À quoi bon la Constitution aujourd’hui ?

Assemblée nationale BY jpellgen(CC BY-NC-ND 2.0) — jpellgen, CC-BY

Nous vivons depuis le premier confinement, sous le régime de l’arbitraire. Le Parlement s’est dépossédé de toutes ses prérogatives au profit de l’exécutif qui agit à sa guise. Dès lors à quoi bon maintenir la fiction de la constitution ?

Par Gérard-Michel Thermeau.

À quoi sert la Constitution ? La question mérite d’être posée en nos temps covidiens.

Autrefois, la Constitution servait à limiter le pouvoir arbitraire des Princes. Depuis quelque temps, elle était au service des Princes pour mieux étendre leur périmètre d’intervention. Aujourd’hui, la Constitution n’est plus qu’un chiffon de papier.

En effet, en dépit de tous les changements apportés au texte par des Congrès successifs tenus à Versailles, la charte constitutionnelle apporte trop d’entraves à l’action sans frein des gouvernements. Même le fameux article 16, qui faisait tant peur autrefois par ses pleins pouvoirs exceptionnels, imposait la réunion du Parlement de plein droit et limitait à 30 jours d’exercice la situation d’exception.

Cela impose trop de contraintes visiblement pour l’exécutif à l’heure actuelle.

Aussi, vivons-nous, depuis le premier confinement, sous le régime de l’arbitraire. Le Parlement s’est dépossédé de toutes ses prérogatives au profit de l’exécutif qui agit à sa guise. Dès lors à quoi bon maintenir la fiction constitutionnelle ?

Comme malgré tout, les apparences sont primordiales, je propose de remplacer le texte actuel, devenu de plus en plus verbeux au fil du temps, par une nouvelle mouture. On pourrait l’appeler la Constitution de l’an I de l’État d’exception permanent. Je l’offre gratuitement au gouvernement.

Il y a, comme chacun sait, dans chaque Français un constitutionaliste qui sommeille. Ma Constitution offre cependant un avantage sur tant d’autres textes : elle est déjà en partie appliquée.

Art 1 : La France est une république démocratique, sociale, solidaire et écologiste. Tous les citoyens sans distinction de genre, d’ethnie, de religion sont égaux en charges, devoirs et obligations.

Art 2 : Les droits humains étant incompatibles avec les droits de la Nature sont irrévocablement abolis.

Art 3 : L’état d’exception devient la norme de la République pour répondre aux défis environnementaux, sanitaires et terroristes.

Art 4 : Le président de la République sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Art 5 : Pour bénéficier du droit de vote, les Français devront être munis d’un passeport sanitaire, d’un bilan carbone répondant aux normes en vigueur et d’un certificat de civisme établis par le préfet de leur lieu de résidence.

Art 6 : La société française ayant cessé d’être une société d’individus libres mais une société solidaire, toutes les autres élections sont abolies.

Art 7 : Le président de la République nommera à sa discrétion un Premier ministre et des ministres pour la gestion des affaires courantes. Il pourra les renvoyer à sa guise.

Art 8 : Le président de la République nommera un Conseil de défense qui sera chargé de prendre les mesures nécessaires à la protection et à la santé des Français.

Art 9 : Chaque année, un Comité citoyen sera tiré au sort sur des listes établies par les Comités de surveillance écologique, responsable, solidaire et sanitaire. Ces listes devront refléter fidèlement les différentes catégories représentatives de la société. Ce comité, après avoir pris connaissance des avis des experts gouvernementaux, votera le budget tel qu’il est présenté.

Art 10 : Chaque année, le président pourra faire désigner un Comité Citoyen, selon les modalités précisés à l’article 8, pour se prononcer sur le sujet de son choix. Ce Comité approuvera les propositions préparées par les experts gouvernementaux.

Art 11 : Dans le cas où le Comité citoyen refuserait d’approuver les textes gouvernementaux, ceux-ci seraient transmis à la Commission des libertés de l’Union européenne pour les faire approuver par le Comité citoyen européen.

Art 12 : La gestion des affaires locales sera confiée à des Comités de citoyens tirés au sort sur les listes établies par les Comités de surveillance écologique, responsable, solidaire et sanitaire. Ces Comités locaux seront soumis à l’étroite tutelle des préfets.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.