Climat : l’abandon de la révision constitutionnelle n’est qu’un répit

Le 6 juillet dernier, Jean Castex a annoncé le renoncement du gouvernement d’Emmanuel Macron à réviser la Constitution pour y inscrire la question climatique.

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Climat : l’abandon de la révision constitutionnelle n’est qu’un répit

Publié le 13 juillet 2021
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Par PABerryer.

Petit retour en arrière : en 2019 le gouvernement a organisé la Convention citoyenne pour le climat constituée de 150 Français tirés au sort. Il y aurait beaucoup à dire sur cette dernière, tant dans le principe (défiance vis-à-vis de la démocratie représentative) que dans le fonctionnement. Mais le but ici est d’en évoquer les suites.

Elle a rendu ses conclusions au printemps 2020, et lors de son interview du 14 juillet 2020, le Président a annoncé sa décision de reprendre en partie la proposition d’ajouter à l’article 1 de la Constitution :

La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Échec de la révision

À la suite de cette annonce, les travaux de modification de la Constitution ont commencé, ce qui est assez habituel : depuis son adoption en 1958, la Constitution de la Cinquième république a été révisée 24 fois, ce qui en fait donc un texte souple, évitant les blocages, mais a pour conséquences de fragiliser la protection des droits et libertés et créer la tentation de l’utiliser comme manifeste politique des lubies de l’époque.

La procédure pour modifier la Constitution est définie en son article 89, à savoir :

  • texte adopté à l’identique par les deux chambres ;
  • puis, au choix, vote en Congrès à la majorité des trois cinquième ou passage en référendum (piste privilégiée par le Président lors de son annonce).

Il est aussi possible d’utiliser l’article 11 mais ce dernier est là pour permettre l’adoption d’une loi par référendum. Son usage pour modifier la Constitution est un détournement du texte, qui n’a toutefois pas empêché Charles de Gaulle de l’utiliser pour l’adoption de l’élection présidentielle au suffrage universel car les chambres auraient rejeté le projet. Pour l’anecdote, la conséquence fut la seule motion de censure réussie contre un gouvernement dans l’histoire de la Cinquième République. Cette censure n’a eu aucun effet et de Gaulle nomma à nouveau immédiatement Georges Pompidou Premier ministre.

Or donc, la procédure vient d’échouer à cause de l’incapacité de l’Assemblée nationale et du Sénat à s’accorder sur le texte, l’Assemblée reprenant la formulation issue de la Convention citoyenne pour le climat, le Sénat proposant de remplacer « garantit » par « agit pour ». Contrairement à l’adoption de la loi où l’Assemblée a le dernier mot en cas de désaccord, ce mécanisme n’existe pas pour la révision de la Constitution. Devant l’impossibilité d’un accord, ou en tout cas refusant de prendre en compte l’avis du Sénat, le gouvernement a fini par jeter l’éponge.

À moins que Macron ne se décide à forcer le destin via un référendum, ce projet semble donc enterré.

Un simple répit ?

S’il est raisonnable de croire que ce projet de révision s’est achevé sur cet échec, nous ne sommes pas à l’abri de l’annonce d’un référendum surprise qui pourrait se tenir à l’automne/hiver prochain. Entre la reprise épidémique, le désintérêt de la population pour un sujet si éloigné de son quotidien, le rejet de Macron et de ses décisions liberticides et la propagande des bien-pensants, ce sera particulièrement mouvementé et bien malin qui pourra prédire le résultat.

Ensuite, il faut souligner que les différentes propositions étaient toutes mauvaises, comme par exemple :

  1. Subordonner les droits et libertés individuelles, ainsi que la propriété privée, à la lutte contre le changement climatique ; cette proposition a été écartée par Emmanuel Macron.
  2. La proposition retenue par Macron et l’Assemblée nationale aurait eu un effet contraignant sur l’action des politiques publiques en limitant la possibilité d’avoir une politique plus raisonnable en la matière.
  3. La proposition du Sénat était sans doute un peu moins dangereuse mais aurait été utilisée à mauvais escient.

Il faut également souligner le caractère vain de toutes ces incantations, la France ne pesant que 1% des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, il ne faut pas croire que nos politiques, quelle que soit leur couleur, renonceront au sujet du climat et à sa mise à l’honneur dans la Constitution.

 

Philippe Bas, sénateur LR, répondant au ministre de la Justice à propos de l’échec de cette révision, annonce bien la volonté de la droite de porter ce sujet lors des élections présidentielles.

Ainsi, ce n’est que partie remise, l’écologie restera un sujet phare. Plutôt que de traiter de sujets plus urgents comme la décrépitude de l’économie, la situation exsangue des finances publiques, la montée des dangers tant extérieurs (Chine, Turquie, Afrique) qu’intérieurs (violences) et surtout le recul continuel des droits et libertés individuels, nos politiques préfèrent chasser des moulins à vent et des chimères.

 

Voir les commentaires (21)

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  • Si dérèglement climatique il y a, penser que l’on pourrait apporter une solution à un tel problème en mettant une phrase dans une Constitution est aussi risible que 2 puces s’écharpant pour savoir à laquelle des 2 appartient le chien sur lequel elle se trouve.

  • Quand les sages montrent les problèmes urgentissimes à traiter en priorité, les idiots utiles regardent les doigts! ( libre transposition du dicton bien connu)! CPEF

    • Faut il encore que le problème représente vraiment un danger! Le climat n’a JAMAIS été stable, il ne peut donc se dérégler puisqu’il n’y a pas de règle! Le passé nous apprend qu’il ne cesse de se refroidir, puis de se réchauffer. Et faut-il encore que les futiles fourmis grouillant à sa surface puissent réellement influer sur ce changement. Or le CO2 n’étant pas responsable tout cela est vain. Ne représentant que 0,04 % des molécules de l’atmosphère cela veut dire qu’il y a 4 molécules de CO2 sur 10.000. Croire que ces 4 malheureuses peuvent empêcher l’irradiation de la chaleur dans l’espace intersidéral est sidérant de bêtise!
      La réalité est que nous ignorons totalement comment le climat change et pourquoi.

  • Sur ce sujet du climat, les politiciens, de droite comme de gauche, ont vraiment perdu la raison. A leur décharge, c’est la majorité de la société qui a perdu la raison. Et l’union européenne aussi.

    • La cause en est l’ignorance scientifique d’une part, et le clientélisme politique qui pousse les politiciens à adopter ce qu’ils croient être la volonté de la majorité.

  • Il ne serait pas étonnant que Macron ait délibérément choisi la solution de l’article 83 pour arriver à l’impossibilité du « texte identique par les deux chambres », ce qui était prévisible du fait de leur majorités différentes.

  • Je ne sais pas s’il y a un dérèglement climatique (comme si le climat idéal devait exister…) mais je n’ai plus de doute sur le dérèglement politique, d’ailleurs il n’y a que ce dernier qui pourrait réellement faire l’objet d’un consensus -_-
    Les politiques n’enterreront pas de si tôt cette incroyable poule aux oeufs d’or qui est le dérèglement climatique prétendument d’origine humaine qui permet:
    – De taxer à volonté toute la population,
    – De maintenir une pression morale sur tous les réfractaires (si vous dites le contraire >> blasphème >>brûlé sur la place publique)
    Et j’en passe…
    La route est encore longue mais le sevrage qui arrivera tôt ou tard risque d’être bien difficile.

    • Un exemple des moyens de pression utilisés par le pouvoir ?
      « Je suis pour que ceux qui n’en veulent pas [des éoliennes] ils n’aient plus d’électricité, au moins c’est plus simple. » – dixit M. Carenco, président de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) à la télé le 7 juillet dernier. 👿

      • Il est con ou quoi Carenco? Comme ceux qui ne veulent pas d’éoliennes seront connus, la logique voudrait que quand il faudra faire des coupures de courant par manque de production, on NE COUPE PAS ceux qui étaient contre mais tous les autres! On peut rêver, car pour l’honnêteté, ces donneurs de leçons n’en ont aucune!

      • je suis contre cette multiplication d’éolienne mais pour le nucléaire.
        Qu’on me donne (enfin, vende, ça me va bien, hein) de l’électricité nucléaire, merci !

    • Aussi loin que l’on remonte il n’y a jamais eu de climat type, il change constamment. Le plus amusant est que les idiots paniquent alors que le meilleur est l’actuel, qui se réchauffe suivant le Petit âge glaciaire qui a provoqué des millions de morts. Rien qu’à la fin du XVIIe siècle le froid, et les famines que celui-ci provoquait, ont tués 2 millions de français.

  • Le dernier paragraphe semble tristement juste. Il reste à espérer que les gens et les électeurs en particulier se réveillent et sortent de l’endoctrinement climatique.

  • et si c’est pas le climat il trouveront autre chose.. biodiversité ou autre.

  • LE climat ..définition…

  • Certes, ces propositions étaient mauvaises. Certes également, la volonté de contrôle des politiques en général, et de Macron en particulier, et en prime, son besoin (du moins le pense-t-il) des alliés verts/rouges pour rester en place en 2022, ne nous mettent pas à l’abri d’une nouvelle charge sur le sujet.
    Mais surtout…
    Une constitution est faite pour organiser les pouvoirs dans un pays. Ces considérations écologiques, quelque soit leur pertinence scientifique et leur effectivité possible, n’ont strictement rien à faire dans la Constitution !

  • Le vrai combat consiste à sauver la société humaine ; en agissant ainsi on sauve tout ce qui doit l’être y compris notre environnement sans ériger les uns contre les autres. Sinon on transforme avec de bonnes intentions la société en un monde de voyous.

  • Plus ils échouent, plus leurs ambitions sont grandioses à l’image des apparatchik de l’URSS qui émettaient des gosplans de plus en plus ridicules.

  • Ni la Constitution, ni les pouvoirs politiques élus ne sont aptes à faire des prescriptions scientifiques raisonnées. Les membres du GIEC ne sont ni des experts, ni des scientifiques, pas plus que les « tirés » au sort dont on nous soule! Les politiciens élus, s’il ont une once de cervelle, seraient cependant bien avisés de continuer à consulter les scientifiques, sans être tenus de se plier à leur avis. C’est en se débarrassant de cette contrainte que les politicards écolos du congrès de RIO en 1992 ont chassé 4000 des scientifiques mondiaux les plus prestigieux de toutes les instances politiques qu’ils considéraient comme de simples empêcheurs de tourner en rond. C’est depuis cette date funeste que les écolos les plus ignares, du type de Greta et Greenpeace, nous plument sans mauvaise conscience, en multipliant librement sans frein comme des renards les pires âneries dans les poulaillers politiques…

  • Cet argent va surtout dans les poches des promoteurs de l’éolien et des politiciens qui se sont laissés corrompre!

  • Les commentaires sont fermés.

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