Les retraites dans le rapport Tirole-Blanchard : une impression de déjà vu

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Le rapport Tirole-Blanchard écarte le secteur public, mais en l’ignorant, il ne fait que repousser le problème.

Par Thierry Benne.
Un article de l’Iref-Europe

Le rapport écarte le secteur public, mais en l’ignorant, il ne fait que repousser le problème. On reste confondu que tous ces éminents spécialistes aient gobé sans broncher la fable du slogan présidentiel, selon lequel un euro cotisé donne à tous un même droit à retraite.

Le refus absolu et quasi-dogmatique de la capitalisation, même à titre progressif, interpelle alors que la France ne cesse de creuser son retard sur la plupart des nations évoluées, lesquelles augmentent au contraire régulièrement la part de la capitalisation dans leurs systèmes de retraite.

LES RETRAITES DANS LE RAPPORT TIROLE-BLANCHARD

On se rappelle que par leur complexité, par leurs incertitudes et par leur opacité les propositions Delevoye avaient été largement à l’origine de l’échec de la réforme des retraites « Saison 1 », qui devait pourtant être la mère de toutes les réformes. Pour relancer la « saison 2 », le président de la République, qui n’a pas renoncé à son projet, a demandé à MM. Olivier Blanchard, (MIT, ancien chef économiste du FMI) et Jean Tirole (prix Nobel d’économie, École d’économie de Toulouse) de constituer un groupe de vingt-quatre experts internationaux, un tiers français, un tiers américain, le dernier tiers européen, avec en sus deux rapporteurs.

Rien que du beau monde, tous économistes réputés et la plupart universitaires chevronnés, avec le concours rapproché de France-Stratégie, dont nos lecteurs connaissent, sans toujours l’apprécier, l’indiscutable capacité d’innovation. Parce que rien de ce qui touche aux retraites ne nous est étranger, nous avons décidé de nous atteler à l’ouvrage ou plus exactement à une partie de l’ouvrage publié le mois dernier, puisque sur ses 515 pages, un peu plus de 15 seulement (pages 440 à 455) sont spécifiquement consacrées aux retraites, dans le cadre d’un titre plus large consacré au changement démographique, les deux autres titres se rapportant au changement climatique et à la lutte contre les inégalités économiques.

À vrai dire, nous n’avons pas été déçus et tous ceux qui ont tiré à boulets rouges sur le rapport Delevoye et sur ses dérives parlementaires retrouveront dans le rapport Tirole-Blanchard, – avec c’est vrai, de notables améliorations – un second rapport Delevoye, en plus élaboré certes, mais aussi en plus complexe et guère plus rassurant. On commencera par examiner les nombreuses propositions du rapport (I), avant de proposer son analyse critique (II)

LES NOMBREUSES PROPOSITIONS DU RAPPORT

A – D’abord et c’est une restriction majeure, le rapport exclut explicitement de son champ la fonction publique et implicitement les régimes spéciaux, dont la trop grande spécificité ne cadre pas avec les analyses et recommandations délivrées, toutes à usage du secteur privé.

B – S’appuyant en grande partie sur le rapport Delevoye, le rapport ne retient que le principe de répartition, en écartant catégoriquement tout recours même modeste à la capitalisation, dont le temps de réponse à 30 ans est jugé trop long, avec des problèmes de cumul de cotisations difficilement supportables.

C – Le retour au système à points est formellement confirmé, mais comme les experts jugent que les cotisations patronales ont atteint un niveau tel qu’elles ne peuvent plus être augmentées, ils annoncent clairement qu’en conséquence tous les efforts d’adaptation pèseront uniquement sur le montant des pensions et la fixation de l’âge de départ en retraite.

D – Deux innovations importantes : les droits à pension seront calculés sur toute la durée de la carrière et les pensions seront indexées sur les salaires, avec toutefois l’intervention de divers coefficients dont nous reparlerons.

E – On remplacera l’âge pivot de départ à la retraite par une formule plus souple – une fenêtre de départ – qui vise à procurer au retraité un taux de remplacement cible à partir d’un âge seuil, en faisant jouer décote et surcote, de manière à obtenir une sorte de neutralité actuarielle, tout en laissant plus de souplesse sur la date de cessation d’activité. On veillera conjointement à faire tout ce qui est nécessaire (adaptation des postes, du temps de travail, formation ciblée, suivi de santé personnalisé etc.) pour relever l’employabilité de la classe d’âge 50/65 ans, notamment en faisant sauter le goulot d’étranglement dû au poids excessif des primes d’ancienneté qui incite puissamment les entreprises à rajeunir leurs effectifs. Les retraites progressives seront conservées.

F – Pour plus de simplicité et de clarté, les points seront valorisés pour leur valeur d’acquisition à un 1 % du salaire moyen et pour leur valeur de service à 1 % de la pension moyenne.

G – Afin d’assurer la soutenabilité démographique et financière du système, le rapport fait entrer en jeu à divers niveaux plusieurs coefficients ou correctifs. Un rapport de dépendance démographique compare le poids relatif du nombre des retraités par rapport à celui des actifs. Un rapport de soutenabilité financière prend en considération la conjoncture économique et de la durée d’espérance de vie en retraite. Ces coefficients jouent tant lors de la liquidation de la pension, que par la suite lors de sa revalorisation annuelle.

H – Pour pallier les insuffisances de la natalité française, le rapport préconise le recours à une immigration de travail.

I – La partie redistribution – pensions minimales, réversion, indemnisation des périodes chômées (maladie, maternité, chômage notamment), pensions d’invalidité, pauvreté, pénibilité etc – serait essentiellement assurée par l’attribution de points gratuits.

J – Il serait créé un Fonds de Réserve des Retraites pour assurer dans la durée les transitions indispensables dues aux inévitables fluctuations économiques et à la prise en compte des perspectives démographiques.

K – La phase de transition pour mettre en place la réforme serait limitée à 15 ans, excluant du coup tous les atermoiements qu’on avait vu apparaître lors de la discussion parlementaire de la réforme avortée, mais qui étaient essentiellement liés aux régimes publics, lesquels ne voulaient pas de sitôt voir fondre leurs avantages. Les personnes déjà retraitées, ainsi que les actifs très proches de la retraite ne seront pas touchés par la réforme.

Même si, on le voit, le rapport retient une bonne partie des conclusions Delevoye, l’ampleur des innovations proposées est assez considérable et elles méritent à coup sûr un examen plus détaillé pour nourrir une indispensable analyse critique

L’ANALYSE CRITIQUE DU RAPPORT

A – Il faudra sans doute plus qu’une proclamation de préférence pour le système à points pour convaincre les Français de sa supériorité et faire chuter les préventions qu’ils nourrissent à son égard, étant donné que personne ne s’est jamais encore retroussé les manches pour ne serait-ce qu’esquisser un schéma-type quantifié de la mutation annoncée.

B -Manifestement les retraites sont une chose trop sérieuse pour qu’on associe les retraités à leur réforme. Le rapport – du moins dans ses recommandations touchant la réforme des retraites – ne souffle mot de l’apartheid actuellement imposé aux retraités par la patrie des Droits de l’Homme, qui refuse aux retraités toute représentation politique et collective dans la quasi-totalité des institutions dédiées en partie ou en totalité aux retraites (Conseil Économique, Social et Environnemental, Conseil d’Orientation des Retraites, Comité de Suivi des Retraites, Conseils d’Administration des Caisses Nationales d’Assurance-vieillesse et d’Assurance-Maladie, comme ceux de la plupart des Caisses de retraites complémentaires, Agir-Arrco en tête). Il est vrai que ces experts économiques, dont les deux tiers sont étrangers, le gouvernement et les syndicats et organisations d’actifs sont infiniment mieux placés que les retraités français pour savoir ce qui est bon pour eux : c’est ce qu’on appelle la démocratie ségrégative à la française !

C – Il est plus que paradoxal qu’un cénacle d’économistes appartenant souvent à des universités, à des organisations internationales ou à des établissements fonctionnant au moins en partie grâce au concours de fonds publics prétendent restreindre leurs recommandations au seul secteur privé et s’interdire toute approche des retraites publiques. Qui donc en France peut raisonnablement croire qu’il soit possible de réformer les retraites privées sans toucher aux retraites publiques, celles précisément qui posent les problèmes les plus ardus et qui, avec les régimes spéciaux, comptent les régimes les plus voraces ? Faudra-t-il constituer dans l’urgence un second groupe d’experts pour couvrir le secteur public et – peut-être- un troisième groupe pour organiser l’indispensable synthèse nationale ?

D – On reste confondu par ailleurs que tous ces éminents spécialistes aient gobé sans broncher la fable du slogan présidentiel, selon lequel un euro cotisé donne à tous un même droit à retraite. Aucun d’entre eux ne s’est donc aperçu qu’en France les cotisations patronales peuvent presque varier du simple au décuple selon qu’on se trouve dans le secteur privé ou dans le secteur public (fonction publique militaire notamment). Dans ces conditions, retenir à part égale l’euro de cotisation patronale du privé avec celui de la cotisation patronale de l’État revient à admettre que pour un même salaire cotisé, les pensions publiques puissent être sensiblement supérieures aux pensions privées. Certes le rapport écarte le secteur public, mais en l’ignorant, il ne fait que repousser le problème.

E – Rien non plus sur la fraude endémique, que les pouvoirs publics laissent courir sur les pensions en se refusant à prendre énergiquement les mesures de contrôle et à appliquer les procédures d’identification et de sanction nécessaires. Pis encore, la Sécurité sociale y ajoute encore ses propres défaillances, puisque les services de la CNAV se trompent régulièrement depuis de très longues années dans la liquidation des dossiers, au point que la Cour des comptes estime qu’un dossier sur 6 (c’était un sur 7 il n’y a pas si longtemps, mais on n’arrête pas le progrès !) est entaché d’une liquidation erronée. Ce qui bien entendu n’est pas pour renforcer la confiance des retraités dans la parole publique ! Mais comme de juste, on ne souffle mot de ce sujet déplaisant entre gens de bonne compagnie… alors que la fraude pèse à elle seule plusieurs milliards d’euros sur les retraites, les détournements non détectés aggravant d’autant les dépenses de retraite auxquelles on fait endosser des sommes qui ne les concernent pas.

F – Le refus absolu et quasi-dogmatique de la capitalisation, même à titre progressif, interpelle alors que la France ne cesse de creuser son retard sur la plupart des nations évoluées, lesquelles augmentent au contraire régulièrement la part de la capitalisation dans leurs systèmes de retraite. Ne serait-ce que pour une question de saine répartition des risques entre les deux approches de répartition intrinsèquement collective et de capitalisation plus individualisée ! Patrick Artus rappelle notamment qu’au bout de près de quarante ans un euro placé en répartition représente deux euros, contre vingt euros pour le même euro placé en capitalisation. Pour mémoire, les seules caisses de retraite complémentaire privées admettant une part de capitalisation dans leur fonctionnement sont celles qui affichent en France les résultats les plus performants. Décriés sous la pression d’une idéologie syndicale rétrograde, les fonds de pension français ne sont pas pour demain, mais ce n’est pas grave, les syndicats sont contents et nos concurrents en profitent, ce qui explique sans doute la curieuse unanimité de nos experts étrangers sur ce point !

G – De même, la réflexion largement hors sol de nos économistes les conduit à passer sous silence les innombrables discriminations (plus d’une douzaine !) dont sont victimes les retraités français et qui ont fait l’objet d’une contribution spéciale auprès de la Commission Européenne et d’une plainte officielle auprès de la Défenseure des droits. Car la politique du vieillissement, ce ne sont pas seulement des chiffres et des bonnes paroles, ce sont aussi des constats accablants qui montrent que le bien vivre ensemble est une fable, lorsque les retraités sont dans leur pays les cibles constantes de dénigrements, de ségrégations, d’impositions discriminantes (hausse de la csg notamment, mais pas seulement). Comment mieux intégrer les retraités dans la vie de la Nation lorsqu’on leur reproche d’être des nantis, des privilégiés, des parvenus et des égoïstes vis-à-vis d’actifs qui ne sont autres que leurs propres enfants ou petits-enfants ? Manifestement, ce point-là n’intéresse pas nos économistes et ils ont bien tort.

H – Il y aurait peut-être lieu aussi de s’interroger sur la gouvernance des pensions françaises, largement sous la coupe de syndicats et d’organisations d’actifs patronaux ou salariaux, dont les objectifs politiques (et oui chez nous, les syndicats « apolitiques » donnent librement des consignes de vote pour les élections politiques !), sociaux ou de compétition intersyndicale ne coïncident pas nécessairement avec ceux d’une bonne gestion (cf. le rapport Perruchot). D’autre part, comment ignorer que le défaut de représentation des retraités dans ces instances explique pour une bonne part la diminution constante et malsaine de leur pouvoir d’achat ?

I – La transition de quinze ans pour la réforme ne parait certes pas déraisonnable vu l’ampleur des changements à opérer, mais en France 15 ans, c’est au moins trois législatures et qui garantira donc que ce qu’une législature a voté, la suivante ne le défera pas ? Mieux vaut réfléchir dès maintenant à la question, plutôt que de découvrir plus tard qu’il aurait fallu se la poser dès l’origine de la réforme.

J –La prise en compte de plusieurs nouveaux coefficients de pilotage, risque de rendre plus difficile encore pour le Français la compréhension de la nouvelle réforme et il ne faut pas oublier que la principale protestation populaire correspondait au refus des gens d’accepter une réforme qu’ils ne comprenaient pas et dont ils ne voyaient pas où elle allait les mener.

K – Bref, on éprouve à la lecture de ce rapport une fâcheuse impression de recommandations, qui ne sont pas toutes sans intérêt, mais qui apparaissent pour plusieurs largement hors sol.

CONCLUSION

L’impression générale est celle d’une reprise en plus technique et plus complexe du rapport Delevoye mais qui, en laissant inexplicablement de côté les retraites publiques, ne peut véritablement prétendre à préfigurer la réforme générale des retraites que le pays attend.

De plus, le rapport comporte suffisamment de « détonateurs » sociaux, pour que les rues de nos principales métropoles deviennent durant de longues semaines le théâtre de multiples manifestations pas toujours pacifiques.

De leur côté, il y a fort à parier que les services publics sauront par anticipation et par principe traduire en grèves leur méfiance par rapport à un système par points dont beaucoup de Français ne veulent pas. Et ils risquent de prolonger leur opposition tant qu’on n’aura pas fait l’effort de leur présenter un plan-masse chiffré et accessible, qui leur permettra avec la nouvelle indexation sur les salaires et la prise en compte de la totalité de la carrière de connaître plus précisément les gagnants et les perdants de la réforme.

Car pour la plupart des Français, il est tout simplement inacceptable que le pouvoir continue à vouloir imposer en force un système dont il refuse de dévoiler le coût et de chiffrer les conséquences. Mais c’est vrai, à certains niveaux, il n’est pas sûr que soit toujours perçu ce besoin existentiel d’un contact tangible avec la réalité et le concret quotidien de nos retraites. Alexis Carrel ne disait pas autre chose lorsqu’il prétendait que l’éminence même d’un spécialiste le rend plus dangereux !

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