Par Alain Laurent.
La toute récente abolition de la peine de mort en Virginie (une première dans un État du sud des États-Unis) a semblé confirmer l’idée fort répandue d’un déclin continu de la peine capitale dans le monde occidental.
Mais c’est aller un peu vite en besogne puisqu’il y a peu de temps, un sondage IPSOS publié en septembre 2020 pour la Fondation Jean-Jaurès, l’Institut Montaigne et Le Monde révélait qu’à nouveau plus de la moitié des Français (55 %) étaient en faveur du retour à l’application de cette peine, soit 11 % de plus que l’année précédente.
Une hausse aussi soudaine que spectaculaire qui défie le consensus abolitionniste des « élites » faisant la loi dans les médias, qui peut s’expliquer par une double indignation : devant la progression du réensauvagement de notre société, mais également l’impunité judiciaire dont bénéficient ses auteurs. Le moins que l’on puisse donc en conclure, c’est que le sujet continue à faire débat, et le libéralisme n’y échappe pas.
Des libéraux en faveur de cette peine
Pour l’un des plus éminents pères fondateurs de la philosophie libérale et des Lumières, Emmanuel Kant, la légitimité du recours à la peine de mort se justifie pour des raisons déontologiques et non pas pragmatiques (dissuasion ou élimination définitive du coupable).
C’est en invoquant le principe d’égalité entre la gravité de l’acte criminel et sa rétribution qu’il pose que
Si le criminel a commis un meurtre, il doit mourir […] tous ceux qui sont des meurtriers doivent être punis de mort. Extrait de l’Appendice V de la Doctrine du Droit, deuxième partie des Fondements de la Métaphysique des Mœurs.
La peine capitale est la conséquence logique du libre refus d’un individu violant le droit fondamental à vivre d’un autre de respecter l’impératif catégorique de l’éthique imposant de « toujours traiter l’autre comme une fin et jamais comme un moyen ». La peine de mort a valeur de réaffirmation morale et hautement symbolique du primat de la loi morale qui perd tout sens si elle ne se traduit pas par une inflexible loi pénale.
Tenter d’invalider cette très politiquement incorrecte prise de position seulement au prétexte relativiste qu’elle serait tributaire d’une époque révolue ne tient pas la route : sinon, pourquoi ne pas déclarer également obsolètes tous ses autres argumentaires, et continuer à accorder crédit à la pensée d’Aristote, Thomas d’Aquin ou Hobbes ?
Et pourquoi ne pas alors s’insurger contre le verdict du procès de Nuremberg en 1946, soit l’exécution par pendaison des douze plus hauts dignitaires nazis capturés, ce qui était peu cher payé pour les abjections perpétrées.
Reste que par la suite, peu d’autres libéraux suivront Kant sur cette voie, et que nombre d’entre eux, Bastiat et Tocqueville en tête, seront des adversaires résolus de la peine de mort. Il en est pourtant, et qui plus est proches de nous, qui ont relancé avec éclat le débat.
Si Ayn Rand se prononce finalement contre le capital punishment, ce n’est nullement pour des raisons morales mais par crainte que son caractère irréversible ne rende impossible la correction d’erreurs judiciaires, si fréquentes aux États-Unis compte tenu de l’application frénétique et parfois sommaire de cette peine !
Mais le plus illustre des libertariens, Murray Rothbard, n’a pas été sensible à cette objection. En reprenant à son compte un argument déjà avancé par le grand philosophe libéral John Locke, il soutient :
En droit libertarien, la peine capitale devrait être strictement réservée aux cas de meurtre. En effet, un criminel ne peut perdre son droit de vivre que s’il a dépossédé quelqu’un du même droit. L’Éthique de la liberté – chapitre XIII, « La proportionnalité des peines »
Mais le fait est qu’il perd bel et bien ce droit, puisque comme l’avait avancé Locke, en prenant l’initiative de tuer une personne hors légitime défense, il s’est placé hors l’humanité commune et renoncé à ses droits. Rothbard complète cependant son raisonnement en précisant qu’à défaut de la victime, seuls les proches ou les mandants de celle-ci peuvent exiger l’application de la peine de mort au coupable, et certainement pas, au nom de la société, des magistrats ou les membres d’un quelconque jury…
Contre la mort de la peine : une peine de mort civile ?
L’abolition légale voire constitutionnelle de la peine de mort ou du moins sa non-application de facto ayant fini par s’imposer dans la plupart des démocraties libérales occidentales, s’est malgré tout et fort logiquement posée une question pour le moins… capitale : par quoi la remplacer, pour peu que l’on continue à juger que les crimes les plus odieux méritent d’être sanctionnés par un châtiment moralement à hauteur de l’horreur des forfaits commis ?
Une peine de substitution paraît ou plutôt paraissait idéalement toute trouvée : l’incarcération à perpétuité. Mais, singulièrement en France, l’évolution judiciaire des récentes décennies a montré qu’il n’en serait rien puisque si la peine de perpétuité existe légalement toujours dans les textes, elle n’est que très rarement prononcée.
Et quand il arrive qu’elle le soit, elle est assortie d’une clause de « rétention de sûreté » faisant qu’à l’expiration de celle-ci, le pire criminel y ayant été condamné est assuré de se retrouver tôt ou tard en liberté1.
Comme cette orientation s’inscrit dans une tendance plus générale à toujours vouloir réduire le temps de détention et le séjour en prison, on peut, à l’instar du désormais bien connu magistrat honoraire et libéral à l’ancienne Philippe Bilger, estimer que le mouvement abolitionniste n’avait en réalité d’autre but que viser à « la mort de la peine », ce qu’atteste sa campagne contre les longues peines.
Face à cette dérive éthiquement relativiste (aucun crime n’est vraiment bien grave, seuls comptent la réinsertion et le bien-être moral retrouvé du criminel, les victimes ou leurs proches n’ont qu’à faire douloureusement leur deuil s’ils le peuvent…), ne conviendrait-il pas de redonner plein droit de cité à une peine de perpétuité réelle et incompressible sauf en cas d’éléments nouveaux dans le dossier ?
Ce serait là en fait une peine de mort non plus physique, mais sociale ou plutôt civile, se traduisant par une rigoureuse et définitive mise à l’écart des auteurs des crimes les plus atroces.
Ainsi y trouverait à nouveau son compte la pleine logique de la responsabilité individuelle. Et seraient à la fois satisfaits ceux qui refusent la cruauté de toute mise à mort et son caractère irréversible, mais aussi ceux qu’indignent la compassion dévoyée de l’angélisme contemporain pour les pires tortionnaires et autres meurtriers de masse.
- Auteur du meurtre par préméditation de cinq membres de sa famille et condamné en 1996 à la perpétuité, Jean-Claude Romand est sorti de prison l’année dernière… ↩
L’affaire Dutroux concrétise cette notion de nécessaire perpétuité : à chaque demande de libération qu’il présente, une analyse psychiatrique confirme sa dangerosité.
Mais c’est la pression politique qui joue pour déterminer la réelle perpétuité de sa peine : en effet, quel ministre de la justice oserait autoriser cette libération, sachant que cela signifierait la fin de sa vie publique ?
Faut-il pour autant des peines de perpétuité incompressibles ? Je n’en suis pas convaincu.
@lucx « faut-il … incompressibles ? ..pas convaincu » pas convaincu par quoi ? Vous mettriez Dutroux dehors ?
Fourniret dehors ? C est une blague ?
Je n’ai aucun problème à laisser Dutroux ou Fourniret en prison jusqu’à la fin de leur vie, ce qui sera sans doute le cas. Mais, pour deux exemples d’irrécupérables, je pense qu’on peut trouver plusieurs dizaines de condamnés dont la dangerosité diminue avec l’âge, mais qu’une peine incompressible maintiendrait en prison.
Je suis donc pour les peines de prison à vie avec possibilité de réduction, moyennant un certain nombre de vérifications.
Pas de réduction automatique, pas non plus de prison à vie incompressible.
Mais ce n’est que mon avis.
@lucx merci pour votre réponse. Je comprends.
Convenez qu aujourd’hui nous sommes à mille lieues du réformable enfermé à vie. La situation c est l irréformable qui sort tous les jours .
@Lucx
Bonjour,
« Mais, pour deux exemples d’irrécupérables, je pense qu’on peut trouver plusieurs dizaines de condamnés dont la dangerosité diminue avec l’âge, »
La diminution de la dangerosité avec l’âge n’est pas la question : la question est sur l’acte ou les actes commis envers autrui et la punition qui en découle.
en ce qui concerne » les auteurs des crimes les plus atroces » , je ne vois pas l’intérêt de les garder en vie ; ils sont inutiles à la société , et en plus , ils nous coutent chers ;
Au pain sec et à l’eau. Et un tas de cailloux à réduire en gravier s’ils veulent manger autre chose.
Un minimum de fermeté à leur égard leur fera le plus grand bien.
Oui pour le début, mais pas un tas de cailloux, un vrai travail qui permettrait de gagner de l’argent et le système pénitentiaire maintiendrait en vie les prisonniers avec l’argent que ces prisonniers lui auront fait gagner.
Double avantage : les criminels cesseraient de coûter aux honnêtes gens, et pour ceux n’ayant pas une peine à perpétuité, leur activité économique valide leur permettrait à la libération de se réinsérer plus facilement.
Et pour ceux qui refusent de travailler à gagner leur pain : ils ne mangent pas… libre alors aux associations de défense des bandits (qui pullulent contrairement à celles de défense des victimes) de se cotiser pour payer leur gîte et couvert.
La peine de mort est dissuasive, son abolition en 81 a entrainé une augmentation des homicides de 50%. Mais la peine de mort pose la question de l’erreur judiciaire.
Il faut se placer non pas du coté utilitariste, mais plutôt du coté humaniste. Autoriser la peine de mort, c’est donner à l’état le pouvoir de vie ou de mort sur les citoyens.
Je n’ai pas d’avis tranché, mais je suis de plus en plus pour son réintroduction ou au minimum, une perpétuité incompressible.
» donner à l’état le pouvoir de vie ou de mort sur les citoyens »
Le meilleur argument contre que j’ai lu, et le seul qui me fasse hésiter, chapeau !
« son abolition en 81 a entrainé une augmentation des homicides de 50%. »
Où avez-vous vu ça ?
Je serai très intéressé par une source.
L’évolution des homicides depuis les années
1970 : analyse statistique et tendance générale
Laurent MUCCHIELLI
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00835118/document
Vous avez raison de vous montrer suspicieux…
Car en réalité, les tendances lourdes ne montrent pas du tout cela.
Les homicides augmentent dans les années 70 (lorsque la peine de mort est encore en vigueur) puis diminuent à partir de 1983 (soit à peine plus d’un an après l’abolition, fin 1981).
Derrière ces éléments en apparence contre-intuitifs, se profile une seule conclusion : la peine de mort n’est en rien dissuasive (et son absence guère incitative).
On peine en effet à imaginer qu’un criminel endurci ou qu’un être sous l’emprise d’une violente passion soit capable d’une introspection telle, au moment de passer à l’acte, qu’il puisse avoir les idées claires sur les implications pénales de celui-ci.
On pourrait aussi s’amuser à comparer les taux d’homicides entre les différents Etats des USA, entre les abolitionnistes et les autres… Je crois avoir lu quelque part que ce taux était supérieur dans les Etats pratiquant encore la peine de mort…
« La peine de mort est dissuasive, son abolition en 81 a entrainé une augmentation des homicides de 50% »
C’est une blague ?
Au début des années 80, le taux d’homicides (y compris tentatives) était de 5,5 pour 100000 hab.
Au début des années 90, il était tombé à 4.
Puis 3,5 au début des années 2000.
J’ai gardé le meilleur pour la fin : le taux d’homicides n’a cessé de grimper durant la décennie précédant l’abolition de la peine de mort, avant de régresser, donc, quand celle-ci a été abolie…
En 81 il est à 3.7 tentatives/100k il passe à 5.7 en 1983. Il retrouve son niveau de 1981 en 1997.
Je vous ai répondu ci-dessus, avec un commentaire « en attente de moderation »…
Je ne comprends pas, certains passent de suite, d’autres non.
En deux mots, en attendant : ne vous focalisez pas sur une année mais observez les tendances de fond…
Augmentation pendant les années 70, retournement en 83, et baisse continue depuis.
Spoiler : la peine capitale ne fait rien à l’affaire ni dans un sens ni dans l’autre.
Autre indication : aux States, les Etats abolitionnistes ont un taux plus faible…
L’abolition de la peine de mort permet aux assassins d’échapper au supplice qu’ils ont affligé à autrui. Pire, elle permet à ces mêmes individus de récidiver au sortir de peines d’enfermement écourtées par des remises de peine (pour bonne conduite) et de tuer encore des citoyens innocents. De fait la peine de mort n’est abolie que pour les assassins, pas pour les innocents, et çà ne choque que la moitié des Français ! Le pire est que la légitime défense (art 122-5 du code pénal) a été dévoyée par la jurisprudence et l’appréciation des juges au point qu’un honnête citoyen qui, pour sauver sa vie est obligé de frapper, voire tuer son agresseur, est lui-même incarcéré et puni comme un vulgaire criminel.
L’Etat, incapable de protéger les citoyens, leur interdit de se défendre et laisse dans la nature des assassin récidivistes. On arriverait à regretter les pendaisons en place de Grève… Combien l’image du supplicié dans la tête des candidats assassins a-t-elle sauvé de vies en les dissuadant de passer à l’acte ? Le coup d’arrêt des détournements d’avions après la liquidation du commando de l’avion d’Alger est peut-être une réponse.
L’aspect humaniste étant loin d’être tranché, le point de vue prédominant à mon sens est utilitariste ; d’autant plus que la vraie perpétuité n’existe pas en pratique, en Belgique du moins. La seule éventuelle exception est Dutroux, dont les demandes de libération à laquelle il a théoriquement droit ont toujours été refusées. Je signale cependant que son complice Lelièvre a été libéré sous conditions ainsi que Michelle Martin, sa femme-complice qui a laissé les deux petites mourir de faim.
Trois éléments utilitaristes :
-La peine de mort est radicale contre la récidive.
-Elle est beaucoup moins coûteuse que l’emprisonnement de longue durée, surtout dans le cas de coupables de crimes particulièrement atroces qui doivent être protégés de leurs codétenus et se paient en plus le luxe de parader dans la presse. Exemple : Dutroux et ses apparitions à grand spectacle lors de chacune de ses demandes de libération ou lorsqu’il se plaint du confort de sa villégiature ou qu’il est surveillé – courrier lu et privé de téléphone.
-Et j’ai du mal à croire les proches des victimes qui « font confiance à la justice » et « ne demandent pas vengeance ». Si c’était moi, je ne serais satisfait qu’en voyant la tête du bourreau de mes proches tomber dans le panier. Je trouve étonnant que ce point de vue n’apparaisse jamais. Censure ? Ou conseil des avocats des parties civiles pour éviter d’indisposer la machine judiciaire dont les penchants bisounoursesques sont bien connus ?
Je ne suis pas si sûr qu’elle soit beaucoup moins cher que la prison alors qu’aux usa, par exemple, les détenus attendent au trou souvent une dizaine d’années avant le jour fatidique.
Bon l’avantage en France c’est qu’on a une certaine expérience de la mise à mort expéditive à la guillotine. Ca peut servir à optimiser le budget de la justice et régler le problème des places de prisons ?
En effet, j’ai déjà entendu que la peine de mort était plus chère que la détention à perpétuité. On le fait en prenant la situation américaine, où les procédures longues et compliquées font que les détenus attendent souvent des années comme vous le soulignez. Cela m’étonnerait que le rapport soit le même pour disons la Chine, ou même la France d’avant 1981. Quelqu’un a des chiffres ?
De plus en plus de citoyens sont victimes de la peine de mort appliquées au hasard ou presque par des terroristes qui improvisent.
elle s’applique essentiellement aux enfants à naître (230 000 par an tout de même) et bientôt aux incurables… tout cela par compassion bien sûr !
@Esprit critique
Bonsoir,
C’est que Alain Bauer explique en disant que la peine de mort existe toujours : elle s’est déplacée sur les victimes.
Finalement, ce Kant ne vaut guère mieux que ces barbares qui appliquent la loi du talion…
Ce même Kant qui jugeait qu’il ne fallait jamais mentir même pour sauver quelqu’un.
Un philosophe de pacotille totalement hors sol.
PS : La loi du talion est absurde en elle-même. Si l’on punit de la peine de mort l’auteur d’un meurtre simple, que faire face à un tueur en série, ou un criminel contre l’humanité ? On ne peut pas le tuer dix fois ! Et quid d’un homicide involontaire ? On le voit bien, le principe de l’égalité de la gravité entre le crime et la sanction ne peut pas être respectée, puisqu’il y a une large gamme de crimes, absolument pas comparables dans leur essence, qui écopent de la même peine.
Mais la loi du talion est un progrès à l’époque. Cela imposait une proportionnalité de la sanction. La loi du talion est une justice qui se substitue aux crimes d’honneur et au cycle sans fin de violence contre violence.
Ce sont les curés qui demandent de tendre la joue gauche, ce qui est un comble.
A l’époque, oui, mais laquelle ?…
« Les premiers signes de la loi du talion sont trouvés dans le Code de Hammurabi, en 1730 avant notre ère, dans le royaume de Babylone. Cette loi permet ainsi d’éviter que les personnes fassent justice elles-mêmes et introduit un début d’ordre dans la société en ce qui concerne le traitement des crimes. »
Qu’après les Lumières, un philosophe censé être aussi éclairé que Kant s’y réfère est une aberration philosophique.
Kant, aberration philosophique, J Lapurée.
Cherchez l’intrus.
🙂
Je suis généralement contre la peine de mort parce que c’est donner à l’Etat et ses serviteurs un pouvoir qu’ils ne devraient jamais avoir. Qui me garanti qu’après avoir exécuté les meurtriers il ne passera pas aux violeurs puis aux voleurs puis aux « mal pensants » et finalement à quiconque ose exprimer un avis « non conforme » ?
Par contre il est clair que pour certains crimes la proportionnalité des peines (qui devrait être centrale, il faut finalement rendre à la victime ce qui lui a été pris, plus un intérêt sous une forme ou un autre) soulève la question. Les victimes (ou leurs ayants droit) devraient pouvoir choisir entre la mort du criminel ou un prix du sang qui correspondrait (le marché décidera) à la valeur d’une vie volée. Ensuite le criminel serait soit exécuté si le prix était trop faible pour satisfaire la famille, soit condamné à travailler en prison jusqu’à ce qu’il ait pu, outre le payement du « gîte et couvert » à l’administration pénitentiaire, payer sa dette à la/aux victime(s).
Une société juste et prudente voudra qu’il n’y ait pas d’exécutions ou presque et se mettra donc en demeure de trouver LE prix d’équilibre garantissant que les meurtriers payent mais pas de leur vie le forfait effroyable qu’ils ont commis.
N’oublions pas que les statistiques montrent que près de 80% des meutres sont le fait de gens qui ne récidiveront pas, ne sont pas « intimement criminels » mais ont dérapé sous l’effet de la rage, des circonstances etc. Les 20% restants sont le fait d’une frange faible de la population, qu’il convient de neutraliser sans doute, mais le gros est simplement à punir et surtout à compenser pour les proches ayant perdu un être cher…
Point de vue intéressant, que je n’avais encore jamais vu. Je suis juste plus réservé pour le premier paragraphe. Rien ne laisse penser qu’appliquer la peine de mort va dériver jusqu’à y condamner des « mal pensants » sauf à l’établissement d’un régime dictatorial qui ne s’embarrassera pas de savoir si la peine de mort était préexistante ou pas avant de l’appliquer aux déviants de la pensée. Quant au dernier paragraphe, je pense en effet que la peine de mort ne devrait s’appliquer qu’en cas de récidive ou de crimes en série.
Certes le régime « lambda » ne va pas exécuter d’un coup les déviants, mais les régimes dictatoriaux n’arrivent jamais « comme ça » ou presque. Cf « La route de la servitude » de Hayek. On peut voir en GB, pays de la magna carta et de l’habeas Corpus, des gens en prison pour avoir exprimé des « hate speaches » critiquant telle ou telle partie de la population « protégée » ou sembler sympathiser avec les idées nazies ou je ne sais quoi…
C’est pour moi la théorie de la grenouille : jetée dans l’eau bouillante elle s’enfuit, mise dans de l’eau qu’on porte progressivement à ébullition, elle y reste jusqu’à sa mort.
On ne se méfie jamais assez des Etats.
Oui pour les crimes en série.
On peut aussi s’interroger sur l’étrange paradoxe pour l’Etat de faire (tuer quelqu’un) ce qu’il interdit à tout le monde…
@jeremy mais l etat est un paradoxe en puissance , tout ce qu il s alloue nous est interdit : battre monnaie, lever l impot , s armer et se défendre, se faire justice, propriété du sous sol et de tout ce qui s y trouve. Et vous savez quoi ? Eh bien la majorité en redemande…
C’est le fameux monopole de la violence légale sur un territoire. L’Etat serait l’organisation à laquelle la population délègue les tâches parfois collectivement nécessaires (ça, c’est pas clair) mais moralement dégradantes (tuer, voler, etc.). Le peuple est majoritairement en faveur de cela : il rève de voler son voisin, et s’il résiste, le tuer, mais n’a pas les co#^°lles de le faire, et donc adore tout organisation qui, par le biais du vote ou d’un truc de ce genre, fait pour lui (et les autres « du bon côté ») ce que sa morale naturelle et la crainte des répercutions l’empêcherait de faire. Voler les riches pour recevoir des aides, forcer les gens à « respecter l’environnement » (et les voler s’ils ne le font pas « comme il faut ») etc.
@franz en tout étatiste sommeille un avide et un tyran , parfois seulement un rêveur mais c est comme les poissons volants, pas l espèce dominante.
@Franz
Bonsoir,
» Ensuite le criminel serait soit exécuté si le prix était trop faible pour satisfaire la famille, soit condamné à travailler en prison jusqu’à ce qu’il ait pu, outre le payement du « gîte et couvert » à l’administration pénitentiaire, payer sa dette à la/aux victime(s). »
1) La vie humaine a un prix : il est autour de 3 millions d’euro (Valeur de la Vie statistique) ;
2) Si le meurtrier n’a pas de revenu avant son acte, devrait être retenu le salaire journalier du RSA soit 18,36 euro par jour.
3) 3 000 000 / 18,36 = 163398,69 jours.
447 ans.
La peine de mort n’était pas pour les homicides involontaires.
Bon, à partir du moment où il n’y a pas de perpétuité vraie, de peine plancher et de cumul de sanctions, que reste-t-il, à part réactiver la peine de mort? Du moins si on change les magistrats devenus des laxistes absolus au grand dam des FdO et des citoyens, premiers concernés.
@vitevu oui bien vu 😉 . Réactiver la peine de mort c est montrer l arbre qui cache la foret de laxisme qu est devenue notre justice. Mais qu attendre d autre d un pays qui met plus d argent dans la culture que ds sa justice…
Et qui grace à ça a une « culture » naze et une « justice » laxiste, lente, partisane et se moquant souvent des victimes. C’est le même truc qu’entre liberté et sécurité. Et en France on choisit toujours la mauvaise option depuis plus de 100 ans.
@franz 100 ans vous êtes optimiste, depuis …. toujours en fait .
J’hallucine toujours de ces libertariens autoproclamés qui sont favorables à l’emprisonnement à perpétuité et même pmus globalement pour le concept de prison. Non, la prison ne devrait pas exister, seules la peine de mort et la sanction financière ont leur place dans l’idéologie libertarienne. Et le viol autant que le vol constituent des atteintes aussi fondamentales que la vie même de l’individu.
@kptn intéressant, dites la faucheuse aurait du taf à ce jeu là. Que faire si le coupable est fauché excusez cette saillie facile, pas résisté…
Si, face à un vaurien, celui-ci vous laisse le choix, je doute que vous mettiez sur le même plan votre bourse et votre vie…
Et au cas où votre affaire présenterait une issue fatale, je doute que votre famille accepte que votre meurtrier soit sanctionné comme un simple voleur…
On n’assassine pas des assassins. On ne se met pas à leur niveau. C’est ce qui fonde notre humanité. Sinon, on ne vaut pas mieux qu’eux.
On les enferme, à vie.
Ça permet deux choses :
1- de revenir sur une erreur judiciaire, il y en a.
2- d’éventuellement permettre une sortie, si… (compléter les petits points)
My two cents.
@laurent75005
Bonsoir,
Certes, une exécution suivie d’un rattrapage pour erreur judiciaire fait une belle jambe à l’exécuté.
Cependant, comme tout procès, celui pour meurtre où l’accusé risque la peine capitale, il ne doit subsister aucun doute, et une condamnation formelle de tous les jurés, sans exceptions. Condamner à perpète pour ne pas condamner à mort est, selon moi, une ineptie. Les jurés ne devraient se prononcer que sur la seule culpabilité des crimes de l’accusé, pas sur la sentence. En France, les jurés se prononcent sur les deux.
« On n’assassine pas des assassins. On ne se met pas à leur niveau. »
Si un meurtrier vient de tuer quelqu’un devant moi, et que j’ai les moyens de le neutraliser, je le ferais. Me mettrais-je à son niveau, d’après vous ? Ce principe de « niveau » à ce moment-là, je n’en aurais cure.
Rappelons au passage que Mitterrand a joué les grands seigneurs en abolissant la peine de mort, alors que Ministre de l’ Intérieur et garde des Sceaux en 1956, il a systématiquement donné son aval à l’ exécution d’ indépendantistes en Algérie. Et j’ ai du mal à croire que cela soit par remord, quand on apprend les dernières révélations sur sa politique africaine.
Ceci étant dit la guillotine ça calme, peut-être plus celui qui n’ a rien à se reprocher, si l’ on en croit les dires de ceux qui ont assisté à des exécutions. Elle n’ a donc pas forcément vocation à servir plus que ça. Malheureusement, l’ abolir n’ a pas été ni une erreur ni une véritable évolution de notre Droit parallèlement à une pacification de la société, mais le coup politique d’ un homme incompatible avec ses actes.
Il y a deux raisons derrière la condamnation:
-Protéger la société des futurs éventuels méfaits du criminel.
-Donner réparation par la punition du coupable.
L’amélioration des prisons diminue la pertinence du premier. Mais comme dit dans l’article, la faiblesse du politique l’augmente.
Quand à la rétribution des victimes, c’est dangereux, surtout si c’est la famille qui décide: tuer un homme sans famille, est ce moins grave? Sans parler des pressions lorsqu’il s’agit d’hommes puissants/riches.
Mais la peine capitale ne concerne que très peu de cas, c’est donc plus un symbole qu’un enjeu de société. Je suis plutôt contre pour l’aspect irréversible, car la justice est faillible.
Mais la réhabilitation devrait compter plus dans l’exécution des peines, comme créer des peines renouvelables indéfiniment.
En France, la dernière exécution capitale a eu lieu le 10 septembre 1977.
Tommy Recco, condamné à perpétuité en 1962 pour meurtre (celui de son parrain), libéré en 1977 ; en décembre 1979 il tue 3 caissières dans un braquage, et trois semaines après, il tue 3 autres personnes dont une fillette de 11 ans. Condamné à perpète en 1983 avec une peine de sûreté de 18 ans pour deux triples meurtres.
La peine de mort n’a pas été évoquée pour lui pour son premier meurtre. S’il était resté en prison lors de sa première condamnation, 6 personnes auraient été épargnées.
Si on condamne pour perpète, c’est que c’est mérité. 15 ans, ou 22 ans, comme en France, ce n’est pas perpète.
Article 221-1 du Code Pénal :
« Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »
Article 221-2 :
« Le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre crime est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Le meurtre qui a pour objet soit de préparer ou de faciliter un délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité de l’auteur ou du complice d’un délit est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. »
Article 221-3 :
« Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article. Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l’assassinat est précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie ou lorsque l’assassinat a été commis sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, à l’occasion de l’exercice ou en raison de ses fonctions, la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce. »
Article 132-23 du Code Pénal :
» En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l’extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle.
La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de dix-huit ans. La cour d’assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, soit porter ces durées jusqu’aux deux tiers de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, jusqu’à vingt-deux ans, soit décider de réduire ces durées.
Dans les autres cas, lorsqu’elle prononce une peine privative de liberté d’une durée supérieure à cinq ans, non assortie du sursis, la juridiction peut fixer une période de sûreté pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d’aucune des modalités d’exécution de la peine mentionnée au premier alinéa. La durée de cette période de sûreté ne peut excéder les deux tiers de la peine prononcée ou vingt-deux ans en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité.
Les réductions de peines accordées pendant la période de sûreté ne seront imputées que sur la partie de la peine excédant cette durée. »
Quand le Code Pénal prévoit la réclusion criminelle à perpétuité, l’article 132-23 la réduit à 22 ans.
22 ans pour le chauffard meurtrier en série de Nice ?
Le Code Pénal est très clair concernant les meurtres et les assassinats. L’article 132-23 est un sabotage du Code Pénal.
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