Le principe de précaution : 30 ans de dérive

Le principe de précaution est une règle précise concernant l’environnement qui a été complètement détournée par les commentateurs et faiseurs d’opinion.
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Le principe de précaution : 30 ans de dérive

Publié le 26 mars 2021
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Par Pierre Allemand.

La déclaration de Rio

On fait couramment remonter le principe de précaution au Sommet de la Terre en 1992 organisé par l’ONU qui avait réuni 120 chefs d’États et 189 pays et à l’occasion duquel ont été publiés toute une série de principes que les participants avaient jugé urgents d’appliquer et qui sont énoncés dans la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement1.

Le principe 15 de cette déclaration qui est à l’origine de ce qu’on nomme le principe de précaution, est le suivant :

En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.

Ce qui, dit autrement, signifie qu’il est important, aussitôt qu’un risque2 environnemental est connu, de prendre des mesures visant à empêcher que l’environnement subisse des dommages sérieux et surtout à effets définitifs, même sans connaître de façon absolue les conséquences de ces risques.

Il s’agit d’une règle qui se veut de bon sens, mais qui, entre parenthèses, ignore que les connaissances scientifiques ne sont jamais des certitudes absolues et peuvent toujours être remises en cause par l’expérience. De plus, cette règle est ambiguë car elle ne précise pas si l’absence de certitude scientifique concerne la gravité du dommage, celle des conséquences des mesures ou les deux.

La loi Barnier

Le texte de la déclaration de Rio a été repris en France presque dans les mêmes termes, dans la loi Barnier de 1995, forte de pas moins de 94 articles, qui a modifié assez profondément un certain nombre de textes concernant l’environnement. Parmi ceux-ci, l’article L. 201 du nouveau Code rural intègre presque mot pour mot le principe 15 de la déclaration de Rio, et introduit trois nouvelles notions :

  • le principe d’action préventive et de correction,
  • le principe pollueur-payeur,
  • le principe de participation.

« La protection, la mise en valeur […] des espaces, ressources et milieux naturels, […] s’inspirent […] des principes suivants :

le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ;

le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;

le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;

le principe de participation, selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses ».

La Charte de l’environnement

Un peu plus tard, en 2004, sous l’impulsion du Jacques Chirac, alors président de la République, un texte nouveau à valeur constitutionnelle cette fois, a été voté par les députés et les sénateurs rassemblés en congrès à Versailles. C’est la Charte de l’Environnement.

Ce texte représente le début de la dérive écolo-légale qui mélange des éléments de droit fondamental régissant les rapports entre humains et des éléments se rapportant à l’environnement.

La Constitution française qui se distinguait déjà des Constitutions des autres pays par le fait qu’elle consiste non pas en un seul texte mais en un ensemble de plusieurs textes qualifié du joli nom de bloc de constitutionnalité, s’est donc vue agrémentée d’un nouveau document baptisé Charte de l’environnement.

Cette Charte a l’immense mérite de la concision, elle ne compte qu’une seule page seulement ! Malheureusement, elle mélange allègrement des considérations tout à fait pertinentes sur la préservation de l’environnement avec des faux droits comme celui de l’article premier :

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Ce droit se trouverait en effet totalement remis en cause le jour où le prochain virus mortel ferait son apparition, ou encore le jour où, par malchance, une météorite tueuse s’abattait sur notre planète.

Il apparait de façon évidente que les rédacteurs de ce genre de texte ne poussent jamais bien loin dans le temps les conséquences de leurs réflexions. Et ils seraient bien inspirés de rester crédibles en ne confondant pas leurs désirs et la réalité…

C’est l’article 5 de cette Charte de l’environnement qui officialise le principe de précaution :

Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Notons au passage la prise en main bien française des choses par les autorités…

L’application du principe de précaution est ici encore clairement limitée au domaine de l’environnement. Celui-ci apparait comme une mesure de bon sens qui consiste, en cas de dommage pouvant affecter l’environnement, à en évaluer les risques, et à adopter des mesures de défense provisoires, c’est-à-dire susceptibles d’être abandonnées ou changées, ainsi que proportionnées, c’est-à-dire d’autant plus fortes que le dommage est important.

Notons que la notion de « coût économiquement acceptable » qui figurait dans la loi Barnier, a disparu. Le « quoi qu’il en coûte » ne date donc pas d’aujourd’hui…

La dérive

Cependant, bien que clairement limité aux dommages concernant l’environnement, le principe de précaution n’a pas tardé à se voir étendu à de nombreux domaines nouveaux. L’occasion était en effet trop belle d’utiliser un « principe »  associé à une notion aussi générale que « précaution » dans une foultitude de cas afin de satisfaire la partie de la population française bien nourrie, à la recherche de plus en plus désespérée du fameux Graal appellé communément le risque zéro.

Voici une liste non exhaustive de ces cas, ainsi que des commentaires ou textes remarquables émis à l’occasion de leur survenue.

  • le poulet à la dioxine en 1999 : « Les termes du contrat marquant l’hypothèse et le conditionnel ont eu pour effet d’étendre la garantie de l’assureur […] au principe de précaution, à côté du risque réalisé » ;
  • les éthers de glycol en 2000 : « Le principe de précaution doit s’appliquer au citoyen travailleur comme au citoyen consommateur » ;
  • l’affaire du Gaucho en 2000 : « Dans la mise en œuvre du principe de précaution, le doute impose l’abstention et non pas la permission » ;
  • l’affaire du bœuf aux hormones en 2003 : « Le principe de précaution appliqué à l’UE implique que la charge de la preuve de non-nocivité repose sur le fabricant » ;
  • la vente des huitres dans le bassin d’Arcachon en 2005 : « Les technocrates parisiens […] appliquent à l’extrême un principe de précaution, non pas pour la santé humaine, mais pour préserver leur propre intérêt » ;
  • le Glyphosate en 2017 : « Le principe de précaution est devenu un principe d’inaction, d’immobilisme et même de régression, fondé sur l’émotion et l’exploitation des peurs et non sur l’analyse, l’expérimentation et l’observation scientifique ».

Remarquons la progression dans la découverte par les commentateurs ou par les juges, d’un principe qui prend corps au fil des ans jusqu’à l’absurdité de la condamnation du glyphosate.

Ainsi, aujourd’hui, et selon les journalistes, la suspension de l’utilisation du vaccin anti-covid d’Astra-Zeneca est justifiée par l’application du principe de précaution. Sur le plan scientifique et sur le plan moral, cette suspension a eu tout simplement pour conséquence la mort d’un certain nombre de non-vaccinés. À aucun moment il n’a été comparé le nombre de décès supposés occasionnés par la vaccination et celui des décès réels dus au retard dans la vaccination. Elle est donc absurde et irresponsable.

Nos syndicalistes ont trouvé dans le principe de précaution une explication bien commode chaque fois qu’il existe un risque quel qu’en soit d’ailleurs le domaine, et que l’action en cours est interrompue, quelle que soit la grandeur du risque, qui est laissée à l’appréciation de la personne concernée.

Ainsi, les cheminots du Midi (entre autres) peuvent-ils cesser le travail en continuant d’être payés, parce qu’un accident sur un passage à niveau s’est produit à Saint-Pierre-de-Vence dans les Ardennes. Les syndicalistes ont dit que les cheminots ont exercé leur droit de retrait3 en vertu du principe de précaution.

En conclusion

La distance entre le premier texte de la Déclaration de Rio et l’arrêt de travail des cheminots est sidérante. En réalité, il n’y a absolument plus aucun point commun entre le texte à l’origine de la définition du principe de précaution d’une part et le mouvement de grève des cheminots d’autre part.

Il devient donc indispensable soit de clamer haut et fort qu’un certain nombre de personnes se fourvoient lorsqu’elles invoquent le principe de précaution, soit d’adapter la définition de ce fameux principe à une conception largement différente, qui a fortement évolué dans le temps au point de ne plus correspondre à sa définition légale.

Une solution simple serait de changer son nom en le remplaçant par principe de prudence. Quoique dans certains cas, en particulier lorsque des décisions impliquant l’ensemble des citoyens sont prises par le pouvoir, c’est principe de couardise qu’il faudrait plutôt utiliser.

Pour en savoir plus :

Gérald Bronner, Étienne Géhin : L’inquiétant principe de précaution.

François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer : Que sais-je – Le principe de précaution.

Catherine Larrère (article) : CAIRN.info INNOVATIONS – Le principe de précaution et ses critiques.

Benoit Pain (article) : « La médecine et le principe de précaution, un principe de raisonnement logique. »

Arnaud Touati (article) : ID L’info durable – « Le principe de précaution : un élément déterminant pour la protection de l’environnement »

Maurice Tubiana(articles) :

Principe de précaution. Halte à la dictature du risque ! Académie Nationale de médecine (janvier 2010) Lettre N°40.
Le principe de précaution : un principe contre-productif. Association Française pour l’Information Scientifique

  1. La déclaration de Rio a été l’occasion d’une traduction erronée de l’anglais sustainable development par développement durable alors que la traduction correcte est tout simplement : développement soutenable. Le qualificatif soutenable apporte en effet une notion de responsabilité que le qualificatif durable ne reflète pas. Cette erreur subsiste encore aujourd’hui.
  2. Rappelons la différence fondamentale entre un danger et un risque : un risque, c’est la probabilité de survenue d’un péril ou d’un aléa. Un danger, c’est une cause possible de dommage. Le risque se mesure. Le danger non
  3. Le droit de retrait est une mesure légale qui autorise un salarié s’estimant être en danger à cesser son travail jusqu’à ce que le danger ait été écarté. Les cheminots ont exploité ce filon en l’étendant largement jusqu’à l’absurde, suivis dans ce sens par la justice. Ainsi en est-il souvent des lois mal ficelées.
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  • jacques lemiere
    26 mars 2021 at 7 h 57 min

    ce n’est pas exact un risque n’est jamais « connu » en terme quantitatif, il est souvent imaginé et construit en regard de nos ignorances dont il est le reflet…

    le principe de précaution est une farce.. et une escroquerie , il joue sur la confiance qu’inspire le mot précaution…

    alors que la sagesse populaire qui s’exprime d’ailleurs dans les proverbe, sait que ce qui est sage c’est la mesure…autrement dit, c’est relatif et circonstanciel.
    à un proverbe mettant en avant les bénéfices de la precaution vous en avez un autre qui met en avant l’interet du risque…

    que cela cache t il?
    une tentative de vous retirer votre droit de donner un « prix » à chacune de vos libertés…

    c’est peut être un aboutissement de la pensée collectiviste scientiste à mon opinion une conséquence malheureuse d’une recherche publique prétendant que sa mission est l’interet général…

    on nous prend pour des cobayes!!! ben oui…plus exactement par d’autremoyen de d’essayer pour savoir…

  • Très bon article. A partager.

  • Esprit critique
    26 mars 2021 at 9 h 48 min

    Le principe de précaution est une absurdité absolue. Il n’y a pratiquement aucune grandes ou petite inventions humaines qui ne soit le fait du hasard ou de la correction d’une première erreur.

  • Jerémy Lapurée
    26 mars 2021 at 10 h 12 min

    « Sur le plan scientifique et sur le plan moral, cette suspension a eu tout simplement pour conséquence la mort d’un certain nombre de non-vaccinés »
    Oui, si l’on raisonne à courte vue. Non, sur la durée.
    Un vaccin qui commence à faire parler de lui en mal, si ses critiques ne sont pas dûment invalidées, finira par être abandonné de facto : dans le doute, les gens n’en voudront tout simplement plus. Au final, donc, encore moins de gens vaccinés. Et à la prochaine maladie, encore plus de gens suspicieux…
    Au demeurant, je ne suis pas vacciné. Et je ne me vaccinerais pas de sitôt. Risqué-je la mort ? Non, si je continue de faire attention, comme je le fais aujourd’hui.
    Dans le cas particulier de AZ, on peut ajouter qu’il se destinait initialement aux personnes de moins de 65 ans, cad les gens qui risquent le moins de la maladie. Son ratio bénéfice risque, s’il reste positif, l’est nettement moins que pour une tranche d’âge supérieure… D’autant moins que les risques de thrombose signalés surviennent justement chez les jeunes vaccinés, là où le risque letal du covid est le plus faible…
    Mourir d’un accident vasculaire alors qu’on ne risque quasiment rien du Covid devrait faire réfléchir même le plus fanatique des pro-vaccins.

  • Par précaution, dois-je m’abstenir de commenter ?

  • Jerémy Lapurée
    26 mars 2021 at 10 h 24 min

    Me faisant l’avocat du diable, je remarque deux choses importantes dans la rédaction du « principe de précaution », dont le dévoiement est hélas trop fréquent :
    – mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques
    – adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
    Ainsi il ne s’agit pas de se passer d’une nouvelle technologie ou d’un nouveau produit, mais de chercher à en analyser finement les risques et si ceux-ci sont avérés de prendre des mesures proportionnées et provisoires.
    Bien utilisé, ce principe serait conforme avec l’ensemble de toutes nos actions humaines et avec tout esprit scientifique. Face à la nouveauté, nous sommes par nature prudents et favorables aux études approfondies.
    Hélas, il est clair que certains chantres de l’écologie, car c’est bien d’eux qu’il s’agit, ne se montrent pas aussi pondérés puisqu’au moindre doute, et sans doute animés d’un desir morbide d’en finir définitivement avec le progrès, saisissent l’occasion pour tout interdire sans autre forme de procès.

    • jacques lemiere
      26 mars 2021 at 13 h 04 min

      on a toujours fait « comme ça »…

      mais on se heurte toujours au même problème pour évaluer un risque il faut déjà y avoir pensé?

      il me semble que la rédaction du principe de précaution n’a qu’un interet certain donné du boulot à des chercheurs capables d’imaginer des problèmes…

      et une remarque nul part est précisé qui paye pour étudier…

    • Tout à fait d’accord avec Jérémie.
      Dans le cas du glyphosate, on aurait du évaluer les risques réels et non pas supposés puis autoriser son utilisation moyennant des précautions particulières, ce que font déjà la majorité des agriculteurs.
      Le véritable problème de nos sociétés modernes, c’est l’écart qui se creuse entre les décideurs et les opérationnels.
      Ce sont donc les lobbys les plus puissants qui font la loi face à des élus incompétents.
      Il faut beaucoup plus d’autodidactes dans les sphères du pouvoir.

      • jacques lemiere
        27 mars 2021 at 9 h 16 min

        sauf que c’est une pirouette…

        une fois que vous avez quantifié les risques… tant de morts, augmentation de la probabilités de développer tel ou telle maladie.. plus financiers plus environnementaux ou autres..

        vous examinez les bénéfices…

        remarque, vous n’aurez pas pensé à tout..

        en gros ce genre de soupe se traduit in fine par.. donner un prix à la santé humaine… ( si vous ajoutez l’environnement vous n’ete spas sorti de l’auberge!)
        santé humaine qui au passage est multidimensionnelle..

        c’est necessaire donc mais ça ne permet pas la décision…

        au final ce qui importera est l’acceptation sociale… pas vraiment rationnel..

        d’ailleurs ce qui constitue un progrès relève du consensus.

        on utilise un principe de précaution pour l’introduction de médicaments..

        c’ets juste des normes de procédures qui rendent possible de tenter les nouveaux médicaments…

        le bilan se fait après essai..

        ON ESSAYE , ON VOIT et ON CHOISIT…

      • Le pire est que le Glyphosate a été interdit alors que 2 études épidémiologiques ont été réalisées. Une par l’INSERM en France (http://cancerspreventions.fr/wp-content/uploads/2014/12/AGRICAN.pdf), l’autre par le NIH aux USA: Agricultural health study (www. aghealth.nih.gov). Les deux révèlent que le monde agricole est moins atteint par les cancers que le reste de la population. Donc pas de précaution dans ce cas, juste une lâcheté de plus face aux diktats des écologistes!

    • Comme vous avec les vaccins!

  • Exact. Ce principe a été dévoyé par des pleutres qui voulaient ou veulent exercer le pouvoir sans en assumer les responsabilités ou que celles-ci puissent être rechercher.
    Il existe toujours un principe qui est celui de la prévention des risques connus, répertoriés, observés, le tout à l’aune de l’expérience acquise. Exemple: la prévention des risques d’incendie.
    Mais nous savons tous que le risque zéro n’est qu’une vue de l’esprit ou à défaut une utopie. Nous savons aussi que la prévention des risques peut en générer de nouveaux, aléatoires, inconnus, inimaginables. L’expérience s’en grandira.
    La sagesse impose quand un risque nouveau se présente de prendre le temps de l’apprendre, de l’observer, d’en trouver la cause ou le fait générateur le plus objectif, puis d’organiser des parades en prenant le soin de les tester en conditions » réelles ».
    Peut-être viendra t’on recherché quelqu’un pour n’avoir pas prévu un risque inconnu, mais il bénéficiera immédiatement d’un non lieu. Par contre, si face à un nouveau risque il n’entre pas dans une procédure rigoureuse d’observation, analyse et prévention sa responsabilité face à la réalisation de risques identiques ne manquera pas d’être mise en cause et de prospérer?
    Sauf qu’aujourd’hui le principe de précaution, tel qu’il a été dévoyé, permet aux responsables politiques (ce sont des ignorants dans ce domaine) qui se trouvent face à un risque nouveau de court-circuiter la procédure qui impose à une réelle démarche de prévention des risques et donner comme excuse: j’ai fait pour le mieux d’ailleurs avez-vous vu mes « gesticulations » ma communication? Le tout n’étant qu’un jeu qui laisse supposer qu’ils ont agit, bien que sans consistance, face à une urgence imprévue en oubliant que le mieux est l’ennemi du bien.
    On en revient au célèbre: « responsable mais pas coupable ».

  • quand il y a des gros sous à gagner (vaccin anti covid), il n’y a plus de principe de précaution…

  • Les commentaires sont fermés.

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