Suppression de la taxe d’habitation : un conte pour contribuable presque endormi !

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La suppression de la taxe d’habitation aura-t-elle lieu ? Le flou entretenu par le gouvernement et le président et les conséquences de cette décision mal ficelée rendent dubitatif.

Par Nafy-Nathalie.

Rappelez vous ! Octobre 2018, je vous contais la belle histoire d’un candidat devenu président qui s’était engagé en campagne sur le fait de restituer du pouvoir d’achat aux citoyens en réduisant, puis supprimant la taxe d’habitation. Cela semblait si cocasse que la seule conclusion qui s’imposait était celle d’une immense couillonnade.

Presque deux ans plus tard, au moment où Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, annonce que les promesses du Président seront tenues, j’ai eu envie de faire un bilan.

Qu’avait donc promis Emmanuel Macron ?

En campagne, il s’était engagé sur une baisse globale de la taxe d’habitation de 30 % pour 80 % des contribuables à partir de 2018 et ainsi de suite jusqu’à sa suppression en 2020.

L’idée vendue était que l’État restituerait 10 milliards de pouvoir d’achat aux ménages. Belle idée, sauf que ces 10 milliards ne lui appartiennent pas totalement. Oups ! Ils appartiennent en grosse partie aux communes qui en ont besoin pour fonctionner et financer les services toujours plus nombreux que l’État leur fait prendre en charge mais sans augmenter leurs fonds sinon ce serait moins amusant.

L’État s’était donc aussi engagé à compenser les pertes de leurs revenus, soit 10 milliards, tout en leur intimant l’ordre de trouver les moyens d’économiser, par une coïncidence surprenante, 10 milliards.

C’est un peu comme nous expliquait notre bon roi Louis XI dit le Prudent :

« En politique, il faut donner ce qu’on n’a pas, et promettre ce qu’on ne peut pas donner. »

Quelle est la situation aujourd’hui ?

Nous sommes en 2020. La taxe d’habitation n’est toujours pas totalement supprimée.

Interrogé, Bruno Le Maire ne se démonte pas. Il affirme même qu’il n’y a « aucune ambiguïté, la promesse du président de la République a été tenue pour les 80 % ( NDA : des ménages ) et elle sera tenue puisque la suppression de la taxe d’habitation a été votée et la taxe d’habitation sera bien supprimée ».

2020 est ainsi devenu 2023 sous Édouard Philippe et, maintenant, il se pourrait que la suppression totale soit reportée encore plus loin parce que je cite notre ministre : « effectivement ça coûte cher ».

Tiens, comme c’est curieux ! Le gouvernement vient de s’apercevoir qu’offrir aux Français 10 milliards qu’il ne possède pas, cela n’était pas donné donné non plus ! S’il s’est aperçu dans la foulée que le feu ça brûle et que l’eau ça mouille, on peut dire que l’on aura tout gagné.

Ne nous arrêtons pas au fait que la fameuse taxe n’est pas supprimée sur les résidences secondaires, qui ont parfois vu son montant passer de 20 à 60 % en 2019. On notera simplement que l’État a une notion bien curieuse du TOUT qui en réalité exclut beaucoup.

Ne nous arrêtons pas enfin au fait que la commission des Finances de l’Assemblée nationale a également adopté un amendement qui vise à taxer les logements vacants au même titre que les résidences secondaires.

Intéressons nous par contre au fait que la fameuse taxe sur les résidences principales ne sera vraisemblablement pas totalement supprimée dans les délais annoncés.

L’égalité constitutionnelle devant l’impôt ? La mise en garde du conseil des sages en 2017 ? Oubliée ! Les riches sont coupables ! Ils sont riches ! Il faut qu’ils payent, surtout avec la situation économique actuelle.

Puis enfin, la taxe restante est supportée par les 20 % des ménages, qui selon notre ministre de l’Économie, sont « ceux qui paient les taxes les plus élevées et ceux qui ont le plus les moyens ».

C’est même légitime selon notre Président. Aussi, il nous a annoncé le 14 juillet dernier qu’il devenait, pour résumer, urgent de suspendre la mise en œuvre de la fin de la mesure pour le moment et de se servir des fonds pour redresser le pays et que s’il avait donné l’orientation, il laissait le gouvernement décider.

Il y a quelques jours, Bruno Le Maire, lui, expliquait que l’État garantira « les baisses d’impôts promises aux Français ». « Nous avons promis de supprimer la taxe d’habitation pour tous les Français d’ici 2023, elle le sera ».

C’est à y perdre son latin, non ?

C’est sûr que si la réforme de la fiscalité locale avant d’être lancée avait fait l’objet d’une simulation, on aurait peut-être pu éviter le problème ; mais elle n’a pas été faite et le problème qui se pose maintenant semble difficile à solutionner.

Les problèmes posés par la suppression de la taxe d’habitation

Déjà en théorie cela sentait l’embrouille mais en pratique, cela se corse carrément. Il ne semble pas si facile de compenser les pertes des dotations à l’euro près puisque, pour ne prendre qu’un exemple, le calcul des dotations pour compenser la taxe d’habitation dépend de critères comme le potentiel fiscal qui lui dépend de… je vous le donne en mille… de la taxe d’habitation justement.

Le mécanisme de compensation n’étant pas au point, l’État ne compense pas exactement à hauteur des pertes de revenu. Les communes parlent d’impact négatif jusqu’à 30 % de leurs ressources et elles doivent combler les trous.

En effet, le truc du « c’est pas moi qui augmente donc je tiens mes promesses », cela ne peut pas marcher sur le long terme. Le contribuable se moque un peu de savoir qui lui demande l’impôt, il veut simplement payer moins à service équivalent, comme on lui a promis, et certains se sont déjà aperçus que ce n’est pas le cas.

Les impôts augmentent en effet pour une partie non négligeable de la population, à savoir les propriétaires, soit quasi 60 % de la population.

Ils augmentent quand ils ont une résidence secondaire, nous l’avons vu plus haut. Ils augmentent aussi tout simplement parce que la taxe foncière augmente. Cette croissance est une conséquence directe de la baisse des dotations aux communes qui a commencé sous Hollande et a été accentuée depuis la présidence Macron.

Sur cinq ans (période 215-2019) les recettes de la taxe sur le foncier non bâti ont crû de 5 %. De 2011 à 2019, le montant total de taxe foncière sur bâti a connu une progression de 32,3 % soit 34,5 milliards d’euros en France.

La modulation des impôts locaux est un outil facile à utiliser mais qui risque de devenir piégeux pour nos maires. En effet, le niveau de la fiscalité locale pourrait expliquer le choix d’investir dans une commune plus qu’une autre.

Puis elle pourrait même devenir si excessive que notre gouvernement pourrait trouver légitime de légiférer pour en limiter la hausse, en pointant en passant les maires, et en oubliant que ces dérives ne sont que les effets négatifs des décisions qu’il a prises.

Le retrait de la taxe d’habitation aux maires pourrait également les inciter à construire moins de logements sociaux. Il risque aussi de déstabiliser les finances locales qui vont être soumises aux fluctuations de l’économie et qui pourraient faire le choix d’une logique de désendettement pour se protéger au lieu d’une logique d’investissement.

La taxe d’habitation était en effet un revenu sûr qui ne dépendait pas de la situation économique, contrairement aux autres ressources.

Mais surtout, les mécanismes de compensation mis en place pour compenser la suppression partielle de la taxe d’habitation risquent d’avoir des effets inattendus sur la bonne gestion des finances locales et sur les choix qui seront faits.

Hé oui… les impôts locaux ne seront plus payés principalement par les électeurs mais par l’État, les entreprises et les propriétaires de résidences secondaires. L’intention de déconnecter le financement des services ou infrastructures de ceux qui les utilisent est loin d’être neutre.

L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre le principe de libre administration des collectivités territoriales. Mais que vaut ce principe sans autonomie fiscale ? Rien. Les élus se retrouvent de plus en plus sous la tutelle d’un État qui grignote de plus en plus leur pouvoir en prétendant qu’il a une volonté de leur rendre leur autonomie.

Les électeurs sont de plus en plus privés de leur pouvoir de décision ou moyens d’action sur les décisions locales qui les concernent en premier puisqu’ils n’en sont plus les premiers financeurs.

Impossible pour le moment de savoir si la suppression de la taxe d’habitation aboutira bien et dans quels délais. Mais avec le flou entretenu par le gouvernement et le président, les annonces contradictoires sur le sujet, les conséquences de cette décision mal ficelée, non aboutie, difficile de ne pas être dubitatif.

Henri Louis Mencken, l’un des écrivains les plus influents du XXe siècle, disait que « L’État, ou pour rendre les choses plus concrètes, le gouvernement se compose d’une bande de types exactement comme vous et moi. Ils n’ont, tout bien considéré, aucun talent particulier pour les affaires du gouvernement ; ils n’en ont que pour accéder à une fonction et la garder. Dans ce but, leur principal procédé consiste à chercher des groupes de gens qui courent désespérément après quelque chose qu’ils ne peuvent pas se procurer, et à promettre de le leur donner. Neuf fois sur dix, cette promesse ne vaut rien. La dixième fois, elle est tenue en pillant A afin de satisfaire B. En d’autres termes, le gouvernement est un courtier en pillage, et chaque élection est une sorte de vente aux enchères par avance de biens à voler. »

Il est enfin à parier qu’électoralement, quand on cherche à gagner le cœur des électeurs de gauche, il est plus profitable de supprimer la taxe d’habitation (B) sur les foyers des ménages les moins aisés (tout en annonçant la maintenir sur les autres) et d’augmenter les taxes foncières (A) que l’inverse.

D’ailleurs, « les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence principale verront leur base d’imposition augmenter de 0,9 % et les propriétaires qui payent la taxe foncière de +1,2 % » comme nous l’indique cet article-ci du site argent.boursier.com.

Chacun jugera.

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