Démocratie de proximité : un remède contre la rage de l’impôt ?

La rage de l’impôt sévit toujours en France. Nous sommes devenus champions du monde de la pression fiscale.

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Démocratie de proximité : un remède contre la rage de l’impôt ?

Publié le 27 mai 2023
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La rage de l’impôt sévit toujours en France. Traque aux fraudeurs avec police fiscale, menace d’un nouvel impôt sur la fortune des plus « riches » pour lutter contre le changement climatique éclipsent quelques vagues promesses de modération.

Toujours, l’impôt (ou la taxe) est prétendument levé pour une bonne cause. Presque toujours, l’impôt est décidé par ceux qui n’y seront pas soumis. Quelle bonne idée de faire payer les autres pour une grande cause qui vous tient à cœur ! C’est ainsi que nous sommes devenus champions du monde de la pression fiscale.

Dans des pays moins centralisés que la France, une limitation du pouvoir de l’État – et par conséquent de ses besoins en financement – est constitutionnellement prévue.

 

La rage de l’impôt pourrait-elle être constitutionnellement limitée ?

Les discussions récurrentes sur le plafond de la dette aux États-Unis illustrent toutefois que, même lorsque la Constitution prévoit des limitations du pouvoir, celui-ci parvient à les contourner et à grandir.

Si la dette américaine a pris une telle ampleur et crève successivement ses plafonds, c’est parce que l’État fédéral préfère financer par l’emprunt ses nombreuses guerres extérieures ou guerres humanitaires (guerre contre la pauvreté déclarée par Lyndon Johnson en 1964, guerre contre le terrorisme déclarée en 2001). Démocrates et Républicains s’accordent toujours pour relever le plafond et continuer à dépenser.

La Constitution suisse semble sur ce plan plus efficace. Tous les quinze ans, les Helvètes sont appelés à voter pour autoriser la Confédération à prélever deux impôts qui constituent plus de 64 % de ses recettes : l’impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée. La dernière votation a eu lieu en 2018. La consultation est référendaire. La Confédération concentre peu de pouvoirs, les cantons restent maîtres de nombreuses décisions et de leur fiscalité.

En Suisse, les revenus des impôts représentent 28 % du PIB contre 46,7 % en France. Les Suisses ne sont pas illettrés, leur espérance de vie et le revenu par habitant y sont supérieurs à ceux des Français. La décentralisation des décisions semble par conséquent être aussi un paramètre important.

 

La démocratie de proximité est-elle un remède ?

Nous terminons la saison où les conseils municipaux débattent de leurs budgets. Dans les petites municipalités, celles des territoires (comme on dit de nos jours), les décisions des conseils municipaux sont rapportées par la presse locale.

C’est ainsi que j’ai appris par La Voix du Sancerrois que le conseil d’une petite commune voisine de la mienne avait voté dans la joie, la bonne humeur et à l’unanimité une augmentation très substantielle de la taxe d’habitation. En effet, cette taxe a été supprimée mais pas pour les méchants riches propriétaires de résidences dites secondaires et pourtant plus inhabitées qu’habitées. Pour un conseil municipal en quête d’argent, quoi de mieux que de taxer ceux qui ne sont pas là et, bien souvent, pas représentés ? Le taux de cette taxe varie selon les municipalités entre 6,29 % (Suilly-la-Tour, championne de la sobriété) et 22,11 % (Aubigny-Sur-Nère). Également à discrétion des municipalités, la CFE (cotisation foncière des entreprises, impôt dit de production particulièrement injuste) ; on imagine là aussi que le taux peut dépendre du nombre d’entrepreneurs siégeant au conseil.

Le vote des subventions aux diverses associations laisse aussi transparaître les goûts des membres des conseils municipaux. Certains sont portés sur la pétanque ou la pêche, d’autres sur le culturel ou le « verger participatif ». Même si elles restent très modestes, personne ne se pose la question du bien-fondé de ces subventions. Pourtant, si les habitants désirent soutenir telle ou telle association, ils sont libres de le faire. Pourquoi déléguer cette tâche aux conseillers municipaux ?

La démocratie de proximité ne suffit donc pas à contenir la rage de l’impôt et de l’interventionnisme.

 

Allons-nous mourir enragés ?

Lueur d’espoir, dans notre doux enfer fiscal, de plus en plus de gens ressentent qu’ils en ont de moins en moins pour leur argent.

Un article de Jean-Philippe Delsol nous apprend qu’« un sondage Harris réalisé à la demande du Conseil des prélèvements obligatoires a montré que les trois quarts des Français estiment que les impôts sont trop lourds, et 69 % sont insatisfaits du système fiscal ».

C’est finalement un excellent chiffre dans un pays où « 10 % des contribuables payent déjà 75 % de l’impôt sur le revenu », selon les propres mots de Bruno Le Maire. Parallèlement, l’État qui s’occupe de plus en plus de choses, plaide qu’il lui faut davantage de moyens. Sachant que la dernière lubie consiste à vouloir régler le climat, le devis est… inchiffrable.

Nous sommes le pays du Roi Soleil, de Colbert, des Jacobins, de Napoléon, de l’ultracentralisation politique et économique. Personne ne semble encore prêt à remettre en cause cette folle prétention climatique.

Mais nous fonçons dans le mur de la dette. Les taux d’intérêt ne baisseront pas dans l’immédiat, l’inflation ralentit mais ne recule pas, et la croissance reste en berne. Le service de la dette risque bientôt de nous transformer en esclaves.

À défaut de débat de fond sur le rôle de l’État, les contribuables mécontents majoritaires pourraient cependant fermement suggérer quelques pistes quant à son financement :

 

  • Adoption de la règle d’or, c’est-à-dire interdiction de programmer du déficit. Les dépenses doivent être financées au moment où elles sont votées.
  • Interdiction constitutionnelle pour les représentants de voter des impôts ou taxes qu’ils n’acquittent pas eux-mêmes (IFI, ISF, taxe sur les « riches », et autres fantaisies). Cibler spécifiquement des minorités est antidémocratique.
  • Simplification drastique des impôts et taxes car on ne se cache que dans un maquis ou une jungle, pas dans une morne plaine.

 

Par la suite, on peut rêver en imaginant l’adoption d’une règle à la Suisse assortie d’une véritable décentralisation : recours systématique à la démocratie de proximité et au principe de subsidiarité. Ce serait alors le triomphe du minarchisme et l’éradication de la rage de l’impôt.

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  • «  »Par la suite, on peut rêver en imaginant l’adoption d’une règle à la Suisse assortie d’une véritable décentralisation : recours systématique à la démocratie de proximité et au principe de subsidiarité. » »
    Comme dit Mme WAPLER, on peut rêver! Mais espérer que ce rêve se concrétisera dans la douceur et la sérénité, l’histoire nous rappelle plutôt qu’en France, les remises à plat se font généralement dans un soubresaut cataclysmique, douloureux et fort coûteux en finances et en vies perdues!

  • Si on fait de la démocratie de proximité, il est fort à parier que les habitants seraient les premiers à demander le financement d’asso, mettre des caméras de surveillance partout, des fleurs sur les ronds points, des parcs à jeux pour les enfants, et toujours plus d’infrastructures sportives… quit à faire payer les résidents secondaires. Les élus locaux l’ont bien compris ! Mais rassurez-vous on est le pays où la pression fiscale est la plus forte, mais l’impôt est truffé de niche donc très théorique, et ces niches sont financées par de la dette, détenue par…

    -3
    • « Si on fait de la démocratie de proximité, il est fort à parier que les habitants seraient les premiers à demander le financement d’asso……. »
      Il suffirait de faire comprendre aux habitants que les services qu’ils exigeront seront payés avec leurs impôts locaux, calculés au prorata du temps d’occupation annuel de leur résidence, qu’elle soit principale ou secondaire! Ça calmerait bien vite les « dépensiers compulsifs » de l’argent des autres! Mais bien évidemment il faudrait une équipe municipale qui en ait dans le pantalon et qui soit assez libre de proposer une telle mesure! On peut rêver, comme dit Mme Wapler!

  • Comment le sondage Harrys peut-il dire que 75% des Français estiment les impôts trop lourds, alors que 57% n’en paient pas ? Curieux sondage ! Sottise des questions
    , des sondés ou/et de ceux qui les interprètent ?

    • 57 % des francais ne payent pas d IR, mais ils s acquittent de la TVA, de la CSG, de la TF….😁😁😁😁😁

      • Droits de mutation, de succession, TIPP, taxe sur le tabac, …
        Mais surtout, on peut noter que ceux qui n’en paient que de manière cachée peuvent trouver qu’il y en en effet trop pour faire l’effort, par exemple, de gagner plus puisque entre les frais pour aller travailler et les impôts qu’ils paieraient alors, ils ne compenseraient pas la perte des aides au chômage. Bien entendu, on ne répond pas la même chose au sondeur, qui a droit à la version politiquement correcte, et à sa copine ou son copain, qui bénéficiera d’une version plus pragmatique….

      • La subtilité du code général des impôts ne permet-elle pas de faire la distinction entre impôt, taxe, contribution ?

        • Pour faire suite un contribuable lorsqu’il paie l’impôt sur le revenu, l’IFI, la taxe foncière il sait le montant qu’il paie. Quel contribuable est capable de dire quel est le montant des TVA, des contributions sociales qu’il règle ?
          Donc…

      • @Doda- simple réflexion : un foyer fiscal qui ne paie pas l’IR, de quel taux de TVA peut-il s’acquitter et en quelle proportion ? Est-il propriétaire de son habitation principale qui plus est dans une zone fortement taxée ? Des réponses positives sont fortement peu probables pour celui qui a manier le code général des impôts et les statistiques.

  • Rappelons que 30% des revenus des ménages en France sont des prestations sociales (pensions de retraite, assurance maladie, allocation de retour à l’emploi, allocations familiales, etc.) Pour les agents publics c’est pratiquement. 100%. Tout ce beau monde aura du mal à voter pour réduire sa source de financement….

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