L’Urssaf devrait revoir ses méthodes pour devenir l’amie des entreprises

Cowtown Beatdown By: John McStravick - CC BY 2.0

Une Tribune Libre du Cercle Lafay, un think tank qui oeuvre pour améliorer les relations entre l’URSSAF et les entreprises

Une tribune du Cercle Lafay

Le 9 octobre 2018, à la Station F, intervenant après le témoignage d’un entrepreneur qui avait déclaré : « mon ennemi, c’est l’URSSAF », Emmanuel Macron a dit, devant un public pour le moins surpris : « votre amie, c’est l’URSSAF ».

Le problème, c’est que l’amitié ne se décrète pas. Il convient au contraire qu’elle ait des racines solides. Suite à cette affirmation, la twittosphère s’est emballée… et pas un message n’est venu défendre la thèse présidentielle !

Au hasard, nous relèverons certains propos : « l’URSSAF comme le fisc, ne sont pas les amis des entrepreneurs. Il suffit d’assister ces derniers lors des « contrôles-inquisitions » qu’ils subissent pour le comprendre ! » (@Virginiepradel) ou « l’Urssaf n’a jamais été l’amie des entrepreneurs… plutôt leur fossoyeur au moindre dérapage… à la différence du fisc plus « compréhensif » en cas de difficultés… » (@NinaBergamote). Même vos sympathisants semblent avoir pris un coup ; ainsi, pour @Dites____Moi, « j’aime beaucoup Emmanuel Macron, mais là franchement « l’URSSAF est votre amie » c’est absolument n’importe quoi »…

Les efforts de l’URSSAF

Certes, Emmanuel Macron soutient que, depuis quelques années, l’URSSAF tente de faire des efforts pour se montrer plus présentable vis-à-vis des entreprises. Mais quoi de plus normal lorsque l’on sait que 90 % des encaissements des URSSAF proviennent de ces mêmes entreprises…

L’URSSAF (gérée par les partenaires sociaux) aurait elle l’intention de maltraiter ceux qui les financent ?

Le think tank le Cercle Lafay, qui oeuvre pour améliorer les relations entre l’URSSAF et les entreprises, estime que le problème essentiel tient surtout sur la forme, la façon dont sont menés les contrôles des URSSAF .

Actuellement, les méthodes sont inacceptables, et cela détruit l’image de ces organismes.

Un chiffre, un seul : 90 % des PME vérifiées se font redresser. Ce qui reviendrait à dire que 9 dirigeants sur 10 sont des fraudeurs (car c’est ainsi que les URSSAF qualifient les « fautifs »).

URSSAF et travail dissimulé

L’arme préférée des URSSAF pour faire du chiffre est le « travail dissimulé« .

C’est au nom du travail dissimulé que « Mamie Bistro » a été poursuivie pour avoir aidé bénévolement son conjoint.

Lorsque des laissés-pour-compte d’une communauté Emmaüs reçoivent un modeste pécule, l’URSSAF est là qui guette pour requalifier ce montant de salaire et procéder à un redressement pour travail dissimulé.

Idem pour un voisin ou un frère qui donne un coup de main.

Que les juges annulent ces redressements n’empêche pas les agents des URSSAF de poursuivre des procédures qui les ridiculisent et ne contribuent pas à la faire passer pour des « amis » des entreprises.

Le Cercle Lafay plaide pour une modernisation du contrôle URSSAF et demande que soient enfin clarifiées les conditions des contrôles, en les fondant sur des textes respectueux des droits des cotisants ; qu’il en soit fini de l’absence de dialogue, des contrôles à l’arrache, des constations de travail dissimulé à tout-va, de l’insécurité juridique des chefs d’entreprise…

Régulièrement, notre Cercle propose des amendements en ce sens lors de la discussion de textes législatifs. Ce sera encore le cas lors de la discussion  du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Précisons que ces réformes de bon sens ne coûteraient pas un seul euro à la collectivité.

Monsieur le Président de la République, si vous avez l’intention que l’URSSAF devienne l’amie des entreprises, il ne suffit pas de le dire, il convient de mettre en œuvre les moyens pour atteindre cet objectif !