Glyphosate : encore une loi sur l’étiquetage des aliments

Nutrition BY Dan Domme (CC BY-NC-ND 2.0) — Dan Domme , CC-BY

Une proposition de loi vise à imposer la mention du glyphosate si celui-ci entre dans les aliments de base ayant servi à fabriquer le produit transformé.

Par André Heitz.

Qu’il est dur d’exister en tant que député à l’Assemblée nationale (ou au Parlement européen) sans déposer une proposition de loi (ou de texte européen) !

Imaginez le prestige acquis par l’apposition de son patronyme au mot loi… Tenez, la « loi Labbé » qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire national par les établissements publics et alourdit les budgets et donc nos impôts (ou contribue à la dégradation du patrimoine public par des mauvaises herbes du fait d’un défaut d’entretien, ce qui, à terme, alourdit aussi les budgets).

M. Michel Vialay est ainsi le chef de file d’un groupe de Républicains auteurs d’une « Proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active glyphosate ». Elle a été déposé(e) le 4 mai 2021.

Elle est constituée d’un article unique, que nous pouvons donc citer dans son intégralité :

« Après l’article L. 412 3 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412 3 1 ainsi rédigé :

« Art. L. 412 3 1. – I. – L’origine géographique des produits, qu’il s’agisse d’aliments à l’état naturel ou des ingrédients qui entrent dans la composition du produit transformé, sont clairement et visiblement indiqués sur l’emballage dudit produit.

« II. – Un dispositif d’affichage visant à indiquer la présence de glyphosate dans les aliments de base ayant servi à la fabrication de produit transformé est institué. Il prend la forme d’un pictogramme clair et visible inscrit sur l’emballage dudit produit.

« III. – Les modalités de mise en œuvre du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. » »

On peut légitimement se demander si les auteurs de la proposition ont bien saisi sa portée et ses conséquences. Mais l’essentiel en cette ère du paraître n’est-il pas de se profiler, ici, comme un grand défenseur des consommateurs et des agriculteurs ?

Le glyphosate ? Selon l’exposé des motifs :

« En effet, le glyphosate n’est pas un produit anodin. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’a qualifié de « cancérogène probable » en mars 2015, et les études montrent ses effets de perturbateurs endocriniens. »

Et ce n’est que le début de l’argumentation. Il en est dans des entreprises incorporées sous forme d’associations qui ont dû être emplis de joie et de contentement à la lecture de la description des malfaisances alléguées…

« Par exemple, en Suisse, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV) a testé 170 produits en 2017. Le résultat est sans appel : des traces de glyphosate sont trouvées dans presque toutes les catégories de denrées alimentaires et se retrouvent sur nos tables dans les aliments courants que l’on peut manger plusieurs fois par semaine. Pâtes, spaghettis, biscuits, biscottes, céréales du petit déjeuner, chips… en contiennent… »

Houla ! On dirait du Générations Futures…

Nous avons évoqué ce test dans « Du glyphosate dans vos aliments : le test d’À Bon entendeur », en citant les propos de M. Vincent Dudler, responsable de l’évaluation des risques :

« Actuellement, des mesures urgentes concernant la contamination des denrées alimentaires par le glyphosate, il n’y en a aucune à prendre parce que les traces sont tellement faibles, le risque est tellement négligeable, que des mesures ou des recommandations pour les consommatrices et les consommateurs seraient totalement inutiles. Jusqu’à présent, tous les organismes qui évaluent des risques [ma note : le CIRC évalue un danger, enfin quand il fait proprement son travail] ont considéré que le glyphosate était une substance qui ne posait aucun problème de santé. »

Notre ami Albert Amgar a relayé la fiche de l’Office Fédéral de la Sécurité Alimentaire et des Affaires Vétérinaires (OSAV) dans « Glyphosate : sans risque pour la santé humaine, selon l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de Suisse » en reproduisant un tableau.

Qu’écrit l’OSAV en intertitre ? « Sans risque pour la santé humaine ».

Et pour cause ! Les valeurs mesurées sont très inférieures aux limites de sécurité, elles-mêmes établies de façon très sécuritaire.

Mais pour les auteurs de la proposition de loi, « le résultat est sans appel »…

Le tableau plus récent et plus complet

Les agriculteurs ?

« Or les Canadiens appliquent des normes de production moins exigeantes que les nôtres.

Ainsi, depuis de nombreuses années, les Canadiens épandent du glyphosate quelques jours avant la moisson pour combattre les mauvaises herbes dans les champs de blé, mais aussi pour faire murir les plantes artificiellement (dessication) et dessécher ainsi le blé avant la récolte car cela est plus profitable économiquement.

Cet exemple montre que, comme l’équivalence des normes n’est pas assurée, notre agriculture est donc menacée au nom des échanges commerciaux par cette distorsion de concurrence, cela contribue à détériorer la qualité de nos produits alimentaires et, surtout, cela pose un réel problème sanitaire. »

Un examen rationnel de la situation – pas forcément réalisable par un urbain détaché des réalités agricoles – montre que la dessication a pour objectif de pallier la brièveté de la saison de production (et de contribuer à la qualité et à l’état sanitaire de la récolte) et ne poursuit pas un objectif économique.

Un examen rationnel de la situation – réalisable même (et surtout) par quiconque n’a pas fait l’ENA – montre que les Canadiens (enfin certains…) procèdent à une opération supplémentaire par rapport aux Français. Toutes autres choses étant égales par ailleurs, la distorsion de concurrence joue en leur défaveur.

Mais que ne ferait-on pas pour faire étalage de sa vertu…

Poursuivons dans la vertu :

« Dans le même temps, le traité établi entre le Canada et l’Union Européenne (et ses 28 États membres), dit accord CETA, permet l’importation de produits qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences que ceux produits en France et, même si les règles de l’Union européenne ne changeront pas, elles ne s’imposeront pas à l’OMC ! »

Peut-être y a-t-il des règles de l’OMC qui s’appliqueront à la France, surtout en relation avec une disposition législative qui est clairement hostile à un État ami – à supposer qu’elle soit adoptée et résiste, le cas échéant, à la censure du Conseil Constitutionnel.

On imagine les Canadiens (et d’autres) mettre en place un système de collecte des récoltes et d’acheminement séparant les filières pour pouvoir accéder au marché français…

On imagine les producteurs de denrées alimentaires – « de produit transformé » (pourquoi ces produits seulement ?) – monter des laboratoires d’analyse pour apposer ou non le pictogramme répulsif, selon les caractéristiques du lot d’« aliments de base ayant servi à [leur] fabrication » (c’est quoi les « aliments de base ») ?

Et dans notre supermarché, on imagine le gérant mettre en rayon – et le consommateur acheter – des pâtes ou une pizza arborant un effrayant « pictogramme clair et visible inscrit sur l’emballage dudit produit »…

Arrêtons là. M. Gil Rivière-Wekstein a bien raison.

Et encore, Twitter oblige, il est fort modeste. Car la logique commanderait d’étiqueter tous les produits phytosanitaires utilisés – ne serait-ce que parce que les initiants se réfèrent à l’« effet cocktail » – et tous les produits de consommation, d’entretien, etc. classés « cancérogènes probables » ou « cancérogènes certains » par le CIRC.

Les services aussi : coiffeurs, cafetiers qui servez des boissons chaudes, apposez un pictogramme sur votre devanture…

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