Pour augmenter les recettes fiscales, il faut faire baisser les impôts !

lemon juicer by tokyofoodcast (CC BY 2.0) — tokyofoodcast , CC-BY

Faire croire qu’il y a beaucoup d’argent à faire entrer dans les caisses du Trésor public en luttant contre la fraude fiscale est une fraude mentale.

Par Philippe Lacoude.

Larry Tesler, l’inventeur du copier-coller lorsqu’il travaillait au Palo Alto Research Center chez Xerox, nous a quittés cette semaine.

Pour célébrer son héros, toute la presse française, de la gauche à la gauche – Le Monde avec l’AFP, La Croix avec l’AFP, Le Point avec l’AFP, Le Parisien avec l’AFP –, lui rend un merveilleux hommage bien mérité en faisant u̶n̶ ̶c̶o̶p̶i̶e̶r̶ ̶c̶o̶l̶l̶e̶r̶  une reprise d’une belle dépêche de l̶’̶E̶t̶a̶t̶  l’AFP sur la fraude fiscale.

Nous y apprenons que le fisc a récupéré 9 milliards d’euros en 2019 – une hausse de 16,3 % par rapport à 2018, soit un milliard et demi d’euros supplémentaires – grâce à un « arsenal législatif renforcé et des transactions fiscales exceptionnelles ». Ou pas si exceptionnelles que ça…

Pressés comme des citrons

Cela est naturellement présenté comme une immense victoire sur les affreux capitalistes qui avaient échappé aux fricophages de Bercy. Le Premier ministre – du haut d’une superbe tribune placardée « Lutte contre la fraude et renforcement du civisme fiscal » – a pris ses airs les plus inspirés pour déclarer à la ministre de la « Justice », évidemment présente – que « 9 milliards d’euros, c’est l’équivalent, madame la Garde des Sceaux, du budget du ministère de la Justice, c’est même un peu plus que le budget du ministère de la Justice, absolument. »

Elle est contente. Elle ne le savait probablement pas.

Eh, oui, madame Michu, sans ces 9 milliards « gagnés » de haute lutte contre les C̶a̶h̶u̶z̶a̶c̶ ̶ Google et les L’Oréal de ce pays, eh bien cette belle fonction régalienne n’aurait eu aucun budget. Pas un sou pour faire fonctionner cette merveilleuse machine que le monde entier nous envie. Les criminels se promèneraient libres ! Enfin, disons, un nombre encore plus grand d’entre eux !

Là, heureusement, on a mis le paquet et Google a été pris la main dans la « cookie jar » comme on dit dans la Silicon Valley et versera 500 millions d’euros. De son côté, L’Oréal déboursera 320 millions.

Ces sous serviront à payer tous ces beaux projets en attente qu’on ne pouvait assurément pas réaliser avec les si frugaux 56 % de dépenses publiques en pourcentage du PIB !

Cap sur les 10 milliards

La France et Bercy ont mis fin à cette baisse tendancielle de la lutte contre la fraude fiscale amorcée en 2015. Cette année-là, le contrôle fiscal avait rapporté 9,6 milliards d’euros, avant de sombrer dans l’oubli. Il était temps de relancer les célèbres efforts de Jérôme Cahuzac, sinistre délégué au Budget, en 2012-2013 !

C’est une bonne chose mais nous sommes si près de 10 milliards et il y a tellement de riches sociétés du numérique – Amazon, Microsoft, Netflix, Facebook – qui n’ont pas encore payé d’amendes pénales arbitraires que nous devons garder le cap !

Surtout qu’en 2020, le projet d’exploitation des données publiques des particuliers sur les réseaux sociaux va enfin démarrer après que la CNIL lui a mis des bâtons dans les roues. La dénonciation – qui a si bien marché en France à d’autres époques – va aussi connaître un renouveau grâce au déplafonnement des indemnisations attribuées aux aviseurs fiscaux qui dénoncent des faits de fraude. Bref, en 2019, nous n’étions qu’à un milliard d’euros du bonheur.

Toujours plus de fraudeurs

À entendre nos ministres jacasser, nous aurions l’impression que la France est un grand pays de fraudeurs. Il est certainement de notoriété publique que Claude Guéant n’a retiré que 800 euros de son compte en banque en huit ans ou que Jérôme Cahuzac n’a pas de compte en Suisse (puisqu’il était à Singapour !) ou que Dominique Perben part en vacances en Suisse, pays de l’horlogerie, et revient avec 15 000 euros en liquide pour acheter une montre en France !

N’oublions pas le député Thomas Thévenoud, devenu Secrétaire d’État pour neuf jours, qui souffrait de « phobie administrative » – ce fléau libertarien moderne – qui l’empêchait de payer son kinésithérapeute, ses PV, ses factures EDF, la cantine de ses enfants et, surtout, de faire ses déclarations fiscales sur nos magnifiques Cerfa 2042.

Mais comme je l’ai montré dans un billet précédent, la France n’a pas plus de fraudeurs que l’Allemagne ou la Finlande. Elle est même plutôt bien placée sur ce sujet. Malgré la pression fiscale délirante qui y règne – et qui la place parmi les cinq pires pays de la planète selon le classement de la Heritage Foundation sur ce sujet particulier –, les Français fraudent assez peu. Faire croire qu’il y a beaucoup d’argent à faire entrer dans les caisses du Trésor public en luttant contre la fraude fiscale est une fraude mentale.

Pourquoi frauder sur des taux bas comme à Hong Kong ou Singapour ? Le contribuable y a tout à perdre et très peu à gagner tandis que les contribuables français ont une énorme incitation à le faire. En France, avoir un petit bout d’activité sur le marché noir, c’est toujours ça en moins d’URSSAF, de TVA, d’IS, d’IR, de CSG, de CRDS, etc.

La seule et unique raison pour laquelle les Français fraudent peu est donc simple : l’État fiscal y est omniprésent et s’assoit complètement sur le droit à la vie privée quand les recettes du Léviathan sont en jeu !

Des sous pour quoi faire ?

Peut-on se réjouir de voir augmenter les amendes fiscales d’un milliard et demi d’euros par rapport à l’année précédente ? La réponse serait évidemment positive si l’État avait vraiment besoin d’argent.

Mais voilà, dans les faits, il gaspille tellement de pognon que le meilleur moyen de trouver des fonds serait bien évidemment de réduire le nombre de fonctionnaires. Si la France avait le même nombre de fonctionnaires (rapporté à la population) que l’Allemagne – pays où pratiquement tous les services publics fonctionnent aussi bien sinon mieux qu’en France – l’État et le reste du millefeuille (régions, départements, agglomérations, municipalités) emploieraient 1 000 000 de fonctionnaires en moins.

Si l’État en est vraiment à un milliard et demi d’euros près, pourquoi ne pas revenir aux dépenses d’une époque pas si lointaine où tout y fonctionnait aussi bien ? Disons l’an 2000, pour faire rond ? En l’an 2000, l’État ne dilapidait que 51,7 % du PIB. Revenir à ce pourcentage, c’est économiser 99 milliards d’euros pour la seule année 2019.

Les Français de 2019 sont-ils vraiment bénéficiaires d’un bonheur additionnel dérivé de ces 99 milliards d’euros de dépenses étatiques supplémentaires par rapport à l’an 2000 ? Les Suisses sont-ils malheureux de leur excédent budgétaire 10 fois supérieur aux prévisions ? Les Allemands manquent-ils de services publics et de fonctionnaires à cause de leur excédent budgétaire de 48 milliards d’euros ? Bien sûr que non !

Baisser les impôts

L’impôt est à l’origine de maux économiques parce qu’il réduit l’activité humaine en tuant l’échange. Plus son niveau s’élève, moins les individus produisent, moins le niveau de vie réel s’accroît et plus l’assiette fiscale est faible relativement à ce qu’elle serait s’il n’existait pas : lorsque celle-ci tombe en deçà d’un certain niveau, l’impôt tue l’impôt.

L’éternelle poursuite de la supposée fraude fiscale a ses limites. D’abord, parce qu’elle est faible relativement parlant. Ensuite, parce que compte-tenu de la forte incitation à frauder, il ne sera jamais possible de tomber à un niveau de fraude aussi faible qu’en Suisse ou qu’aux États-Unis même au prix d’un complet mépris des libertés publiques et du droit à la vie privée.

Si nous assistons à des baisses de recettes fiscales à la suite d’augmentation générale des prélèvements obligatoires, ce n’est pas dû à la fraude fiscale ! La politique économique française n’est qu’un éternel recommencement que l’on s’évertue à maquiller en « changement » : on constate un « trou » dans un « budget », on augmente un impôt, on réduit l’activité économique, on constate un manque de recettes fiscales, on se trouve avec un nouveau trou à colmater. On perpétue ce cycle infernal. Il serait grand temps d’inverser ceci et d’essayer une astuce originale : la baisse de l’impôt et des dépenses !

Des expériences étrangères

Après tout, d’autres l’ont tenté. Toute l’histoire fiscale prouve que les baisses des taux élevés d’imposition, parce qu’elles restaurent la liberté de produire, entraînent des hausses de recettes fiscales. Or la France est précisément dans une configuration de taux très élevés.

Le mouvement de baisse de l’impôt fut mondial dans les années 1980. Même des gouvernements travaillistes ont fini par comprendre l’immense avantage de la décrue fiscale, comme en 1991 en Nouvelle Zélande et en 1988 en Autriche. Dans ce pays, une baisse de moins de 20 % du taux marginal d’imposition sur les revenus avait produit une hausse de 65 % des recettes perçues sur les revenus de plus de 700 000 schillings.

Ce phénomène s’était déjà produit en Grande Bretagne sous le gouvernement de Margaret Thatcher et aux États-Unis sous l’administration du président Reagan. De même, en 1962, lorsque le président Kennedy décida une baisse de 21 % du taux marginal de l’impôt sur le revenu, de 91 % à 70 %, l’assiette fiscale des revenus de plus de cent mille dollars doubla.

L’expérience de décrue fiscale la plus probante que l’on connaisse est la baisse de 77 à 24 % du taux marginal d’imposition initiée par le secrétaire au Trésor Andrew Mellon dans les années 1920 aux États-Unis, et qui s’est traduite, en seulement quatre ans, par une augmentation des recettes fiscales de 134 %. Sur sept années, l’assiette fiscale sur les hauts revenus progressa de 512 %. En conséquence, le déficit budgétaire abyssal de 1921 se transforma en un excédent record de plus de 43 % des dépenses budgétaires !

Lorsqu’il a étudié les effets de la hausse du taux marginal de 28 % à 31 % en 1991 ainsi que celle de 31 % à 39,6 % en 1993, Martin Feldstein a constaté que ces hausses avaient eu pour effet une baisse des recettes fiscales sur les plus hauts revenus. Le taux qui maximise les recettes fiscales est donc probablement très bas.

Le cas français

Il n’y a jamais eu de réforme de grande ampleur en France où les taux ont changé doucement à la suite de ces petits bricolages à la marge dont l’énarchie a le secret. Il est donc difficile de dire à quel niveau l’impôt devrait immédiatement baisser.

Cependant, nous en avons une petite idée. En 1987, le taux supérieur marginal d’imposition sur le revenu est passé de 65 % à 56,8 %. A-t-on pour autant constaté une baisse des recettes ? Non !

Au contraire, la part du premier centile dans le total de l’impôt payé est passé de 25,05 % en 1984 à 28,55 % en 1988. En d’autres termes, cette baisse d’impôt suggère qu’un pourcent d’impôt sur le revenu en plus, c’est un pourcent de recettes fiscales en moins à ce niveau d’imposition.

Bien sûr, « les hauts taux n’augmentent pas les totaux » et la fiscalité confiscatoire sur les riches, sur L’Oréal et sur Google, n’est là que pour faire accepter aux pauvres une imposition qu’ils ne tolèreraient pas s’ils n’étaient pas victimes de ce que Frédéric Bastiat appelait « la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »

Cette idée a été avancée en 1960 par Friedrich Hayek, qui disait lui aussi que « la raison principale pour laquelle l’impôt a progressé aussi vite qu’il l’a fait, est l’illusion que par des moyens de taxation progressive, le fardeau de l’impôt peut être substantiellement déplacé vers les épaules des riches. Sous l’influence de cette illusion, les masses en sont venues à accepter un taux d’imposition beaucoup plus lourd qu’elles ne l’auraient fait sinon. Le seul résultat majeur de cette politique a été la stricte limitation des revenus qui auraient pu être gagnés par les plus heureux, comme gratification de la jalousie des moins aisés ».

Parce que cette jalousie atavique est l’automatisme de sa politique fiscale, ce pays est foutu.

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