Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur, de Pierre Farge

Mal aimé, mal connu, le lanceur d’alerte est souvent réduit à celui de délateur ou d’individu surtout motivé par l’appât du gain. Maître Pierre Farge s’attache à rectifier cette image auprès du public français.

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Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur, de Pierre Farge

Publié le 19 mars 2021
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Pourquoi les lanceurs d’alerte suscitent autant de défiance en France ? C’est la question qui pourrait introduire le nouveau livre de Pierre Farge, Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur. Pierre Farge est avocat attaché aux libertés publiques et contributeur régulier de Contrepoints.

Mal aimé, mal connu, le lanceur d’alerte est souvent réduit à celui de délateur ou d’individu surtout motivé par l’appât du gain. Maître Farge s’attache à rectifier cette image auprès du public français. Loin de ces réductions diffamatoires, le lanceur d’alerte participe au contraire de la défense de l’intérêt général et de la recherche de la vérité.

Pierre Farge s’attache à inscrire cette fonction dans l’histoire longue de la justice occidentale, une histoire qui précède celle de la démocratie elle-même : puisant ses sources dans l’antiquité grecque et romaine, le lanceur d’alerte développe un air de famille avec la parresia grecque et les delatores romains.

Il est à l’origine du ministère public, cette autorité, qui existe encore aujourd’hui, chargée de faire respecter le droit et l’intérêt général. Après une éclipse de plus de mille ans, on retrouve dans l’Angleterre médiévale le premier système d’alerte complet et pérenne, plus complet encore que ces prédécesseurs antiques.

Lanceur d’alerte à l’ère moderne

Avec Martin Luther, l’époque moderne voit apparaître son premier grand lanceur d’alerte sur la scène européenne. En dénonçant le trafic des indulgences toléré par l’Église de l’époque, il s’insurge au nom de la justice et de la vérité.

On retrouve aussi le même phénomène de dénonciation des collusions obscures et de corruption tout le long de l’histoire de l’indépendance américaine, pour le retrouver amplifier à son maximum au XXe siècle grâce à l’explosion des médias d’investigation :

« Aujourd’hui, les relations entre le lanceur d’alerte et la presse n’ont pas faibli. Tous deux restent fidèles aux mots de Martin Luther : « Par amour pour la vérité et dans le but de la préciser… »

Pierre Farge s’attache à montrer que l’alerte n’est pas la délation. Le but de celui qui sonne le tocsin pour dénoncer un scandale, qu’il soit financier ou sanitaire, la corruption des puissants ou le viol des droits des citoyens, mérite les louanges et la protection du droit plus que l’opprobre et les campagnes de calomnies. Partout dans le monde et en France en particulier, des citoyens ordinaires ont témoigné pour dénoncer les scandales et les manquements des élites et des puissances d’argent.

Dans la longue liste proposée par Pierre Farge, retenons l’exemple de Li Wenliang, le médecin lanceur d’alerte qui a tenté de mettre en garde le monde face à la dangerosité du covid-19. Les autorités chinoises ont tenté de le faire taire avant qu’on réhabilite sa mémoire à titre posthume.

Les États sont loin d’être sur la même longueur d’onde concernant la protection des lanceurs d’alerte. Si aux États-Unis, ceux du secteur privé sont protégés par une législation particulièrement riche, ceux du secteur public restent menacés :

« Les lanceurs d’alerte du secteur privé ont droit à des indemnisations qui se chiffrent à plusieurs millions de dollars, et sont protégés par les mesures de lois votées les vingt dernières années (la loi SOX en 2002, la loi Tax Relief and HealthCare en 2006 et la loi Dodd-Frank en 2011, notamment) ».

À côté de ça, Edward Snowden a fui le pays après avoir dénoncé les abus du gouvernement fédéral concernant les données qu’il détenait sur les citoyens américains. Seulement, le whistleblower américain bénéficie d’une place institutionnelle dont on peine à trouver l’équivalent sur le sol français, et cela malgré les avances récentes du droit sur la question.

La France ambivalente face aux lanceurs d’alerte

Pour reprendre les mots de Pierre Farge, la France demeure globalement ambivalente :

« L’ambivalence de la France s’explique par un pouvoir politique qui veille progressivement, mais très mollement, à ménager à la fois les intérêts des lanceurs d’alerte, ainsi que ceux de leurs détracteurs, au détriment des textes votés qui restent sans effet. »

Les lois se sont succédé depuis les années 2000, sans pour autant rectifier la mauvaise image de délation attachée à la fonction de lanceur d’alerte, et sans offrir de protection satisfaisante à ses défenseurs.

C’est le juge français -puis européen- qui donnera corps à la protection du lanceur d’alerte, palliant l’inertie d’une législation frileuse et brouillonne. Le livre de Pierre Farge se conclut logiquement par une défense raisonnée et passionnée de la réforme de la législation française sur l’alerte.

La loi Sapin 2, qui devait clarifier le statut du lanceur d’alerte et protéger son statut n’a fait finalement qu’aggraver la situation :

« Appelons-en au bon sens de l’intérêt général, de l’opinion publique, à la volonté des concitoyens, à l’importance d’une réforme de la protection des lanceurs d’alerte pour leur pouvoir d’achat. Appelons-en au référendum. »

Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur !

Le livre de Pierre Farge, par sa richesse, son style enlevé et sa rigueur argumentative sur le plan du droit, devrait intéresser tous ceux qui défendent la liberté. Véritable manuel pratique de libertés publiques, il donnera les repères essentiels à ceux qui suivent avec passion les combats des Julian Assange, Chelsea Manning ou Edward Snowden.

Pierre Farge, Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur, Lattès, mars 2021, 179 pages.

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  • Le cas Assange ne me paraît toujours pas relever du lancement d’alerte : quand on choisit les informations qu’on va diffuser, on est plutôt dans  » l’information, c’est le pouvoir »

    • ou quand on déballe tout..en disant la dedans il ya des laertes légitimes..et des tucs qui ne vous eregardent pas..

      c’ets un escroquerie.. TOUT les gens sauf les dénoncés sont POUR la protection des dénn oceurs d’injustices ( s.. voire la clémence, la grace si ils ont commis un débit ou autre..

      mais c’est quoi un lanceur d’alerte le mieux est d’aller voir la définition
      « Un lanceur d’alerte est toute personne, groupe ou institution qui, ayant connaissance d’un danger, d’un risque ou d’un scandale, adresse un signal d’alarme en espérant enclencher un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective. »

      le danger existe toujours donc..poubelle, un risque sans quantification : bof..un scandale donc.. ben non..

      un danger ou risque vous pouvez avec des victimes involontaires, par contre un scandale ne peut faire aucune victime, un tel est très riche, c’est scandaleux…

      il est fait omission aussi vers qui est envoyé le signale d’alarme..
      ça ressemble à un droit de diffamer… au cas ou…

      NON…

      ce n’ets pas un hasard si d’un côté on nous demande de protéger les lanceurs d’alerte sans ,de l’autre, être capable d’en donner une définition..
      « je suis un antifasciste  » je suis un protecteur de l’environnement..

      • on continue dans la définition du lanceur d’alerte
        À la différence du délateur ou du traitre, le lanceur d’alerte est de bonne foi et animé de bonnes intentions entre dénonciation et désobéissance 3il n’est pas dans une logique d’accusation visant quelqu’un en particulier mais affirme divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu’il estime être le bien commun, l’intérêt public ou général2 . Le (ou la) lanceur(se) d’alerte prend des risques réels au nom de la cause qu’il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l’anonymat – au sens de non-célébrité)2. Les lanceurs d’alertes sont régulièrement l’objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel est de censurer et ruiner un détracteur.

        c’est de la pure connerie… c’ets un concept inutile et assez dangereux..  » je suis un gentil ».. ce sont les pires..

        • Greta Thunberg est une lanceuse d’alerte… bidon! Elle n’a aucune compétence au sujet du climat dont elle n’a aucune connaissance. Et pourtant elle dénonce. Mais elle domine largement le classement des « militantes les mieux payées » avec des revenus estimés à près de 46 millions d’euros.

  • c’est plutôt le pouvoir qui n’aime pas les lanceurs d’alerte ; si ceux qui composent le pouvoir étaient des gens propres et honnêtes ils ne craindraient pas les lanceurs d’alerte ;

    • Pire: l’état après avoir recueilli toutes les informations lui permettant de récupérer des sommes qui peuvent se chiffrer en milliards, laisse tomber le ou la lanceuse d’alerte ! Et cerise sur le gâteau les laissent sans le sous, en trahissant sa parole.

  • Ce que je n’aime pas dans les lanceurs d’alerte, c’est le coté SJW.
    Ils sont du coté du bien, et ont un biais de présomption de culpabilité.
    Laissons faire la justice. Quand une affaire nous parait illégale, parlons en à la police. A elle de faire sont boulot.

    • Et si la police ne fait pas le boulot? Le lancement d’alerte est une arme à un seul coup. Si le coup raté sa cible gare à la contre attaque…

  • faux débat…un lanceur d’alerte à ne pas confondre avec un type qui crie « alerte »..

    en outre
    « délateur

    Personne qui dénonce pour des motifs méprisables. »

    qu’inomporte parfois le motif de la dénonciation..
    on regarde ce qui est dénoncé..en premier le jugement moral du dénonciateur est faisable mais totalement distinct..

    on va aller dans les procès d’intention..

    ce qui veut être obtenu c’est que toute personne qui rend public un truc qu’elle estime scandaleuse enaffirmant ne pas avoir de motifs méprisables doit être protégée par la loi…et être appelée lanceur d’alerte.

    NON. simplement non.

    des vies privées seront sacrifiées des entreprises coulées..et les coupables « respectés..

    et si on estime que des secrets d’aetat n’ont pas lieu d’etre ou bine ont des raisons précises d’exister ..un juge peut fare le boulot..

    Au passage, la norme journalistique est devenue le lancement d’alertes environnementales et sanitaires absolument stupides..

    vous pouviez lire un titre racoleur comme les sucres « cachés dans les produits industriels…

    sucres pourtant indiqués sur l’enballage ( contrairement aux produits artisanaux d’ailleurs) ;

    • pour aller plus loin….on a TROP de gens qui osent dire tout et n’importé quoi et parfois faire ..protégées par l’idée qu’il existe un camp du bien et qu’elles y appartiennent..

      c’est l’extension de la pensée antifa, ou antiraciste  » je dis donc je suis.. » les explications que je commets sont toutes pardonnables..

      ce que tu ressens…ce n’est pas une réalité objective…

  • Cet article est a-libéral.

    Ces lois sont des instruments pour diffuser encore plus la violence de l’état dans le corps social. Pas étonnant qu’ils aient été utilisés sous l’occupation…

    En bref, si vous dites -ce que tout libéral devrait faire en permanence- « le roi est tou nu »- vous allez en taule ou à Moscou ou l’on vous « totschweigen » selon un terme intraduisible, mais ô combien réaliste.
    En revanche, si vous siffler la bonne chanson, en ne respectant pas bien souvent un contrat que vous avez signé, pour exposer (évidemment avec le soutient des monopoles médiatiques) la vie privée d’une entreprise ou d’un individu, droit qui lui compète. selon la doctinne libérale, sauf si un « due process » l’en prive, pour pratiquer (avec le même soutient, voir supra) le name and blame and shame, car il ne s’agit pas de la dénonciation d’un crime qui se trouve depuis longtemps dans les codes, là, à vous les plateux télé, les soutients d’intellectuels, bref les lauriers du héro qui sauve la république.

    Y-a-t-il rien de plus répugnant?

  • Il me semble qu’en France, depuis la guerre de 40, on a tendance à mettre dans le même sac moral, celui qui a dénoncé des Juifs et celui qui alerte sur des délits contemporains en cours. La stigmatisation du « cafteur » à l’école primaire reste intériorisée à l’âge adulte…

  • Dans tous les cas, en 2021, si t’es lanceur d’alerte, t’es au choix (plusieurs possible) facho, complotiste, climatosceptique, raciste, ou pire, catho…

    • on s’en fout si tu es lanceur d’alerte.autrement dit t si tu as dénoncé un scandale , tu as fait acte utile pour la vérité ou la justice …PAR contre si u as crié scandale! ça ne veut pas dire que tu as un lancer d’alerte..

      on essaye de nous vendre qu’il faille protéger tout ceux qui alertent sans regarder ce sur quoi ils alertent

  • «  la corruption des puissants »

    La corruption de ceux qui sont au bas de l’échelle est aussi nuisible que celle des « puissants ». Et ils sont plus nombreux…

  • Permettez moi d’être dubitatif quand aux vertus supposées du lanceur d’alerte surtout quand Me FARGE nous prétend que le lanceur d’alerte est à la recherche de la vérité et de l’intérêt général.
    En effet c’est plutôt cocasse : que penser de nombre de Français, largement majoritaire, à se mettre la tête dans le sable pour éviter de voir une réalité dérangeante en tous domaines refusant ainsi la vérité. Quant à ce qui est de l’intérêt général, on peut le mettre au même niveau tant le Français est profondément égoïste, all

    • complément de mon commentaire précédent envoyé par erreur avant d’être terminé :…allant jusqu’à dénoncer son voisin qui sort pendant le confinement (expériences réelles et vécues). « Je ne peux pas sortir je ne vois pas pourquoi toi tu pourrais ». Je ne vois là nulle trace d’intérêt général. Ce serait du même niveau que les délations pendant la seconde guerre mondiale qui avaient uniquement un caractère de vengeance mais aussi par intérêt purement personnel. Alors philosopher sur le sujet en prétendant le caractère positif est un peu limite. Pipeau !

  • « Mal aimé, mal connu, le lanceur d’alerte est souvent réduit à celui de délateur … » Que remplace le pronom « celui » ?

  • dans la définition du lanceur d’alerte..vous avez un procès d’intention.. la bonne foi..
    dans la definition de la fake news vous avez un procès d’intention… intention de tromper..

    la conséquence est inévitable mentir et faire le mal! pour des motifs jugés valables est pardonable..
    c’est une incitation claire à casser des œufs pour faire une omelette….

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