Vote des propriétaires de résidences secondaires, l’idée pas si scandaleuse

Vote des propriétaires : Éric Woerth propose qu'ils puissent voter deux fois. Retour sur l'histoire du suffrage en France.
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Eric Woerth by MEDEF (creative commons CC BY-SA 2.0)

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Vote des propriétaires de résidences secondaires, l’idée pas si scandaleuse

Publié le 2 septembre 2021
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Par Jean-Philippe Feldman.

Éric Woerth, le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a proposé lors de l’Université d’été des Républicains d’« étudier l’opportunité par les propriétaires de résidences secondaires qui seront les seuls à payer la taxe d’habitation de voter aux élections municipales sur leurs deux lieux de vie » et ce, aux fins de « renforcer la démocratie ».

Ce faisant, Éric Woerth s’est pris une volée de bois vert. Les écologistes radicaux et l’extrême gauche se sont déchaînés, qui en brocardant un cadeau fait aux riches, qui en agitant le chiffon rouge du suffrage censitaire.

En réalité, le débat n’a pas été bien posé et les réactions épidermiques qu’il a suscitées montrent surtout l’inculture encyclopédique des extrémistes de gauche de tous poils.

Une évolution du suffrage à travers l’Histoire de France

Rappelons tout d’abord qu’il existe près d’une quarantaine de millions de logements en France, dont plus de 3,6 millions de résidences secondaires et de logements occasionnels. Le débat n’est donc pas dénué d’importance.

Tout le monde sait que le suffrage universel (masculin) a succédé après la Révolution de 1848 au suffrage censitaire des Chartes. Il n’existait même pas 300 000 électeurs à la fin de la Monarchie de Juillet. D’un pays en retard sur nombre de ses voisins (il existe alors cinq fois plus d’électeurs pour 1000 habitants en Angleterre), la France devient le premier pays à instaurer le suffrage universel masculin.

Le suffrage censitaire n’était pourtant pas dénué de justifications. Il apparaissait légitime que seuls ceux qui contribuaient activement aux charges publiques, c’est-à-dire par le paiement de l’impôt direct, puissent élire leurs représentants. Il apparaissait corrélativement légitime que ceux qui vivaient aux dépens de la collectivité ne puissent pas se prononcer sur les affaires de la cité.

Malheureusement, et ceci va, entre autres raisons, provoquer la Révolution, une minorité, plus encore une petite minorité de la population pouvait imposer ses vœux à la majorité, plus encore à une très grande majorité de la population. Le suffrage censitaire a permis à une petite minorité « égoïste » de conserver un protectionnisme néfaste à l’immense majorité de la population, même si d’ailleurs celle-ci ne se rendait pas compte pour l’essentiel de la perversité du protectionnisme.

Pour beaucoup aujourd’hui le suffrage universel est un horizon indépassable apparaissant indissociablement attaché à la démocratie. L’égalité juridique des citoyens appelle l’égalité constitutionnelle selon le principe « un homme, une voix ». En effet, la voix d’un riche ne saurait valoir davantage que celle d’un pauvre, celle d’un propriétaire ne saurait valoir davantage que celle d’un locataire, etc. De surcroît, un homme réputé intelligent n’a pas forcément davantage de sens politique qu’un autre réputé moins brillant.

En réalité, le suffrage n’est jamais totalement universel, autrement dit il n’est pas sans condition. Plusieurs catégories de la population en sont privées, ne serait-ce que provisoirement. Il en est ainsi entre autres de ceux n’ayant pas atteint un certain âge, aujourd’hui la majorité de 18 ans, même si d’aucuns, à l’extrême gauche surtout, plaident en faveur d’un abaissement de l’âge de la majorité, ainsi qu’il existe dans des pays il est vrai le plus souvent peu recommandables…

Vote des propriétaires : les limites des suffrages censitaire et universel

La démocratie n’en est pas la panacée pour autant. La phrase choquera et pourtant elle est d’évidence. Tous les pays civilisés du monde ne sont pas des démocraties ou des régimes qui s’en rapprochent, mais des régimes constitutionnels, baptisés fréquemment démocraties libérales par un certain abus de langage. La démocratie n’est autre que la voix de la majorité, telle qu’elle ressort des urnes.

Or, la règle majoritaire peut être dangereuse. C’est la raison pour laquelle la démocratie est soumise à des garde-fous. On comprend bien que l’extrême gauche, comme l’extrême droite, veuillent s’affranchir des limitations qui pèsent constitutionnellement sur le peuple, dont font pourtant autant partie les riches que les pauvres : déclarations des droits, justice constitutionnelle, contre-pouvoirs, etc.

Revenons à la Révolution de 1848.

Celle-ci opère une disjonction entre la qualité de citoyen et celle de contribuable, en tout cas à l’impôt direct. La démocratie fiscale ne se mêle pas à la démocratie politique. Les représentants n’appartiennent plus forcément aux mêmes catégories socioculturelles que leurs électeurs. Ils ne sont donc plus incités à défendre les intérêts des contribuables : la conservation des richesses commence à faire place de manière industrielle à la distribution des richesses, et nous n’en sommes jamais sortis. La politique règne en maître.

Si le suffrage censitaire a permis à une minorité dite égoïste de conserver un protectionnisme néfaste à l’immense majorité de la population, le suffrage universel, lui, a permis à une majorité démagogique d’étendre l’interventionnisme et le poids de l’État, à terme au détriment des classes moyennes supérieures tout particulièrement.

Nous pouvons maintenant comprendre les tenants et les aboutissants de la proposition d’Éric Woerth. Dans un contexte dans lequel Emmanuel Macron a fait l’inverse de ce qu’il fallait faire (en l’occurrence centraliser plus encore la question fiscale en supprimant progressivement la taxe d’habitation au lieu de faire jouer la subsidiarité fiscale), le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose que les propriétaires des résidences secondaires puissent voter aux élections municipales sur leurs deux lieux de vie.

Limiter les effets délétères de la démocratie

En réalité, on peut être propriétaire de plusieurs résidences secondaires, si bien que la proposition doit être comprise comme le fait de donner à tout propriétaire autant de droits de vote aux élections municipales qu’il détient de propriétés.

Or, actuellement, un propriétaire de résidence secondaire ne détient qu’un droit de vote aux élections municipales au lieu de sa résidence principale ainsi déclarée et non pas au lieu de sa résidence secondaire. Comble de l’ironie, sur lequel glissent nos écologistes radicaux et autres gauchistes : un citoyen qui ne paye aucun impôt au niveau local détient un droit de vote aux élections municipales, tandis qu’un propriétaire de résidence secondaire, matraqué fiscalement, n’en détient aucun.

Situation d’autant plus ubuesque que, très souvent, il n’est qu’un consommateur occasionnel, voire nul, des services publics locaux. Situation aggravée en 2023 puisque, selon la réforme en cours d’application, seuls les propriétaires de résidences secondaires seront soumis à une taxe d’habitation qui ne sera plus payée par les locataires et les propriétaires du lieu de leur résidence principale (à supposer bien entendu que cette réforme aille à son terme…).

La proposition d’Éric Woerth ne constitue en rien la résurgence d’un suffrage censitaire, contrairement aux déclarations stupides d’un certain nombre d’hommes politiques, mais celle d’un vote de type plural qui a existé en France, comme dans d’autres pays, sous certaines républiques précédentes.

L’objectif n’est pas tant de « renforcer la démocratie », comme l’a soutenu Éric Woerth, que d’en limiter les effets délétères. Les écologistes radicaux et les extrémistes de gauche l’ont sur ce point bien compris : cette réforme est de nature à restreindre le « marché politique » selon lequel un homme politique local achète des votes en contrepartie de subventions et autres privilèges.

Un retour au suffrage censitaire supposerait au contraire que soit mise en application la proposition provocatrice de Friedrich Hayek dans le troisième volume de Droit, législation et liberté relatif à « l’ordre politique d’un peuple libre » : supprimer le suffrage des personnes à la charge de l’État, c’est-à-dire des contribuables. Il est vrai que si cette proposition voyait le jour en France, plus personne ne voterait ou peu s’en faut…

 

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  • Voilà une idée originale très bienvenue.

  • Idée qui ne me concerne pas mais qui me semble logique. Bien plus en tout cas que de restreindre la taxe d’habitation aux seuls propriétaires de résidences secondaires.

  • Si j’ai compris le sens de l’article, u citoyen qui possède une résidence secondaire dans laquelle il réside quelques semaines par an et qui est donc assez riche pour payer des impôts locaux a le « droit moral » de voter alors que son voisin « pauvre » qui réside là toute l’année n’aurait pas ce droit parce qu’il ne contribue pas à la richesse du bourg. Bref, un « touriste » a plus de voix et de poids sur la gestion locale qu’un autochtone.
    Je ne suis pas d’accord.

    • C’est plutôt la suite logique de l’Art. 14 de la DDHC;
      Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
      Un citoyen paye la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire, il doit pouvoir donner son avis sur l’utilisation de cette argent.

      • @gillib
        il peut s il decide de s inscrire sur les liste de la commune ou est sa residence secondaire. mais evidement il doit se deisnscrire de l autre commune.
        ou alors il faudrait ponderer les voix: il aurait 0.5 voix sur la residence principale et 0.5 sur la secondaire (en admettant qu il n en ai qu une)
        usine a gaz !

        si on permet a certain de voter 2 fois c ets la porte ouverte a toutes les derives ! pourquoi ne pas donner autant de voix aux parents qu ils ont d enfants ?

        PS: actuellement vu le niveau d abstention le probleme serait plutot d inciter les gens a voter, pas de les faire voter double

        • Pourquoi pondérer?
          Si j’ai deux résidences qui sont des copropriétés, je vote dans les deux AG, d’ailleurs, au prorata des millièmes.
          Les dépenses engagées par la mairie concernent tous les propriétaires.
          Les français ont subi un lavage de cerveau collectiviste, et toute taxe qui n’est pas redistributive est mauvaise. La dérive dont vous parlez est plutôt de votre coté.

          • « Si j’ai deux résidences qui sont des copropriétés, je vote dans les deux AG, d’ailleurs, au prorata des millièmes. » c est exactement ce que je dis, votre vote en AG est pondéré

            si vou svoyez pas le probleme a avoir des gens qui ont 15 droits de votes et d autre 1, c est que vous avez un probleme avec le concept de democratie . si tout le monde a adandonné le suffrage censitaire (qui est ce qui s en rapporche le plus) c est quand meme pas pour rien

            PS: si les habitants d une commune ne peuvent plus sexprimer par le vote (car leur % est noyé dans celui des multi proprietaires) vous coryez qu ils vont s exprimer comment ?

            • @ cd : la démocratie, c’est la loi du plus fort, cad du plus nombreux, comme le craignait Tocqueville. Moi, j’ai un problème avec la loi du plus fort, pas vous ?

              • le plus nombreux c est pas forcement le plus fort. combien pese les LGBT en frances ? 1 % 2 peut etre et pourtant ils font la pluie et le beau temps
                idem avec les intermittants du spectacles (0.5 %) ou la FNSEA qui terrorise tous les gouvernement (alors que ca doit etre au mieux 5 % des electeurs)

            • Réponse excessive.
              Il n’est pas question de 15 droits de vote mais juste qu’un propriétaire d’une résidence secondaire puisse voter (1 voix) dans les élections locales. Actuellement, il est des communes du littoral où à peine 10% des gens concernés peuvent voter. Les propriétaires non résidents sont exclus.

              • @gillib
                l idee c est d avoir autant de droit de vote que de proprietes
                donc si vous avez 15 proprietes, vous avez 15 votes
                encore mieux, si vous avez 15 proprietes a paris (par ex en faisant de l airB&B) vous avez 15 votes a paris

    • Le propriétaire de la résidence secondaire va payer une taxe d’habitation que ne paiera pas le « local ».
      N’oubliez pas qu’il devra employer des artisans pour maintenir son bien en l’état. Artisan = emploi.

    • Résider seulement quelques semaines par an n’a pas de raison de donner moins de droits que si c’est la totalité de l’année. Ou alors, il faudrait que ça réduise aussi les devoirs d’impôt en proportion.

    • @batzap
      Vous avez mal compris. La situation est que votre citoyen « pauvre » qui bénéficie de services sans payer l’impôt qui les finance a le droit de vote dont est privé son voisin résident occasionnel à qui on fait payer de plus en d’impôt pour financer ces services dont il ne bénéficie pas.

    • Ben du coup, vous n’avez pas compris l’article

  • On eut pu imaginer que des gens censément intelligents qui se font élire aient un bon sens politique. Les faits nous démontrent que la majorité à qui on confie un mandat l’utilise fréquemment à des fins d’intérêt personnel, l’intérêt général étant le cadet de leurs soucis. Illustration : l’état de décrépitude de notre pays qui plonge dans des abysses.
    Pour ce qui est du suffrage universel, vouloir à tout coup le défendre paraît désuet dans la mesure où les suffrages se succédant, les taux de participation décroissent régulièrement témoignant du peu d’intérêt du citoyen pour l’élection de branquignols.

  • Woerth etant dans l opposition, il se fait donc mousser a peu de frais.
    L idee est en plus assez debile: si vous etes proprietaire de 10 residences vous avez 10 droit de votes ? vous allez vous deplacer un dimanche a 10 endroits differents ?
    Si vous avez un logement que vous louez, avez vous aussi un droit de vote supplementaire ? si non pourquoi ? qu est ce qui peut justifier que le louer Air B&B ait un droit de vote et celui a l annee non ?
    Quid de l impact sur le senat (elu par les maires) ou des endroits touristiques ou vous avez plus de touristes que d habitants permanent ?

    De toute facon, si vous voulez voter ou est votre residence secondaire, c est possible: il suffit d abandonner votre vote sur votre residence principale

    PS: l argument que les non proprietaires ne paient pas est faux: une bonne partie des ressource d une commune vient de la dotation de l etat. Et donc unlocataire paie (ne serait que la TIPP et la TVA s il est dispensé de l IR)

    • Je suis pas non plus très chaud pour ce genre de principe tout comme vous…
      Si on veut aller plus loin, on ne pourrait avoir le droit de vote seulement si on paie des impôts… Ca va râler pour 55% de la population active et ceux qui n’ont pas de travail… 😉

    • L’inscription sur les listes électorales n’est pas obligatoire. Donc même un propriétaire qui aurait la possibilité de voter ne le ferait peut être pas.

      Est ce juste que l’exonération de la taxe d’habitation ne bénéficie pas aux résidences secondaires ?? Y a til égalité ?

      Le noeud du problème est là. La taxe d’habitation pour une location est payée par le locataire et non par le propriétaire. C’est le locataire qui va utiliser les services municipaux ( bus, cantine, école, piscine,…).

    • @CD : j’ai hérité de ma maison d’enfance au décès de mes parents, j’y est tous mes souvenirs, je vais tout pour la maintenir en bon état, mais j’habite à 750 km de cette maison. Elle me coute 9000 euros par an, dont 4500 euros de taxes foncières et d’habitation délirante car sol socialiste par excellence, il n’y a plus de travail, que des assistés, et seuls les proprio payent. Je suis devenu un esclave de tous les assistés qui profitent de tous les services publics que je paye et pas eux, et dont je profite 4 jours par an. Et vous trouvez cela JUSTE ????? le seul suffrage juste, c’est je suffrage censitaire, bien sûr ! A une assemblée d’actionnaires, une personne n’égale pas une voix, une personne a le pouvoir de voter à proportion de ses actions, et les entreprises cotées sont bien mieux gérées, curieusement, que les collectivités locales ou les états …

      • Je précise que ma maison d’enfance est estimée à 90 000 euros, pour bien comprendre le terme de taxes « délirantes ».

      • @stephane12
        1) si vous etes rationnel, vous vendez et vous employez votre capital ailleurs. ce qui serait d ailleurs mieux pour le pays si par ex vous financez une entreprise francaise au lieu d un tas de parpaing

        2) vous pouvez vous domicilier la bas et votre la bas si ca vous chante et faire battre le maire qui vous deplait. il suffit de vous desinscrire ou vous etes actuellement

        3) si vous etes pas capable de faire la difference entre une SA et un etat, c est grave. Vous en connaissez beaucoup qui sont pret a mourir pour google ou total ? dans votre village il y a surement une liste de gens qui sont mort pour leur pays

        4) vous etes le parfait ex qui montre la nocivité du suffrage censitaire: au lieu d inciter a entreprendre, toutes les mesures seront faites pour preserver la rente et les situations actuelles

        • S’il est rationnel, il cherche à faire le mieux pour lui-même et non pour son pays. Etre prêt à mourir pour votre pays, c’est votre liberté mais certainement pas un exemple à suivre : on ne meurt jamais pour son pays, on meurt pour ses dirigeants, et pour s’opposer à des gens qui si on les connaissait mieux, seraient pourtant tout autant candidats à notre amitié que les autres.

        • @ cd :
          1) je ne suis pas un homo economicus, mais un etre humain avec des choix subjectifs, qui sont rationnels pour moi mais peut-être pas pour vous…
          2) encore un qui croit que le vote d’une personne peut changer quoi que ce soit… vous avez un problème avec le concept de démocratie…
          3) c’est bien pour cela que les états doivent disparaitre, je préfère vivre en bonne santé avec un bon niveau de vie avec Google et Toal que mourir pour un état, pas vous ?
          4)vous êtes le parfait exemple du parasite qui veut utiliser la démocratie pour « répartir les richesses » cad vivre au dépens des autres, comme le disait si bien Bastiat au sujet de l’état : la grande fiction où tout le monde veut vivre au dépens de tous les autres.

          • 1) personne n est 100% rationnel mais les regles doivent etre faites pour inciter aux choix rationnels qui maximisent le benefice pour la société : si j ai le choix entre acheter un picasso et creer une entreprise avec la meme somme d argent, les regles doivent pousser a la creation de l entreprise

            2) une personne ne peut rien changer en effet mais vous pouvez en convaincre d autres et faire boule de neige. sinon vous preconisez quoi comme methode ? ce qui se passait avant : les mecontents s armaient et soit il reussisait a abattre l autorite en place (rare) soit ils etaient eliminés (et en represaille une bonne partie habitants des regions rebelles aussi)
            3) hypothese interessante: je vous signale que google est protégé par la premiere armee du monde. s il y avait une zone sur terre « google » non protegee elle serait envahie assez vite (et pas besoin de high tech, 100 talibans suffisent)
            Admettons que vous vivez dans une zone regie par google. Vous faites quoi si un jour google decide quelque chose qui vous plait pas (par ex mettre des cameras et micros partout (pour votre bien bien sur !!)

            Ensuite si vous etes actionnaire de google, vous pouvez decider de vendre et d acheter apple. si vous etes francais vous pouvez pas quitter votre nationalité et devenir americain

            En ce qui concerne mourir pour son pays, j ai eut la « chance » d etre dans l armee quand Saddam a envahi le Koweit. donc de me poser la question en vrai. Envisager sa mort n est pas quelque chose que vous faites avec plaisir (quoiqu a cet age vous vous pensez immortel) mais vous etes pret a vous sacrifier pour quelque chose qui est plus grand que vous (que ca soit votre famille, votre pays)
            Bon je reconnais que c est un peu vieux jeu et que maintenant les gens sont plus cynique (ce qui au final fait qu on subit des deroutes face a des type armes de vieilles AK47 et qui n ont meme pas de chaussures mais qui eux sont pret a mourrir)
            4) je suis une personne qui contribue bien plus qu elle ne retire de l etat, donc pas vraiment un parasite comme vous l ecrivez. Mais c est vrai que je deteste la rente et la mentalité rentiere (ce qui devrait etre le cas de tout liberal car ca veut dire qu on est deans une societe comme l ancien regime ou il suffisait de « bien » naitre)

          • @stephane12
            J aime etre traité de parasite par un boomer (si vous avez herité de vos parents une maison vous avez pour sur largement plus de 60 ans) qui vit d une pension prélevée sur les actifs

            PS: pour ceux qui s offusquent, qu ils etudient le fonctionnement la retraite par repartition et le montant des pensions par rapport aux cotisations versées

  • Ces résidences secondaires doivent être concentrées dans les régions touristiques …….. assez peu de communes concernées.
    Proposition démagogue. li serait préférable d’obliger les maires et les conseils municipaux de présenter avant travaux le budget réel, parfois gigantesque des travaux qu’ils engagent. Limiter les dépassements sans justificatif et sanctionner les responsables

  • Je trouve l’idée plutôt bonne et renvoi encore et toujours à l’inégalité des citoyens devant les impôts. Il n’y a pas longtemps le gouvernement parlait des droits et des devoirs. Ce n’est pas logique qu’un propriétaire paie un impôt pour lequel il n’a droit à rien en retour ou si peu et qu’à l’inverse d’autres puissent bénéficier de tout sans rien en retour.

  • On devrait avoir 2 équipes dans chaque niveau de pouvoir:
    – une, élue au suffrage censitaire, qui décide des taux/assiettes d’imposition et s’occupe de la collecte. Comme ça ce sont ceux qui paient qui décident de combien
    – une, élue au suffrage universel, qui décide des dépenses, qui ne peuvent jamais dépasser ce qu’a collecté réellement (pas juste les projections) la première équipe

  • Je ne suis pas sûr que lier le droit de vote à l’impôt soit une bonne idée.
    Si l’on instaurait une flat tax, la question ne se poserait d’ailleurs plus.
    En plus, les impôts, en France, ce n’est pas seulement l’impôt sur le revenu, comme chacun sait. C’est aussi la TVA, que tout un chacun paie, la CSG, la TIPP, etc etc etc. Très compliqué donc de réserver le vote à ceux qui paient l’impôt sur le revenu.

    Après, l’idée selon laquelle si je suis propriétaire d’une demeure, ou plus largement d’un bien immobilier (cela peut être du foncier agricole ou forestier, voire d’une maison que je donne en location) sur une commune et en tant que tel appelé à payer des impôts spécifiques qui serviront notamment à financer la voirie donnant accès à ce bien immobilier, on peut comprendre que j’aie envie de donner mon avis, via le vote, sur l’utilisation de mes impôts locaux. Mais une question se pose : à partir de quand, de quelle surface, de quel montant d’impôts locaux puis-je voter ? La question n’est pas si simple.

    En fait, si je comprends bien, l’idée de fond est d’essayer de contourner le principe de la démocratie, vue ici comme un système favorisant la démagogie, ce qui sur fond de jalousie des moins riches envers les plus aisés ne peut que conduire au socialisme égalitariste, à l’État obèse, et à la perte progressive des libertés. Je comprends l’idée et n’ai pas de réponse toute faite à cela…

    • @Jacques B. : Bien sûr qu’il faut mettre fin à la démocratie !!! ce qui fait la particularité de notre civilisation, ce n’est pas la démocratie,; c’est le respect des droits fondamentaux de l’individu, cad les droits de l’homme, cad la Justice, cad le Libéralisme. Si vous croyez en la démocratie, il vous faut lire « DEMOCRATRIE, LE DIEU QUI A ECHOUE », de Hans Herrmann Hoppe, écrit il y a plus de 30 ans, à peine traduit aujourd’hui en France, et qui décrit avec 30 ans d’avance toutes les dérives de ce système.

      • J’ai pourtant dit que je n’avais pas de réponse toute faite… je réagissais juste aux idées développées dans l’article.

        Par ailleurs, je vois mal comment concilier non-démocratie et libéralisme, dès lors que l’une des libertés fondamentales est celle de voter.
        Je suis bien conscient que les libertés (que je préfère au terme libéralisme, trop vague à mes yeux vu les nombreuses chapelles que cette philosophie recouvre) sont supérieures au concept de démocratie, autrement dit que le respect des libertés englobe la démocratie, et non l’inverse…

        • @ Jacques B. : le droit de vote n’est pas une liberté fondamentale ??? Pour savoir ce que sont les droits fondamentaux, cf article 2 de la déclaration des droits de l ‘homme et du citoyen. La Liberté, c’est la possiblité de faire ce que l’on veut avec ce que l’on a et de poursuivre ses propres buts avec ses moyens sans enfreindre les droits des autres (Adam Smith). Concrètement, pour vivre dans un espace de liberté, il faut respecter les droits de propriété de façon absolu, ce qui n’est pas consubstantiel du concept de démocratie, bien au contraire …

          • Je suis d’accord avec votre approche, cela dit si on se met d’accord sur le fait que l’État a une légitimité pour ce qui concerne le régalien, il me semble que toute citoyen doit payer des impôts (flat tax) et donc avoir le droit de donner son avis sur l’utilisation de ses impôts voire plus largement sur le choix des personnes déléguées à s’occuper des affaires de l’État en question (le vote).
            Je ne vois pas, concrètement, par quoi vous remplacez la démocratie. Par quoi ? (par rien du tout ?)
            Churchill a dit que la démocratie était le pire des systèmes, si on exclut tous les autres, et j’ai tendance à être d’accord avec lui. Mais si vous avez mieux (sans verser dans l’utopie), pourquoi pas.

  • Le vote est réservé aux habitants de la commune, locataire /propriétaire importe peu, le paiement de taxes d’habitation n’a jamais été un critère, bcp d’exonérations quand elle existait. Donc, une personne, un vote, point barre. Un truc qui aurait dû disparaître avec la taxe d’habitation, la taxe touristique !

  • Le principe est intéressant. Néanmoins j’ai 2 questions :

    Dans l’article il est dit : « un citoyen qui ne paye aucun impôt au niveau local détient un droit de vote aux élections municipales ». De qui parle-t-on ? Des locataires qui paient (ou payaient) la taxe d’habitation ? Ou des personnes vivant en hlm ?

    D’autre part je n’ai pas compris si le nombre de vote devait être donné en fonction du nombre de propriétés possédees dans une ville : par exemple je vis à Paris et je possède 4 appartements, donc j’ai 4 votes, ou simplement le nombre de communes dans lesquelles on possède des propriétés : je possède 4 appartements à Paris, 2 appartements à Marseille, j’ai 2 droits de vote (1 à Paris, 1 à Marseille)
    Ou si pire encore, dans le dernier exemple j’en ai 4 à Paris et 2 à Marseille

    • Vous avez bcp plus que ça si vous avez femme et enfants majeurs.

      • « En réalité, on peut être propriétaire de plusieurs résidences secondaires, si bien que la proposition doit être comprise comme le fait de donner à tout propriétaire autant de droits de vote aux élections municipales qu’il détient de propriétés »

        Si je comprends bien, si sur 100 maisons d’un village j’en possède 51, j’ai 51 votes possibles. Je ne connais pas assez la loi, mais une propriété louée est elle considérée comme une résidence secondaire ? Je ne crois pas, mais si elle l’est alors il faut faire attention aux possibles dérives permettant à un ou plusieurs propriétaires de contrôler légalement des petites villes

      • Je définis « propriété louée » : propriété qui nous appartient mais qu’on loue à quelqu’un d’autre

        • Dans l’esprit c’est surtout de pouvoir voter aux élections locales dans la commune ou vous avez un bien qui vous est cher. (Souvent des petites communes ou votre vote a une importance et ou il est encore possible d’élire un maire qui n’est pas un politicien dégénéré)

          Je ne pense pas qu’il s’agisse de voter 10x si on a 10 maisons.

          Et puis celui qui se tape 700bornes pour voter à deux endroits, franchement, il a un certain mérite parce que vu la nullité de la plupart des élus c’est bcp de fatigue pour pas grand chose…

          • Sur l’esprit je suis d’accord. Mais dans les faits je m’interroge, pour que de gros propriétaires immobiliers ne puissent pas obtenir un poids démesuré

          • « Et puis celui qui se tape 700bornes pour voter à deux endroits, franchement, il a un certain mérite parce que vu la nullité de la plupart des élus c’est bcp de fatigue pour pas grand chose… »
            pas la peine de faire 700 km, une procuration suffit
            et si on se base sur l exemple corse, on peut vous payer pour rentrer et voter

      • On peut aussi pondérer les votes par le QI de ceux qui les expriment. Un peu compliqué, mais pas complètement illogique…

  • Cela semble logique puisqu’ils participent à l’économie de la commune de leur résidence secondaire.

  • Article interessant. Cela montre bien la débilité de la suppression de la taxe d’habitation : ce sont justement les résidents qui consomme les services locaux, donc avoir un impot local et pouvoir directement constater comment l’argent est utilisé a beaucoup plus de sens que de ne faire payer que les propriétaires

  • la taxe d’habitation est devenu un symbole de plus de l’Absurdistan français : taxe dont le but est de payer les services locaux utilisés par le résident, elle n’est payée que par le non résident n’utilisant pas les services locaux …

  • Tout d’abord une correction qui a son importance…
    « La démocratie n’est autre que la voix de la majorité, telle qu’elle ressort des urnes »…
    Est une affirmation totalement fausse…
    La démocratie est, a minima et pour le dire vite, la voix de la majorité ET le respect de la (ou des) minorité(s).
    Sinon, bien sûr, le pass sanitaire, que plébiscitent 70 % des Français, mais qui crée des citoyens de seconde zone, serait un acte des plus démocratiques ! Sans parler de toutes ces dictatures africaines dont le président est élu à plus de 90 %, qui seraient, selon ce principe, des paradis démocratiques.
    La démocratie ne se réduit pas plus, bien sûr, au suffrage universel.

    Heureusement, cette erreur n’affecte pas le reste du raisonnement.

    Car, en effet, la proposition de Wœrth est très séduisante. Et vise à corriger un travers amplifié récemment. D’un côté des locataires votants mais ne payant plus aucun impôt local (avec la suppression de la TH). De l’autre des proprios payant et TH et TF sans possibilité d’influer aucunement sur la vie locale. Une telle distorsion n’est pas acceptable à un échelon local où le lien entre ce qu’on paye et le service rendu est particulièrement fort, sans doute plus que partout ailleurs.

    Hélas avec une gauche qui crie avant de réfléchir, une droite qui va s’empresser de faire comme si rien n’avait eu lieu et un promoteur doublement mis en examen (d’abord pour complicité de financement illégal de campagne électorale et pour concussion tout récemment) il n’est pas sûr que cette proposition, si positive qu’elle soit, aille bien loin…

    • « La démocratie est, a minima et pour le dire vite, la voix de la majorité ET le respect de la (ou des) minorité(s) »

      Entièrement d’accord. C’est ce que disait Tocqueville qui mettait en garde contre la dictature de la majorité

  • Pourquoi pas ?

    • Les communes peuvent augmenter de 60% la taxe d’habitation des résidences secondaires. Ainsi, les agglos de Lyon, Bordeaux, St Nazaire,..
      Toute agglo de + 50 000 hab. à problème de logement peut surtaxer les résidences secondaires jusqu’à 60% !

      • qui a une residence secondaire a Lyon ?
        ca doit etre super rare et en plus la proposition aura aucun impact vu le nombre de votant

        La ou ca se sentira c est sur les petites communes touristiques ou vous avez au moins 40 % de residences secondaires.
        Si ce type de loi passe, la commune va etre dirigee par les vacanciers. Autrement dit par ex on va laisser l ecole tomber en ruine (rien a faire mes enfants n y vont pas) mais on va faire une belle promenade le long de la mer (ca c est bien l été)
        Inutile de dire que ca va creer un contexte explosif avec les locaux (regardez deja l accueil a l ile de re des parisiens lors du confinement)

        • Inversons. Mais pourquoi augmenter la taxe d’habitation des résidences secondaires? Ces gens profitent moins des mesures de la commune (ex : école), donnent du travail (commerces, artisanat, BTP, loisirs,…) et paient plus. Alors supprimons ou, au moins appliquons une réduction importante à leur TH et … aussi à la taxe foncière !!!!

          • @Franchounet
            Pas evident qu ils profitent moins de la commune.
            Ils n utilisent pas les ecoles mais neanmoins on doit entretenir des routes qui n existeraient pas sinon (je suppose ici un % de residence secondaire significatif comme dans le littoral varois)
            De meme on va devoir etrenir des infrastructures qui profitent peu au locoaux (ou qui sont surdimensionnees pour eux). Faites un tour sur un port de plaisance par ex
            Quant a donner du travail, c est souvent marginal (vous allez pas refaire le toit de votre maison tous les ans) et c est inferieur a ce qu amenerai un touriste classique (qui va dormir a l hotel, va manger au restaurant)

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