Crise du Covid et fonds de solidarité : l’État distribue notre argent à l’aveugle

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La Direction générale des finances publiques estime aujourd’hui, selon le Canard enchaîné, qu’environ 30 ou 40 % des fonds auraient été distribués par l’État sans raison valable.

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Une enquête du Canard enchaîné du 10 mars a apporté, comme on pouvait le prévoir, quelques révélations.

Créé en mars 2020 par l’État, le fonds de solidarité était à l’origine destiné aux petites entreprises et aux indépendants pour faire face aux mesures exceptionnelles prises à cause de la pandémie. Il a été élargi aux PME des secteurs du tourisme, de la restauration et de la culture. Environ deux millions d’entreprises ont perçu, en dix mois, quelque 15 milliards d’euros. Avec le temps, le confinement, la persistance de la crise, le système a encore pris de l’ampleur.

Selon Bercy, sont distribués actuellement à peu près 4,5 milliards d’euros par semaine. Dès le début, les demandes ont été traitées à grande vitesse et les aides sont arrivées en express. Sans le moindre contrôle et sous 72 heures. Il suffisait de prouver que le chiffre d’affaires avait baissé.

C’est la raison pour laquelle la DGFIP (Direction générale des finances publiques) estime aujourd’hui, selon le Canard enchaîné, qu’environ 30 ou 40 % des fonds auraient été distribués sans raison valable.

Fonds de solidarité, aides sans contrôle, accordés à des entreprises déjà en faillite

Dès la fin du mois de mars, l’IREF lançait une mise en garde : il existe deux risques lorsque les États s’empressent d’intervenir pour aider le secteur économique.

D’abord, que cela dure et mène à une vraie collectivisation ; ensuite, qu’énormément d’argent public soit gaspillé car distribué sans tenir compte des besoins des entreprises réellement en difficulté. L’arrosage intensif et à l’aveugle de l’économie avec l’argent des contribuables fausse inévitablement ses rouages.

En juillet dernier, l’IREF a publié un autre article mentionnant une étude du cabinet Altares. Elle nous apprenait que le nombre de défaillances d’entreprises n’a jamais été aussi bas depuis 30 ans. Alors que nous traversons une crise majeure, il y a de quoi être étonné.

Ce sont environ 10 000 entreprises qui, au premier semestre de l’année, ont échappé au redressement judiciaire ou à la liquidation. Pour la plupart d’entre elles, sans doute artificiellement, grâce aux aides de l’État. Dans ce cas, c’est de l’argent purement et simplement jeté par les fenêtres. Il n’aura servi qu’à repousser une échéance qui aurait de toute façon fini par arriver.

Toujours à la fin du mois de juillet, la DGFIP a effectué un contrôle auprès d’un échantillon de 92000 entreprises : environ un tiers avait fraudé pour recevoir des aides. Cela n’a pourtant pas coupé le tuyau d’arrosage…

L’État devait agir en assureur et laisser faire les entrepreneurs

Pourquoi faire bien quand on peut faire mal ?

C’est sûrement la devise de l’État français. Il eût été plus intelligent – l’IREF l’a proposé en mars et en mai, avec une série de mesures concrètes – que l’État agisse comme un assureur en estimant d’abord les dégâts et les secteurs les plus touchés, puis en distribuant des aides ciblées, organisées au niveau local.

L’État était responsable car c’est lui qui avait pris la décision de boucler l’économie. Il lui incombait la mission d’aider ceux qui étaient les plus impactés. Puis, de vraies réformes s’imposaient : baisses d’impôts et de taxes, suppression de réglementations, liberté et responsabilité accordées aux individus et à l’initiative privée. L’économie fonctionne ainsi que moins on l’entrave, plus on l’aide. Aux entrepreneurs de la remettre sur pied.

Comme pour la fraude sociale, l’État a été incapable d’éviter la fraude aux aides accordées par le fonds de solidarité. Le bon sens populaire dit que le mieux est l’ennemi du bien.

Afficher une générosité compassionnelle envers tous, multiplier les aides tous azimuts, réglementer jusqu’à la maniaquerie (voir, dans un autre domaine, l’article de l’IREF sur les donations) mais contrôler au petit bonheur la chance, ce comportement erratique conduit sans surprise au blocage.

Stop ! Le système a fait son temps, il faut changer de logiciel.

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