Privatisation des voitures-radars : l’abandon du régalien qui rapporte

Radar!! by Kecko on Flickr (CC BY 2.0) — Kecko, CC-BY

L’État s’apprête à abandonner une partie de sa mission régalienne de contrôle de la circulation routière et à franchir un nouveau cap dans sa politique de rentabilisation financière du système-radar : la privatisation de voitures-radars sanctionnant la vitesse.

Par Pierre Chasseray.

Il y a quelques semaines étaient publiés les résultats d’une étude très officielle intitulée Enquête sur le rapport à la règle chez les automobilistes français, menée par deux organismes très sérieux (le CEREMA et l’IFFSTAR) pour le compte de la très impopulaire Sécurité routière.

Achevée en 2018, cette étude aura mis plus de deux ans à être rendue publique ; sans doute était-ce le temps nécessaire aux hauts fonctionnaires de la Sécurité routière pour digérer les conclusions de l’enquête qui, si elles ne revêtent aucune surprise pour notre association 40 millions d’automobilistes, auront probablement créé un séisme au sein de la Délégation.

Portant plus précisément sur l’acceptabilité sociale des radars automatiques de vitesse, l’étude en question – la première de ce genre depuis 2006 – « révèle » en effet que 72,4 % des répondants considèrent les radars comme des pompes à fric.

La formulation en elle-même contient déjà un premier indice sur la piètre opinion qu’ont aujourd’hui les usagers de ces outils : l’expression pompe à fric est à ce point consacrée que les chercheurs de l’IFFSTAR et du CEREMA n’hésitent plus à l’employer dans les questionnaires servant à leurs enquêtes ! Mais le plus édifiant dans cette étude est sûrement la comparaison que l’on peut en faire avec celle réalisée au lendemain de l’installation des premiers radars fixes sur les routes françaises : alors qu’en 2006, 68 % des automobilistes étaient favorables au déploiement du contrôle-sanction automatisé de la vitesse, 12 ans plus tard, la tendance s’est complètement inversée et les Français sont désormais très majoritairement opposés à cette politique.

Voitures-radars, radarothérapie : la surenchère répressive

Il faut dire qu’entretemps, les usagers de la route ont assisté impuissants à une surenchère répressive en matière de vitesse et ont été soumis à une radarothérapie intensive. La France est même devenue le catalogue mondial de tous les radars existants : radars fixes, radars tronçons, radars chantiers, radars feux rouges, radars passage à niveau, radars tourelles, radars discriminants…

Les amendes ont plu, les retraits de points des permis de conduire se sont multipliés, sans pour autant que cette intransigeance ne parvienne à améliorer la sécurité des usagers de la route.

Pas étonnant qu’à force de le remplir, le vase déborde. Le ressentiment et la colère des Français se sont ainsi allégrement déversés à la fin de l’année 2018 lorsque le gouvernement, très inspiré, est venu serrer encore davantage le carcan autour du cou des automobilistes en abaissant la limitation de vitesse à 80 km/h et en augmentant le poids des taxes sur les carburants.

Preuve du rejet total du système-radar, l’opposition des Gilets jaunes s’est traduite par une vague sans précédent de dégradations commises sur les radars de vitesse, dont le coût financier (réparations et manque à gagner pour l’État) a été estimé à 520 millions d’euros.

Alors quels enseignements tirer de ce retournement de l’opinion publique à l’encontre des radars ? Quels aménagements du dispositif imaginer pour rétablir l’acceptabilité sociale du système et ne plus faire rimer sécurité routière et rentabilité financière ? Il est encore temps de redresser la barre, et la sécurité des usagers de la route revêt trop d’enjeux pour laisser une mauvaise décision gangréner l’ensemble de la politique mise en œuvre.

Pourtant, pour le gouvernement et les pontes de la Sécurité routière, la réponse est simple : ajoutons-en une couche ! Après avoir rendu automatique la verbalisation des excès de vitesse dès le premier kilomètre-heure au-dessus de la limitation, après avoir démultiplié le nombre d’appareils sur les routes jusqu’à atteindre le seuil symbolique du milliard d’euros perçus grâce à la répression routière, l’État s’apprête à abandonner une partie de sa mission régalienne de contrôle de la circulation routière et à franchir un nouveau cap dans sa politique de rentabilisation financière du système-radar : la privatisation des équipements mobiles embarqués sanctionnant la vitesse.

Privatisation des voitures radars : un abandon d’une fonction régalienne qui rapportera gros

Jusqu’alors l’apanage des forces de l’ordre pour les assister dans leur mission régalienne de contrôle du respect du Code de la route, les voitures-radars – ces véhicules banalisés équipés de radars mobiles indétectables, capables de verbaliser les contrevenants à la vitesse en pleine circulation – seront donc désormais confiées à des sociétés privées grassement rémunérées pour les entretenir (le montant des contrats de marché publics octroyés par l’État à ces entreprises privées pour les 4 années à venir est estimé à près de 78 millions d’euros), qui les mettront entre les mains de salariés recrutés expressément pour les conduire.

Plus gênant encore que ces considérations pécuniaires, les chauffeurs privés n’auront pour toute qualification que leur permis de conduire doté d’au moins 10 points (on remarquera à ce sujet la lucidité du rédacteur des conditions d’accès à l’embauche quant à la probabilité pour les automobilistes français de n’avoir pas été verbalisés depuis plus de six mois) et pour seule tâche que de faire suivre à la voiture-radar un itinéraire déterminé à l’avance par l’État. Ce qui – paradoxalement à l’ambition affichée par l’État – pose un problème majeur en termes de sécurité routière.

Résumons : la mesure de privatisation consiste à retirer les voitures-radars aux agents des forces de l’ordre formés à la sécurité routière et à la prévention des infractions sur le terrain parce qu’ils ne les utilisaient pas suffisamment (en moyenne 1 heure 45 par jour), pour en déléguer la conduite à des salariés du privé qui en augmenteront la durée d’utilisation quotidienne (5 heures 30 par jour d’après les contrats) et donc la rentabilité, puisqu’il semble évident que si ces véhicules parcourent davantage les routes, ils verbaliseront également davantage d’usagers.

Pourrait-on alors réellement escompter des résultats positifs en matière de sécurité routière grâce à la privatisation des radars embarqués ? Hélas… les motifs d’en douter sont si criants que l’on est finalement certains que cette nouvelle mesure censée favoriser la sécurité routière constituera, au mieux, un autre coup d’épée dans l’eau, et au pire, une façon de plus pour le gouvernement qui en est à l’origine de récupérer davantage d’argent pour renflouer les caisses de l’État.

Premièrement, si l’on a appris une chose au cours de ces dernières années, c’est bien que verbaliser davantage les excès de vitesse ne permet pas de faire baisser le nombre d’accidents : malgré l’augmentation du nombre de radars et de contraventions pour excès de vitesse, la mortalité routière n’a plus régressé depuis 2013.

Deuxièmement, la procédure mise en œuvre pour la verbalisation via des voitures-radars « mobiles-mobiles » part du principe que les comportements sanctionnés par ces véhicules ne sont pas accidentogènes : comme tous les autres radars automatiques, le système embarqué dans le véhicule banalisé ne fait qu’envoyer un message d’infraction concernant les voitures mesurées en excès de vitesse au Centre national de Traitement de Rennes, qui adressera ensuite l’avis de contravention correspondant directement au domicile de l’usager, dans l’attente du recouvrement dans les 45 jours…

Ce qui suppose bien évidemment que l’automobiliste en infraction n’aura pas été victime d’un accident de la route à la suite de son infraction. Et si l’amende n’est pas payée dans le délai imparti, l’administration enverra un avis de majoration, sans plus s’inquiéter de l’état de santé de l’usager verbalisé pour sa conduite dite dangereuse.

Troisièmement – et c’est sans aucun doute là que l’on prend le plus conscience de l’hypocrisie et de l’inutilité profonde de la mesure, si ce n’est de sa dangerosité pour les usagers de la route – les conducteurs des voitures-radars recrutés par les sociétés privées sous contrat avec l’État n’auront en aucun cas la possibilité de faire cesser un comportement véritablement dangereux sur la route lorsqu’ils y seront confrontés. En effet, contrairement aux agents de police et de gendarmerie, les conducteurs ne sont pas assermentés, ne disposent d’aucun pouvoir judiciaire et n’auront donc aucune autorité pour intercepter les automobilistes aux comportements réellement dangereux, qu’ils soient en grand excès de vitesse ou sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.

Il est donc manifeste que cette dernière trouvaille gouvernementale n’a rien à voir avec la recherche de meilleures conditions de sécurité pour les usagers de la route. En ciblant principalement les petits excès de vitesse et en laissant courir les véritables chauffards, la privatisation des voitures-radars ne participera au contraire qu’à la dégradation de l’acceptabilité sociale du système – déjà lourdement entachée par les manœuvres de l’État pour rendre les radars le plus lucratif possible – au détriment de la sécurité des automobilistes.

En revanche, il est certain que la privatisation de voitures-radars sera particulièrement rentable pour l’État : à l’annonce de la mise en œuvre de la mesure en 2015, l’association 40 millions d’automobilistes avait calculé la manne financière que pourrait rapporter la privatisation des véhicules équipées de radars embarqués. En mettant à jour les données dont nous disposions à l’époque avec celles contenues aujourd’hui dans les contrats de délégation (450 voitures-radars privatisées x 5,5 heures de circulation quotidienne x 30 verbalisations par heure en moyenne x 58,67 euros d’amende en moyenne pour les excès de vitesse x 365 jours d’activité par an), nous pouvons en conclure que l’État serait en mesure d’engranger près de 1,6 milliard d’euros supplémentaires sur le dos des automobilistes dès 2022 grâce à ces voitures conduites par des salariés d’entreprises privées.

De quoi compenser très largement le coût de la délégation de service… et, puisque c’est là la seule raison d’être de la Sécurité routière, investir dans toujours plus de radars !

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