Le Conseil d’État : « Petits Arrangements entre amis » de Yvan Stefanovitch

L’ouvrage est sorti en février et il est passé inaperçu à cause de la pandémie. C’est bien dommage car il aurait mérité une grande attention.

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Le Conseil d’État : « Petits Arrangements entre amis » de Yvan Stefanovitch

Publié le 14 juin 2020
- A +

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

L’ouvrage est sorti en février et il est passé inaperçu à cause de la pandémie. C’est bien dommage car il aurait mérité une grande attention. Après avoir pris pour cible le Sénat et dévoilé le train de vie des sénateurs et des fonctionnaires qui y travaillent, le journaliste d’investigation Yves Stefanovitch s’attaque à l’une des institutions les plus méconnues de la République : le Conseil d’État. Autre spécificité française.

S’agit-il d’un tribunal ? D’une administration comme une autre ? D’un organisme public gouvernemental ? Difficile de répondre. Bonaparte Premier consul a créé le Conseil d’État comme organe de conseil au gouvernement et pas du tout comme juge de l’administration.

En revanche, ce que l’on sait, c’est que ce bâtiment situé au Palais Royal profite bien aux politiques et à leurs copains. Ses juges ne sont pas de vrais magistrats. La plupart d’entre eux ont été parachutés, de l’administration, de l’entreprise, du journalisme, du monde des lettres…

Officiellement, ils sont 323 membres (2018) pour traiter 9500 dossiers par an. Mais il est difficile de les suivre car cela change tout le temps. C’est comme dans un aéroport, écrit l’auteur. Certains ne sont que de passage, d’autres sont mis à disposition. Le nombre exact n’est connu de personne.

On y entre après Sciences po et l’ENA en attendant un poste plus prestigieux dans l’administration ou dans le privé. On y est aussi nommé parce qu’on fait partie de la Cour, comme Éric Orsenna ou Régis Debray. Ce dernier a rendu quatre arrêts en… trois ans.

D’autres personnalités y ont siégé, comme Christine Albanel et Jeannette Bougrab. Cette dernière, nommée par Nicolas Sarkozy en 2007, y est restée de 2008 à 2010, puis a effectué un passage dans l’entreprise et les médias (chroniqueuse à Canal +), et a demandé sa réintégration au Conseil en 2014.

Un autre nom bien connu, Arno Klarsfeld, s’est distingué par une très grande ardeur au travail : en neuf ans, entre 2011 et 2019, il a participé en tant que rapporteur à 117 arrêtés, soit à peine plus de un par mois !

Les politiques sont aussi les grands bénéficiaires du Conseil d’État. Laurent Fabius, Édouard Philippe, Édouard Balladur, Laurent Wauquiez… Leur charge de travail n’a jamais été épuisante, le plus souvent ils ont juste été de passage.

Le Conseil d’État est donc une bonne planque. Les rémunérations sont plus qu’honorables : de 4000 euros pour un auditeur à 16 000 pour le vice-président. Officiellement. Le reste est très opaque. Ces salaires peuvent augmenter de 3000 à 4000 euros mensuels grâce à des revenus annexes provenant d’autres activités dans des comités, conseils d’administration, entreprises… Les conseillers d’État honoraires peuvent cumuler légalement leurs traitements avec leur retraite.

Les Français ignorent pour la plupart la fonction du Conseil. Ils ne savent pas non plus qu’en France, nous avons trois institutions aux fonctions plus ou moins bien réparties alors qu’aux États-Unis une seule, la Cour suprême, les regroupe toutes. Yves Stéfanovitch ne conteste pas son utilité mais il condamne son mode de fonctionnement, le copinage et l’incessant va-et-vient de ceux qui en font partie. Plus de transparence et de rigueur seraient bien nécessaires.

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  •  » Plus de transparence et de rigueur seraient bien nécessaires. »
    oui mais voila , il faut bien « placer » les amis , voire les ennemis, quelque part , une fois que leur « mandat » est terminé..
    « Élu un jour , élu pour toujours » c’est la devise des « happy few » avides de trains de vie somptuaires..que dire du conseil « économique et social  » ?ou de la « cour des comptes »? réceptacles
    de fonctionnarisés qui viennent y passer une traversée du désert, ou attendre une opportunité dans les cabinets ministériels..
    La gabegie n’est pas qu’a l’hôpital en/ou a la SNCF ou air france

    • La fusion des 3 « organisses » Conseil d’État, Cour des Comptes et Conseil Économique et Social est plus que souhaitable : le palais d’Iéna est assez grand une fois une « petite purge » effectuée ! avec en alternance le Sénat (idem « petite purge »)

  • le conseil d’état lève l’interdiction de manifester sur la voie publique ce samedi ….ben il a pas eu trop le choix vu que les manifs ont commencé alors qu’elles étaient interdites ….trop marrant…..

  • Copinage et gaspillage sont les deux mamelles de la V ème république

  • La rigueur et la transparence, sont des exigences qui ne valent que pour les entreprises privées et les français.

  • C’est une de ces nombreuses institutions qui permet de caser les copains pour qu’ils puissent vivre aux frais des contribuables de la République bananière qu’est la France! Et dire que certains demandent où passe le pognon?

  • Déjà il n’y a qu’en France qu’il y a une dualité d’ordres juridiques: judiciaire et administratif. Rien que sur le papier c’est aberrant. Il faudrait revenir au seul ordre judiciaire avec pour juridiction suprême la Cour de cassation. Le Conseil d’Etat retrouverait sa mission originelle de Conseil de l’Etat.

    Concernant le contrôle de constitutionnalité pourquoi ne pas remplacer également le Conseil constitutionnel?
    Je propose une navette entre le Conseil d’Etat (en gros conseil de l’exécutif) et son équivalent pour le Parlement (conseil du législatif). L’un et l’autre recrutent librement leurs membres et sont censés être indépendants. Lors d’un contrôle de constitutionnalité, les deux institutions rendent leurs décisions et le contrôle est effectif que lorsque les deux décisions rendues sont identiques (au moyen de la navette, comme pour une loi). S’il y a blocage on peut créer un équivalent du Tribunal des conflits pour le contrôle de constitutionnalité, qui sera chargé de trancher. Il me semble qu’une telle navette réduit sensiblement les risques de mainmise de l’exécutif en place sur le contrôle de constitutionnalité. Qu’en pensez-vous?

  • Tout cela sont des institutions au titres ronflants, ou l’on ronfle gaiement ….

  • Petits arrangements entre amis, c’est bien résumer notre République Française dans son ensemble.

  • Aaaah. L’indispensable Arno Klarsfled qui en janvier 2014 appelait à les gens à provoquer des troubles à l’ordre public pour donner une raison aux tribunaux d’interdire le spectacle de Dieudonné.

    Spectacle qui sera interdit un peu plus tard par le Conseil d’État sous le motif ahurissant de la grande émotion causée dans la population par les polémiques entourant l’artiste.

    C’est beau.

  • Les commentaires sont fermés.

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