Climat : l’abandon de la révision constitutionnelle n’est qu’un répit

Le 6 juillet dernier, Jean Castex a annoncé le renoncement du gouvernement d’Emmanuel Macron à réviser la Constitution pour y inscrire la question climatique.

Par PABerryer.

Petit retour en arrière : en 2019 le gouvernement a organisé la Convention citoyenne pour le climat constituée de 150 Français tirés au sort. Il y aurait beaucoup à dire sur cette dernière, tant dans le principe (défiance vis-à-vis de la démocratie représentative) que dans le fonctionnement. Mais le but ici est d’en évoquer les suites.

Elle a rendu ses conclusions au printemps 2020, et lors de son interview du 14 juillet 2020, le Président a annoncé sa décision de reprendre en partie la proposition d’ajouter à l’article 1 de la Constitution :

La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Échec de la révision

À la suite de cette annonce, les travaux de modification de la Constitution ont commencé, ce qui est assez habituel : depuis son adoption en 1958, la Constitution de la Cinquième république a été révisée 24 fois, ce qui en fait donc un texte souple, évitant les blocages, mais a pour conséquences de fragiliser la protection des droits et libertés et créer la tentation de l’utiliser comme manifeste politique des lubies de l’époque.

La procédure pour modifier la Constitution est définie en son article 89, à savoir :

  • texte adopté à l’identique par les deux chambres ;
  • puis, au choix, vote en Congrès à la majorité des trois cinquième ou passage en référendum (piste privilégiée par le Président lors de son annonce).

Il est aussi possible d’utiliser l’article 11 mais ce dernier est là pour permettre l’adoption d’une loi par référendum. Son usage pour modifier la Constitution est un détournement du texte, qui n’a toutefois pas empêché Charles de Gaulle de l’utiliser pour l’adoption de l’élection présidentielle au suffrage universel car les chambres auraient rejeté le projet. Pour l’anecdote, la conséquence fut la seule motion de censure réussie contre un gouvernement dans l’histoire de la Cinquième République. Cette censure n’a eu aucun effet et de Gaulle nomma à nouveau immédiatement Georges Pompidou Premier ministre.

Or donc, la procédure vient d’échouer à cause de l’incapacité de l’Assemblée nationale et du Sénat à s’accorder sur le texte, l’Assemblée reprenant la formulation issue de la Convention citoyenne pour le climat, le Sénat proposant de remplacer « garantit » par « agit pour ». Contrairement à l’adoption de la loi où l’Assemblée a le dernier mot en cas de désaccord, ce mécanisme n’existe pas pour la révision de la Constitution. Devant l’impossibilité d’un accord, ou en tout cas refusant de prendre en compte l’avis du Sénat, le gouvernement a fini par jeter l’éponge.

À moins que Macron ne se décide à forcer le destin via un référendum, ce projet semble donc enterré.

Un simple répit ?

S’il est raisonnable de croire que ce projet de révision s’est achevé sur cet échec, nous ne sommes pas à l’abri de l’annonce d’un référendum surprise qui pourrait se tenir à l’automne/hiver prochain. Entre la reprise épidémique, le désintérêt de la population pour un sujet si éloigné de son quotidien, le rejet de Macron et de ses décisions liberticides et la propagande des bien-pensants, ce sera particulièrement mouvementé et bien malin qui pourra prédire le résultat.

Ensuite, il faut souligner que les différentes propositions étaient toutes mauvaises, comme par exemple :

  1. Subordonner les droits et libertés individuelles, ainsi que la propriété privée, à la lutte contre le changement climatique ; cette proposition a été écartée par Emmanuel Macron.
  2. La proposition retenue par Macron et l’Assemblée nationale aurait eu un effet contraignant sur l’action des politiques publiques en limitant la possibilité d’avoir une politique plus raisonnable en la matière.
  3. La proposition du Sénat était sans doute un peu moins dangereuse mais aurait été utilisée à mauvais escient.

Il faut également souligner le caractère vain de toutes ces incantations, la France ne pesant que 1% des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, il ne faut pas croire que nos politiques, quelle que soit leur couleur, renonceront au sujet du climat et à sa mise à l’honneur dans la Constitution.

 

Philippe Bas, sénateur LR, répondant au ministre de la Justice à propos de l’échec de cette révision, annonce bien la volonté de la droite de porter ce sujet lors des élections présidentielles.

Ainsi, ce n’est que partie remise, l’écologie restera un sujet phare. Plutôt que de traiter de sujets plus urgents comme la décrépitude de l’économie, la situation exsangue des finances publiques, la montée des dangers tant extérieurs (Chine, Turquie, Afrique) qu’intérieurs (violences) et surtout le recul continuel des droits et libertés individuels, nos politiques préfèrent chasser des moulins à vent et des chimères.

 

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