Impôt sur les sociétés à 15 % : l’entourloupe de Joe Biden

Joe_Biden_portrait_2021 — The White House, Public

L’impôt sur les sociétés serait en passe d’être mondialement assorti d’un taux minimum de 15 %. Qu’en est-il vraiment ?

Par Philippe Lacoude.

Si on en croit le microcosme journalistique qui relaie les paroles des hommes de l’État avec la servilité habituelle qui est la sienne, l’impôt sur les sociétés serait en passe d’être mondialement assorti d’un taux minimum de 15 %. Ce serait une monumentale victoire sur le grand capital apatride qui profiterait honteusement des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt. Qu’en est-il vraiment ?

Torpiller les États-Unis

Curieusement le président des États-Unis, Joe Biden, serait le principal promoteur de cette mesure. Sachant que les États-Unis accueillent de nombreuses multinationales parmi les plus profitables de la planète – et sachant que son prédécesseur était parti en guerre contre les mesures fiscales françaises anti-Amazon – quel pourrait bien être l’intérêt égoïste des États-Unis à plomber ses grandes entreprises ?

En fait, le secret de polichinelle est que l’administration Biden est confrontée à une crise des finances sans précédent du fait de dépenses budgétaires prévues de 6000 milliards de dollars au lieu des 4000 milliards annuels habituels. Au lieu de faire comme ses prédécesseurs – c’est-à-dire dépenser un peu plus que les recettes ne le permettent – le nouveau venu a décidé de dépenser énormément plus que les recettes ne le permettent, conduisant à 2300 milliards de dollars de déficit budgétaire, soit presque la taille totale de l’économie française !

Il faut donc trouver des sous.

Et comme on a prévu de ne pas augmenter les impôts sur le revenu des classes moyennes, « il faut prendre l’argent là où il est » comme disait George Marchais.

En fait, dans un de ses fréquents moments de troubles cognitifs, le Président vient même de déclarer qu’après ses réformes fiscales, « quiconque gagne moins de 400 000 dollars par an ne paiera pas un seul centime d’impôt », une promesse aussi loufoque qu’impossible à tenir quand l’État fédéral dépense 6000 milliards par an.

L’administration Biden a donc décidé de taxer les entreprises. Ceci est politiquement indolore et il suffirait de remonter le taux abaissé par le président Trump et le Congrès républicain en 2017.

Réforme de 2017

En effet, à l’époque, la réforme de décembre 2017 avait remis le taux maximum de l’impôt sur le revenu américain – aujourd’hui à 21 % – dans la moyenne de celui des pays de l’OCDE. Cette réforme avait aussi institué un impôt unique de 8 % sur le rapatriement des bénéfices des filiales à l’étranger. Les multinationales américaines qui avaient amassé près de 3000 milliards de dollars à l’étranger, dont une grande partie dans leurs filiales situées dans des paradis fiscaux, ont ramené une partie de ces sommes aux États-Unis avec les résultats économiques que l’on connait : forte croissance économique, salaires records et taux de chômage à 3,5 %, le plus bas depuis plus de 50 ans.

Avant la réforme de 2017, les États-Unis avaient le plus haut taux d’impôt sur les sociétés au monde mais des recettes en pourcentage du PIB en dessous de celle de l’Europe : en d’autres termes, les taux marginaux dépassaient largement le sommet de la fameuse courbe de Laffer. Les hauts taux tuent les totaux.

Arrière-pensées

Si l’administration Biden revient au taux démentiel de 35 % qui prévalait en 2017, les assiettes fiscales vont fondre et les grandes entreprises les plus profitables vont recommencer à cacher leurs profits et leur trésorerie en dehors du pays.

Il convient donc de faire en sorte que les États-Unis ne souffrent pas d’un taux élevé.

Le mieux serait de ne pas l’augmenter tout en maitrisant les dépenses publiques mais, hélas, le plus simple est de forcer les autres à prendre les mêmes mesures anti-économiques.

C’est d’ailleurs la position diplomatique de la France qui fait campagne depuis des décennies en faveur des hausses d’impôts au sein de tous les organismes internationaux, en particulier l’OCDE, le FMI et la Banque mondiale. Les cancres en économie perçoivent vaguement que leur enfer fiscal ne peut exister que si tous les autres pays sont aussi des enfers fiscaux :

 

Cartel

Bizarrement, nous assistons aux réunions de membres d’un cartel – celui des percepteurs – et la vaste majorité d’entre nous applaudit bien fort car elle ne perçoit pas que ces derniers se mettent d’accord pour plumer leurs clients, c’est-à-dire ici, les contribuables.

Normalement un cartel est un groupe d’acteurs indépendants qui s’accordent pour améliorer leurs profits et dominer un marché. Les cartels sont généralement des associations dans la même sphère d’activité, et donc une alliance de rivaux qui s’entendent pour empêcher de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché ou pour interdire à ceux qui ont les coûts les plus bas de baisser leur prix pour augmenter leurs parts de marché.

La plupart des juridictions considèrent qu’il s’agit d’un comportement anticoncurrentiel et de telles pratiques sont interdites.

Un cartel est par nature instable : il y a toujours une incitation à violer les règles du cartel. Nous le savons tous depuis que nous assistons aux tricheries entre membres de l’OPEC. Dans le secteur privé, il suffit qu’il existe le droit d’entrer sur tout marché – une simple extension logique du droit de propriété et de celui des contrats – pour que les cartels ne soient pas un problème.

Mais dans le cas qui nous intéresse, le cartel des États est en train de se mettre d’accord pour interdire aux petits pays ne disposant pas de ressources naturelles ou d’avantages comparatifs clairs de proposer des services étatiques à bon marché – comme le fait l’Irlande – en échange de taux d’imposition bas.

En d’autres termes, ceux qui sont absolument incapables de tenir un budget, de réformer, et dont les sévices publics sont de plus en plus nuls – comme la macronie confiée à des gens comme Bruno Le Maire – cherchent par tous les moyens à empêcher la moindre once de concurrence.

Quel meilleur moyen pour éviter la concurrence que de fixer le prix – le taux de l’impôt – de ces sévices publics ?

Ceci évite d’avoir à se remettre en cause et à, enfin, tourner la page du socialisme…

La Tech est contente

Curieusement également, les grandes entreprises du secteur des hautes technologies, – Facebook, Tweeter, Google, Amazon et autres – semblent satisfaites. Or elles ont leur mot à dire dans le sens où elles ont fait élire le nouveau Président américain.

La presse de gauche nous titre, péremptoire, qu’« Amazon, Google et Facebook seront durement touchés par l’accord fiscal du G7 ».

Rien n’est moins sûr !

Leurs actions ne sont pas malmenées en bourse et elles sont unanimes pour encenser la mesure.

Nick Clegg, le vice-président des affaires globales de Facebook résume assez bien l’humeur de la Silicon Valley :

 

De son côté, un porte-parole d’Amazon a déclaré à Business Insider :

Nous pensons qu’un processus dirigé par l’OCDE qui crée une solution multilatérale contribuera à stabiliser le système fiscal international. L’accord du G7 marque une avancée bienvenue dans les efforts visant à atteindre cet objectif. Nous espérons voir les discussions continuer à avancer avec l’alliance plus large du G20 et du Cadre inclusif.

Un porte-parole de Google a déclaré à Reuters :

Nous soutenons fermement le travail en cours pour mettre à jour les règles fiscales internationales. Nous espérons que les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu’un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé.

De mémoire de fiscaliste, je n’ai jamais vu des gens aussi contents d’être taxés. Peut-être font-ils semblant de l’être ?

Entourloupe ?

Le cynisme autour de cette affaire est proprement sans précédent.

Tout d’abord, les grandes entreprises concernées savent très bien qu’elles ont un avantage comparatif en matière de droit fiscal : elles peuvent accéder, mieux que les PME et les startups qui menacent leurs lucratifs monopoles semi-naturels, aux meilleurs avocats et fiscalistes. Il est certain qu’un impôt sur les sociétés à 50 % servirait bien plus les intérêts des firmes établies que de celles qui démarrent. En fait, toutes les mesures étatiques sont autant de coups de poignard dans le dos de la concurrence…

Ensuite, comme toutes les mesures les plus à gauche du président Biden, la bataille législative n’est pas gagnée dans un Sénat à 50-50 et une chambre à 222-213.

Enfin, la mesure ne concerne que les entreprises dont la rentabilité est supérieure à 10 %. En d’autres termes, cet impôt sur les sociétés minimal de 15 % ne s’appliquerait probablement pas à Amazon, par exemple.

Pour les autres, si besoin est, il suffira d’acquérir une société dans une industrie dont les taux de rendements sont bas mais pérennes et d’en faire une filiale.

De toute façon, seule l’Irlande dont le taux actuel est de 12,5 % serait concernée car les autres pays en dessous de 15 % soit ne pèsent rien dans l’activité de ces entreprises, soit ne font pas partie du G7, du G20 ou de l’OCDE. Un relèvement du seul taux irlandais de 12,5 à 15 % est une immense plaisanterie pour des entreprises dont la capitalisation boursière pèse trois fois le PIB de l’Irlande. Elles auront tôt fait de négocier des abattements…

Enfin, et c’est probablement la raison primordiale de cet engouement apparent à une mesure coercitive, les géants américains de la technologie exigent en contrepartie que les États enlèvent toutes les taxes sur les services numériques.

Ces taxes sont précisément celles imaginées par les esprits les plus économiquement tordus pour faire payer des impôts – par exemple en France – aux sociétés étrangères les plus lucratives.

Comme l’explique Reuters :

L’industrie veut que des prélèvements comme la taxe française de 3 % sur certains revenus en ligne soient supprimés. En 2019, la France a appliqué un prélèvement de 3 % sur les revenus des services numériques réalisés en France par les entreprises dont le chiffre d’affaires y est supérieur à 25 millions d’euros et 750 millions d’euros dans le monde. Elle a suspendu le recouvrement début 2020 alors que des négociations étaient en cours sur les règles fiscales internationales. Perçues sur les revenus plutôt que sur les bénéfices, les taxes sont devenues un moyen de plus en plus populaire pour les pays d’équilibrer leurs budgets.

Il vaut bien mieux payer 15 % sur un hypothétique profit de 10 % du chiffre d’affaires que 3 % sur ce dernier…

Avec le plus haut taux d’impôt sur les sociétés au monde, la France a toutes les chances de perdre à ce jeu. J’en veux pour preuve un signe redoutable qui est que Bruno Le Maire – l’homme dont l’« intelligence est un obstacle) » – nage dans le bonheur :

 

Zéro pourcent

D’un point de vue économique, les entreprises paieront le même taux qu’auparavant, c’est-à-dire 0 %.

En effet, une entreprise ne paie pas d’impôt car seuls les individus paient des impôts. Il est déboursé par les entreprises mais il est payé par tous ceux qui prennent part à la vie de ces entreprises : bien évidemment leurs propriétaires, c’est-à-dire les actionnaires, mais aussi leurs dirigeants, leurs employés, leurs fournisseurs et, bien sûr, leurs clients.

Lorsque l’on instaure un impôt sur les sociétés de 15 %, on décide en fait de le faire payer à d’autres. De ce point de vue, l’impôt sur les sociétés est donc, en fait, un mélange de tous les autres impôts, c’est une cotisation sociale additionnelle sur le salaire des employés, une sorte de TVA additionnelle sur les clients, une espèce d’ISF sur les actionnaires et une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu des dirigeants.

Cependant, l’incidence réelle de l’impôt sur les sociétés est plus incertaine encore que les incidences des cotisations sociales, de la TVA, de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu. Personne ne sait vraiment qui paie l’impôt sur les sociétés hormis le fait qu’elles ne paient rien.

Amazon avait magistralement illustré ce point il y a quelques mois. Lorsque la France a instauré sa taxe unilatérale de 3 % sur les services de la plateforme de vente en ligne, cette dernière a simplement augmenté sa commission de 15 à 15,45 %, répercutant intégralement la hausse sur les Français.

C’est la raison pour laquelle les économistes des finances publiques considèrent que le taux idéal de l’impôt sur les sociétés est de 0 %.

Taux maximum de 15 %

Les gesticulations du G7 à propos de ce taux minimum de 15 % cachent donc trois faits principaux.

L’administration Biden financièrement aux abois veut restaurer le taux de 35 % en vigueur avant 2017 en espérant éviter une fuite des capitaux et un effondrement des assiettes.

Les grandes entreprises de la haute technologie vont y gagner grâce à l’abandon des taxes sur les services numériques et aux limites sur le taux à 15 % qui promet d’avoir de nombreuses exemptions.

La France y perdra car ces entreprises paieront 0 % sur la large assiette des services numériques et 35 % – peut-être ? – sur une assiette étroite. Elle y perdra également car ses grandes entreprises ne sont pas dans les hautes technologies, relativement, et ne bénéficieront pas du pacte faustien consistant à accepter 15 % d’impôt sur les sociétés contre 0 % sur les services numériques. Elle y perdra enfin car la concurrence fiscale et la saignée de l’émigration (des talents et des fortunes) sont les dernières choses qui retiennent son mouvement vers l’abysse du socialisme.

Enfin la science économique nous apprend, sans aucun doute, que l’incidence de ces impôts est extrêmement peu claire, ce qui est un caractère parfaitement rédhibitoire de tout impôt.

Si nous vivions dans un monde où les grands argentiers étaient plus sérieux que Bruno Le Maire – tout recordman de l’intelligence soit-il ! – nous reconnaitrions que les impôts élevés sont incompatibles avec une économie ouverte.

Ceci est une bonne nouvelle : plus le niveau de vie s’élève, plus il est facile de choisir où travailler, où acheter, où vendre, où investir. Ceci garantit en retour une allocation des ressources à l’endroit où elles sont les plus productives. Personne ayant voyagé un peu partout dans le monde croit sérieusement que les dépenses étatiques sont bénéfiques. Si la concurrence fiscale permet de limiter l’État-providence, tant mieux !

Au lieu de peser de tout son poids dans les instances internationales pour harmoniser les impôts vers des taux toujours plus élevés, la France ferait bien de faire une fois pour toutes l’autopsie de son État métastasé et de tirer les conclusions qui s’imposent : dans le cas présent, il convient d’adopter immédiatement une règle limitant l’impôt sur les sociétés à un taux maximal de 15 %.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.