Et si on supprimait l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu a 100 ans. Et si on passait à un revenu intégral et inconditionnel, pour que chacun garde l’intégralité du fruit de son travail ?

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Et si on supprimait l’impôt sur le revenu ?

Publié le 27 avril 2016
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Par Alain Toullec.

Déclaration d'impôt sur le revenu (Crédits Stéphane DEMOLOMBE, licence Creative commons)
Déclaration d’impôt sur le revenu (Crédits Stéphane DEMOLOMBE, licence Creative commons)

 

Supprimer l’impôt sur le revenu ? Ça ne va pas non ? Encore une divagation utopique d’un libertarien attardé et irréaliste !

D’ailleurs, la classe médiatico-politique nous le clame d’une seule voix : le prélèvement à la source est le débat intelligent de l’année. Cette réforme, indispensable et forcément urgente, pour plus de justice fiscale, serait même « plébiscitée »1 par les Français. Il paraît que les moutons préfèrent être étourdis avant d’être égorgés. Comme son revenu ne transite même plus sur son compte le contribuable est saigné sans douleur.

Supprimer l’impôt sur le revenu des personnes physiques est une idée si inconvenante que les plus hardis des libéraux ne l’envisagent même pas. Dans le meilleur des cas, ils promeuvent l’impôt proportionnel, la fameuse « flat tax ».2 Nous verrons que c’est un pis-aller car à part sa simplicité et un éventuel affaiblissement de la nuisance, il n’élimine aucun des effets pervers de l’imposition sur le revenu.

À sa création en 1915, la « méchante droite réactionnaire ultra-néo-libérale opposée au progrès et à la justice sociale » avait identifié l’aspect nécessairement inquisitorial de cet impôt : cent ans après, les revenus, l’état du patrimoine ou les comptes bancaires n’ont quasiment de secrets que pour leurs détenteurs…3

Démagogie poujadiste ?

Ainsi, supprimer l’impôt sur le revenu des individus et des entreprises n’est à première vue pas envisageable : 76 milliards d’euros prévus pour 2015 et près de 60 milliards pour l’impôt sur les sociétés4, soit un manque à gagner de 136 milliards pour la mauvaise gestion de l’État. Et chaque année, celui-ci présente un déficit de plus de 80 milliards.

Le premier réflexe est donc de considérer la proposition de la suppression des impôts sur les revenus déraisonnable et provocatrice. Nous disons bien impôts sur les revenus, pour inclure autant ceux des particuliers que ceux des professionnels.

La première objection majeure serait donc l’impossibilité de supprimer ces impôts à cause de la dette accumulée. Soit ! Imaginons un instant un État qui ne serait point endetté : si c’était la raison du maintien des impôts sur les revenus des particuliers et des entreprises, il n’y aurait plus d’obstacle à leur suppression. Hélas, les pouvoirs publics s’ingénient à toujours dépenser plus peut-être justement pour rendre nécessaire le recours à cette imposition. Créé pour répondre à l’effort de guerre, il a été maintenu après et a continué sa progression inexorablement.

La deuxième objection majeure est celle qui consiste à considérer que le rôle de l’IR est moins de financer les dépenses de l’État que de réduire les inégalités de revenu. Or on ne trouve trace de cet objet ni dans la Constitution ni dans la déclaration des droits de l’homme et des citoyens.5 Avoir la certitude de garder tout son revenu sans avoir à le justifier serait sans aucun doute l’expression de la meilleure justice sociale.

Appréhender les coûts indirects des impôts

Le coût direct de perception de l’impôt sur le revenu, 1,6 %6, soit plus de 1,2 milliard d’euros, ne pèse guère dans la balance avec une baisse tendancielle grâce à l’efficacité des services fiscaux et le développement de la dématérialisation. Le prélèvement à la source réduira encore le coût pour l’État. Mais en faisant porter la perception sur les entreprises, c’est pour elles à la fois une charge supplémentaire, des risques juridiques et peut-être financiers. L’entreprise, alors que ce n’est pas sa mission, est contrainte de jouer les collecteurs d’impôts et de charges sociales.

Le manque à gagner, 136 milliards moins le coût direct de perception, c’est ce qu’on verrait immédiatement.

Mais c’est sans commune mesure comparable aux coûts économiques et sociaux, tout ce qu’on ne voit pas.7

En effet, on n’évoque jamais les coûts sociaux, économiques et psychologiques induits. Quand on parle du coût de la collecte, on n’évalue pas par exemple le coût pour le contribuable, outre la somme qui lui est soutirée, en mesurant notamment le temps passé pour répondre à ses obligations.8

Ce qu’on refuse de voir : l’impact profond sur la transformation de la société et les économies en termes de financement et de fonctionnement.

Effets positifs de la suppression des impôts sur les revenus

Voici un premier inventaire des effets positifs de la suppression dans le même temps des impôts sur les revenus des particuliers et des sociétés. Nous les regroupons selon trois ensembles : politique économique et sociale, optimisation de la gestion des entreprises et allégement de la vie des ménages.

1. Politique économique et sociale

  • Le premier effet de la suppression des impôts sur les revenus, ménages et entreprises, serait l’élimination du caractère imaginaire de la capacité de l’État à influer positivement sur l’économie en jouant sur avantages et pénalisations fiscales. Les politiques, année après année, modifient les incitations pour promouvoir certaines dépenses jugées utiles ou alourdissent par la taxation pour décourager des consommations, sans résultat.
  • Supprimer l’impôt sur le revenu, c’est instaurer la fin des privilèges notamment des journalistes, des élus ou des fonctionnaires européens qui paient moins d’impôts que les autres citoyens à revenu égal, et c’est la fin des optimisations fiscales des plus hauts revenus. Il n’y aurait plus de différence entre la taxation du travail et celle du capital.
  • Quand bien même les marchés seraient parfois myopes, l’État quant à lui est aveugle et sourd : on peut désespérément chercher les moments de clairvoyance des pouvoirs publics. Les investissements des sociétés et des ménages seraient basés sur des considérations réelles, pas sur des fantasmes de lobbys politiques.
  • La France devenant elle-même un paradis fiscal, les avoirs reviendraient rapidement, il n’y aurait aucune raison de s’exiler pour protéger son patrimoine et les plus entreprenants ne seraient pas contraints de quitter le pays pour aller faire fortune ailleurs.

Le pays connaîtrait un afflux de capitaux étrangers et donc une création d’emplois en masse.

  • Les citoyens ne subiraient plus la suspicion permanente sur l’origine et le montant de leurs revenus.
  • Les choix d’investissement et d’embauches se feraient sur le long terme en supprimant l’insécurité fiscale liée aux velléités des politiques et des échéances électorales.
  • Ce serait enfin une mesure écologique car le contribuable n’aurait plus à collecter une myriade de justificatifs tous les ans, d’acheter des mémentos fiscaux et des revues spécialisées illisibles, le parlement n’aurait plus à débattre de tout ce qui concerne le sujet, le Code général des impôts serait réduit de 95 %, les contrôleurs réduiraient leur « empreinte carbone » de manière drastique en n’ayant plus à se déplacer…

2. Optimisation de la gestion des entreprises

L’entreprise verrait ses frais de comptabilité largement allégés et des logiciels simplifiés avec la suppression du temps alloué à la détermination du résultat fiscal, et la fin du recours aux associations ou centres de gestion agréés.

  • Les tâches de gestion seraient orientées vers la comptabilité analytique et le contrôle rigoureux de la bonne marche de l’entreprise et non vers le respect débilitant de la complexe réglementation fiscale. On connaîtrait une simplification des structures juridiques des entreprises : les artifices de délocalisations de sièges sociaux et de montages spéciaux avec les coûts induits perdraient toute justification.
  • Hors le coût direct du temps passé et du personnel mobilisé pendant cette période, la suppression des contrôles fiscaux entraînerait la disparition de l’essentiel du stress des entrepreneurs : ils pourraient se concentrer sur le développement de leur entreprise.

3. Allégement de la vie des ménages.

  • Chaque citoyen ferait des économies directes en se passant de conseillers fiscaux, de montages compliqués pour l’épargne : par la suppression de cette corvée les Français verraient croître leur temps libre. La déclaration des impôts concerne tout le monde, y compris ceux qui en fin de parcours n’en paient pas. Le prélèvement à la source est une charge de travail supplémentaire pour les entreprises, allège celui des fonctionnaires et ne diminue pas celle des contribuables.
  • L’investissement des ménages et l’amélioration du cadre de vie se feraient pour des raisons d’efficacité et non d’opportunités fiscales.
  • Les citoyens pourraient se concentrer sur l’accomplissement de leur vie et la recherche de leur bonheur, sans avoir à se justifier. Ainsi, il n’y aurait plus d’acharnement jusqu’au désespoir sur les « mamies loto », ni d’entraves à l’entreprenariat ni de doutes sur l’économie collaborative.
  • La suppression de la taxation du revenu de l’épargne et de tous les dispositifs d’épargne protégés permettrait une orientation vers épargne productive, librement constituée.
  • La solidarité sortirait renforcée car les dons et prêts d’argent dans le cadre familial, intergénérationnel ou tout simplement amical se feraient sans risques autres que la confiance déçue.9

Je laisse les économètres faire chauffer les calculettes pour évaluer ce qui peut l’être.
Mais je gage que l’avantage moral, social et économique compenserait largement les 136 milliards n’entrant plus dans les caisses de l’État.

On voit bien ainsi que l’instauration de la « flat tax » ou « taxe proportionnelle » ne répondrait pas à ces conséquences car il faudrait toujours déclarer et justifier ses revenus. Autrement dit, tout l’arsenal répressif, l’inquisition, l’intrusion permanente dans la vie de chacun, le risque quotidien d’être mis en accusation, la suspicion permanente et la société de méfiance resteraient intacts.

Pour le Revenu Intégral Inconditionnel, le R2i !

Supprimer l’impôt sur le revenu est une réponse ferme au revenu de base universel10, par l’instauration du Revenu intégral inconditionnel, que nous appellerons R2i.

Plutôt que d’allouer une même somme à tout le monde, nous devons permettre à chacun de garder l’intégralité du fruit de son travail. Parmi les justifications du revenu universel, qui conduirait à un taux d’assistanat proche de 100 % et à une sujétion définitive à l’État, on entend celle selon laquelle le développement économique accumulé et la propriété commune permettraient de bénéficier d’un retour pour chacun.

La suppression des impôts sur les revenus assure à chacun la certitude de garder chaque centime d’euro obtenu de son activité. Toute personne peut dès lors entreprendre et proposer ses services sans avoir à justifier de son revenu, constituer une épargne pour les moments difficiles et la retraite.

L’impôt sur le revenu est immoral car il implique une intrusion totalitaire dans la vie de chacun, l’interdiction de créer librement son activité et la possibilité de subvenir à ses propres besoins.

L’impôt sur le revenu n’est pas maintenu parce qu’il est juste et efficace mais parce qu’il est idéologiquement correct et conforme à la Constitution.

  1. Rémy Godeau, éditorial de L’Opinion du 16 mars 2016
  2. Étude de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF), http://fr.irefeurope.org/Vers-une-flat-tax-a-deux-taux-2-et-15,a3617.
  3. Nous aurons une pensée émue pour des hommes politiques comme Thomas Thévenoud ou Jérôme Cahuzac qui ont découvert par la presse leurs difficultés à déclarer leur impôt et la localisation de leurs capitaux.
  4. Source INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=nattef08307&.
  5. La jurisprudence constitutionnelle impose en revanche la progressivité de l’impôt sur le revenu. Ce qui explique la « flat tax » à deux taux de la proposition de l’IREF. Un seul taux ne serait pas constitutionnel. Voir en page 12 du rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de février 2015, « Impôt sur le revenu, CSG quelles réformes ? » http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Impot-sur-le-revenu-CSG-quelles-reformes
  6. L’information sur le coût est difficile à obtenir. 1,6 % est le montant donné par le rapport Lépine de 1999, repris ici : http://www.senat.fr/rap/r99-205/r99-20511.html. On peut supposer une baisse depuis.
  7. Pour les quelques personnes distraites qui ignoreraient Frédéric Bastiat, la lecture de ce texte est fortement recommandée, « Ce qu’on ne voit et ce qu’on ne voit pas », à découvrir ici : http://bastiat.org/fr/cqovecqonvp.html.
  8. Pour ma petite activité de formateur, outre le stress, j’évalue à deux semaines pleines de travail la tenue de ma comptabilité conforme et la détermination du résultat fiscal. À cela il faut ajouter le coût même modique de mon association de gestion. L’État, qui réclame la confiance ne l’accorde pas au contribuable : si je n’avais pas d’association de gestion, mon revenu serait augmenté arbitrairement de 25 % pour le calcul de l’impôt avec une probabilité plus grande de la survenue d’un contrôle fiscal.
  9. Tout prêt au-delà de 760 € sur l’année doit être déclaré. (Code général des impôts : article 242 ter 3, article 49 B de l’annexe III et article 23 L de l’annexe IV).
  10. Appelé parfois le Revenu de Base Inconditionnel.
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  • Je pensais que vos alliez proposer une alternative à l’IR mais non. Pour financer les fonctions régaliennes de l’Etat, comptez vous sur la TVA ?
    Etes vous favorable à une refonte voir une suppression des charges sociales sur les salaires ? (Je parie que oui)

    • Selon les estimations du budget 2016:
      – La TVA rapporterait 144 Milliards d’euros
      – Les fonctions régaliennes coûteraient 39 Milliards (défense) + 8 Milliards (Justice) + 3 Milliards (Diplomatie)
      – Le hors bilan est d’environ 200 Milliards, me semble t-il
      – Le paiement de la dette de 47 Milliards

      Du coup, on peut s’en sortir assez facilement grâce à la TVA

      • Education nationale : 88 milliards , Enseignement supérieur et de la Recherche 23 milliards

        • Pas dans les fonctions régaliennes. Pas plus que France TV par exemple.

          • Oui pas dans les fonctions régaliennes mais cela ne veux pas dire non utiles.
            Allez demander aux entreprises privées de faire de la recherches fondamentales, gros fous rires en perspective.
            Pour France Tv, je penses que l’on peut mettre tout le monde d’accord à part les salaries de france Tv.

            • Le plus gros producteur de recherche fondamentale de la planète, les USA, ne fait appel QUE à des entreprises privées, liées aux universités ou (non exclusif) au « complexe militaro-industriel » . Par contre on peut dire qu’il y a un gros financement public.
              Cela dit, en France le financement de la recherche fondamentale c’est peanut. Un milliard peut-être, en comptant large (sur les 25 milliards consacré à la recherche et à l’enseignement supérieur).

              • Les deux budgets sont très liés sachant que les dépenses sont dus au paiement du personnel (essentiellement des enseignants chercheurs ) .Et on se rejoint de toute façon ce que je voulais dire c’est que les entreprises privés ne s’investisseraient pas de la même manière sans le partenariat avec l’état concernant la recherche.

                • Yep, mais on en revient toujours au même problème : l’État, en pratique, ça veut dire « un (groupe de) fonctionnaire(s) », et qui est-il, ce fonctionnaire, ou ce groupe, pour décider que telle recherche mérite un financement « public », et telle autre, pas ? Rien . Il serait de toute façon bien mieux que les financeurs décident eux-même de ce qu’ils font de leur argent, et je ne doute pas que des mécènes et des crowdfunding feront le taf même en matière fondamentale

            • Beaucoup d’entreprises privees dans le monde, investissent dans la recherche fondamentale, parfois même en sciences « humaines ». Je pense en particulier à certaines universités privés ou à de grands instituts.

            • J’ai une amie qui fait de la recherche et elle a du s’expatrier en Angleterre d’abord, aux US ensuite où elle ne travaille que pour des entreprises privées qui la paient bien.
              En France, elle ne se contentait que de CDD, stages…. mal payés…
              C’est bien la recherche d’Etat, non ?

              • Les entreprises privés font de la recherche fort heureusement, seulement un partenariat est nécessaire pour encourager celle ci- à faire de la recherche sur des domaines fondamentaux ( Les entreprises privées ne sont pas toutes des mécènes humanistes ), le système de recherche français est bien sur très peu efficace car il n’y a pas assez de partenariat avec les entreprises privées ( Que les étrangers soient plus efficaces que l’état français concernant l’utilisation du budget est une évidence )

        • Éventuellement l’éducation nationale réformée (chèque scolaire+autonomie) mais l’enseignement supérieur n’a en aucun cas besoin de l’État.

          • Il est vrai que de toute façon que l’enseignement supérieur de qualité est en grande majorité fréquenté uniquement par les classes les plus aisées, finalement acceptons la fatalité et virons l’état de ce merdier.

            • On peut imaginer aussi le financement des études via l’alternance. L’entreprise propose à l’étudiant de financer ses études et lui fournir un petit salaire, en échange d’une garantie de bosser au moins X années dans l’entreprise pour avoir un retour sur investissement. On peut imaginer aussi un système d’OPCA volontaire, ou une bourse librement créée par les universités.
              Enfin, le développement du e-learning peut être une solution envisageable.

              Bref rien n’est une fatalité mais quand on fait un gosse, la moindre des choses est de prévoir de l’argent pour l’avenir.

              • Et pourquoi pas un contrat entre l’institution et l’etudiant du genre:
                « on te forme pendant 5 ans, mais apres, tu nous rends x% de ton salaire pendant 10 ans, ou tu paies X pour etre libere de cette obligation »

                Ca inciterait l’institution a offrir de vraies formations utiles dans la vie active.

                • Oui tout à fait BABA cette solution est encore plus simple.
                  De toute façon il est probable dans un système libre et concurrentiel que de nombreux dispositifs cohabitent

                • « on te forme pendant 5 ans, mais apres, tu nous rends x% de ton salaire pendant 10 ans, ou tu paies X pour etre libere de cette obligation », l’état fait la même chose mais c’est x% toute ta vie XD.

                • C’est la formule britannique : l’étudiant peu demander un prêt (couvrant les frais universitaire et même, éventuellement, la vie courante) d’un organisme public qui se remboursera en prélevant 10 % de tes revenus au delà d’un seuil (20 000 £ je crois).

              • N’oubliez pas que faire un enfant ne suit pas les lois de marché 😉

        • Ce n’est pas dans les fonctions régaliennes. Mais la seule instruction publique nécessite à mon opinion la participation de l’État… Merci de signaler ces chiffres.

    • Comment l’Etat finançait-il ses fonctions régaliennes avant 1915 ?

      • « les 4 vieilles ». Et un gros impôts en nature : service militaire (masculin) obligatoire de 3 ans

        • P ,

          Avant 1914 , la dépense publique était inférieure à 10 % du PIB ( il y avait alors un état libéral classique ou état gendarme ou état ferroviaire) , nous en sommes actuellement à 58 % plus des dépenses considérées comme privées comme les mutuelles , l’électricité …

  • Selon Robin Rivaton, la retenue à la source de l’impôt, telle qu’elle existe dans de nombreux pays développés (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne…) permet de mettre fin à la complexité d’une imposition avec un an de retard et aux nécessaires ajustements issus de l’évolution de la situation des contribuables d’une année sur l’autre, écarts appelés à se renforcer du fait de trajectoires salariales moins linéaires. Retrouvez ses analyses dans la vidéo de sa note pour la Fondation pour l’innovation politique intitulée « Taxer mieux, gagner plus » http://urlz.fr/3sPD

    • J’apprecie Rivaton, mais le prélèvement à la source, je n’achète pas : est-ce que vous laisseriez un ivrogne aviné prendre la route avec votre voiture ? Pas moi.

  • autres problemes de l’impot sur le revenu:

    il tord les mecanismes de marches en faussant le cout du travail et du capital, et en creant un gap entre l’offre et la demande, empechant une bonne partie des echanges.

    il incite les entreprises a s’endetter plutot qu’a lever du capital, rendant l’economie plus fragile.

    L’auteur chiffre la recette de ces impots a 136 milliards, ce qui fait moins de 7% du PIB alors que la depense publique represente 56% du PIB, contre moins de 45% du PIB en Allemagne, en Angleterre, en Espagne, en Suisse, aux USA…

  • Et vous mettez au chômage tous les inspecteurs des impôts + leur innombrable hiérarchie ?
    He, he, he… attention, danger de grève et blocage du pays !
    Vous allez voir le nombre « d’experts » bienveillants du pouvoir qui vont vous démontrer que c’est impossible,
    tous en défendant leur propre intérêt

  • moi je veux bien qu’on supprime tout ce qu’on veux, TVA, CSG, IR, IS, CFE, TIPP …
    Mais il reste que
    « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  »
    et par conséquent, j’aimerai surtout que les réformateurs en chambre me dise comment ils calculent les fameuses « facultés », sachant qu’il n’en existe que trois modalités
    * au niveau des sorties d’argent : impôts indirects, sur la consommation, type TVA
    * au niveau des entrées d’argent : impôts directs, sur le revenu, CSG …
    * au niveau du stock de patrimoine : taxes foncière, ISF, poll tax en nature (service obligatoire, éventuellement rachetable)
    Alors ?
    pour moi la meilleure solution c’est une contribution en temps de service public (militaire ou civil), rachetable ou substituable. Elle est égalitaire, non inquisitoriale, et simple à mettre en œuvre. Et on verrait le socialiste au pied du mur, stakhanoviste qui se dévoue à la communauté, ou tire au flanc…

    • Flat tax mensuelle, inconditionnelle, sans niche, sur tous les revenus.
      Plus la tva.
      Ca devrait être suffisant, tout le reste dégage.

    • Le temps de service public ne vaut rien, ou plus exactement c’est un coût supplémentaire pour l’Etat. Que voulez-vous faire par exemple d’un intermittent du spectacle qui propose sa contribution ?

      • « Le temps de service public ne vaut rien » J’avoue que c’est un peu l’idée de ma proposition, en fait : les zozos qui réclame toujours plus de service public seront certainement moins enclin à le faire quand d’une part ils auront à le fournir eux-même, et d’autre part vu et constaté de l’intérieur ce qu’il vaut en réalité …

        « Que voulez-vous faire par exemple d’un intermittent du spectacle qui propose sa contribution ? »
        Bah c’est vite vu, on parle de l’État régalien, donc pour l’essentiel les fonctions à exercer c’est flic de base, CRS, maton, et grouillot à paperasse (au guichet ou en « back-office »). Toutes choses que l’intermittent du spectacle fera aussi bien que n’importe qui…

        • Un flic de base, c’est comme un bidasse du temps du service militaire, il faut le former, l’encadrer, l’habiller, l’armer, l’amener là où on a besoin de lui, le nourrir en plus des oeufs/tomates qu’il reçoit du public, s’assurer qu’il ne glande pas, ne sabote pas et ne se rebelle pas, etc. Mettre des non-professionnels dans le service public le rend encore plus coûteux et encore moins performant (si si c’est possible !). Et en plus, c’est un soutien implicite à la pérennisation du service public pour les tâches non-régaliennes.

          • « Mettre des non-professionnels dans le service public le rend encore plus coûteux et encore moins performant (si si c’est possible !).  »
            Et c’est là que le turbo libéral mangeur de chaton s’exclame « amen et bien tant mieux ». Le but n’est pas tant d’avoir un service public, que d’en dégouter le peuple.
            Accessoirement j’ai précisé « rachetable ou substituable » parce que l’idée c’est que les gens préfèrent se faire remplacer moyennant finances, plutôt que de se faire ch*** pour rien dans un « service public » non gratifiant et inefficace.

            « Et en plus, c’est un soutien implicite à la pérennisation du service public pour les tâches non-régaliennes. » Au contraire. Je doute fortement que (par exemple) des enseignants (ou des intermittents du spectacle) soutiendrait autant le service public de l’enseignement (ou de la culture) si ils étaient réquisitionnés gratis (au titre de leur contribution) pour le faire vivre 😉

  • J’adhère bien a cette vision radicale. Plus d’IR, plus d’IS, je suis certain que ca améliorerait immédiatement la vie de chacun, citoyen et entreprises. Idée à creuser…

  • l’impôt sur le revenu n’a de sens qu’avec un seuil d’entrée supérieur à un niveau de vie pouvant être considéré comme confortable…mais , gros problème cet impôt va diriger l’investissement personnel vers un investissement aléatoire par un état plus clientéliste que démocratique..il faut le supprimer comme il faut supprimer la sécu et les caisses de retraites obligatoires contrôlées par l’état ou ses sbires syndicalistes.
    si l’état veut des ressources supplémentaires….qu’il soit plus efficace dans ses choix et sa législation

  • L’Impôt sur le revenu, une Justice sociale.? Mais de qui se moque-t-on alors que 52% des contribuables ne payent pas l’IRPP.?

    • J’ai lu je ne sais plus ou que la justice sociale est à la justice ce que la chaise électrique est à la chaise 🙂

  • C’est certain que la suppression de cet impôt inquisiteur et demotivant serait bien, mais cela est complètement inimaginable en France, même en prouvant par a +b que cela ne rend pas les pauvres plus pauvres et les riches plus riches, et que cela ne peut qu’ attirer/ garder les classes aisees qui sont un moteur pour toutes les autres.

    Si au moins on pouvait supprimer toutes les niches fiscales et aides diverses adossées à cet impôt, alors peut être serait il plus simple puisque l’état n’aurait plus qu’à connaitre nos revenus, sans rentrer dans les details de notre mode de vie, de notre situation familiale, de nos achats deductibles,…,(Et cela n’empêche pas l’état socialiste de donner des aides directes à tel ou tel, mais de façon beaucoup plus « lisible »).
    En contrepartie, bien sûr, il faut des taux limités à défaut d’une flattax.

  • Nous connaissions les turbo-libéraux tueurs de chatons mignons.

    Maintenant une nouvelle espèce voit le jour : les turbo-libéraux tueurs de législateurs et taxeurs fous, et de comptables et de conseillers fiscaux.
    Je ne sais pas si ces libéraux vont gagner au change : les catégories socio-professionnelles sus-visées ont une conscience aigüe de leurs intérêts catégoriels, et ont une maîtrise des arts martiaux qu’aucun chaton ne peut imaginer avoir.

    On dit que les bookmakers londoniens donnent les gens de Bercy gagnants, à 100 contre 1.
    C’est sûrement très exagéré.

    Cà va forcément bien se passer !

  • Enfin un article vraiment libéral sur contrepoints ! Pas un de ces articles de nos économistes qui passent leur temps à ménager la chèvre et choux. Un article que j’aurais aimé écrire tant il correspond à ma réflexion. Il serait temps d’avoir une « fiscalité anonyme » avec comme corollaire la disparition d’autres impôts comme les droits de succession, l’isf. Faire dépendre l’état, plutôt ces fonctionnaires (parce que l’état je ne l’ai jamais rencontré), finalement de ce que l’on consent à donner et obliger l’état à ne dépenser que ce qu’il a. Pour la balance en moins, diminuons les salaires des fonctionnaires du montant de L’IR économisé (pas de gain pas perte) le temps que les comptes publics se redressent. Supprimons la TVA entre les entreprises qui n’ont pas le consommateur final comme client (B to B). On imagine pas le gain que cela représenterait. Pour finir, je conseille la lecture sur l’effet de l’introduction de l’impôt sur les sociétés en France (de Philippe Fabry) qui montre comment les entreprises qui s’autofinançaient à 75% au 19eme siècle se retrouvent aujourd’hui sous les fourches candines des banques et de l’état.

    • Legirondin: « avec comme corollaire la disparition d’autres impôts comme les droits de succession »

      Dans le genre racket mafieux celui-là est un des pires.
      De l’argent surtaxé du vivant de l’esclave qui travaillait déjà 200 jours par année pour l’état qui est pillé a sa mort.

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La réforme de l'AVS (assurance-vieillesse et survivants) passe de justesse

Alors qu'en France on s'interroge sur la procédure à suivre au Parlement – consultations ou passage en force, l'un n'excluant pas l'autre – pour réformer notre système de retraites qui en aurait grand besoin, et qu'on s'achemine vers une confrontation de muscles plutôt que de cerveaux, l'ensemble des Suisses en âge de voter s'est vu conférer le pouvoir de décision en vertu de la Constitution pour un objet et d'une demande de référendum pour l'autre.

(Sou... Poursuivre la lecture

Notre système économique basé sur l’impôt est appelé à s’améliorer, à s’améliorer toujours, et à s’effacer au niveau de l’impôt sur le revenu pour réaliser autrement sa mission de service public.

Supprimer un impôt n’est pas supprimer les autres impôts. Notre système économique est malade. La suppression de l’impôt sur le revenu signifie 20 % des recettes de l’État afin de relancer l’emploi par la consommation. Il serait alors judicieux de s’interroger pour savoir si les 80 milliards dédiés au plan de relance de l’industrie seront util... Poursuivre la lecture

Par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

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Comme nous l’avons vu précédemment, les impôts sur les revenus produisent des distorsions de prix relatifs entre les biens présents et les biens futurs.

Nous avions examiné le cas particulier de l’impôt sur les dividendes et de ce qu’il advient lorsque son taux est très déconnecté de celui de l’... Poursuivre la lecture

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