Amnesty international dénonce la guerre orchestrée contre la liberté d’expression

Amnesty rapporte que l’État français s’est rendu coupable de violations de ses engagements internationaux, en particulier au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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Amnesty international dénonce la guerre orchestrée contre la liberté d’expression

Publié le 29 septembre 2020
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Par Frédéric Mas.

Dans une enquête publiée ce mardi, Amnesty international affirme que la répression des manifestations pacifiques s’est intensifiée depuis 2018, et que les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, poursuivre et même emprisonner des individus n’ayant commis aucune violence.

Ainsi, 85 personnes parfaitement en règle du point de vue de la législation d’exception sur le coronavirus ont reçu des amendes pour avoir participé à des petites manifestations entre mai et juin 2020, même après les mesures d’assouplissement du gouvernement concernant les manifestations.

La répression par temps de covid n’est cependant que la partie émergée de l’iceberg. Depuis 2018, les autorités judiciaires auraient condamné près de 40 000 sur le fondement de « lois vagues », utilisées pour restreindre la liberté d’expression et de circulation.

Instrumentalisation du droit

Amnesty international affirme que pendant la crise des Gilets jaunes, les autorités ont instrumentalisé le droit pénal et l’appareil judiciaire pour arrêter et poursuivre des manifestants pacifiques :

« Des manifestant·e·s ont été verbalisé·e·s, arrêté·e·s et poursuivi·e·s en raison de comportements pacifiques qui ne devraient pas être punis et qui sont garantis par les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, par exemple l’organisation d’une manifestation sans respecter l’obligation de déclaration ou la participation à un tel rassemblement en portant des lunettes de natation ou d’autres équipements de protection contre le gaz lacrymogène et les balles de défense. »

Le rapport explique notamment que l’État français s’est rendu coupable de violations de ses engagements internationaux, en particulier au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans trois domaines en particulier.

Premièrement, des centaines de manifestants ont été condamnés pour des actes protégés par la liberté d’expression ou celle de réunion.

Deuxièmement, certains manifestants exerçant leur droit à critiquer les autorités, dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression, ont été verbalisés pour outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique.

Enfin, troisièmement, des centaines de manifestants ont été poursuivis pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences », une disposition introduite dans le Code pénal en 2010 pour lutter contre la violence organisée. Comme le note le rapport :

« Ces arrestations et ces poursuites sont arbitraires, car elles se fondent sur une loi formulée en des termes trop vagues et ne s’appuient pas sur des éléments suffisants pour établir la responsabilité pénale des personnes concernées. Cette application arbitraire de la loi s’est également traduite par l’arrestation et, parfois, la poursuite en justice de journalistes, de secouristes bénévoles et d’observateurs et observatrices des droits humains. »

Ce rapport intervient quelques semaines après les protestations émises contre le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » paru le 17 septembre de cette année. Le document, qui dessine les grandes lignes de la doctrine du maintien de l’ordre en France, autorise les interpellations des journalistes et des observateurs des ONG, ce qui a fait bondir les défenseurs de la liberté d’expression.

Guerre contre la liberté d’expression, prééminence de l’État de police sur l’État de droit

L’État d’urgence sanitaire n’a donc été qu’une parenthèse dans la guerre du gouvernement Macron contre la liberté d’expression. Après avoir ouvert un front dans la rue avec la répression des Gilets jaunes, c’est sur internet qu’il tente désormais de reprendre la main, en essayant d’imposer la loi Avia que le Conseil constitutionnel avait pourtant retoqué.

Les libertés d’expression, de circulation et de réunion sont aujourd’hui à défendre en priorité si nous ne voulons pas que l’État de droit se fasse définitivement engloutir par l’État de police sanitaire.

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  • Et notre tyranosaure ose critiquer la Pologne où elle est bien plus respectée!

  • Amnesty international, cette organisation marxiste chiquement pure, qui s’exprime en écriture inclusive, n’a de leçons à donner à personne.

  • quand je dis que l’on a à faire à un dictateur en herbe je ne pense pas me tromper beaucoup ; ce petit con n’a pas fini de nous pomper l’air ;

  • Ils sont bien braves chez Amnesty, mais par curiosité, ont-ils dit quelque chose à propos de la condamnation d’Eric Zemmour? En fait, à propos DES condamnations je devrais dire. Et quand bien même il gagnerait tous les procès qu’on lui intente, est-ce normal, dans un pays dit “libre”, qu’on puisse traîner quelqu’un en justice pour ses opinions?
    Alors Amnesty? Il y encore beaucoup de progrès à faire pour libéraliser les consciences.

    • Les condamnations de Zemmour, c’est de la rigolade et sauf erreur, il trône encore sur les plateaux télé. Alors qu’au même moment dans un silence assourdissant, on emprisonne en France aujourd’hui, des essayistes, des écrivains.

      • C’est flou comme intervention : des noms ?

        • Vous connaissez Google ?
          Vous tapez “écrivain” et “incarcéré”.
          il y en a un qui a été inarcéré il y a une dizaine de jours, pour les livres qu’il a écrit.
          Et à propos de livres, il y en a des centaines qui sont interdits en France. Vous savez, la France, ce grand pays de liberté et des droits de l’homme.

  • “si nous ne voulons pas que l’État de droit se fasse définitivement engloutir par l’État de police sanitaire.

    Mais l’Etat de droit s’est déjà fait engloutir par l’Etat obèse socialiste depuis longtemps. Quand vous ne pouvez plus librement disposer de la majorité de vos revenus, vous n’avez déjà plus de droits. Au-delà de 40 à 45% de dépenses publiques sur PIB, il n’y a plus d’Etat de droit possible.

    Apparaît alors un régime d’une autre nature, un fascisme étatiste collectiviste qui n’a que faire des individus réduits au rôle de pions interchangeables, individus que le pouvoir méprise souverainement (sans-dents incultes, gaulois réfractaires), et sur lesquels il peut taper en toute bonne conscience puisque le pouvoir, c’est le bien et les individus, c’est le mal. Le pouvoir ne gouverne plus le pays mais gouverne MALGRE le pays.

    La nouveauté, c’est que l’Obèse affiche aujourd’hui sa nature fasciste au grand jour. Mieux, il la revendique en mobilisant bruyamment justice et médias aux ordres. Afficher sa violence, démontrer sa brutalité, est en effet la condition pour continuer à grossir en éliminant d’avance toute opposition dans une population qu’on domine par la peur.

    Le parasite occupant détruira la France et ses habitants, ses hôtes, avant de disparaître lui-même. A moins que…

  • si nous ne voulons pas que l’État de droit se fasse définitivement engloutir par l’État de police sanitaire

    Ce n’est même pas l’État de police sanitaire, c’est l’État de police – tout court – sous des prétextes sanitaires, ou autres, tout aussi fumeux.

    Ces gens veulent rester au pouvoir par tous les moyens, et détruire les libertés, dont celle d’expression, est un de ces moyens, et même le premier. Tous les dictateurs savent cela. La situation en France est très grave. Il est de plus en plus clair qu’une Nomenklatura (de hauts fonctionnaires, de politiciens d’ailleurs souvent issus de la haute fonction publique eux-mêmes, de gens de médias, et d’adeptes du capitalisme de connivence) a pris le pouvoir dans ce pays, et entend nous traiter comme ses serviteurs, taillables et corvéables à merci : il faut bien nourrir le monstre.

  • Je confirme, je me suis fait tirer dessus avec les clients d’un bar pendant un épisode GJ. Des touristes ont subi le même sort quelques heures plus tard alors que la manifestation était terminée.

  • Et ce n’est qu’un aspect des choses. Ce rapport a sans doute été écrit avant la mise en Å“uvre massive de censure à grande échelle, par l’Etat où les médias qui lui sont affidés – on en a un exemple encore aujourd’hui avec la censure de la tribune des 250 scientifiques par Le Journal du Dimanche.
    Il faut clairement considérer que nous ne sommes plus dans un régime pluraliste : nous sommes dans une dictature.

  • Les leçons sur la liberté d’officines opposées à la souveraineté du peuple sont vues avec un certain scepticisme.

  • Quand on vient manifester pacifiquement, on ne se trimbale pas avec du “matériel de protection”, pour reprendre les mots de Mme Simpere d’Amnesty International.
    Si on en est à devoir se protéger de ceux qui sont supposés, et payés, pour nous protéger, il y a un GROS problème avec l’Etat de droit, ou l’Etat tout court.
    On croirait une défense pour les “manifestations pacifiques” genre BLM/Antifa.
    La loi française dit que le port d’une pince multiusage type Leatherman est interdit car cela constitue un “trouble à l’ordre public”. (le public est facilement troublé !) C’est punissable d’une amende, voire d’un petit tour au Tribunal de Police.

    Les “casseurs”, Black Blocs et autres Antifa locaux sont connus des services de Police. Quand il y a volonté de les mettre hors d’une manifestation, il est possible de le faire (en général, quand un grand ponte de l’Etat veut faire le beau, voire le président lui-même, ou quand les manifestants réalisent qu’ils sont tout près du domicile d’un ministre… E. Vals par exemple) et qu’ils s’y pointeraient bien, là, on y met le holà.

    Quand des policiers casqués, avec matraques et boucliers entrent dans un bar de supporters de foot, ce n’est pas le début d’une histoire, surtout quand d’autres “supporters” sont en train de se livrer à du pillage pur et simple, sans l’ombre d’un embarassement policier.

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Article original publié sur l'American Institute for Economic Research. 

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Ainsi, en France, la liberté d’expression est chaque jour un peu plus profondément remise en cause. On se rappelle qu’en février dernier, CNews encourait les foudres de l’ARCOM pour avoir osé laisser des gens s’exprimer sur ses plateaux, ce qui est impensable dans un pa... Poursuivre la lecture

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