Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur, de Pierre Farge

Mal aimé, mal connu, le lanceur d’alerte est souvent réduit à celui de délateur ou d’individu surtout motivé par l’appât du gain. Maître Pierre Farge s’attache à rectifier cette image auprès du public français.

Par Frédéric Mas.

Pourquoi les lanceurs d’alerte suscitent autant de défiance en France ? C’est la question qui pourrait introduire le nouveau livre de Pierre Farge, avocat attaché aux libertés publiques et contributeur régulier de Contrepoints.

Mal aimé, mal connu, le lanceur d’alerte est souvent réduit à celui de délateur ou d’individu surtout motivé par l’appât du gain. Maître Farge s’attache à rectifier cette image auprès du public français. Loin de ces réductions diffamatoires, le lanceur d’alerte participe au contraire de la défense de l’intérêt général et de la recherche de la vérité.

Pierre Farge s’attache à inscrire cette fonction dans l’histoire longue de la justice occidentale, une histoire qui précède celle de la démocratie elle-même : puisant ses sources dans l’antiquité grecque et romaine, le lanceur d’alerte développe un air de famille avec la parresia grecque et les delatores romains.

Il est à l’origine du ministère public, cette autorité, qui existe encore aujourd’hui, chargée de faire respecter le droit et l’intérêt général. Après une éclipse de plus de mille ans, on retrouve dans l’Angleterre médiévale le premier système d’alerte complet et pérenne, plus complet encore que ces prédécesseurs antiques.

Lanceur d’alerte à l’ère moderne

Avec Martin Luther, l’époque moderne voit apparaître son premier grand lanceur d’alerte sur la scène européenne. En dénonçant le trafic des indulgences toléré par l’Église de l’époque, il s’insurge au nom de la justice et de la vérité.

On retrouve aussi le même phénomène de dénonciation des collusions obscures et de corruption tout le long de l’histoire de l’indépendance américaine, pour le retrouver amplifier à son maximum au XXe siècle grâce à l’explosion des médias d’investigation :

« Aujourd’hui, les relations entre le lanceur d’alerte et la presse n’ont pas faibli. Tous deux restent fidèles aux mots de Martin Luther : « Par amour pour la vérité et dans le but de la préciser… »

Pierre Farge s’attache à montrer que l’alerte n’est pas la délation. Le but de celui qui sonne le tocsin pour dénoncer un scandale, qu’il soit financier ou sanitaire, la corruption des puissants ou le viol des droits des citoyens, mérite les louanges et la protection du droit plus que l’opprobre et les campagnes de calomnies. Partout dans le monde et en France en particulier, des citoyens ordinaires ont témoigné pour dénoncer les scandales et les manquements des élites et des puissances d’argent.

Dans la longue liste proposée par Pierre Farge, retenons l’exemple de Li Wenliang, le médecin lanceur d’alerte qui a tenté de mettre en garde le monde face à la dangerosité du covid-19. Les autorités chinoises ont tenté de le faire taire avant qu’on réhabilite sa mémoire à titre posthume.

Les États sont loin d’être sur la même longueur d’onde concernant la protection des lanceurs d’alerte. Si aux États-Unis, ceux du secteur privé sont protégés par une législation particulièrement riche, ceux du secteur public restent menacés :

« Les lanceurs d’alerte du secteur privé ont droit à des indemnisations qui se chiffrent à plusieurs millions de dollars, et sont protégés par les mesures de lois votées les vingt dernières années (la loi SOX en 2002, la loi Tax Relief and HealthCare en 2006 et la loi Dodd-Frank en 2011, notamment) ».

À côté de ça, Edward Snowden a fui le pays après avoir dénoncé les abus du gouvernement fédéral concernant les données qu’il détenait sur les citoyens américains. Seulement, le whistleblower américain bénéficie d’une place institutionnelle dont on peine à trouver l’équivalent sur le sol français, et cela malgré les avances récentes du droit sur la question.

La France ambivalente face aux lanceurs d’alerte

Pour reprendre les mots de Pierre Farge, la France demeure globalement ambivalente :

« L’ambivalence de la France s’explique par un pouvoir politique qui veille progressivement, mais très mollement, à ménager à la fois les intérêts des lanceurs d’alerte, ainsi que ceux de leurs détracteurs, au détriment des textes votés qui restent sans effet. »

Les lois se sont succédé depuis les années 2000, sans pour autant rectifier la mauvaise image de délation attachée à la fonction de lanceur d’alerte, et sans offrir de protection satisfaisante à ses défenseurs.

C’est le juge français -puis européen- qui donnera corps à la protection du lanceur d’alerte, palliant l’inertie d’une législation frileuse et brouillonne. Le livre de Pierre Farge se conclut logiquement par une défense raisonnée et passionnée de la réforme de la législation française sur l’alerte.

La loi Sapin 2, qui devait clarifier le statut du lanceur d’alerte et protéger son statut n’a fait finalement qu’aggraver la situation :

« Appelons-en au bon sens de l’intérêt général, de l’opinion publique, à la volonté des concitoyens, à l’importance d’une réforme de la protection des lanceurs d’alerte pour leur pouvoir d’achat. Appelons-en au référendum. »

Le livre de Pierre Farge, par sa richesse, son style enlevé et sa rigueur argumentative sur le plan du droit, devrait intéresser tous ceux qui défendent la liberté. Véritable manuel pratique de libertés publiques, il donnera les repères essentiels à ceux qui suivent avec passion les combats des Julian Assange, Chelsea Manning ou Edward Snowden.

Pierre Farge, Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur, Lattès, mars 2021, 179 pages.

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