Loi contre la haine adoptée, nouveau triomphe de l’État bureaucratique

stamps By: Joel Kramer - CC BY 2.0

Renouer avec l’État de droit et l’exigence de liberté d’expression qui en anime la vie publique suppose de transformer le cœur même de nos institutions : il faut débureaucratiser le pays.

Par Frédéric Mas.

La proposition de loi « contre la haine en ligne » déposée par la députée Laetitia Avia (LREM) a été adoptée ce mercredi 13 mai par un vote de l’Assemblée nationale, malgré les protestations à droite comme à gauche contre sa nature profondément liberticide et attentatoire à l’État de droit. Le texte prévoit l’obligation pour les plateformes de retirer les contenus jugés illicites, c’est-à-dire manifestement racistes, incitant à la haine ou les injures, sous 24 heures sous peine d’amende.

La procédure est automatique, elle ne passe pas par le juge.

L’État ne censure pas, il délègue la tâche aux plateformes priées de faire le sale boulot sous peine de sanction. Il n’est pas difficile d’imaginer les conséquences pratiques de cette menace permanente sur les réseaux sociaux : pour éviter tout contenu problématique, la modération sera incitée à surcensurer pour complaire aux pouvoirs publics.

L’absence de juge

Beaucoup se sont scandalisés, à juste titre, d’une loi qui se passe de l’arbitrage du juge pour lui préférer le caractère automatique de la sanction. Il y a pourtant un air de famille entre cette loi et beaucoup d’autres portées par la majorité présidentielle : elle semble taillée sur mesure pour l’administration, pour soulager son travail, et cela au détriment de l’administré-citoyen.

Le juge donne la parole aux parties pour prendre sa décision, la censure automatique sanctionne sans prendre en compte la défense de l’accusé. Face au « déferlement » des textes haineux en ligne, c’est sans doute beaucoup plus pratique à traiter, mais il faut s’attendre à des milliers de cas d’injustice, de frustration, de surcensure arbitraire pour complaire au législateur.

Mais peu importe, cela désengorgera les administrations.

Cette attention particulière donnée à l’administration est un trait caractéristique du macronisme, qui cherchait, au moins au début, à réformer en s’appuyant sur la technocratie. Face à une société bloquée, l’idéal de réforme a vite disparu, supplanté par la prétention technocratique à tout diriger, quitte à entraîner le pays dans le chaos économique et social. Dans le logiciel technocratique le citoyen est surtout perçu comme une sorte d’adolescent irresponsable qu’il s’agit de cornaquer et qui peut vivre de l’argent de poche que l’État social lui fournit gracieusement.

Le citoyen irresponsable

Lui accorder une liberté d’expression totale est à la fois irresponsable et dangereux, comme le résume la philosophie de la loi Avia, comme l’imaginent toutes les lois sur la liberté d’expression qui se sont succédé ces dernières décennies. La vision bureaucratique de la société est une vision inégalitaire et hiérarchique, qui tient plus de la société militaire que de la société libérale.

À l’ère numérique, les capacités de surveillance de l’administration s’étendent. Rappelons qu’au début de la crise sanitaire, nos édiles s’émerveillaient de la capacité de la Chine à censurer les réseaux sociaux pour répondre à la crise sanitaire. Du point de vue technocratique, maîtriser le débat public et faire disparaître les voix jugées incompétentes ou moralement inacceptables n’est pas choquant, puisque l’administration et ses affidés représentent eux-mêmes le cercle de la raison.

S’en écarter, c’est s’écarter de la raison et de la pondération, c’est risquer une nouvelle crise du type « bonnets rouges » ou « Gilets jaunes », ou alors d’alimenter le monstre protéiforme du terrorisme. La nomenklatura qui dirige le pays s’accorde le privilège de censurer, de dire le vrai, et s’arroge même parfois le droit -fort monarchique- de déroger à ses propres règles.

Dans le cas de la loi Avia, une « affaire » Avia a éclaté le jour même de l’adoption de la loi scélérate : la députée engagée contre la haine est accusée de propos haineux et racistes par Mediapart, au rebours de ses positions publiques vertueuses. Un nouvelle fois, ce sera à la justice d’évaluer l’écart entre la parole publique et les pratiques privées réelles.


Renouer avec l’État de droit et l’exigence de liberté d’expression qui en anime la vie publique suppose de transformer le cœur même de nos institutions : il faut débureaucratiser le pays.

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