Vote des propriétaires de résidences secondaires, l’idée pas si scandaleuse

Eric Woerth by MEDEF (creative commons CC BY-SA 2.0)

Éric Woerth propose que les propriétaires de résidences secondaires puissent voter deux fois. L’idée n’est pas si bête. Retour sur l’histoire du suffrage en France.

Par Jean-Philippe Feldman.

Éric Woerth, le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a proposé lors de l’Université d’été des Républicains d’« étudier l’opportunité par les propriétaires de résidences secondaires qui seront les seuls à payer la taxe d’habitation de voter aux élections municipales sur leurs deux lieux de vie » et ce, aux fins de « renforcer la démocratie ».

Ce faisant, Éric Woerth s’est pris une volée de bois vert. Les écologistes radicaux et l’extrême gauche se sont déchaînés, qui en brocardant un cadeau fait aux riches, qui en agitant le chiffon rouge du suffrage censitaire.

En réalité, le débat n’a pas été bien posé et les réactions épidermiques qu’il a suscitées montrent surtout l’inculture encyclopédique des extrémistes de gauche de tous poils.

Une évolution du suffrage à travers l’Histoire de France

Rappelons tout d’abord qu’il existe près d’une quarantaine de millions de logements en France, dont plus de 3,6 millions de résidences secondaires et de logements occasionnels. Le débat n’est donc pas dénué d’importance.

Tout le monde sait que le suffrage universel (masculin) a succédé après la Révolution de 1848 au suffrage censitaire des Chartes. Il n’existait même pas 300 000 électeurs à la fin de la Monarchie de Juillet. D’un pays en retard sur nombre de ses voisins (il existe alors cinq fois plus d’électeurs pour 1000 habitants en Angleterre), la France devient le premier pays à instaurer le suffrage universel masculin.

Le suffrage censitaire n’était pourtant pas dénué de justifications. Il apparaissait légitime que seuls ceux qui contribuaient activement aux charges publiques, c’est-à-dire par le paiement de l’impôt direct, puissent élire leurs représentants. Il apparaissait corrélativement légitime que ceux qui vivaient aux dépens de la collectivité ne puissent pas se prononcer sur les affaires de la cité.

Malheureusement, et ceci va, entre autres raisons, provoquer la Révolution, une minorité, plus encore une petite minorité de la population pouvait imposer ses vœux à la majorité, plus encore à une très grande majorité de la population. Le suffrage censitaire a permis à une petite minorité « égoïste » de conserver un protectionnisme néfaste à l’immense majorité de la population, même si d’ailleurs celle-ci ne se rendait pas compte pour l’essentiel de la perversité du protectionnisme.

Pour beaucoup aujourd’hui le suffrage universel est un horizon indépassable apparaissant indissociablement attaché à la démocratie. L’égalité juridique des citoyens appelle l’égalité constitutionnelle selon le principe « un homme, une voix ». En effet, la voix d’un riche ne saurait valoir davantage que celle d’un pauvre, celle d’un propriétaire ne saurait valoir davantage que celle d’un locataire, etc. De surcroît, un homme réputé intelligent n’a pas forcément davantage de sens politique qu’un autre réputé moins brillant.

En réalité, le suffrage n’est jamais totalement universel, autrement dit il n’est pas sans condition. Plusieurs catégories de la population en sont privées, ne serait-ce que provisoirement. Il en est ainsi entre autres de ceux n’ayant pas atteint un certain âge, aujourd’hui la majorité de 18 ans, même si d’aucuns, à l’extrême gauche surtout, plaident en faveur d’un abaissement de l’âge de la majorité, ainsi qu’il existe dans des pays il est vrai le plus souvent peu recommandables…

Vote des propriétaires : les limites des suffrages censitaire et universel

La démocratie n’en est pas la panacée pour autant. La phrase choquera et pourtant elle est d’évidence. Tous les pays civilisés du monde ne sont pas des démocraties ou des régimes qui s’en rapprochent, mais des régimes constitutionnels, baptisés fréquemment démocraties libérales par un certain abus de langage. La démocratie n’est autre que la voix de la majorité, telle qu’elle ressort des urnes.

Or, la règle majoritaire peut être dangereuse. C’est la raison pour laquelle la démocratie est soumise à des garde-fous. On comprend bien que l’extrême gauche, comme l’extrême droite, veuillent s’affranchir des limitations qui pèsent constitutionnellement sur le peuple, dont font pourtant autant partie les riches que les pauvres : déclarations des droits, justice constitutionnelle, contre-pouvoirs, etc.

Revenons à la Révolution de 1848.

Celle-ci opère une disjonction entre la qualité de citoyen et celle de contribuable, en tout cas à l’impôt direct. La démocratie fiscale ne se mêle pas à la démocratie politique. Les représentants n’appartiennent plus forcément aux mêmes catégories socioculturelles que leurs électeurs. Ils ne sont donc plus incités à défendre les intérêts des contribuables : la conservation des richesses commence à faire place de manière industrielle à la distribution des richesses, et nous n’en sommes jamais sortis. La politique règne en maître.

Si le suffrage censitaire a permis à une minorité dite égoïste de conserver un protectionnisme néfaste à l’immense majorité de la population, le suffrage universel, lui, a permis à une majorité démagogique d’étendre l’interventionnisme et le poids de l’État, à terme au détriment des classes moyennes supérieures tout particulièrement.

Nous pouvons maintenant comprendre les tenants et les aboutissants de la proposition d’Éric Woerth. Dans un contexte dans lequel Emmanuel Macron a fait l’inverse de ce qu’il fallait faire (en l’occurrence centraliser plus encore la question fiscale en supprimant progressivement la taxe d’habitation au lieu de faire jouer la subsidiarité fiscale), le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose que les propriétaires des résidences secondaires puissent voter aux élections municipales sur leurs deux lieux de vie.

Limiter les effets délétères de la démocratie

En réalité, on peut être propriétaire de plusieurs résidences secondaires, si bien que la proposition doit être comprise comme le fait de donner à tout propriétaire autant de droits de vote aux élections municipales qu’il détient de propriétés.

Or, actuellement, un propriétaire de résidence secondaire ne détient qu’un droit de vote aux élections municipales au lieu de sa résidence principale ainsi déclarée et non pas au lieu de sa résidence secondaire. Comble de l’ironie, sur lequel glissent nos écologistes radicaux et autres gauchistes : un citoyen qui ne paye aucun impôt au niveau local détient un droit de vote aux élections municipales, tandis qu’un propriétaire de résidence secondaire, matraqué fiscalement, n’en détient aucun.

Situation d’autant plus ubuesque que, très souvent, il n’est qu’un consommateur occasionnel, voire nul, des services publics locaux. Situation aggravée en 2023 puisque, selon la réforme en cours d’application, seuls les propriétaires de résidences secondaires seront soumis à une taxe d’habitation qui ne sera plus payée par les locataires et les propriétaires du lieu de leur résidence principale (à supposer bien entendu que cette réforme aille à son terme…).

La proposition d’Éric Woerth ne constitue en rien la résurgence d’un suffrage censitaire, contrairement aux déclarations stupides d’un certain nombre d’hommes politiques, mais celle d’un vote de type plural qui a existé en France, comme dans d’autres pays, sous certaines républiques précédentes.

L’objectif n’est pas tant de « renforcer la démocratie », comme l’a soutenu Éric Woerth, que d’en limiter les effets délétères. Les écologistes radicaux et les extrémistes de gauche l’ont sur ce point bien compris : cette réforme est de nature à restreindre le « marché politique » selon lequel un homme politique local achète des votes en contrepartie de subventions et autres privilèges.

Un retour au suffrage censitaire supposerait au contraire que soit mise en application la proposition provocatrice de Friedrich Hayek dans le troisième volume de Droit, législation et liberté relatif à « l’ordre politique d’un peuple libre » : supprimer le suffrage des personnes à la charge de l’État, c’est-à-dire des contribuables. Il est vrai que si cette proposition voyait le jour en France, plus personne ne voterait ou peu s’en faut…

 

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