À quoi bon la Constitution aujourd’hui ?

Le Parlement s'est dépossédé de ses prérogatives au profit de l'exécutif qui agit à sa guise. A quoi bon maintenir la fiction de la constitution ?
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À quoi bon la Constitution aujourd’hui ?

Publié le 25 janvier 2021
- A +

Par Gérard-Michel Thermeau.

À quoi sert la Constitution ? La question mérite d’être posée en nos temps covidiens.

Autrefois, la Constitution servait à limiter le pouvoir arbitraire des Princes. Depuis quelque temps, elle était au service des Princes pour mieux étendre leur périmètre d’intervention. Aujourd’hui, la Constitution n’est plus qu’un chiffon de papier.

En effet, en dépit de tous les changements apportés au texte par des Congrès successifs tenus à Versailles, la charte constitutionnelle apporte trop d’entraves à l’action sans frein des gouvernements. Même le fameux article 16, qui faisait tant peur autrefois par ses pleins pouvoirs exceptionnels, imposait la réunion du Parlement de plein droit et limitait à 30 jours d’exercice la situation d’exception.

Cela impose trop de contraintes visiblement pour l’exécutif à l’heure actuelle.

Aussi, vivons-nous, depuis le premier confinement, sous le régime de l’arbitraire. Le Parlement s’est dépossédé de toutes ses prérogatives au profit de l’exécutif qui agit à sa guise. Dès lors à quoi bon maintenir la fiction constitutionnelle ?

Comme malgré tout, les apparences sont primordiales, je propose de remplacer le texte actuel, devenu de plus en plus verbeux au fil du temps, par une nouvelle mouture. On pourrait l’appeler la Constitution de l’an I de l’État d’exception permanent. Je l’offre gratuitement au gouvernement.

Il y a, comme chacun sait, dans chaque Français un constitutionaliste qui sommeille. Ma Constitution offre cependant un avantage sur tant d’autres textes : elle est déjà en partie appliquée.

Art 1 : La France est une république démocratique, sociale, solidaire et écologiste. Tous les citoyens sans distinction de genre, d’ethnie, de religion sont égaux en charges, devoirs et obligations.

Art 2 : Les droits humains étant incompatibles avec les droits de la Nature sont irrévocablement abolis.

Art 3 : L’état d’exception devient la norme de la République pour répondre aux défis environnementaux, sanitaires et terroristes.

Art 4 : Le président de la République sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct.

Art 5 : Pour bénéficier du droit de vote, les Français devront être munis d’un passeport sanitaire, d’un bilan carbone répondant aux normes en vigueur et d’un certificat de civisme établis par le préfet de leur lieu de résidence.

Art 6 : La société française ayant cessé d’être une société d’individus libres mais une société solidaire, toutes les autres élections sont abolies.

Art 7 : Le président de la République nommera à sa discrétion un Premier ministre et des ministres pour la gestion des affaires courantes. Il pourra les renvoyer à sa guise.

Art 8 : Le président de la République nommera un Conseil de défense qui sera chargé de prendre les mesures nécessaires à la protection et à la santé des Français.

Art 9 : Chaque année, un Comité citoyen sera tiré au sort sur des listes établies par les Comités de surveillance écologique, responsable, solidaire et sanitaire. Ces listes devront refléter fidèlement les différentes catégories représentatives de la société. Ce comité, après avoir pris connaissance des avis des experts gouvernementaux, votera le budget tel qu’il est présenté.

Art 10 : Chaque année, le président pourra faire désigner un Comité Citoyen, selon les modalités précisés à l’article 8, pour se prononcer sur le sujet de son choix. Ce Comité approuvera les propositions préparées par les experts gouvernementaux.

Art 11 : Dans le cas où le Comité citoyen refuserait d’approuver les textes gouvernementaux, ceux-ci seraient transmis à la Commission des libertés de l’Union européenne pour les faire approuver par le Comité citoyen européen.

Art 12 : La gestion des affaires locales sera confiée à des Comités de citoyens tirés au sort sur les listes établies par les Comités de surveillance écologique, responsable, solidaire et sanitaire. Ces Comités locaux seront soumis à l’étroite tutelle des préfets.

Voir les commentaires (29)

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Créer un compte Tous les commentaires (29)
  • alors pas de l’inerté d’expression donc seul le président sait ce que signifie écologique et solidaire..

    • Seul le contrôle par des électeurs de tous horizons, sauf les fonctionnaires (on ne peux pas être juge et partie) et collatéraux, des élus (députés/sénateurs en particulier) permettrait de se passer de la réécriture d’une constitution qui hélas serait une fois de plus rédigée par des soit-disant experts (même Michel Debré y a laissé traîner des failles)

  • Une petite correction à l’article 4 : Le président de la République sera ré-élu tous les cinq ans, jusqu’à ce que mort s’ensuive

    • en réalité pas necessaire, c’est la conclusion « logique »..ou c’ets lui ou c’est un clone aussi infaillible.

  • Le vote présidentiel ne s’effectue que par correspondance, pour des raisons de sécurité.
    Le démon jacobo-républicain est toujours vivace.
    Le passeport sanitaire = certificat de civisme
    Liste des rebelles à la vaccination = Loi des suspects

  • A tout hasard, pour ceux qui ne connaîtraient pas, le texte à jour: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/?isSuggest=true
    On trouve aussi en librairie des ouvrages avec rappels historiques et commentaires explicatifs. Mais veiller à se procurer l’édition la plus plus récente.

    Ça, c’était pour la théorie. En réalité, nous avons une Constitution coutumière, non écrite, comme les Britanniques, par exemple.

  • La Constitution a été dévoyée : le principe de précaution est par nature liberticide et c’est ce principe qui justifie le confinement et l’apparition du nouveau concept de malade asymptomatique vis à vis duquel il s’agit en effet d’imposer toutes sortes de précautions. Pour poursuivre dans le dévoiement, la constitution servira aussi bientôt, sous l’impulsion du trop brillant président actuel, de marchepied au totalitarisme écologique. Une Constitution reflète aussi l’essence d’une nation et, à ce titre, mérite respect et circonspection. Comme contre exemple, je ne peux m’empêcher de vous communiquer ce qu’en disent les Belges, citoyens d’un état en dilution/évaporation permanente depuis des dizaines d’années : « la constitution, c’est comme les filles de la rue d’Alost, il n’y a que le tram qui ne soit pas passé dessus »

  •  » tout les citoyens ( genre , ethnies , religions…) sont égaux en charge , devoirs et obligations ….ça va être dur à mettre en place…..

  • L’article 10 me fait penser à une interview d’EELV entendue samedi : la personne osait dire que le fait que Macron ne reprenne telles quelles les propositions (décisions…) des 150 citoyens était un déni de démocratie directe. Le discours aurait été autre si, disons des chefs d’entreprise réunis à Davos ou au Fouquet’s ou autre groupe d’influence, d’autres personnes avaient décidés des choses « moins écolos ».

  • Vous avez oublié le fait que les impôts ne peuvent qu’augmenter dans leur totalité

  • Vous auriez pu nous la faire en écriture inclusive tout de même.. Manque de progressisme tout ça 😉

  • En effet, pour éviter les débats parlementaires actuels, stériles et inutiles, la nécessité de modifier la constitution semble devoir s’imposer.
    Ainsi, la restructuration constitutionnelle proposée par Gérard-Michel Thermeau semble tout à fait opportune pour mettre en harmonie l’exercice actuel du pouvoir avec nos institutions « Républicaines ».
    Je pense toutefois que pour obtenir l’assentiment du lectorat de Contrepoint et la bénédiction des commentateurs, il faudrait compléter le projet de la modification constitutionnelle par l’organisation d’un contre-pouvoir en étendant la compétence de la Cour de Justice de la République – constituée par des parlementaires – pour que cette juridiction ait le pouvoir de sanctionner les Barons issus de l’Enarchie et la Magistrature.

  • Macron sens fou des idées et propositions des Français, il ne respecte plus rien que lui même.

  • Je vois que Monsieur Thermeau se met en avant pour remplacer Monsieur Castex comme premier ministre

  • Puisque la constitution n’est pas appliquée, pourquoi vouloir en proposer une nouvelle qui ne sera pas davantage appliquée?

  • Art 4 bis : par correspondance uniquement. Les votes pourront arriver une semaine après l’élection.

    Art 9 bis : le gouvernement a tout pouvoir sur le mode de sélection des citoyens.

    Art 13 : toute critique de notre bien aimé président est interdite et sera sévèrement punie, le président décidant de la peine.

    Art 14 : il sera interdit d’œuvrer en contradiction de l’action de notre bien aimé président, et en sus, il sera interdit de le faire savoir, chacun des cas étant soumis à une punition sévère.

    Art 15 : sur simple suspicion que les autres prétendants sont des incapables, le président est automatiquement réélu dans ses fonctions.

    Art 16 : cette constitution ne peut être modifiée qu’avec le consentement de 100% de la population, les morts dans la journée étant considérés comme encore vivants.

  • Merci, Monsieur Thermeau pour votre nouvelle constitution. Il est remarquable de constater que vous avez été bien compris.

    • On aimerait bien que Monsieur Thermeau réponde aux premiers soutiens de CONTREPOINTS et de ses lecteurs en venant donner quelques commentaires concernant sa future carrière de premier ministre et pourquoi pas de candidat à la future présidentielle ; Monsieur Macron devait nous parler demain soir pour nous annoncer le prochain confinement ; apparemment il ne nous parlera que samedi , peut-être pour nous annoncer la prochaine présidentielle et sa démission

  • bien qu’elle me plaise par son humour je ne voterai pas pur votre constitution qui m’a fait rire ( en ce moment çà vaut de l’or ) !!!!

  • Charles-Antoine S.
    25 janvier 2021 at 18 h 33 min

    **Jean Castex, à la lecture de cet article**: « Prend note! Prend note! »

    Je propose une résolution tout de même. Le remplacement du titre de président de la république, par celui plus « collectif » de « président des français ».

  • Notre constitution est un torchon. Cela ne date pas du COVID-19 mais ce dernier l’a tellement mis en évidence que cette réalité en devient incontestable.

    Elle a été taillé pour un « dictateur » qui avait, quoi qu’on pense de lui, de l’honneur. Quand il lui a été montré qu’il n’avait plus l’adhésion du peuple, il a démissionné immédiatement. Aujourd’hui, une telle attitude ne trouverait même pas sa place dans un feuilleton du jeudi soir sur France 2.

    • retraitetranquile
      26 janvier 2021 at 17 h 17 min

      Ne pas oublier la phrase de Charles Pasqua parlant de la constitution de la 5é république.
      Elle à été écrite pour un chêne (sous entendu le général De Gaulle) par pour des glands (sous entendu les présidents qui lui ont succédé).

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