en est une à développer et à mettre dans leur programme avec engagement de l’appliquer dans les 100 premiers jours de leur quinquennat.

Voir les commentaires (20)

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Créer un compte Tous les commentaires (20)
  • Rajouter l’impôt négatif à la flat tax permettrait, en plus pallier l’effet de seuil des 1000€ et le manque de progressivité pour les bas salaires liés à la flat tax telle qu’elle est décrite ici, de gérer enfin correctement la solidarité nationale.

    • L’impôt n’a qu’un seul but, c’est de payer les charges collectives étatiques. Il n’est pas question de solidarité « nationale ». Déjà que la flat tax contraint les plus riche de payer plus pour le même service, ce qui est inique.
      Mais admettons, la DDHC parle de répartition égale entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

      • « la DDHC parle de répartition égale entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

        Rôle que remplie parfaitement la TVA ! Celle-ci est reversé par tous les citoyens en raison de leurs faculté à dépenser leur revenu. Ce n’est pas la première source de revenus fiscaux pour l’Etat sans raison.

        Le seul inconvénient de la TVA selon moi, c’est qu’il fait des entreprises des collecteurs d’impôt pour l’Etat. La taxe parfaite n’existera jamais de toute façon…

    • Problème de la flat tax non abordé par cet article par ailleurs remarquable : on perd l’avantage de la progressivité sur l’IRPP qui en exemptant d’IRPP la moitié des salariés permet d’acheter près de la moitié du corps électoral. C’est tout le projet politique des socialistes de gauche comme de droite. Cela dit je suis pour à 100 % (taux global!)

      • Le problème c’est pas l’IRR, qui est une recette assez marginale pour l’état. Les plus grosses recettes sont la TVA et autres taxes sur la consommation (essence, tabac, alcool, autoroutes). Toutes ces taxes mises bout à bout, ainsi que les rabais des niches fiscales, vous vous rendez vite compte que proportionnellement à leur salaire, les gens qui sont au salaire median payent plus d’impôts que les 20% les mieux lotis.
        Il n’y a pas de progressivité de l’impôt dans ce pays.

        -1
  • Merci pour cette explication détaillée de la flat taxe. J’ai entendu Ciotti là-dessus mais il manquait les détails.

  • Kamarad, la flat tax n’est pas communiste. Elle ne culpabilise pas les salauds de riches de gagner trop d’argent. Donc ça ne verra jamais le jour en France.
    En plus que vont faire tous les fonctionnaires des impôts ?
    Bref, mauvaise idée qui ne verra jamais le jour.
    Trêve de plaisanterie (à peine), article clair et proposition qui n’a que des avantages mais malheureusement utopiste en France à cause de notre gauche caviar qui n’aura plus de clients.

    • Hélas des propositions parfaitement équilibrées mais inaudibles. La France ne sait imiter les autres que dans leurs mauvaises propositions (confinement, obligations etc)

  • Où est l’avantage ?

    Payer 30% (avec la CSG) de ses revenus tous les mois, c’est à dire 700 euros/mois sur un revenu de 2’100 euros, vous trouver que c’est cool ?

    ‘Individuel et quotient familial supprimé’ ? je rêve ou vous avez de la boue dans les yeux ?

    • Le rendement de l’impôt direct (IRPP) est de 7% donc une flat tax intégrale (qui a ma préférence) serait de 7%. Si on met une franchise de 5000€/an on obtient un taux de 13%. Auquel il faut ajouter les impôts sociaux.
      Ce n’est donc pas une réforme des impôts, mais une baisse drastique de dépenses publiques d’au moins de moitié, mais les français sont pour l’état obese..

    • Bah si vous mettez les cotisations dans votre salaire, ça n’est plus 2100€ que vous gagnez hein (regardez votre fiche de paie)…

  • Je n’ai pas compris: la flat tax ne peut pas s’appliquer uniquement à partir de 1000€. Par définition, la flat tax est une taxe proportionnelle. C’est une fonction linéaire. Du point de vue de la gestion, c’est la seule qui possède la propriété que
    f(x+y)=f(x)+f(y).
    Pourquoi dis je cela? C’est que cela permet de taxer à la source sans connaitre les autres revenus. La déclaration d’impot par exemple devient superflue.
    Mettre un palier à 1000€, c’est alors un impot progressif: 0% jusqu’à 1000€, puis x% au delà.
    Une solution intermédiaire est d’utiliser une fonction affine, pour laquelle f(x+y)=f(x)+f(y)-f(0). Le « -f(0) » est le fameux impôt négatif ou revenu universel. Toutes les autres fonctions d’imposition nécessitent de connaitre d’abord l’ensemble des revenus pour en calculer l’impôt. Il n’y a donc pas de gain de gestion.

    • Le taux unique de contribution après abattement est exactement ce qu’exige la DDHC dans un article constitutionnel qui n’est donc pas respecté par la fiscalité progressive actuelle (on se demande à quoi sert le Conseil Constitutionnel).
      Il suffit en effet d’appliquer le taux à la source à tous les revenus et de rembourser tous les contribuables du taux applicable à l’abattement annuel qui n’est ainsi pas imposé.
      Ceci rend inutile toute déclaration et donc toute indiscrétion sur les revenus de chacun qui restent inconnus de l’Etat.
      C’est aussi simple, juste et anonyme que la TVA.

      • Et en plus, les 54% d’électeurs qui ne payent pas d’IRPP résisteraient moins à cette réforme puisqu’ils auraient l’impression d’y gagner un impôt négatif.

  • Merci à Claude Goudron pour sa contribution.
    L’institution de la Flat Tax pourrait être l’une des solutions mais, à la condition que le pourcentage des prélèvements soit normalisé et stabilisé sur une longue durée. Ceci reviendrait à limiter le quantum nécessaire au fonctionnement de la machinerie Étatique.
    Malheureusement l’adoption d’une Flat Tax, dont l’essentiel serait perçu sur tous les contribuables potentiels, serait antinomique avec l’état d’esprit d’une majorité de français persuadés qu’il faut faire payer les riches… qui n’ont pas encore fait le choix de l’émigration!…
    Mais, il faut se rendre à l’évidence, la boulimie Étatique récurrente et l’inconséquence des Barons de la République, font que l’augmentation des prélèvements obligatoires ne pourront qu’augmenter d’une façon inexorable comme il en est de l’augmentation du niveau des océans… avec toutes les conséquences prévisibles dans tous les domaines!…

  • Je suis pour la suppression de l’imposition du revenu. Avant 1916, on faisait bien sans. Mais pour ça, il faudrait d’abord réduire le train de vie de l’Etat, ensuite, mettre en place un système fiscale plus libéral avec des contributions plus justes.

    Mais j’avoue que si on pouvait faire fusionner l’IR, la CSG et la CRDS en une contribution unique et à taux unique, ça serait déjà un bon pas dans la bonne direction.

  • Très intéressant.
    Mais c’est une réforme inapplicable dans un pays les exemptés d’IRPP représentent 54% des foyers fiscaux et sont donc majoritaires.

  • Tout à fait! A partir du moment où, dans un pays, moins de 50% des contribuables/électeurs ne paient pas un sou d’impôt, ce pays entre dans un cercle infernal. N’importe quel politicien qui promet plus d’impôts et plus de redistribution aura la faveur d’une majorité, puisque les impôts, ce sont les autres, ceux de la minorité qui les paient.

    La France d’aujourd’hui est bien entrée dans ce cercle infernal puisque 54% des contribuables ne paient rien. Ce n’est pas moi qui invente ce chiffre, c’était écrit noir sur blanc sur le papier que le gouvernement a cru bon de joindre à mon dernier avis d’imposition…

  • Et voilà, on repart (c’est systématique dans les articles sur la flat tax) sur un impôt à 2 taux (zéro et x%). J’appelle cela une pseudo-flat tax. La vraie, c’est un seul taux et l’imposition au premier euro. Avantage: le prélèvement à la source n’a plus besoin d’être corrigé en fin de période, ce qui entraîne une VRAIE simplification.

  • l idee est bonne, dommage que l auteur la sabote lui meme.
    Il ecrit qu on doit supprimer TOUTES les niches fiscales puis a la fin il ecrit que la CAF doit compenser une niche : celle de la garde d enfant
    si vous commencez comme ca, vous etes mort. car si vous compensez la garde d enfant vous allez avoir le lobby X qui va demander a lui aussi etre dedommagé (au hasard, le dons aux oeuvres, les promoteurs immo (pinel) …

    Pour le reste je vois pas pourquoi l etat devrait encourage le lapinisme. Si vous faites des enfants vous les assumez !

    PS: il me semblait qu un smicard ne payait aucun IR. dans votre cas, il paie 450 €. si on veut garder le meme montant payé pour l IR, il faut forcement tondre plus le bas de l echelle pour compenser le moindre rendement en haut

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