Nouvelle saison de décisions mouvementées pour la Cour suprême

Des élections à l’immunité du président, plusieurs décisions ont causé du remous.

La Cour suprême des États-Unis vient de terminer sa « saison » et est maintenant prête pour des vacances. Les neuf juges, nommés à vie, ont pris d’importantes décisions cette année, et certaines auront une portée encore plus durable que celles rejetant les protections fédérales sur l’avortement il y a deux ans.

On a notamment mis fin à la « doctrine Chevron », décision vieille de 40 ans où, par défaut, toute loi du Congrès pouvait être interprétée par l’agence réglementaire (donc, non élue) appropriée pour son application. On a donc donné raison à la partie qui contestait cette règle, et qui trouvait excessifs les coûts engendrés par une surveillance fédérale.

Il n’en fallait évidemment pas moins pour que les partisans de la « sagesse » gouvernementale fondent de contrariété. On va même jusqu’à affirmer que la branche judiciaire « s’arroge » un pouvoir indu. Mais ne leur en déplaise, cette décision est plutôt une bonne nouvelle pour qui croit que, si décision gouvernementale il doit y avoir, cette dernière doit être transparente et la plus ouverte possible.

Actuellement, la quasi-totalité des réglementations qui régissent la vie des citoyens américains sont votées par la « soupe alphabet » d’agences fédérales et autres. Elles favorisent généralement des grands joueurs établis (ou ont carrément une porte tournante entre elles et plusieurs grandes entreprises qu’elles doivent réglementer.) Les seules interventions proviennent généralement de groupuscules ayant tout intérêt à servir leurs intérêts au détriment de la population. C’est ce qui a donné un réseau électrique instable, de la Californie au Texas, parce les agences réglementaires préfèrent des énergies « vertes » à un réseau stable qui fonctionne quand on en a besoin.

Mais maintenant, si le Congrès crée une nouvelle loi ou une nouvelle réglementation, cette dernière devra être limpide comme de l’eau pure.

« Mais les législateurs ne peuvent pas tout prédire! », diront les défenseurs de la doctrine Chevron. Pour citer le libéral anglo-saxon lambda : « That’s the point. » Si les élus sont incapables de bien définir les lois qu’ils veulent voter, qu’ils s’abstiennent. On peut voir d’un bon œil que le Congrès jouera désormais de prudence avant d’adopter n’importe quoi.

Un roi plutôt qu’un président ?

Une autre décision qui aura une portée inouïe, mais pas au sens positif du terme, concerne l’immunité présidentielle. La Cour suprême affirme maintenant que le président jouit d’une immunité implicite contre les poursuites criminelles dans l’exercice « officiel » de ses fonctions. « Officiel » est ici le mot-clé.

Car contrairement aux nombreuses hyperboles entendues dans les médias – et même des juges qui se sont opposés à la décision – cela ne permet pas au président d’ordonner l’assassinat de qui que ce soit aux États-Unis ou de fomenter un coup d’État. Une telle situation serait vite sanctionnée par une procédure de destitution et l’emprisonnement de la personne fautive.

Néanmoins, les Démocrates qui dénoncent cette décision ont raison sur le fond. Avec cette présomption d’immunité, le président n’a pas vraiment à surveiller ses arrières lorsqu’il prend une décision. Cela inclut Barack Obama, qui a fait tuer par une attaque de drones un Américain suspecté de terrorisme ou bombarder un hôpital de Médecins sans frontière. Ou Georges W. Bush, qui a envahi l’Irak sous de faux prétextes. Ou le père de ce dernier, sous le mandat duquel l’armée a abattu un avion civil. La liste est longue…

De plus, cette décision affecte grandement plusieurs décisions juridiques contre Donald Trump. Sa plus récente (et douteuse) condamnation à Manhattan est maintenant remise en cause. Le juge remet au mois de septembre la sentence… si sentence il y a, puisque ce pour quoi il est « accusé » pourrait être considéré comme acte officiel. Il en va de même pour ses procès en Floride (sur les documents secrets) et en Géorgie (pour une supposée interférence électorale).

Et ne croyez surtout pas la retenue soudaine de Joe Biden par rapport à la décision. Son faux outrage est très hypocrite, lui qui se vante ouvertement de défier la Cour suprême en annulant les dettes étudiantes, même si un tel acte a été jugé anticonstitutionnel.

Une vraie attaque à la démocratie

Parlant de faux angélisme, on ne peut pas s’empêcher de remarquer un certain double standard chez les Démocrates. Ces derniers bombent constamment le torse pour s’afficher comme défenseurs de la démocratie, que personne n’est au-dessus des lois et que le croque-mitaine orange va utiliser le département de la Justice pour se venger.

Or :

• Ils font des pieds et des mains pour garder des candidats tiers qui nuisent grandement à leurs chiffres hors des bulletins de vote.
• À la moindre décision d’un tribunal ou de la Cour suprême qui les froisse, ils (avec leurs alliés des médias) tombent à bras raccourcis sur les « fautifs », demandant même d’ajouter plus de juges pour « rééquilibrer ». Comparez cette réaction avec celles des conservateurs quand ils subissent des revers semblables.
• Dans les deux semaines suivant l’annonce de la candidature de Trump, la justice démocrate s’est ruée sur lui. Plusieurs dans leur camp même, y compris l’ancien gouverneur de New York avec qui Trump s’est crêpé le chignon, affirme que les poursuites n’auraient pas eu lieu si Trump ne s’était pas présenté.
• Finalement, malgré plusieurs preuves accablantes des intrigues de Joe Biden et de sa famille, son parti et ses alliés continuent d’affirmer qu’il n’y a « il n’y a pas de preuve » de corruption et d’ignorer les sommations à comparaitre (et les poursuites qui s’y rattacheraient) devant les comités de la Chambre des représentants, pour ce cas et d’autres.

Bref, pour le meilleur et pour le pire, les récentes décisions de la Cour suprême des États-Unis auront une influence durable sur la politique pour les années à venir. Mais que l’on « approuve » ou non, n’est pas une raison de la dénigrer au point de, selon la logique démocrate, vouloir créer une insurrection.