Fiscalité verte : la taxe sur les ordures ménagères va augmenter

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La TEOM et la TEOMi vont subir une augmentation exponentielle, étant assises sur la valeur locative des biens fonciers bâtis.

Par Armand Paquereau.

En France, on a pour habitude de résoudre un problème en créant une taxe.

Cela peut prendre des formes diverses comme la vignette automobile, créée en 1956 pour financer le fonds national de solidarité pour les personnes âgées de plus de 65 ans et qui a perduré pendant 44 ans.

Ce peut aussi être la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale), instituée en 1996 pour une durée de treize ans, et régulièrement prorogée.

Mais l’instauration d’une taxe est souvent basée sur l’idée que l’augmentation du prix des produits ou des services qui supportent cette taxe diminuera les effets délétères de leur consommation.

Ainsi l’augmentation du prix du tabac semble statistiquement faire chuter le nombre de fumeurs. Mais c’est sans compter sur l’augmentation du marché parallèle de contrebande, non comptabilisée dans ces statistiques et qui fait baisser le montant des recettes fiscales issues de la taxe sur les ventes légales.

On peut aussi évoquer l’intention d’une taxe accolée à la taxe foncière pour obliger les propriétaires à isoler leur logement. Cette taxe aura comme conséquence de dissuader les investissements locatifs, tant la mise en œuvre de l’amélioration du bilan énergétique des logements se révèle économiquement non rentable, voire financièrement ou techniquement impossible.

Il est certain qu’il convient de trouver des solutions intelligentes et durables pour limiter notre consommation d’énergies fossiles, lesquelles ont permis d’augmenter le confort de vie et de booster la démographie en moins de deux siècles. Cependant, il faut bien comprendre que cela ne peut pas être fait avec un autoritarisme aveugle sans prendre en compte les capacités financières et techniques de la société ni les aspects sociétaux générés par une gestion plus économe des énergies.

L’augmentation prévue de la TEOM

En France, on aime bien les acronymes. Le temps que le citoyen décrypte leur signification retarde d’autant la grogne, la contestation, l’opposition du contribuable.

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) a été créée en 1926. Elle est assise sur la valeur locative servant de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est destinée aux communes ou aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pour la collecte et le traitement des déchets des ménages. Bien que ces déchets soient produits par les personnes physiques qui occupent les propriétés bâties affectées par la taxe, celle-ci n’est appelée que sur la feuille d’imposition foncière adressée aux propriétaires du bien. À charge pour ceux-ci de répercuter sur leurs locataires éventuels le recouvrement des sommes qu’ils doivent avancer au Trésor Public, avec tous les aléas et procédures éventuelles d’insolvabilité ou d’indélicatesse.

Il faut noter que les logements vacants ou inoccupés n’en sont pas exemptés.

Pour lutter contre la prolifération des déchets et agir pour le bien écologique de tous, il a été créé la TEOMi (i pour incitative) dont on a du mal à comprendre la logique puisque cette taxe, selon le N° 340 du lien précédent :

« Lorsque la commune ou l’EPCI a délibéré en ce sens, une part incitative s’ajoute à la part fixe déterminée selon les modalités prévues à l’article 1521 du CGI, à l’article 1522 du CGI et à l’article 1636 B undecies du CGI ».

Le 343 détaille le principe de son calcul :

« La part incitative de la taxe est assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids et en nombre d’enlèvement des bacs de déchets ménagers. ».

C’est ainsi que, par un effet de mutualisation de la charge de collecte et de traitement des déchets ménagers, on peut obtenir la péréquation suivante (source) :

On y constate une répartition plus juste de la TEOMi et par incidence, une incitation à produire moins de déchets par une taxation sur le volume, le poids, le nombre d’enlèvements (ou les trois) constatés l’année N-1.

La tarification incitative, qui concerne près de 100 % de la population en Allemagne, en Autriche et en Finlande se traduit par une diminution des volumes de déchets :

Cependant, cette méthode nécessite des investissements conséquents pour permettre d’individualiser les quantités collectées. Au vu des résultats, ces investissements sont productifs et bien orientés.

Étant assises sur la valeur locative des biens fonciers bâtis, TEOM et TEOMi vont subir une augmentation exponentielle. Il est prévu une révision des valeurs locatives servant de base de calcul, le coefficient annuel de revalorisation depuis 1971 semblant ne plus satisfaire Bercy.

Exemple vécu : un appartement de 33 m² a vu sa taxe foncière passer de 299 euros à 629 euros entre 2012 et 2013 avec pour seul changement l’isolation et le raccordement au tout-à-l’égoût.

Une autre commune a augmenté sur une seule année le taux de la part communale de la TFNB de 48 %. La suppression de la taxe d’habitation est un autre facteur qui semble confirmer une augmentation des taxes assises sur la valeur locative, par effet de compensation.

La méthanisation, autre approche de lutte contre la pollution

Les déchets organiques antérieurement traités par incinération sont de plus en plus acheminés dans des usines de méthanisation qui transforment par fermentation les déchets en gaz méthane, en CO² et en digestat riche en matière organique destinée à la fertilisation des sols.

Selon l’ADEME, la méthanisation présente de nombreux avantages :

  • Double valorisation de la matière organique et de l’énergie ;
  • Diminution de la quantité de déchets organiques à traiter et par définition, un allègement des coûts des autres filières de traitement des déchets ;
  • Diminution des émissions de gaz à effet de serre par substitution de l’utilisation des énergies fossiles ;
  • Traitement possible des déchets organiques graisseux ou très humides, non compostables en l’état ;
  • Limitation des émissions d’odeurs du fait de digesteur hermétique et de bâtiment clos équipé de traitement d’air.

Mais pour une rentabilité suffisante et une efficacité optimum cette technique nécessite un approvisionnement régulier et pérenne dans des unités de grande capacité.

De plus, l’implantation de ces unités se heurte souvent à l’opposition des habitants environnants qui craignent plus ou moins objectivement des nuisances induites.

Cette méthode de traitement des déchets devrait freiner l’augmentation des taxes TEOM et TEOMi par une valorisation conséquente du traitement de ces déchets. Par ailleurs, le montant de la TEOM+TEOMi ne doit pas dépasser 10 % de la TEOM de l’année précédente.

La volonté de la conférence citoyenne de taxer les apports d’engrais azotés

Cette proposition destinée à diminuer l’utilisation des apports d’azote en agriculture, se heurte à plusieurs contradictions :

  • Les nitrates ne sont pas dangereux et leur supposée pollution est maintenant remise en cause par de nombreux scientifiques ;
  • Diminuer la fertilisation azotée diminue drastiquement les rendements et abaisse le taux de protéines dans les céréales, les rendant inaptes à la panification ;
  • La diminution des engrais azotés entraîne la diminution de la masse végétale, et par conséquence la quantité de matière organique dans les sols ;
  • Pour compenser cette taxe qui augmente leurs charges, les agriculteurs sont obligés d’augmenter la dose d’engrais pour augmenter les rendements.

Avant d’imposer une décision, il faut toujours étudier de manière prospective les conséquences qui en découleront.

Une taxation pour limiter la pollution

Pour lutter contre la pollution générée par les transports, il a été créé une taxe assise sur les émissions de CO2. Elle est acquittée lors de l’achat d’un véhicule de tourisme et s’élève entre 50 et 30 000 euros selon le CO² émis par km (entre 133 g et plus de 218 g).

Bien que la limitation des émissions de CO² ne soit pas d’une nécessité vitale, le CO² étant transformé par la photosynthèse des plantes et des cultures en hydrates de carbone, bases de notre alimentation, toute mesure qui tend à économiser les énergies fossiles est positive.

Il est cependant curieux de constater que ceux qui ont les moyens de payer cette taxe en achetant des véhicules onéreux peuvent continuer à polluer pour se rendre aux sports d’hiver ou à la plage, tandis que des travailleurs modestes se voient pénalisés par l’usage de leur vieille voiture pour aller travailler, elle qui ne pollue pas plus que ces grosses cylindrées.

Comment se fait-il que les écologistes ne proposent pas de réfléchir à limiter la multiplicité des modèles de voitures dont la fabrication nécessite de nombreux prototypes et de lignes de fabrication, et ne militent pas pour interdire des modèles dont la vitesse dépasse celle autorisée sur les routes ? Des quantités importantes d’énergie sont consommées pour fabriquer des véhicules dont l’utilité pratique n’est pas déterminante.

Il est indubitable que les énergies fossiles qui ont permis l’augmentation du confort de vie et participé à l’augmentation démographique ne sont pas en mesure de subvenir aux besoins grandissants d’une population en expansion. Les énergies renouvelables ne sont pas extensibles, et mathématiquement l’expansion démographique sur la planète fera diminuer la part d’énergie disponible pour chacun.

La répartition équitable de cette énergie ne peut se faire que par une prospective suffisamment anticipative pour éviter des drames sociaux, voire des affrontements dévastateurs.

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