Voitures-radars banalisées privées : le risque de dérive sécuritaire

ciney by mailis Donnet (creative commons) (CC BY 2.0)

En matière de GovTech, la vigilance s’impose pour éviter qu’innovation ne rime avec milice-nation. 

Par Pierrik Halaven.

La double page du Parisien-Aujourd’hui en France du 21 avril était entièrement consacrée au déploiement progressif des radars mobiles sur le territoire français.

Toujours aligné sur l’objectif paradigmatique de la diminution des accidents de la route dus aux excès de vitesse et sans doute motivé par la diversification de ses sources de revenus, le gouvernement systématise le recours aux radars mobiles, une technologie embarquée dans des véhicules banalisés circulants qui flashent les  délinquants du volant qui circulent dans le même sens ou en sens opposé. Ils seront 200 à être déployés prochainement.

Alors que les initiatives visant à confier au privé des prérogatives habituellement réservées au public ont été fort rares au cours des dernières années (y compris dans la gestion du Covid) et qu’il n’y aucun plan ambitieux en vue de rendre l’État plus compétitif, pour une fois, pour ce sujet des excès de vitesse, on est dans l’optimisation, le partenariat public/privé, la subsidiarité !

Gestion privée des voitures-radars banalisées privées

Des entreprises privées se voient en effet confier la gestion de ces voitures-radars. Exemple caractéristique : celui de la société Mobiom dont on peut consulter ici les offres d’emploi en CDI (oui c’est parti pour durer).

Les conducteurs recrutés doivent circuler tranquillement en respectant grâce à leur GPS le circuit défini avec les autorités publiques. Le système fait le reste… Déclenchement du flash, envoi automatisé du PV etc.

Un rapide calcul montre que le business est rentable dès la première année : en imaginant que la prestation soit facturée à l’État 50 000 à 70 000 euros à l’année pour une voiture (salaire conducteur 25 000 euros + charges sociales + véhicule en location longue durée + essence + entretien + frais de gestion + marge…), en comptant grossièrement 200 jours de travail effectifs, le coût refacturé par jour à l’État est compris entre 250 et 350 euros.

L’amende minimale étant de 68 euros si l’excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et de 135 euros pour les excès entre 20 et 30 km/h, on peut supposer que le PV moyen sera d’environ 100 euros… Il suffira alors que le conducteur flashe au minimum 3 à 4 délinquants de la route par jour pour que l’État rentabilise l’opération ; en raisonnant en coût marginal, et en ne comptant pas tous les moyens déjà mis en œuvre pour gérer le système de recouvrement etc.

Pourtant, cette organisation facilitée par les nouvelles technologies pose problème.

Depuis des années, les gouvernements ont compensé la faillite de l’État-providence par la multiplication des lois et des contraintes diverses.

S’il y avait un policier au coin de chaque rue, les verbalisations pourraient pleuvoir à verse, tellement les règles à respecter sont nombreuses… Pour sanctionner les automobilistes, les deux roues et autres engins de mobilité urbaine, les incivilités, le harcèlement de rue (depuis la loi de 2018), etc, etc. À ce sujet, on pourra consulter avec délectation l’infographie de la prévention routière sur les infractions possibles à vélo.

Avec ces voitures-radars banalisées privées, la solution low cost privilégiée

Cette fois donc, l’État semble avoir trouvé la solution low-cost et agile : il suffit désormais de se tourner vers le privé. Et pourquoi pas un jour vers des indépendants auto-entrepreneurs ?

Alors les plus libéraux d’entre nous ne s’en offusqueront pas. Depuis des années, nous pouvons constater une forte privatisation du secteur de la protection, avec la multiplication des entreprises de gardiennage privé. Il y a peut-être plus aujourd’hui d’agents privés de sécurité que de gardiens de la paix. En France, on compte plus de 10 000 entreprises dans le domaine pour un effectif d’environ 175 000 personnes… À comparer avec l’effectif de la Police nationale : environ 150 000.

Tant mieux pour le budget et le déficit.

Mais si ces agents privés contribuent grandement à la prévention des risques, ils ne sont en aucun cas des supplétifs, des sous-agents assermentés.

Et surtout, si la privatisation de la police ou de la justice satisfera les libertariens, le harcèlement textuel – pour reprendre la formule choc d’Alain Madelin pendant la campagne de 1995 et la multiplication des infractions/verbalisations qui sont des formes d’impôts à la volée déguisées pour financer le déficit structurel d’un État impotent ne pourront en aucun cas les satisfaire.

Ce type d’initiative, certes moins sophistiquée que bien des innovations chinoises en matière de contrôle social, est inquiétante.

Dans cette histoire de voitures radars aux mains de salariés d’entreprises privées, il y a un petit quelque chose de la Stasi : à sa dissolution, le contingent de la Stasi était « estimé entre 90 000 et 91 000 agents sur le territoire de la RDA ». Mais on estimait aussi «  à 190 000 le nombre d’agents informels en RFA. »

Une appli téléchargée sur mon smartphone, et hop je peux devenir un auxiliaire de police, qui par exemple photographie une personne qui téléphonerait en conduisant, ou bien un agent informel qui enregistrerait à leur insu des personnes exprimant des paroles réprimables dans un restaurant ou dans un train et en transmettant l’enregistrement aux autorités.

Un risque de dérive évident

Ce nouveau dispositif de voitures-radars banalisées privées revient ainsi à créer des espèces de milices, au sens premier du terme défini par le Larousse : « Du Moyen Âge au XVIIIe siècle, troupe levée dans les villes ou les paroisses pour renforcer l’armée régulière ». Mais avec un risque de dérive évidente vers la seconde définition du Larousse : « Organisation paramilitaire constituant l’élément de base de certains partis totalitaires ou de certaines dictatures. »

En matière de GovTech, la vigilance s’impose pour éviter qu’innovation ne rime avec milice-nation.

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