Les bienfaits cachés de la flat tax

La flat tax, ou impôt à taux unique, peut être une solution pour améliorer notre fiscalité. Voici pourquoi.

Par Claude Goudron.

La flat tax s’invite à l’occasion des débats pour la présidentielle 2022 et plus particulièrement chez Éric Ciotti.

Cet impôt à taux fixe modéré qui s’applique à tous est le gage d’une incontestable efficacité.

Pour ceux qui l’ignoreraient, il s’agit d’un impôt à taux unique, voire à deux taux, qui remplacerait l’impôt sur l’ensemble des revenus (travail et autres sources) devenu lourd à gérer et trop souvent l’objet de contournements.

La flat tax éviterait également de nombreuses fraudes ou montages plus ou moins sophistiqués pour échapper à une contribution qui reste indispensable au bon fonctionnement du pays.

Elle est généralement proposée aux alentours de 15 %, voire 30 % si on y inclut les prélèvements sociaux de type CSG. Une réflexion devrait avoir lieu préalablement pour en définir le périmètre d’application et le taux en découlant.

Elle est déjà adoptée par 24 pays et proposée par l’IREF en décembre 2009. Elle présente le double avantage d’être simple et efficace.

Très simple à mettre en place

Avec le prélèvement à la source imposé par Gérald Darmanin, le système est déjà en place et ne nécessiterait aucune autre modification que le remplacement du taux actuel par celui unique qui rendrait encore plus simple son fonctionnement, surtout pour le chef d’entreprise.

La flat tax serait bien entendu individuelle et le quotient familial supprimé avec l’avantage de garantir la confidentialité auprès de l’employeur.

Évidemment cela implique de réajuster et de globaliser les prestations d’allocations familiales afin de rendre plus juste la prise en compte de la situation familiale de chaque ménage.

Cette flat tax devrait s’appliquer au-delà d’un revenu mensuel qui pourrait être de 1000 euros. Ainsi, le smicard paierait un impôt très faible, de l’ordre de 450 euros par an, l’équivalent de ce qu’il paye aujourd’hui. Il participerait donc quand même à l’effort national.

Cette flat tax ne pénaliserait donc pas les bas salaires.

Efficacité reconnue de la flat tax

Un faible impôt sur un base importante est reconnu par les économistes comme l’impôt le plus rentable. En continuant cette démonstration et en extrapolant sur l’ensemble des revenus, avec cette taxe unique à 15 %, la rentrée fiscale peut facilement s’estimer :

Environ 30 millions d’actifs (salariés + fonctionnaires) perçoivent un revenu net mensuel moyen de 2238 euros (source Insee) dont sont déduits 1000 euros, soit : 1238 euros x 12 = 14 856 euros imposable à 15 % soit 2228 euros par actif pour un total donc de 66, 84 milliards.

Environ 20 millions de retraités pour un revenu moyen de 1297 euros : en faisant le même calcul nous arrivons à un total de 10,7 milliards.

L’impôt sur le revenu total serait alors de 77,54 milliards, très proche des 80 milliards encaissés aujourd’hui.

Ce calcul ne tient pas compte des niches fiscales qui doivent donc disparaître. Puisque ce sont les plus gros revenus qui en profitent leur baisse du niveau d’impôt le compenserait largement.

Pour les revenus inférieurs, la niche fiscale la plus importante est celle de la garde d’enfant. La CAF devrait pouvoir compenser.

La flat tax : un atout pour l’entreprise

Pour les bas salaires, le coût salarial pour l’entreprise n’est plus guère éloigné de nos concurrents étrangers, l’Allemagne précisément. Ce n’est pas le cas des hauts salaires, ceux que l’on doit impérativement retenir en France.

Pour cela les cadres demandent un revenu net d’impôt (leur véritable pouvoir d’achat) équivalent à ce qui leur est offert à l’étranger, avec une base imposable à 15 % au lieu des 45 % actuels pour la tranche supérieure. Le problème est donc largement résolu, y compris pour nos footballeurs vedettes. On peut même envisager une baisse sensible de leur salaire brut, de l’ordre de 20 %. Ils percevraient encore un net d’impôt 20 % plus élevé qu’actuellement.

Ce serait alors une économie importante pour le chef d’entreprise dont le salaire diminuerait mais également les charges sociales afférentes.

C’est du gagnant/gagnant, même pour l’État qui ne verrait plus ses élites et ses entreprises s’expatrier.

Il ne resterait alors plus que l’alignement des charges sur les hauts salaires sur l’Allemagne où elles sont, rappelons-le, deux fois supérieures pour un salaire de 4000 euros et trois fois supérieures pour un salaire de 8000 euros.

Un projet de campagne 2022

Pour nos candidats en mal d’idées pour la campagne présidentielle c’en est une à développer et à mettre dans leur programme avec engagement de l’appliquer dans les 100 premiers jours de leur quinquennat.

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