Construire en zone inondable : qui est responsable ?[Replay]

Les inondations qui touchent la Côte d’Azur ont fait 5 morts. Il est temps de s’interroger. Les permis de construire accordés en zones à risque laissent penser que la sécurité est garantie, mais l’administration masque le risque réel.

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Inondations by Nicolas DUPREY Conseil départemental des Yvelines-1er juin 2016(CC BY-ND 2.0)

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Construire en zone inondable : qui est responsable ?[Replay]

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 2 décembre 2019
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Par Max Falque.

Les inondations sont l’occasion de revenir sur les catastrophes précédentes et les choix politiques qui sont faits dans ce domaine.

Des bonnes intentions…

Des dégâts importants avaient déjà eu lieu à Cannes en 2010 : des vagues de plus de cinq mètres avaient détruit les installations des plagistes quinze jours avant l’arrivée des festivaliers. Des dégâts dramatiques avaient eu lieu en Vendée et en Charente avec plus de 55 morts à la suite du passage de la tempête Xynthia : ces dommages ont frappé non pas une urbanisation sauvage mais des habitations dûment autorisées, assurées en vertu de la loi de 1982 dite « Loi de Solidarité ».

Cette législation aurait pu contribuer à limiter les sinistres car la même loi imposait l’élaboration de Plans d’Exposition aux Risques (PER) devenus depuis la loi du 2 février 1995 des Plans d’Exposition aux Risques naturels prévisibles dont les inondations. (PPRI). Ces plans qui sont des documents de prévention à finalité spécifique doivent être élaborés à l’échelle communale ou intercommunale à l’initiative du Préfet. Ils doivent notamment permettre de délimiter des zones où toutes les constructions doivent être interdites compte tenu des risques encourus. On verra plus loin que ces plans sont techniquement et politiquement difficiles à établir.

… aux effets pervers

Or, il apparaît que les habitations endommagées par la tempête Xynthia, et dont la destruction définitive est annoncée par une nouvelle décision préfectorale, avaient toutes fait l’objet d’un permis de construire délivré en bonne et due forme conformément à un document d’urbanisme approuvé par le Préfet. Les propriétaires ont donc pu penser, à juste titre, que leur sécurité était de ce fait garantie. D’où leur colère légitime contre une décision visant à tout raser, y compris certaines habitations non touchées par la tempête.

On peut même penser que l’autorisation administrative exonérait de toute responsabilité le vendeur du terrain, le promoteur et le propriétaire. En l’absence d’assurance et d’autorisation, il est probable que peu de personnes auraient pris le risque de construire dans des zones inondables. L’assurance crée le risque… et la réglementation exonère les responsables.

Difficultés techniques : tracer des limites précises

Pour savoir comment on a pu en venir là, il faut se rappeler les propos que tenait, dès 1983, M. Haroun Tazieff, pourtant ministre responsable de la mise en œuvre de la loi de 1982. Lorsqu’on établit les PER,

« la limite entre le rouge (inconstructible), le bleu (constructible sous condition) et le blanc (constructible) est impossible à tracer sans une approximation. Ceci signifie que celui qui sera du côté rouge s’estimera lésé par rapport à celui qui est du côté bleu. Il y aura des contentieux insolubles. »

Paroles prémonitoires puisque nous sommes aujourd’hui exactement dans la situation envisagée par H.Tazieff.

Difficultés politiques : position  inconfortable des maires

Depuis 1982, l’établissement des Plans d’Exposition aux Risques oblige les maires à désigner les gagnants et les perdants du jeu de Monopoly que sont devenus les POS puis les PLU. Position d’autant plus inconfortable que ce zonage, par sa nature, est difficile à réviser. Les pressions sont donc fortes pour, soit retarder le plus longtemps possible l’établissement de ces plans (ce qui permet d’accorder des permis de construire), soit de contester la validité des données techniques et de réduire au maximum les zones inconstructibles parfois, comme c’est le cas en Charente et en Vendée, en effectuant des travaux à la mer (notamment des digues) importants et coûteux, mais souvent aléatoires, pour rendre constructibles des zones qui ne l’étaient pas et n’auraient sans doute jamais dû l’être.

Des assurances qui déresponsabilisent

L’assurance mise en place en 1982 a permis d’accorder plus facilement des permis de construire dans des zones limites : notamment, les bords de mer ou le lit des rivières, d’autant plus qu’en cas de problèmes (inondation, tempêtes…), l’assurance payera.

En effet la prime n’est pas modulée en fonction de la situation du bien (dès lors que le permis de construire a été accordé) ce qui masque l’existence d’un risque pour les propriétaires entièrement déresponsabilisés. À une exception près cependant : aucune assurance ne permet de ressusciter les morts !

Aux États-Unis aussi

Une législation comparable « The National Flood Insurance Program » a été mise en place par le gouvernement fédéral en 1968. Aucune compagnie d’assurance ne voulant couvrir le risque de destructions d’habitations sur un littoral régulièrement balayé par les tempêtes, les ouragans ou les cyclones, les politiciens ont cru bon d’accorder aux heureux propriétaires une assurance à prime réduite aux frais des contribuables encourageant ainsi indirectement l’urbanisation d’espaces que les mêmes politiciens déclarent vouloir protéger. Effets pervers garantis !

Revenir aux pratiques antérieures ?

Quelle solution alors ? Peut-être pourrions-nous revenir à une proposition faite dès 1983 par Haroun Tazieff :

« Au lieu de faire des PER coûteux et inutiles, il faudrait développer le système des cartes comme en a fait pendant des années le BRGM… Les gens, au vu de ces cartes (dite cartes Zermoos) décident de construire ou de ne pas construire. Là, le rôle des assurances serait majeur : si vous construisez dans une zone que la carte indique comme dangereuse, vous ne serez pas assurés ou vous aurez à payer le double ou le triple : à vous de décider ».

Il s’agirait donc de revenir au principe de liberté des contrats et de liberté individuelle.

Une telle solution, radicale, donnerait sans doute aux assureurs un poids considérable dans l’urbanisation des zones potentiellement à risques. Elle conduirait également à réduire considérablement le champ d’application des lois de 1982 et 1995 en limitant sensiblement les « catastrophes naturelles » indemnisables à des épisodes climatiques ou autres véritablement imprévisibles. De ce fait, les véritables catastrophes pourraient être indemnisées sans que l’on soit obligé de se poser la question de savoir si les moyens financiers disponibles permettent de le faire !

Il est temps de réviser profondément voire de supprimer une loi qui comme l’enfer est pavée de bonnes intentions et grosse de risques de trafics d’influence.

Cet article a été publié une première fois en juin 2016.

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  • Il y a une autre solution d’ailleurs pratiquée à grande échelle aux USA : construire en zone inondable certes mais de façons techniquement pertinente. Dans les keys de Floride, par exemple, on vous imposera une maison sur pilotis. Vous pourrez utiliser le rez de chaussée mais seulement pour garer votre voiture ou installer un atelier. Les cloisons ne devront être que légères pour permettre une libre circulation de l’eau en cas d’incendie. Ailleurs en Floride, on vous demandera de construire votre maison sur un petit monticule la mettant hors de portée du « storm surge ». Ces solutions ne sont-elles pas plus pertinentes que la stérilisation absurde d’hectares de foncier? Pourquoi ne sont-elles même pas envisagées (voire interdites…) en France ?

    • Mais en France aussi, on nous impose des techniques pertinentes … mais contre le réchauffement climatique !
      Les isolations de ces maisons ont couté fort cher aux assureurs.
      Tandis que les publicités et autres annonces répétaient le slogan « vite, ça chauffe », on a subventionné à fond une idéologie plutôt que d’entretenir les digues !

      • Et ceux qui n’avaient pas de maison BBC, on leur a dit qu’ils ont été noyé par le réchauffement climatique. Seront-ils indemnisés vu qu’ils ont encouragé le réchauffement par leur acquisition pas écolos ?

        Alors que pendant ce temps, les chalets en bois ont peut etre rasés 1000m² d’une foret agée de 30 ans et dispersés une centaine de litre de fongicide/lasure et autre, mais eux ils flottent, sont BBC, et n’ont pas eut froid pendant l’hiver : grâce à la décroissance qu’autorise leur idéologie, ils ont pu bruler une chambre pour se chauffer.

    • @ Liberty Valance

      Je ne suis pas très d’accord avec vous: construire en zone inondable c’est « bétonner » des zones avant absorbantes et donc augmenter la quantité d’eau et de consommation domestique et de ruissellement qui arrive dans le cours d’eau le plus proche, déjà dépassé par les événements!

      On a construit un lotissement (+/- 450 m2) autour de ma maison (ce n’est pas en France), mais avec un « bassin d’orage » chargé de contrôler l’afflux et l’efflux de cette zone construite vers la station d’épuration municipale, lors de conditions exceptionnelles.

    • En France aussi, ça fonctionne comme ça. Enfin, ça devrait. Le maire de La Faute n’en a fait qu’à sa tête. Il faudrait que l’Etat ait plus de poids et le maire moins. Les morts de Xinthia, c’est aussi, en filigrane, le procès de la décentralisation…

    • Il n’y a pas qu’en Floride ! Nos ancêtres il y a 30 000 ans construisaient des citées lacustres grâce aux pilotis y compris sur les rivages en cas d’inondations.

  • Que pensent les victimes du droit de propriété si précieux pour certains libéraux qui commentent sur ce site ?

    • puisque on doit demander un permis de construire , le droit de propriété est biaisé…

      • lemiere jacques
        C’est bien là que c’est biaisé!
        Un permis de construire est une chose,
        une assurance contre des phénomènes naturels rares, une autre,
        une carte précise du risque, une troisième.
        L’état ne peut clairement pas garantir l’absence de tout phénomène naturel imprévu. Et si il le faisait, il serait logiquement tenu d’indemniser biens et victimes!
        Il y a toujours des risques et le 100% sécurité est un leurre! Et les anales historiques locales sont souvent assez fiables.
        Cela n’a pas empêché les Néerlandais de conquérir des terres sur la mer et de développer des activités sous le niveau de la mer!
        Et qui ne connait des vallées parfois inondées dont les habitants et les habitations peuvent résister à ces événements +/- exceptionnels?

  • autour du plu, il y a aussi les zones agricoles, l’école qui se remplit puis tant d’autres choses, la route souvent encombrée par les soi disant neo ruraux.
    Comment évolue un plan local. d’urbanisation ?
    J’oubliais de citer la programmation des finances locales.
    Mais c’est tendance flou.

  • Une grande partie de la Hollande est située en « zone inondable », qui serait « inondée » si les Hollandais n’entretenaient pas leurs digues …
    Si on regardait un peu les raisons pour lesquelles les digues sensées protéger la zone cotière n’ont pas été entretenues ?

  • si on supprime tous les risques on signe la disparition des sociétés d’assurance…. on supprime une partie de notre liberté de choisir une vie aventureuse et on retarde l’expérimentation nécessaire pour affronter notre environnement …..l’homme irresponsable ,forcement politique, a même inventé le principe de précaution , principe qui invente les risques les plus improbables pour que rien ne puisse le prendre au dépourvu et risquerait de mettre en péril son immunité et sa carrière.

    • @ reactitude
      Bien sûr que les humains tentent, pour la plupart, à diminuer les risques courus!
      De là à se paralyser par un principe de précaution légal et/ou constitutionnel, il y a un pas que d’autres pays n’ont pas franchi! (Ce qui n’empêche en rien la prise de risque individuelle!)

  • Construire en zone inondable ce n’est pas forcément génial … mais … il n’y a pas que ça …
    Et l’agriculture intensive qui détruit les haies, les fossés, draine les champs humides, transforme les sols en parfait ciment étanche sans vie
    Et les rivières canalisées entre deux berges en béton …
    Et la grande distribution qui rend étanches les sols pour ses immenses parkings … exemple caricatural de Morlaix: toutes les grandes surfaces se sont développées sur les hauteurs de la ville, le bocage a disparu, ville construite au fond de la vallée autour du ria résultat 1,50m d’eau dans les rues en cas d’orage violent

    • des exemples qui n’en sont pas !
      c’est justement l’absence d’intervention de l’homme sur l’environnement la cause des inondations.pour Morlaix , il est évident que la ville n’a rien fait et ce n’est surement pas une grande surface la cause, la terre n’absorbe pas l’eau en totalité mais la conduit vers un ailleurs donc , la ville du bas..et ce n’est surement pas sa première inondation !
      un bon exemple du savoir faire des hommes , les landes, et cela remonte a napoléon . avant , des marécage maintenant des terres agricoles et des forets entièrement drainées !

      • La ville n’a pas à intervenir. c’est meme la base du libéralisme.
        Entre des surfaces de terre (naturelle) et du bitume, le résultat n’est plus du tout le meme. Je suis bien d’accord qu’il y aurait des inondations, mais clairement pas dans les memes proportions.

  • La justice a tranché, en Vendée, seul le maire de la Faute a été condamné. L’administration n’a pas un seul instant été inquiétée. Et pourtant le décideur qui a le pouvoir au final est bien l’administration, même si ses avis sont très souvent en amont. Mais sans ses autorisations, les maires ne peuvent rien faire.

    Alors ne parlons pas de justice dans le cas d’espèce de la Faute. Si la justice avait fait son devoir elle aurait aussi dû entamer une procédure à l’encontre l’administration centrale compétente en matière de délivrance des autorisations de construction. Oui mais entre fonctionnaires, on se serre les coudes.

    Proprement affligeant !

    • hum..le seul coupable , le propriétaire . il a acheté en connaissance de cause et il n’a pas fait pression sur les autorités pour l’entretien des digues.

      • Oui, coupable, mais pas responsable. 😉
        Le principe est: Si les autres disent oui à mes conneries, ils sont responsables et coupables. Et hop, voilà comment on se dédouane de ses responsabilités.

        • @ Meuh non

          Et comme ça, la boucle est bouclée dans la logique « sui generis » de la politique française instaurée par la première-première ministre française: comment s’appelait-elle, encore, vous savez! La maîtresse du dentiste indélicat! Madame Persil? Non, non! E.Cresson, c’est ça, E.Cresson!

          C’est ça qui est gai, avec la France: même Nouveau conceptpas besoin de s’en moquer! Elle se ridiculise toute seule!

          « Responsable mais pas coupable »! Nouveau concept judiciaire!

          Avant, ce n’était que la thèse de l’accusé et de son avocat, pour éviter toute sanction! Mais foin de toutes ces conventions! Innovons!

    • Il est clair que les fonctionnaires sont des travailleurs (??? souvent absents!) complètement irresponsables mais comme on dit, en politique, « qui font un travail admirable » (???). Ils doivent donc, eux aussi, profiter de l’immunité, privilège que l’état monarchique réserve aux siens, sinon, c’est la grève. Tandis qu’un maire qui n’est pas « de la bonne couleur », bof!

    • L’Etat avait averti du danger et tout fait pour « inviter » le maire à le réduire. Il est passé outre ! Son adjointe, promoteur immobilier, est aussi impliquée dans ce scandale criminel.
      La Justice a été fort clémente avec ce sale c.. !

      • @ Jean Manchzek
        C’est donc un crime crapuleux doublé d’un abus de pouvoir qui rencontre une justice sous influence! Quel pays!

  • Le problème n’est pas de construire en zone inondable mais de ne pas faire les travaux d’infrastructure pertinents ( retenues d’eau en amont, digues etc….). Pourtant, on ne manque pas de fonctionnaires et d’élus pour tout cela mais c’est peut être justement le problème de la déresponsabilisation.

    • Le job des fonctionnaires n’est pas de rendre les zones inondables constructibles, même en dépensant l’argent du contribuable mieux qu’aujourd’hui. Il est de faire ce que préconisait Tazieff, informer en garantissant la fiabilité de cette information sur les risques existants, coordonner éventuellement les initiatives privées de palliation des risques de ceux qui y seront soumis, et laisser chacun évaluer le pour et le contre et faire son choix en toute indépendance. Les fonctionnaires et les élus ne vous protègent pas, ils sont là pour faciliter les choses pour ceux qui décident de se protéger eux-mêmes, voilà quel devrait être leur discours (du moins, celui de ceux qui occuperaient les 10% de postes qui méritent d’être conservés).
      Dans un monde normal, ou idéal vu de notre France actuelle, au lieu par exemple de payer avec l’argent du contribuable un supercalculateur à MétéoFrance pour qu’ils puissent s’en servir comme bouc émissaire dans les épisodes cévenols, les citoyens désireux de construire en zone inondable s’uniraient pour s’offrir un système d’alerte privé qui leur permettrait de sauver ce qu’on peut sauver en quelques heures, voire plus, parce qu’il serait opéré par des individus motivés. On loue les pompiers volontaires et professionnels, et en même temps, on veut des systèmes où nul humain n’interviendrait pour prendre les bonnes décisions au bon moment : quelle contradiction ! Un bon service privé de quelques personnes aurait rappelé ses experts sur le pont, suivi minute par minute les radars de pluie et les infos météo, fait passer les messages sur les téléphones et sur les chaînes de l’audiovisuel public qui nous coûte si cher, et nombre de gens auraient pu sauver ce qui leur est le plus essentiel, parfois leur vie. Du coup, certains accepteraient, en toute connaissance de cause, d’habiter en zone inondable…

      • J’ajoute également, bien que les discussions que j’ai pu avoir avec les agents de MétéoFrance ne le confirment pas, que les alertes ne sont pas lancées aussi aisément le week-end par un agent de permanence laissé à lui-même et soucieux de la pagaille qu’il pourrait déclencher pour rien, qu’en semaine où on peut en discuter avec ses collègues et diluer la responsabilité. Un problème qui ne se pose pas dans un système privé…
        Enfin, aussi, il est clair dans l’esprit de chacun qu’un système privé avertit, mais ne protège pas, et que chacun doit le compléter par des mesures individuelles appropriées : sac d’urgence, chemin de repli connu et pratiqué, liste d’actions à enchaîner sans réfléchir, etc. Quand le public est en charge, il est beaucoup moins clair quelle est la responsabilité laissée à l’individu.

  • Comme d’habitude en France les lois ne sont pas respectées et le gouvernement et la justice décident ce qu’ils veulent. Bref c’est le bordel, la loi du prince et des barons!

    • Supprimons la loi qui interdit aux assureurs de différencier les risques. Les propriétaires comprendront vite qu’ils sont bien plus exposés qu’ils ne le pensent.

      • exactement ! , faisons payer les vrais risques encourus ..et pas par le contribuable!
        vous achetez ou vous louez un bien dans une zone inondable? a risques?
        on va vous calculer la prime adéquate qui va couvrir vos sinistres éventuels..
        *vous allez voir combien vont coûter les baraques ,avec des permis de construire bidonnés, en primes d’assurance

        • A un moment, ça va coincer. Une commune sur 3 est en zone inondable.
          De toutes façons, les assureurs sont tributaires de la réglementation. Eux aussi pratiquent l’ ouverture de parapluie !
          Ps : sinon, moi aussi ça m’interesserait d’avoir un assureur qui fasse la pluie et le beau temps au lieu de l’Etat ; je choisirais ainsi un assureur qui accepte que je roule en moto sans casque…

          • Il faut pas se leurrer, les assureurs sont tout à fait satisfait de la situation, grâce à l’état il n’ont pas à faire leur travail d’évaluation de risque. la déresponsabilisation ne se limite pas au citoyen en RDF cela ronge toute la société entreprises et entrepreneur compris.

            • Un assureur qui laisse l’Etat faire son travail d’évaluation de risque fera faillite. La différence est uniquement que les primes ne reflètent pas le risque véritable, mais le travail est fait.

          • Je serais intéressé par une évaluation de l’augmentation de la prime d’assurance dans ce cas.

  • quelques soient le ou les problémes , ouverture du parapluie c’est pas moi c’est l’autre … a part se gaver , aucune responsabiliter financière, de temps en temps pour calmer les esprits , un coupable !!!
    vous croyer que le ministre des finances est responsable des dépenses !! nada …. personnes , c’est la faute des autres !!!

  • Par chez nous, on délivre des permis mais on oblige les construction à être réalisée sur vide sanitaires et donc au dessus d’une certaine hauteur autour du sol, sans parler des règlements sur les murs de clôture etc. Car sinon il faudrait purement et simplement supprimer des villages entiers. Et lors d’épisodes cévenoles, l’eau monte, bloque les routes, mais ne fait pas de dégâts dans les maisons.

  • « Or, il apparaît que les habitations endommagées par la tempête Xynthia, et dont la destruction définitive est annoncée par une nouvelle décision préfectorale, avaient toutes fait l’objet d’un permis de construire délivré en bonne et due forme conformément à un document d’urbanisme approuvé par le Préfet. »

    Vite dit !

    http://www.lafautesurmer.net/tag/permis/

  • Encore une situation ou l’état ne devrait pas mettre son groin. La responsabilité des acheteurs/constructeurs/ assurance devrait être totale. A eux de prendre leur responsabilité, de faire recherche et évaluation de risques et de rédiger des contrats en accord avec ces risques. Compter sur l’état pour vous protéger des inondation relève de la même logique que de faire appel à un sorcier ou un marabou, c’est juste une profession de foie sans fondement.

  • Le fautif est l’acheteur. Vous achetez ou faites construire en zone inondable c’est à vos risques et périls. Les assureurs ne devraient pas couvrir ce risque connu et prévisible et le contribuable non plus.

  • Continuons de construire en zone inondable ça fera monter les indemnisations a chaque inondation. Les assurances pourront alors pointer l’augmentation des catastrophes météorologiques dues au réchauffement climatique.

  • Il semblerait que les romains (Cf leurs ponts et leurs routes) savaient parfaitement comment faire. Faudrait demander a César. Construire dans des bas fonds sans vide sanitaire, et bétonner entièrement des collines qui étaient totalement boisées sans aucune rétention des eaux de ruissellement, c’est l’oeuvre de cons des cons politiques et fonctionnaires « Irresponsables ». C’est aux habitants des zones concernées de financer les travaux de corrections ou de degageage suivant les cas.

  • « Des dégâts dramatiques avaient eu lieu en Vendée et en Charente »
    … en Charente-Maritime – pour être précis. 😉

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