Restaurateurs contre assureurs : Bruno La Menace s’en mêle !

Les assureurs ont-ils raison d’être méfiants à l’idée de couvrir un risque qui les mettrait entièrement à la merci d’un agenda gouvernemental dont l’expérience montre qu’il est à la fois imprévisible, chaotique et hautement politicien ?

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April 20, 2018 - WASHINGTON DC. World Bank 2018 Spring Meetings by World Bank Photo Collection (CC BY-NC-ND 2.0)

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Restaurateurs contre assureurs : Bruno La Menace s’en mêle !

Publié le 4 décembre 2020
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Par Nathalie MP Meyer.

Est-ce l’esprit de Noël qui souffle sur Bercy ou plus prosaïquement l’habituelle incompréhension radicale de Bruno Le Maire envers tout ce qui ressemble à la réalité économique ?

Toujours est-il qu’à l’image de sa collègue Marlène Schiappa qui disait préférer faire de la politique avec son cœur plutôt qu’avec sa calculette, notre ministre de l’Économie a revêtu une fois de plus ses mines d’enfant de chœur pour dire ce qu’il pensait de la cruelle attitude des assureurs vis-à-vis de leurs clients hôteliers et restaurateurs :

« Vous savez, c’est pas parce qu’on travaille dans le secteur financier qu’il faut pas savoir faire preuve de cœur et de compréhension pour ce que vivent les restaurateurs aujourd’hui. » (LCI, 1er décembre 2020)

Comme Noël approche, et même sans cela, j’abonde volontiers : bien sûr qu’il faut savoir faire preuve de cœur et de compréhension dans ses relations aux autres. Mais l’on sait aussi que l’enfer est souvent pavé de bonne intentions.

À trop vouloir transformer nos entreprises en sociétés de bienfaisance et à taxer lourdement le secteur productif pour laisser parler le tendre cœur de nos ministres dans un grand élan de redistribution massive et déresponsabilisante, on se retrouve plus sûrement avec une croissance en berne et un chômage de masse que dans une société prospère et apaisée, ainsi que la France nous en donnait déjà un excellent exemple avant l’arrivée du Coronavirus.

Les assureurs mis à contribution ?

Aussi, autant il est absolument normal et nécessaire d’exiger que les compagnies d’assurance honorent les contrats qu’elles ont signés avec leurs clients – faute de quoi elles se retrouveront au tribunal et ce sera tant pis pour elles – autant il est beaucoup plus discutable de vouloir les faire sortir de leur domaine d’activité. Surtout sous la menace.

Or c’est précisément ce à quoi Bruno Le Maire s’est employé mardi sur LCI : si les compagnies d’assurance ne font pas « un geste » en faveur du secteur de l’hébergement restauration d’ici lundi prochain, si, au minimum, elles ne décident pas de geler le montant de leurs primes pour 2021, alors il se verra dans l’obligation d’appuyer à l’Assemblée nationale un amendement déjà voté au Sénat qui consistera à leur imposer une contribution Covid exceptionnelle de 1,2 milliard d’euros.

Cette déclaration martiale intervient alors que les restaurateurs sont en conflit ouvert avec leurs assureurs (AXA, Generali, etc.) depuis le premier confinement anti-Covid du printemps dernier. La fermeture administrative des bars, cafés et restaurants imposée à plusieurs reprises depuis mars, et encore actuellement, génère pour eux des pertes d’exploitation colossales. Ils comptent donc se faire indemniser à ce titre. Pour envenimer le tout, les assureurs leur ont envoyé récemment un courrier plutôt administratif dans le style les informant qu’à partir de 2021, le risque de pandémie était exclu du risque de pertes d’exploitation.

D’où la tirade de Bruno Le Maire sur le fait que les assureurs doivent participer comme tout le monde à l’effort national de soutien de l’économie en temps de crise, exactement comme les banquiers qui ont accepté de reculer d’un an l’échéance de remboursement des prêts garantis par l’État (vidéo ci-dessous, 01′ 41″) :

« On ne pourra s’en sortir tous que si collectivement on fait un effort. Si on se dit à chaque fois : c’est la puissance publique, c’est l’État, ils vont payer, y a pas de problème, et puis les autres ne font pas d’effort, ça ne marchera pas. »

À noter que le journaliste Pascal Perri de LCI parle d’un affrontement pot de fer contre pot de terre pour caractériser le différend entre les méchants assureurs et les gentils restaurateurs et qu’il presse le ministre de prendre des « mesures autoritaires » pour assurer la victoire des seconds.

Aussi, devant ce monde trop facilement décrit en noir et blanc qui conduit tant de Français à s’agenouiller devant la générosité supposée de la puissance étatique pour les protéger d’un monde de la finance réputé sans cœur ni foi ni loi, et sans préjuger des développements ultérieurs de cette affaire qui voit Bruno Le Maire et le secteur de l’hébergement restauration s’opposer au monde de l’assurance, j’aimerais faire cinq remarques :

1. « Efforts » des assureurs

Quand Bruno Le Maire demande des efforts à tout le monde en opposant ce que peut faire l’État et ce que peuvent faire « les autres », il néglige le fait que l’effort de l’État qui prend forcément la forme de dépenses financées par la dette et l’impôt est en fait l’effort des « autres ».

Ce sont in fine les acteurs non étatiques, et parmi eux le secteur marchand, qui seront un jour redevables des impôts inéluctablement compris dans la philosophie du « quoi qu’il en coûte » retenue par le gouvernement pour gérer les conséquences économiques des confinements anti-Covid.

Il est du reste légèrement cavalier de montrer les assureurs du doigt à ce titre dans la mesure où depuis le début de la crise, ils ont dégagé une enveloppe de 3,8 milliards d’euros d’engagements pour assurer cet effort de soutien.

2. Effet taxe

Quant à vouloir imposer une contribution exceptionnelle au secteur de l’assurance, il en va exactement comme pour la taxe GAFA si chère à Bruno Le Maire : elle finira à coup sûr en augmentation des primes pour les assurés. On doute que ces derniers en seront ravis.

3. Risque assureur

On comprend aisément la colère des restaurateurs. Leurs difficultés n’ont rien à voir avec des négligences de leur part mais tout avec des décisions gouvernementales plus ou moins judicieuses qu’ils sont obligés de subir. L’idée de faire jouer leur assurance pour compenser apparaît donc comme parfaitement naturelle et logique.

Mais le problème, c’est que pour la plupart, ils demandent à recevoir l’indemnisation d’un sinistre pour lequel ils ne sont pas assurés et dont ils n’ont donc jamais payé les primes. Il s’avère en effet que les risques de pandémie ne sont généralement pas couverts par les contrats en vigueur : d’après l’autorité de contrôle prudentiel de la banque et de l’assurance (ACPR), moins de 7 % le sont, et encore, 4 % seraient discutables.

C’est en effet avec les primes versées par tous les clients du risque incendie, par exemple, que l’assureur indemnise les quelques clients qui ont subi un incendie, les primes elles-mêmes étant calculées en fonction du risque d’occurrence d’un incendie sur un vaste portefeuille de clients.

4. Risque systémique

À cela s’ajoute le fait que contrairement au risque incendie qui ne se matérialise chaque année que chez une petite part des assurés, le risque de fermeture administrative pour raison de Covid-19 affecte tous les acteurs du secteur au même moment.

En conséquence, il n’y a plus de mutualisation des risques. On parle d’un risque systémique dont la prise en compte mérite à mon avis une réflexion un peu plus poussée que les menaces de Bruno Le Maire.

5. Risque politique

Last, but not least car c’est sans doute l’aspect le moins assurable de toute l’affaire, ce risque systémique de pertes d’exploitation dépend moins de la pandémie de Covid-19 elle-même que des décisions politiques prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Peut-être M. Le Maire ferait-il bien de prendre conscience qu’un nombre non négligeable de ces mesures de fermeture administrative relèvent d’une dérive aussi absurde qu’autoritaire de la gestion des confinements.

Serais-je assureur que je considérerais avec la plus grande méfiance l’idée de couvrir un risque qui me mettrait entièrement à la merci d’un agenda gouvernemental dont l’expérience montre qu’il est à la fois imprévisible, chaotique et hautement politicien.

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  • Par définition, l’assurance ne couvre pas les certitudes mais les risques. Avec ce gouvernement, les mauvaises décisions sont une certitude et ne sont donc pas assurables.

    Pour les restaurateurs, en dehors des fermetures aléatoirement décidées, on peut s’attendre pour 2021 à l’obligation d’une journée bio, d’une journée halal, d’une journée kasher, d’une journée sans viande, d’une journée sans chauffage et d’une journée sans clients, le reste de la semaine étant libre.

  • Le problème est un petit peu différent AXA couvre les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative et rajoute en tout petit que cela ne peut concerner qu’un seul établissement par département. Les restaurateurs sont donc obligés d’emmener Axa devant les tribunaux. En règle générale AXA est condamné pour close abusive car limiter à un seul établissement vide le contrat de sa substance, mais AXA a fait appel systématiquement en espérant user par des procédures longues les petits restaurateurs qui n’ont pas beaucoup de moyens. Et ainsi décourager d’avance ceux qui n’ont pas engagé de procédure.
    Madame Meyer qui a rédigé l’article aurait dû lire le contrat d’axa, elle aurait eu une meilleure vision du conflit qui oppose AXA aux restaurateurs.

    • Pouvez-vous élaborer svp? Si « un seul établissement par département » est couvert, ça englobe probablement une bonne part des restaurateurs, qui sont, je suppose, indépendants. Seules les chaînes seraient alors touchées.

    • Faut arrêter avec les trucs «écrits en tout petit », un contrat est un contrat et il faut tout lire, pas que les gros titres, ni que le recto.
      Les limitations quant au montant des sinistres ou leur nombre par an existent dans TOUS LES contrats, même pour des lunettes, même pour des CB, alors qui plus est pour les dommages dont on parle ici.
      Il serait complètement irresponsable pour un assureur de ne pas mettre une limite à ce qu’il assure, seul moyen de calculer une prime sincère et de pouvoir produire des comptes également sincères en fin d’année.
      ———
      En aparté, cette réclamation des restaurateurs, ça rappelle celle des agriculteurs, viticulteurs qui réclament une indemnisation sécheresse, grêle etc…, sans être assurés car l’assurance leur coûterait trop cher… les bonnes années… hum.

      • L’indemnisation sécheresse serait également intéressante à traiter. Tout le monde cotise pour mais quand on veut se faire indemniser on s’aperçoit que l’assurance ne couvre qu’une partie de la maison ( pas la terrasse et les allées) et il y a une franchise tellement élevée que ça couvre le coût des travaux.

    • Est ce que tous les restaurateurs sont chez AXA ? Probablement pas.

      Donc, ça ne sert à rien de tirer d’un certain contrat et d’un assureur particulier une généralité et de vouloir critiquer cette article.

      Mais c’est bien que vous ayez indiqué le type de clause qui apparaîtra peut-être comme abusive et un peu plus de précision sur les points de procédure.

    • « AXA couvre les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative  »
      Justement.
      Une fermeture administrative d’un établissement est une décision étatique qui fait suite à un délit ou une infraction de ce même établissement.
      Or dans le cas présent, c’est une décision étatique touchant l’ensemble d’une profession sans qu’il y a ait décision de justice ou délit préalable. Cela n’entre pas dans le cadre de la prise en charge d’une fermeture administrative au sens propre du mot.
      Que les restaurateurs essayent de faire jouer cette clause, est une chose. Que cela soit justifié en est une autre.
      Certaines assurances avaient proposé de couvrir le risque lié à une pandémie et une fermeture pour cause sanitaire générale. Évidemment, avec une petite surprime à la clé. Très peu d’établissements ont signé cette clause supplémentaire, le risque apparaissant nul pour la plupart… Mauvaise évaluation. En rendre les assureurs responsables est un peu facile.

      https://www.permis-de-exploitation.com/524-l-cause-fermeture-administrative.html

  • C’est assez amusant d’entendre en homme de l’État demander aux « autres » de faire des efforts, parce que ça ne peut pas être « que l’Etat ». D’oû vient l’argent de l’État? Des autres justement. Ils font déjà (ou feront) des efforts. C’est un raisonnement aussi circulaire que « c’est pas cher, c’est l’État qui paye ».

    Effrayant, le niveau en économie de ces gens.

  •  » une partie des prêts garantis par l’état ne seront pas remboursés  » ( bruno lemaire ) ; et il compte se retourner contre qui pour ça ? les assureurs ? les contribuables ? les russes ? le pape ? le pire chez ces politiciens , c’est qu’ils n’assument jamais leurs conneries ;

    • ils n’assument jamais leurs conneries ?

      Mais si!
      Ils assument parfaitement que ce sera remboursé par moi ou mes héritiers.

  • Qu’il raconte des conneries , qu’il émette des « souhaits », fasse preuve d’un ignorance économique réelle ou feinte est une chose, qu’il puisse contraindre en est un autre..

  • Je pense que M. LE MAIRE voit le monde de l’assurance comme celui de notre belle sécu (l’assurance maladie qui n’est pas une assurance bien que statistiquement le risque puisse être évalué avec précision, comme pour les autres).
    En effet, une assurance doit avoir les caractéristiques suivantes:
    1/ Etre financée par des cotisations calculées en fonction de la probabilité du sinistre couvert et de son coût. ( et non pas par des cotisations inégales calculées en % d’un salaire)
    2/ Définir aussi précisément que possible par contrat ce qui est couvert ou pas.
    3/ Disposer de réserves financières suffisantes ( abondées par des cotisations judicieusement calculées) pour faire face aux engagements signés, ce qui exclut d’emblée toute compagnie dont l’activité serait déficitaire.
    On voit mal ce que l’empathie de l’assureur pour ses clients viendrait faire là-dedans! M. Le Maire n’a pas, que je sache, le monopole du cœur!
    2/

  • Je n’ai aucun lien d’intérêts avec le monde de l’assurance mais je comprends qu’ils ne puissent pas s’engager à assurer un risque dont les principaux responsables sont la trouille et l’incompétence du gouvernement.
    Les restaurateurs doivent surtout en vouloir à un pouvoir bureaucratique, froid et très très loin des réalités.
    Pour illustrer mon propos, je vous invite à regarder l’intervention d’Elisabeth Borne chez Laurence Ferrari ce matin.
    C’était consternant, aux questions de Laurence Ferrari à propos du nombre de salariés concernés par le chômage partiel et le coût correspondant, la ministre répond « des centaines de milliers » puis « des centaines de millions d’euros »
    Nous serons le dernier pays communiste de la planète, gouverné par des technocrates qui n’ont aucune conviction, qu’elle soit politique ou économique.
    Notre président n’est pas digne d’honorer la mémoire de VGE.

  • En fait le principe de Bruno le m* c’est : je fais des con**car je ne connais rien en économie malgré mon intelligence supérieure qui me handicape et vous vous payez bande de bouseux.

  • Le maire est astucieux, en faisant payer les assureurs il fait payer par tous les français,donc augmentation de toutes les assurances pour compenser les pertes et zero impot, macron est content.

  • A quand l’inclusion dans les contrats d’assurance un risque politique ? Plus un gouvernement est socialiste et plus la prime serait élevée.

  • Y a pas un principe de ‘pollueur-payeur’ ?

    C’est celui qui ferme les restaurants qui paye, et si Bruno le Rigolo s’en prend officiellement aux assurances, c’est juste une technique de pickpocket pour que nous regardions ailleurs…

    Le problème ici est que le pollueur n’a que notre pognon à gaspiller.

    Je propose donc que chaque français donne (contraint et forcé, faut pas rêver) chaque semaine l’équivalent d’un repas en monnaie aux restaurateurs, ça sera toujours moins cher et plus salvateur que de donner les sous à l’ogre étatique qui laisse aux restaurateurs l’équivalent du dit-repas, mais après avoir été digéré…

  • Il est Max le Bruno 😉

  • Ce gouvernement est le plus habile mystificateur qu on ait connu.
    Merci à NMP de nous aider à démonter cette mécanique bien huilée.
    Le plus inquiétant en cette période anxiogène, est d’être gouvernés par des gens comme ça.

  • Ou quand un gouvernement lui-même totalement dépourvu d’empathie, se permet de donner des leçons aux autres.
    Ecoeurant.

  • Ils sont en train de saccager le pays.

  • Cette précarité des règles et de la fiscalité sont parmi les éléments qui ont contribué à tuer le secteur productif en France.
    Un investissement a besoin de règles stables sur au moins 10 ou 20 ans et elles n’ont fait que changer drastiquement au gré des lubies idéologiques ou politiciennes. Ce n’est pas nouveau même si on atteint des paroxysmes, ils avaient même inventé le droit rétroactif entre autres avec les primes EDF.
    Vous commettez en ce moment même un acte qui sera peut-être un délit condamnable rétroactivement dans 10 ans

    et en l’écrivant, je me rends compte que ce qui sonnait comme une plaisanterie, rentre désormais dans le champ du possible.
    Vos articles, par exemple, pourraient vous valoir des ennuis si le couvercle se referme vraiment et je ne vois pas l’état socialiste évoluer vers des réformes libératrices.

    • Pas que les primes EDF, il y a eu aussi les tarifs rétroactifs quand les prix de l’électricité imposés à EDF par Ségolène ( il me semble) étaient inférieurs au prix de revient et obligeaient EDF à vendre à perte! Je le sais car ils m’ont fait le coup de me refacturer 2 ans après la différence ( que j’ai refusé de payer bien sûr, car étant dans le commerce à l’époque, je me serais mal vu de réclamer à un client suite à une erreur de ma part sur le tarif).

      • Il me semble qu’il y a eu la défiscalisation des heures supp aussi, annulée en cours d’année par Hollande, avec effet rétroactif sur le début de l’année…

  • Merci pour cet article, parfait comme d’habitude !

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