Concessions autoroutières : l’ART recadre le Sénat

L’Autorité de régulation des transports semble devoir échapper à la mode qui tend à attaquer le modèle de la concession, et reconnaître ainsi que l’État a agi avec sagesse et efficacité.

Par Thierry Raynaud.

Dans un rapport publié en septembre dernier, le Sénat se montrait très critique vis-à-vis des sociétés de concessions autoroutières. Un avis rendu public après un fastidieux travail d’auditions et pas moins de trois cents pages d’évaluation.

Pourtant, les conclusions ont été amplement revues et corrigées dans un autre rapport signé et publié deux mois plus tard par l’Autorité de régulation des transports. L’Autorité publique indépendante présente un bilan qui se veut méticuleux et aux conclusions moins assertives.

Des concessions autoroutières radiographiées par la puissance publique

Les concessions autoroutières françaises sont devenues un marronnier dans le débat public français. Cette saga a pour origine 2006 et le choix de l’État de confier la gestion des autoroutes à des sociétés concessionnaires privées. Une décision que les pouvoirs publics évaluent régulièrement et qui vient de donner lieu à une passe d’armes quelque peu inhabituelle sous les ors de la République.

Une commission d’enquête sénatoriale s’est emparée du dossier des autoroutes concédées avec pour objectif d’évaluer dans le détail la politique de partenariat public-privé engagée par l’État il y a près de quinze ans. Un travail pour le moins ardu tant le sujet est complexe et susceptible d’être passé au crible d’enjeux politiques et électoraux.

C’est d’ailleurs pourquoi l’Autorité de régulation des transports (ART) a été créée par la puissance publique. Cette dernière finalisait son propre rapport pluriannuel au moment où le Sénat rendait le sien public. Les deux bilans proposés à la sagacité du citoyen diffèrent grandement et marquent peut-être une différence d’expertise.

Alors que l’ART est composée d’experts reconnus pour leur connaissance des enjeux autoroutiers, les sénateurs membres de la commission d’enquête ont dû faire appel à un spécialiste des fusions-acquisitions.

Des approximations sénatoriales pointées par l’ART

Rentabilité « généralement perçue comme trop favorable », prix de cessions qui « paraissent peu élevés », dès le premier coup d’œil, le rapport de la commission d’enquête du Sénat tend à reprendre certaines expressions rencontrées dans la presse, malgré une certaine retenue.

Les sénateurs ont bien entrepris le travail de définition de la concession, mais seraient tombés dans le piège de la démagogie à en croire Olivier Babeau, président fondateur de l’Institut Sapiens. « Je suis frappé par l’unanimité, toujours suspecte, avec laquelle droite et gauche dénoncent « l’erreur » de la privatisation. Certains opposants dénoncent les autoroutes par idéologie ; chez d’autres, je soupçonne beaucoup de lâcheté et d’opportunisme », explique-t-il, évoquant également « l’inculture économique qui n’épargne pas toujours nos élus ».

La charge est bien moins virulente de la part de l’ART, mais elle ne s’en veut pas moins implacable avec des faits étayés. La rentabilité des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) n’est en rien démesurée selon l’Autorité indépendante. « Les taux de rentabilité interne des concessions (indicateur de profitabilité d’un investissement) ont enregistré une évolution favorable mais modérée depuis 2017 » peut-on lire dans le rapport de l’ART.

Intimement liés à cette problématique, les tarifs des péages. Soupçonnés d’être trop élevés, comme le sous-entend le rapport de la commission d’enquête du Sénat, ils ne souffrent d’aucune irrégularité contractuelle selon l’ART. L’Autorité rappelle qu’elle est chargée de veiller « au bon fonctionnement du régime des péages » et que les hausses tarifaires fixées par le cahier des charges établi par l’État concédant sont strictement respectées.

Il est d’ailleurs assez curieux de noter que le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat, Vincent Delahaye, a demandé la gratuité du péage de Dourdan, sur l’autoroute A10, qui se trouve dans sa circonscription. Une doléance glissée parmi les 38 propositions faites dans le rapport, dont on ne comprend pas bien la présence

Un bilan sénatorial parasité par des visées politiques ?

Au terme de son rapport, la commission d’enquête sénatoriale semble plus disposée à égrener une longue liste de propositions dont les axes principaux peuvent se résumer à plus de contrôle, plus de régulation, plus de suivi des conséquences de la crise sanitaire, plutôt que de dresser un bilan de la gestion du réseau autoroutier français par les SCA. La conclusion a des accents politiques avec un programme où il est promis « toujours plus » sans trop savoir de quoi il en retourne exactement.

Une conclusion qui n’est pas partagée par l’ART dont le bilan de la gestion des SCA est globalement positif. Selon l’Autorité publique indépendante, les contrats passés entre l’État et les SCA ont permis de préserver les intérêts des usagers et du concédant, aussi bien lors des phases de construction que d’exploitation.

L’ART souligne les très lourds investissements consentis par les SCA pour le développement et l’entretien du réseau autoroutier et estime que, au terme des contrats, l’État récupérera des autoroutes en bon état. Elle préconise d’adapter les tarifs des péages à la congestion du trafic, de définir précisément ce qu’englobe le terme de « bon état » afin de défendre au mieux les intérêts de l’État et d’envisager dès à présent toutes les alternatives possibles pour assurer la gestion et l’exploitation du réseau autoroutier.

Ainsi, elle semble devoir échapper à la mode qui tend à attaquer le modèle de la concession, et reconnaître ainsi que l’État a agi avec sagesse et efficacité.

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