L’État de droit existe-t-il dans les bas-fonds du palais de justice de Paris ?

Des prévenus auraient été maltraités dans les locaux du premier tribunal de France. Cela en dit long sur des dysfonctionnement de la justice.

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L’État de droit existe-t-il dans les bas-fonds du palais de justice de Paris ?

Publié le 2 août 2020
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Par Laurent Sailly.

Les faits reprochés sont suffisamment graves pour que l’on prenne un peu de temps à les rappeler.

Le site français d’information, StreetPress, a dévoilé le témoignage du brigadier-chef Amar Benmohamed, affirmant que, « sur un peu plus de deux ans, plus de mille prévenus ont été maltraités » au sein du dépôt du tribunal judiciaire de Paris (privation de nourriture, empêchements d’accès au soin, propos à caractère raciste, vols).

Dans un signalement du 12 mars 2019 adressé à sa hiérarchie, cet agent dénonçait des « propos racistes » tenus de « façon régulière » de la part d’une gardienne de la paix. Selon le chef Benmohamed, la hiérarchie n’aurait pas réagi.

Selon des précisions du parquet de Paris, rapportées par l’AFP lundi dernier (27 juillet), plusieurs enquêtes contre des policiers travaillant dans ce service ont été ouvertes et confiées à l’Inspection Générale de la Police Nationale – le Police des Polices (IGPN), pour des faits de racisme et de discrimination entre le printemps 2017 et l’été 2019.

Le dépôt du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est situé au premier et second sous-sol. C’est dans ce dépôt de 120 cellules où les déférés sont enfermés avant et après leurs passages devant le juge.

Près de 200 fonctionnaires assurent, par roulement, la surveillance jour et nuit de ces cellules. Les faits rapportés par StreetPress concerneraient une vingtaine de fonctionnaires. Ces abus et dérapages auraient même été constatés entre collègues.

« L’IGPN a relevé des comportements tout à fait inappropriés de la part de six fonctionnaires de police : injures, agressivité, mensonges, désobéissance (je lis des termes utilisés par l’inspection générale). Elle a proposé bien avant la révélation par l’article de presse hier un renvoi devant le conseil de discipline avec quatre sanctions directes et une alternative aux poursuites disciplinaires et dans les quatre sanctions directes, il y a aussi Amar Benmohamed », a rapporté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

Comment expliquer ces comportements ?

Les dérives signalées, si elles sont avérées, ne peuvent trouver d’excuses, d’autant plus de la part de fonctionnaires de police, détenteurs de la force publique.

Expliquer n’est pas excuser ; expliquer permet d’éviter le renouvellement de faits inadmissibles.

Depuis 2016, avec les manifestations des Nuit debout, puis les Gilets jaunes et enfin l’importation des « black lives matter » (à la suite de la mort tragique de George Floyd) en France et les tentatives de manipulation de différents mouvements politiques anti-démocratiques ont entrainé la destruction systématique de la légitimité démocratique des forces de l’ordre tendant à les réduire à un groupe comme un autre.

Ajoutez à cela une insuffisance d’encadrement de proximité et de formations continues rappelant la déontologie et le sens de l’action, et vous trouverez tous les ingrédients pour qu’une infime minorité de policiers déviants, livrés à eux-mêmes dans un espace clos et de nuit, développe un esprit de clan, avec ses règles, ses châtiments, ses privilèges.

Il appartient également aux autorités publiques de rétablir le lien entre la population et SA police ! Les déclarations intempestives du président de la République et de l’ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, incapable de redonner du sens à la fonction sécuritaire, ont gravement altéré le pacte républicain.

Une dernière question : n’appartient-il pas plutôt à l’administration pénitentiaire, formée spécialement pour ces missions, d’assurer la garde des déférés dans les locaux d’un tribunal ?

La hiérarchie a-t-elle cherchée à étouffer l’affaire ?

« Si ces faits sont avérés, il m’appartiendra de savoir pourquoi les préconisations de l’IGPN ne sont pas encore mises en place, pourquoi les sanctions, alors que ça fait une grosse année, n’ont pas été prises. Elles sont en cours m’a-t-on dit », a prévenu le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, interrogé par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

« Un rapport a été fait le 12 mars 2019, et l’IGPN a saisi le préfet de police le 6 juin 2019 », a-t-il ajouté.

Il s’agit ici de peser le poids de l’autorité de la hiérarchie dans la police nationale. La hiérarchie est indispensable pour la préservation de la cohérence d’un ensemble social et, nous l’avons évoqué plus haut, pour le respect des règles et éventuellement du recadrage.

Or, cette hiérarchie, tout occupée à des tâches administratives et statistiques, ne peut être respectée qu’à la condition de s’engager dans l’action et d’assumer ses responsabilités.

De plus, la hiérarchie de la Police Nationale doit composer avec l’omnipotence des syndicats. Que pèse un commandant de police face à un brigadier-chef, délégué syndical, ce qui est le cas du chef Benmohamed ? Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe syndical mais d’en rééquilibrer les forces.

La police française est-elle raciste ?

« Non, la police républicaine ne doit, ne peut et n’est pas raciste. Oui, un policier qui se rend coupable d’un acte raciste doit se voir retirer immédiatement son uniforme », écrivent, dans une tribune publiée dans le JDD, le député LREM d’Ille-et-Vilaine Florian Bachelier et, celui qui n’est pas encore garde des Sceaux, l’avocat Éric Dupont-Moretti.

Car, expliquent-ils, « c’est la condition pour que les filles et fils de France qui ont fait le choix de porter l’uniforme de la République soient respectés, la loi appliquée, la paix civile assurée. »

La police française n’est en rien comparable à la police américaine (plus exactement aux polices américaines), dans sa formation comme dans son recrutement. Il n’existe pas, en France, et n’en déplaise aux multiples mouvements anti-flics, de racisme d’État dont la police serait le serviteur zélé.

La police, et particulièrement la police française se doit d’être exemplaire et « s’il existe quelques agents qui ont sali l’uniforme de la République, ils n’ont plus rien à faire dans la police de la République », selon les termes de la conclusion de Gérald Darmanin, lors de son passage devant la commission de l’Assemblée nationale.

De même, il est important de rappeler aux citoyens, via les autorités politiques, que la police n’est pas là que pour faire de la répression mais aussi pour protéger et servir pour reprendre la célèbre formule de la police de Los Angeles.

Où sont les magistrats ?

Que cette affaire soit née dans les locaux du premier tribunal de France est symptomatique de la justice en France. Il semble qu’aucun magistrat n’ait mis une seule fois les pieds dans les culs-de-basse-fosse du palais.

On aurait pu espérer, qu’au moins l’un d’entre eux se soit préoccupé des conditions de détention de ceux qu’il allait devoir juger, ou des conditions de travail des policiers en charge de leur surveillance. On s’étonne de l’absence du syndicat de la magistrature toujours prompt à dénoncer les violences policières !

Il y a là, un vrai sujet pour le nouveau ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, de jouer les trublions1

 

  1. On lira avec intérêt et effarement le livre du major Jean-Louis Arajol, Police en péril : la grande maison brûle dans lequel il dresse un état des lieux apocalyptique de la police nationale et appelle à la refondation de la police qui passera, selon lui, par une volonté résolue du titulaire de la place Beauvau.
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  • Placer l’insulte raciste — qui à mon sens rend celui qui la profère bien plus méprisable que celui qui la subit — au même niveau que la privation de soins ou de nourriture ou le vol, ça me gêne profondément. Il est impératif de ne pas laisser l’autorité tomber dans les mêmes travers que les criminels, et de la faire se comporter de manière exemplaire. Cependant, cela ne peut se faire qu’en hiérarchisant les manquements à corriger. Et là, la hiérarchisation me paraît bien plus médiatique que morale et honorable…

    • Je me suis fait exactement la même remarque. Il y a du monde pour dénoncer le racisme, partout, tout le temps. Mais privations de nourriture et de soins sont aussi des actes de profond mépris, couplés à de la cruauté, mais là-dessus, pas un mot.
      Comme vous, je pense que tout cela est médiatique, et j’ajoute que cela ne sert qu’à une chose : aller va dans le sens du « pas touche à mon pote, quoi qu’il fasse ».

    • Le souci, c’est que l’insulte (raciste ou autre) est la porte ouverte à la violence physique. La première chose à faire pour faciliter/justifier/excuser une violence envers un individu est de rabaisser son statut humain.
      Comme vous l’écrivez, l’insultant est méprisable, mais il ne la subit pas.
      Et perso, je tire mon chapeau à tous ces policiers (et autres corps de métiers comme les pompiers, ambulanciers, infirmiers même, ou caissières) qui s’en prennent plein la tronche par des individus se croyant l’alpha et l’omega de la société en rejetant leurs responsabilités de membre de la société.
      Malheureusement la police souffre beaucoup de cette image de protecteurs des bourgeois, de débiles mentaux aimant tabasser, de petits frustrés cherchant le pouvoir, de pantins aux ordres de l’un ou l’autre, ou lâches n’osant pas s’attaquer aux vrais voyous.
      Mais cela découle aussi du lien abîmé entre individus et Etat, ces deux mots devant normalement ne former qu’un.
      En France, il est souvent dit « peuple » et « Etat ». En Belgique, c’est « citoyens » et « Etat », c’est subtil, mais je pense que c’est révélateur.

      • la simple insulte…est une porte ouverte à la violence…

        je préfére un policier raciste suivant les procédures qu’un policier non raciste abusant de sa situation.

        non je comprend bien l’intention elle est louable sans doute..

        être raciste ne peut pas être considéré comme un crime, vouloir criminaliser le racisme est une mauvaise façon de le combattre, et pire, ça a conduit à une nécessaire redefinition du racisme.. le rendant quasiment synonyme d’oppression d’un groupe sur un autre.. ce qui est idiot ..et entraîne du racisme au sens classique.

        On ne doit pas utiliser d’arguments ineptes quand on a de bons arguments..
        je me souviens de répondre aux gens qui me disaient le racisme c’est pas bien parce que ça conduit à l’esclavage et à l’agression..sauf que l’agressé ou l’esclave peuvent être aussi racistes et ça ‘enlève RIEN à leur statut de victime.

        on s’arrêta où si on considère que mal penser est un crime? et qui définira les canons de pensée..?

        les antiracistes…les antifascistes..sont des racistes et des fascistes en puissances car il attaquent les individus plutôt que les idées..

        Respect des procédures…on ne peut demander que ça à un policier..

    • Pénaliser l’insulte, raciste ou pas, est comme supprimer la soupape de sécurité d’une centrale nucléaire, explosif.

    • oui en général je pense que d’ailleurs qualifier un ACTE de raciste pose question, le racisme est une idée, on peut juste supposer la motivation..

    • Le fait que le racisme soit devenu un crime de pensée plus grave qu’un délit avéré est une stupidité moderne qu’on ne peut que déplorer. Malheureusement, ce constat raisonnable restera inaudible dans ce scandale où des policiers ajoutent, aux insultes racistes, des actes répétés de maltraitance abjecte.
      Ce que cette affaire a de plus inquiétant, c’est qu’elle intervient dans un climat de tensions sociales qui s’exacerbent, elle discrédite les forces de l’ordre dans leur ensemble tandis que les dépositaires de l’autorité, à Paris, restent à l’abri le cul posé sur leur rond-de-cuir, elle justifie les mouvements BLM-Traoré, et excuse d’autant plus les racailles à continuer leurs violences.

      Je ne préjuge pas des intentions de ce brigadier qui dénonce à bon droit ces dérives, mais si on avait voulu mettre le feu à une réserve d’explosifs, on n’aurait pas fait autrement.

      • cette lutte contre le racisme permet d’éviter de s’occuper du reste (et de masquer que l’on ne s’occupe pas du reste).

  • je n’éprouve aucune tendresse à l’égard des délinquants , mais ces policiers dont la lâcheté le dispute à la bêtise sont des brebis galeuses qui doivent être sanctionnées et ne devraient plus avoir le droit de porter l’uniforme ; pour un pays qui se targue d’être celui des droits de l’homme , ça la fout mal ;

  • « De même, il est important de rappeler aux citoyens, via les autorités politiques, que la police n’est pas là que pour faire de la répression mais aussi pour protéger et servir pour reprendre la célèbre formule de la police de Los Angeles. »

    Je veux bien que les autorités politiques me le rappelle, à la condition qu’elles cessent l’ inflation de ses missions répressives au détriment de la protection.

    • Le rôle de la police est de faire respecter les lois , les lois protègent les individus, la police réprime c’est son unique rôle !

      • La police sans masques, interdits, lors du COVID19,c’est bien remarquable…

      • C’ est son rôle unique seulement en dictature. C’ est étonnant cet espèce d’ aveuglement à ne pas voir comment l’ attitude générale de nos forces de police glissent vers quelque chose qui va devenir très désagréable pour tout le monde.

        • Je me permets d’ ajouter que je ne la crois pas responsable. Mais coupable, oui, sans nul doute.

        • Dans une dictature les lois sont dictatoriales, la police y joue le même rôle que dans une démocratie, elle execute les ordres mais selon d’autres lois.

  • ne doit on pas se poser des questions sur la gouvernance?

    le fait est que nous sommes tous coupables de quelque chose..
    le gouvernement peut utiliser la police, ou le fisc pour faire pression sur quiconque et le briser.

    nous avons une grande partie de la population qui voit la loi comme un outil qui sert à combattre les « opposants »..

  • On peut aussi se demander pourquoi les prévenus, innocents jusqu’à preuve du contraire, sont souvent moins bien traités que les condamnés.
    C’est probablement une exigence d’économie du processus d’instruction: il est laborieux de rechercher des preuves (surtout quand le suspect est innocent) et plus confortable de le faire craquer en le maltraitant (partage de cellule avec un voyou, refus de soins, confiscation des lunettes …).
    C’est la forme moderne et hypocrite de la moyen-âgeuse question pour faire avouer n’importe quoi.
    (C’est du vécu)

  • Sans vouloir excuser le moins du monde des actions condamnables, il faut savoir que dans la « souricière » (c’est le nom qu’on donne à ce « cul-de-basse-fosse et qui en dit déjà assez long), la plupart (environ 75%) des « clients » sont des africains (du nord ou du centre) dont les comportements envers l’autorité sont moins que respectueux (euphémisme du siècle). Cette « racaille » (mot d’un président de la république) peut inspirer des propos peu amènes (et encore une fois condamnables) envers des gens qui n’hésitent pas, pour certains, à considérer les policiers blancs comme des mécréants tout juste bons à être lynchés.

    • Désolé mais vous cherchez bien à excuser certains comportements sous prétexte qu’en face on a de la racaille. Qu’un policier dérape car excédé, fatigué ou stressé, on peut l’excuser mais que s’installe de telles régularités abusives au sein de l’autorité n’est pas acceptable. Dignité et professionalisme du policier dans l’exercice de ses fonctions n’est pas incompatible avec fermeté. Sinon où on va ? On juge un individu sur ses actes en dehors de ce qu’il est socialement, autrement dit la débilité de A vaut la débilité de B.

  • A la question « L’Etat de droit existe-t-il dans les bas-fonds du palais de justice de Paris ? », il vaudrait mieux formuler la question  » L’Etat de droit existe-t-il encore en France ?  » Le reste n’est que du blabla qui relève de la com. !

  • Quand la tête est malade le reste du corps suit.. On a des maîtres au QI d’huîtres. Le QI de Trump est paraît il de 140, notre macron est à combien ?

    • Trump est fou et a des tendances dictatoriales. Certes il n’est pas stupide, c’et un minimum.

      • trump est fou??????? attendez c’est une chose que de trouver une flopée de psy qui dissertent sur trump… c’en est une autre que d’affirmer qu’il est fou…

        mais le perrier aussi c’est fou après tout..

        • Ben il est fou. N’étant pas psy, ce n’est pas un diagnostic, mais un avis, une impression fondée sur ses actes et surtout ses tweets.

          • Il est cohérent selon sa stratégie. On aime ou pas. Vous avez choisi.

            • Ce n’est pas question d’aimer ou pas. C’est question de voir une personne sans la moindre profondeur philosophique se cramponner à des visions personnelles déconnectées de la réalité juste pour satisfaire son ego.
              Il n’a pas de stratégie, juste des coups de bluff à droite à gauche. ça fonctionne parfois, d’autres fois non, et il créé alors ses « vérités alternatives ».
              il ne ment même pas, car je pense qu’il est convaincu par ses propres délires.

              • Et soit dit en passant, j’applaudis les résultats obtenus contre les grands groupes pharma sur le prix des médicaments.
                C’est amusant que personne ne l’accuse de communisme pour ce nouvel interventionnisme étatique dont il est friand :-).
                (et son tweet récent sur les disparités des revenus ? Il va chasser sur les terres de Crazy Bernie ? Oui, il est classe, il insulte ses adversaires comme un gosse de 10 ans).

                • mais je n’aime pas trump, pas plus que je le hais, je m’en fous un peu.. je parler de trump parce que je constate qu’il existe un narratif en france sur trump.. qu’on peut illustre ainsi..titre.. « trump est fou »… et dans l’article on a un cactus qui nous explique sa CONVICTION…

          • « Ben il est fou… »

            Ou plutôt, vous faites le perroquet des délires de la presse (la française duplique l’hystérie des MSM US) qui a monté une campagne autour des quelques arguments possibles pour destituer un président, et donc entre autres l’article 25 sur les capacités mentale du titulaire.

            Pour alimenter un peut votre esprit critique, je vous recommande de comprendre les attaques de presse par « mind reading » ou procès d’intention.

            • Je lis son fil Twitter, c’est amplement suffisant. Entre ses insultes épouvantables sur les gens, son manque de respect le plus évident (l’histoire du journaliste handicapé, si vous vous rappelez), ses MAGA ou FAKE NEWS d’obnubilé, sa gestuelle, ses expressions faciales, ses paroles (désinfecter le corps…), ya le choix.
              Entre Biden qui n’a apparemment plus tout à fait toutes ses facultés et Trump qui est fou et dangereux, les USA sont mal partis…

    • pourquoi insulter les huitres ????

    • Il est à celui de ses électeurs.

  • Le domaine de la justice appartient aux civils et donc à une autorité indépendante qui juge, analyse, contrôle, expertise …

    Le domaine de la violence « légitime » appartient à des militaires avec une cohésion de groupe (et multi-« ethnique », ou confessionnelle), non « syndiquée », soutenue mais tenue fermement par la hiérarchie et supervisée dans son ensemble par le pouvoir civil.

    C’est comme cela que je vois les choses et c’est comme cela que cela finira tôt ou tard pour mater les « favelas » et les prisons. (A charge pour les politiques de ne pas multiplier les favelas et remplir les prisons …)

  • « la police n’est pas là que pour faire de la répression mais aussi pour protéger et servir … »

    « protéger et servir » : mots creux (le temps du « bobby » est dépassé) : la police est là pour faire régner l’ordre, et pas pour faire de la répression (et encore moins collecter des impôts). C’est le rôle de la justice de faire de la répression (et pas de l’éducation), c’est le rôle des pompiers de protéger, c’est le rôle de tous les fonctionnaires de servir et c’est le rôle de l’EN de faire de l’éducation.

    • Seulement de l’instruction pour l’EdNat. L’éducation, c’est les parents.

      • Tout se tient (ou devrait se tenir …)

        L’éducation parentale est le dernier maillon de la chaîne à restaurer – car il ne dépend pas de l’état régalien. C’est probablement le premier qui a failli.

        Mais n’allez pas y voir des considérations anti-xxx : on n’a pas besoin de ça pour s’engager sur une mauvaise pente.

      • Vous avez mille fois raison. D’ailleurs l’instruction publique est devenue Education nationale. Est-ce par volonté d’endoctrinement ou par demission des parents. Je me pose encore la question.

  • En France, la multiplication délirante des lois et règlements a détruit l’idée même d’Etat de droit. Pris dans un réseau serré d’obligations et d’interdits impossibles à respecter, chacun doit se faire à l’idée que son statut dans son pays est devenu celui de vulgaire délinquant. Quand tout le monde est délinquant, plus personne ne l’est et toute sanction devient arbitraire. La confusion règne dans les esprits quand ils sont soumis à des autorités que leurs abus de réglementations rendent illégitimes.

    Dans un pays où l’insécurité juridique, fiscal et réglementaire est entretenue par des pouvoirs politiques parasitaires et inconséquents, faire preuve de sens civique est mission impossible et plus personne ne peut en avoir la fierté. La culture qui se développe alors est celle du mépris tous azimuts : des autorités pour les populations, des populations pour les autorités.

    Trop de règles proliférantes ont transformé l’Etat en tumeur cancéreuse qui a détruit l’Etat de droit. Reste la conscience des habitants qui maintiennent une paix civile qu’ils ne doivent qu’à eux-mêmes. Pour l’instant, nous sommes tant bien que mal sauvés du chaos par un fond de démocratie naturelle et sauvage qui tient à la conscience des gens. Finalement, je ne me cramponne plus à l’espoir d’un Etat de Droit. Sans conscience, le droit, c’est l’enfer d’une coercition infinie. Je mise sur les consciences individuelles pour mettre un point d’honneur à respecter les échanges librement consentis. Car c’est ainsi que la plupart des gens fonctionnent, en privé, et fort heureusement. Si les citoyens sont respectés pour cette forme de civisme par un Etat fort parce que concentré sur ses missions régaliennes, la délinquance et l’exercice de la Justice redeviennent exceptionnelles et les pouvoirs publics ne sont plus dépassés par les événements. La démocratie est l’état naturel d’une société qui fonctionne sainement. Aucun pouvoir ne peut en décider.

  • Les policiers et les magistrats ne sont pas différents des autres Français. Ils sont dans le même bain, une société que l’Etat s’applique à diviser à coup de lois fleurant l’arbitraire au lieu de l’etat de droit.
    Tout se tient…

  • Ouais mais est-ce que même les avocats de ces anges injustement incarcérés se sont intéressés à leur sort et traitement ???? principalement celui qui est devenu garde des sceaux qui pense que la prison n’est pas un bon moyen de  » protéger et servir  » le citoyen qui le paie !!!!????

  • De toute façon, chaque fois que j’ai affaire à la police et autres gendarmes, je suis traité d’une manière agressive et dédaigneuse, et je suis blanc et vieux.
    J’imagine que pour des personnes en situation d’infériorité, cela doit être pire.
    J’ai toujours été contre des forces de l’ordre assermenté, dépendantes de l’état parisien. Les vigiles dans les supermarchés me traitent normalement, sans me dévisager avec mépris, et ils font leur boulot. C’est sûr, le patron de Carrouf ne veut pas que les clients fuient.

  • Dans chaque profession il y a des gens qui peuvent en salir la réputation. Ce n’est pas propre à la police. Leurs irrégularités sont simplement plus visibles et médiatiques.

  • Moi, ça me gène quand même que des « gens » armés, habilités à faire usage de la force, mais exerçant une mission dangereuse où ils peuvent dépendre les uns des autres n’aient pas d’esprit de corps et ne soient pas fermement encadrés par leur hiérarchie …

  • Le pacte républicain, c’est ce qui permet aux hommes de l’Etat de piller 60 % du PIB.

  • le dernier paragraphe pose une vraie question ! La visite régulière des lieux de privation de liberté doit être une priorité pour les magistrats.

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