Pourquoi le régime universel de retraites est une régression des libertés

Le concept de régime « universel » méconnaît une réalité incontournable : les êtres humains auront toujours des raisons de vouloir vivre différemment, de ne pas prendre tous leur retraite au même âge, et de la même façon.

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Pourquoi le régime universel de retraites est une régression des libertés

Publié le 5 janvier 2020
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Par Cécile Philippe.
Un article de l’Institut Molinari

La question de l’universalité du régime des retraites est au cœur de la réforme proposée aujourd’hui aux Français. Supposée effacer les inégalités entre le public et le privé, elle incarnerait une vision moderne des choses et serait en bout de ligne plus efficace, gommant les nombreuses inefficiences du système actuel.

Cela en ferait donc une réforme donnant à chacun les mêmes droits, correspondant en cela à un idéal libéral, une vision du libéralisme actuellement très prisée en France faisant l’hypothèse d’une homogénéité des acteurs économiques.

Ce n’est cependant pas l’unique et peut-être pas la plus adaptée à la période actuelle. Une autre vision du libéralisme consiste à chercher des arrangements permettant à différentes façons de faire, de survivre, coexister et se développer en bonne intelligence. C’est celle-là que je veux défendre.

Le régime universel de retraites, comme son alter ego dont certains rêvent en santé, ne sont pas respectueuses de la riche diversité institutionnelle française capable de répondre à la diversité des situations.

Maintenir la diversité institutionnelle

Sans doute plus encore aujourd’hui qu’hier, les situations des uns et des autres sont diverses. Cette diversité n’est pas forcément le résultat d’une erreur et d’une ignorance qui pourraient être gommées par une meilleure compréhension. Elle découle des différences d’appréciation entre individus de ce que peut être une bonne vie.

Lorsqu’on intègre cette donnée, il n’y a aucune raison qu’un système universel puisse correctement répondre aux attentes variées des individus.

En France, la diversité institutionnelle existe en matière de retraite. Fruit d’une longue expérimentation, l’équilibre mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale conserve les nombreuses institutions en charge de s’en occuper. Celles-ci existent toujours et d’autres ont été ajoutées.

Il y a l’Ircantec, l’Agirc-Arrco, les régimes des professions libérales, le Fonds de réserve des retraites (FRR) ou l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) – notre fonds de pension public.

Ces institutions occupent une place importante en matière de diversification des modes de gouvernance, voire des risques. Certaines ont constitué des réserves, et même provisionné entièrement leurs engagements, à l’instar de l’ERAFP.

Cette richesse institutionnelle n’a pas de chiffres ou de données simples pour illustrer son importance. Il est néanmoins possible d’en décrire certains aspects. Par exemple, les complémentaires en France gérées par les partenaires sociaux se sont montrées beaucoup plus prévoyantes que l’État, cela depuis l’origine des protections sociales. Les partenaires sociaux ont fait preuve d’une grande responsabilité dans la gestion des régimes de retraite individuels (Préfon) ou collectif (Agirc-Arrco), avec des règles de gouvernances de meilleure qualité, l’absence de déficits et la constitution de réserves significatives.

L’ERAFP est sans doute le plus intéressant et prometteur des régimes de capitalisation par points en France.

Ce fonds de pension public, instauré par la Loi Fillon de 2003, est opérationnel depuis le 1er janvier 2005. Institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats, il concerne environ 4,5 millions d’agents. Il permet le versement, en plus de la pension principale, d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité. Sa particularité : les sommes sont placées sur les marchés financiers, avec une belle performance de 5,55 % sur 10 ans.

Autre exemple d’approche intéressante, celle de la constitution de réserves par les partenaires sociaux dans le cadre de l’Agirc-Arcco dans le but d’amortir le contrechoc démographique et de générer des recettes complémentaires grâce à des placements judicieux. Elles représentent 60 milliards d’euros.

Mentionnons aussi la pépite française qu’est la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens qui, selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a cherché à répondre « à la préoccupation des instances du régime de léguer aux générations futures une situation saine en sécurisant la couverture des engagements pris et en évitant des redistributions de résultats excessives. »

Pour ce faire, la Caisse gère un régime complémentaire obligatoire, doté d’un volet fonctionnant par répartition et d’un volet fonctionnant par capitalisation. Optionnel à sa création en 1962, le volet géré par capitalisation a été rendu obligatoire à partir de 2009. Il totalisait 7 milliards d’encours au 31 décembre 2017 et représentait près de 50 % des pensions servies aux pharmaciens retraités.

Ces institutions – correspondant chacune à leur manière à des espaces de création de richesse et de liberté – sont menacées de disparaître dans le régime universel proposé dans le cadre de la réforme actuelle. L’universalité suppose une homogénéisation qui élimine la diversité même quand celle-ci est vertueuse. Ceci est d’autant plus fâcheux que l’uniformisation se fait en faveur d’un système à 100 % par répartition, incapable de dégager des marges de manœuvre financières.

Comment ne pas voir cette réforme – véritable nivellement par le bas – comme l’anéantissement de différentes façons de faire et donc de vivre. Le concept de régime « universel » est une chimère. Il méconnaît une réalité pour le coup vraiment universelle et incontournable : le fait que les êtres humains auront toujours des raisons de vouloir vivre différemment, de ne pas prendre tous leur retraite au même âge, et de la même façon.

Le pluralisme des valeurs garant de la liberté

« Les politiques publiques sont contestées car elles ont des effets différents pour des intérêts différents. Mais pas seulement. C’est aussi qu’elles défendent et nuisent à différentes façons de vivre. » écrit le philosophe John Gray dans Two Faces of Liberalism (2000).

En philosophie, cela s’appelle le pluralisme des valeurs consistant à reconnaitre qu’il existe de nombreuses manières pour les êtres humains de s’épanouir. Il n’y a pas moyen de traiter les individus comme des égaux si on ne connaît pas leurs intérêts. D’où l’importance d’être proche de ces intérêts par l’intermédiaire d’une diversité d’institutions capables de gérer graduellement les conflits d’intérêt et de négocier les conflits de valeur.

Chantre du pluralisme des valeurs, Isaiah Berlin était un philosophe de la liberté. Il considérait que son rôle était d’éclaircir les conflits moraux nichés au cœur de nos décisions afin de nous aider à mieux nous comprendre. Il ne s’agit aucunement de prétendre comme les utilitaristes ou comme la philosophie kantienne qu’il existe une et unique solution à tout dilemme, solution à laquelle on peut arriver en choisissant les meilleures conséquences ou en obéissant à certains principes éthiques. Dans un cas comme dans l’autre, on commet pour Berlin l’erreur de comparer des valeurs morales qui ne peuvent pas l’être.

Le choix d’un régime de retraite universel est de fait un choix profondément moralisateur qui tout en étatisant l’ensemble du système, camoufle les différences d’approche, voire les conflits majeurs existant entre les différentes personnes, d’où d’ailleurs la profonde résistance à son égard.

Soulignons que dans le domaine de la santé, la question se pose dans les mêmes termes. Depuis de nombreuses années déjà, on assiste à une étatisation progressive du système passant par l’élimination de la diversité institutionnelle caractéristique du système, notamment un encadrement de plus en plus tatillon des professionnels de santé ou des mutuelles. Les questions d’ordre financier et d’efficacité ont pris le pas sur une réflexion institutionnelle susceptible de répondre de façon plus adaptée à la diversité des besoins individuels, expression de leur liberté.

Sous couvert d’une universalisation salvatrice, nous réduisons à peau de chagrin les espaces de liberté créés par des instituions qui sont pourtant, mieux à même de réaliser ces valeurs universelles que sont le droit à une retraite décente ou à des soins de santé accessibles. La compréhension de la pluralité des valeurs nous invite, au contraire, à abandonner cette croyance que la liberté est mieux servie par un système universel.

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  • le probleme n’est pas tellement la diversité des sytemes de retraites et acteurs actuellement en cours…
    Le probleme vient du fait que les retraites des services publics sont directement imputés au budget général sans que rien ne soit provisionné.Donc frappe directement le contribuable!
    De plus il est quand meme délirant que la fonction publique ait accès a une retraite complémentaire par capitalisation via l’ERAFP., alors que c’est interdit pour le public.
    si les regimes aggirc_ arcco sont a l’équilibre c’est parce que les cadres et les salariés cotisent a fond dans ces regimes , salariés et employeurs on peut parler là de salaires différés..
    Il est bien clair que ce probleme de retraite est directement lié a la fonction publique qui refuse d’avoir les mêmes traitements que les gens du privé..
    et pour cause

    • Ceux qui on pu avoir des « avantages » sont ceux qui ont un poids politique important soit par leur pouvoir de nuisance soit ils font partie des élites qui comptent dans une Ville ou une région.
      Normal pas normal ,je ne sais pas mais l’état est soit disant garant de l’égalité de tous devant la loi….et cette réforme pleine de bonne volonté en apparence..est une nouvelle escroquerie de l’état et sera de nouveau impunie …

    • Vous n’avez pas tort, mais l’auteur a aussi raison. Cette réforme supprime ce qui restait de liberté. Il aurait fallu limiter au plafond de 1 PASS comme suggéré par mr. Maudrux, voire 0.5 PASS, tout en renforçant les régimes complémentaires.
      Et rien n’empêche de transformer la retraite SS en fond de pension ayant pour actifs des obligations et des actions.
      Si cela donne de la migraine à mr. Martinez, on s’en cogne. Sa moustache n’a qu’à défriser.
      Il aurait fallu commencer par cela, avec de la pédagogie au début. Préparer le terrain avant la récolte, c’est comme pour un paysan. Une bonne récolte nécessite de bons labours. Au lieu de cela, cela a traîné plus de 2 ans, en faisant des réformes débiles comme le 80 km/h (et pourquoi pas 70). Si c’est important, il faut traiter sans attendre.

      Mais qu’attendre d’amateurs de Homards Géants accompagnés des meilleurs flacons de France ❓

      • vous oubliez que cette reforme est faite par des fonctionnaires

        • Non, je n’oublie pas. C’est pourquoi, une telle réforme réforme devrait-être pilotée par des acteurs purement civils.

          Mais voilà, on met des sans-couilles au pouvoir. Du coup les sans-dent n’ont plus rien à sucer pour calmer leurs gencives…

  • La retraite universelle constitue une base commune, … c’est la réponse collective de la société.
    Celle-ci n’exclut pas les retraites complémentaires qui constituent bien la réponse aux choix individuels.

  • Ça devient franchement comique de voir des personnalités voire des organismes « libéraux » se ranger aux côtés des plus collectivistes de ce pays pour soutenir les privilèges des fonctionnaires ou des castes professionnelles à grands coups de prélèvements obligatoires.

    Il faut un sacré manque de discernement ou d’honnêteté pour critiquer, qui plus est sous prétexte de libéralisme, une réforme dont la motivation principale est l’égalité devant la loi.

    Que chacun essaye de sauvegarder son fonds de commerce ne pose pas de problème, mais SVP ayez la décence de ne pas le faire au nom de la liberté.

    • une réforme dont la motivation principale est l’égalité devant la loi………. C’est mal barré ,l’égalité dans la misère est au bout du chemin,liberté, rayée, égalité,rayée, reste la fraternité,pauvre serrez vous les coudes.

    • Le problème, comme aurait dit Coluche, c’est qu’il y en aura de plus égaux que d’autres.
      Il ne faut pas confondre égalité en droit et uniformité.

    •  » égalité devant la loi  »

      Wouafff !

      Quelle loi ? Celle votée par 40 ahuris dans un hémicycle vide ?

      Des ahuris qui ne savent même pas ce qu’ils font là ?

      J’habite au bord du Rhin, dans lequel se baignent les Bâlois, même en hiver pour les plus courageux; mais en fRance, NEIN ! Verboten, les nageurs ne peuvent franchir la frontière sous peine de sanctions !

      Les soirs d’été, la fenêtre ouverte, j’entends vrombir les voitures sur la E5 (HaFraBa) à des vitesse pour lesquelles, sur l’A35, j’aurais droit à un article avec le dos d’un gendarme en illustration dans lequel on détaillerait les sanctions infligées au chauffard ( plus de permis, plus de voiture, plus de boulot, etc) …

      Dans chaque pays où j’ai bossé il y avait d’autres lois (et pas seulement en DDR), que bien entendu nul n’est censé ignorer.

      Bien sûr que je respecte, par crainte des sanctions, des lois qui changent d’un endroit à l’autre au gré des humeurs et des cultures, mais de là à les considérer comme naturelles, jamais !

      • @leipreachan, nous sommes voisins donc de cette partie du pays que le réac qualifiait de « zone de merde » et qui précisait dans, son vomi je le cite : ah Strasbourg est en France???
        Effectivement, lorsque comme d’autres nous roulons sur les autoroutes Allemandes, qui soit dit en passant ont la réputation d’être les meilleurs du monde, ce que je confirme, au vu de la qualité des voitures actuels nous pouvons explorer toutes les possibilités de ces dernières, sans risquer d’être sanctionné à 72 km/h sur les départementales (Bundesstraße en Allemagne c’est CENT…. oui je dit bien 100km/h) et il se trouve qu’ils n’ont pas plus d’accidents que nous.
        La cerise sur le gâteau est qu’aucun de ces policier Allemands ne se permettrais de nous qualifier de délinquants et encore moins des gamines maquillé pour la circonstance en plus vrai rambo que le vrai et dont le vocabulaire est aux antipodes de celui même du neuf-trois.
        Mais chère amis nous sommes dans le nouveau monde,celui où un bobo gooooocho peut se vanter en toutes impunité d’avoir violé des gamins de HUIT ANS….! ce dont était au courant même la grenouille.
        Cordialement

    • « une réforme dont la motivation principale est l’égalité devant la loi »

      Vous oubliez juste de dire que la loi en question (retraite par répartition) est inique : inique en tant qu’elle bafoue les libertés individuelles, inique car appliquée par un État (politiciens, hauts fonctionnaires en particulier) qui n’a cure des intérêts des citoyens, ni même de l’élémentaire justice – il n’est que de voir les traitements, notamment financiers, que ces gens s’auto-octroient, sur nos deniers…

      Je n’ai par ailleurs pas lu que l’auteure du présent article défende les régimes dits « spéciaux », ce qui la ferait « se ranger aux côtés des plus collectivistes de ce pays pour soutenir les privilèges des fonctionnaires ou des castes professionnelles à grands coups de prélèvements obligatoires » ; sauf erreur elle défend juste le principe de liberté/responsabilité, ce qui il me semble est plutôt bienvenu sur un site libéral.

      • Merci pour votre réponse car elle est argumentée.

        Pour avoir une petite chance de voir disparaître un jour une loi inique, il faut bien commencer par éliminer le soutien intéressé de ses bénéficiaires.

        Et si vous n’avez pas bien lu alors relisez, en n’oubliant pas que tous les régimes corporatistes lorsqu’ils sont financés par des prélèvements obligatoires sont des régimes spéciaux assimilables à du racket.

  • Il n’y a que les collectivistes pour prétendre que l’uniformisation, c’est libéral!
    Ou que Macron est libéral…

  • Je crois qu’il est inutile de parler encore de cette réforme vouée aux oubliettes du château .Macron a beau crier qu’il l’a fera ,il ne peut pas la faire , une reforme aussi mal préparée ne peut pas aboutir même avec un parlement d’abrutis ( dans le sens qu’ils ne savent même ce qu’ils font là a part perdre leur temps a voter n’importe quoi )

  • Macron 2020 c’est le Juppé de 1995, têtu jusqu’au boutisme avec un projet baclé. Qu’il arrête ce massacre de suite, quitte à réfléchir un nouveau projet censé faisa

    • … faisant consensus.

      • le consensus n’est pas possible , la ponction publique ne voudra pas renoncer a ses privilèges accumulés depuis 70 ans..
        La fonction publique est l’ennemie du contribuable qu’elle veut voir pressuré

      • Le consensus ,on devrait l’ajouter a la devise de l’arrêt (du) public. On en a marre du public nous pourrissant la vie et ça fait consensus.

  • A retenir « Le choix d’un régime de retraite universel est de fait un choix profondément moralisateur qui tout en étatisant l’ensemble du système, camoufle les différences d’approche, voire les conflits majeurs existant entre les différentes personnes, d’où d’ailleurs la profonde résistance à son égard.

    • …a vomir…je n’ai rien compris ou voulu comprendre de la suite.
      La retraite est étatique parceque l’état est socialiste et en a marre de distribuer du social au lieu des homards et bientôt regime ..soja a cause des ses alliés aliénés et il en faut du pognon pour rendre mangeable l’immangeable avec un bon cru !

    • Michel P
      Le choix profondément moralisateur que vous évoquez aurait pu être exercé autrement.
      Par exemple, en déterminant les règles de calcul du montant des cotisations versées aux diverses caisses et, surtout, en déterminant d’une façon précise les critères d’utilisation de la partie excédentaire des cotisations par rapport au montant des retraites payées.

  • @stephane12, bonjour,
    le 17/12 je vous aie descendu dans un commentaire qui à la relecture est inapproprié.
    En conséquence pour magouverne, de ne pas réparer une erreur en est une nouvelle et donc je vous présente et vous pris d’accepter mes sincères excuses.
    Cependant, l’idée que je souhaitais partager était que le passage, hélas, par une dictature semblais incontournable.
    Revoyez le Portugal l’Espagne l’ex Tchécoslovaquie ainsi que presque tous les pays d’Amérique du sud en sont passé par là pour ensuite faire la révolution des oeillets ou celle de velours avec Václav Havel, et Mário Soares entre autres.
    C’est à dire que pour virer les DICTATEURS dans une première approche il n’y aura que la guerre civil en france pour remettre le pays d’équerre ainsi que vous l’écriviez.
    Cordialement.

  • « il existe une et unique solution »: Que vient faire ce « et » ? « Il existe une unique solution » serait beaucoup mieux.

    • cette locution d’usage est correcte

      • Non, elle n’est pas correcte car « et » ne peut relier que des termes de même nature. Là, on un article et un adjectif. L’embêtant dans l’histoire, c’est de voir à quel point les Français, même « cultivés », ne « sentent » même plus leur langue.

        • correctif: « là, on a ».

        • La République est une et indivisible. Il me semble que c’est dans la Constitution…

          • Enfin, que ça y a été, comme le Royaume était un et indivisible auparavant…

            • « Une » est là un adjectif, pas un article, d’où le « et » qui le relie à un autre adjectif. Il est curieux de devoir faire appel à des notions grammaticales, là où le bon sens devrait suffire…

              • La critique est aisée, mais l’art est difficile. Je ne prétendrai pas me mettre à la place de l’auteur, supposons simplement que je veuille faire passer les deux idées qu’il y a bien une solution et que de plus cette solution est unique. En maths, c’est simple « ∃! ». Votre « il existe une unique solution » n’exprime qu’une partie de ce qu’il y a dans le E retourné suivi du point d’exclamation. On pourrait dire « il existe une solution et une seule », mais on remplace alors l’unicité par la solitude 🙂 Le « il existe une et unique solution » exprime, à mon sens, les deux concepts. Mais je reconnais que j’ai peut-être une culture mathématique trop pointue pour les lecteurs d’aujourd’hui.

                • « il existe une unique solution »: vous pouvez dire, si vous voulez insister sur l’unicité « il existe une solution une et unique ». Le 1er « une » est un article, le 2nd est un adjectif. Si on ne peut même pas se mettre d’accord sur une chose simple comme celle-là, comment peut-on discuter de choses complexes comme les retraites ? Qui ne peut pas le moins ne peut pas le plus. Il n’y a pas de concept dans « il existe une et unique solution », il y a une erreur logique, car « solution » n’a plus d’article.

                  • D’accord, vous êtes un maître de la langue française, et je vous admire pour cela. Cependant, ça n’est pas une « chose simple » pour beaucoup de gens, moi-même qui ai déjà reçu des compliments pour ma « belle écriture » ne parvenais pas à m’en dépatouiller… Surtout, ça n’est en rien un obstacle pour discuter d’autres sujets. Qui peut le plus dans un domaine ne peut pas forcément le moins dans un autre. Et qui ne peut pas le moins dans un peut parfois le plus dans un autre. Il faut accepter de faire l’effort de passer outre les lacunes d’expression pour découvrir des trésors dans la pensée.

                    • « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. »
                      A l’inverse, ce qui est mal énoncé a des « chances » d’être mal conçu.

    • Le ET semble renforcer l’expression.
      Si vous avez raison à la base, cela ne semble pas si illogique d’insister. Si cela vous choque, avec raison, c’est peut-être parce que le français n’est pas une langue parfaite.
      Il s’agit de faire passer un message, aussi discutable soit-il.

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