L’environnement, paravent idéologique de la réforme constitutionnelle

Il est dommage et mal venu d’introduire des objectifs de circonstance comme l’environnement, dans un texte constitutionnel qui a vocation à dépasser les querelles politiciennes et idéologiques du moment.

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Way too wet by Joel Dueck (CC BY 2.0)

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L’environnement, paravent idéologique de la réforme constitutionnelle

Publié le 2 juin 2019
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Par Max Falque.

« Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « et de l’action contre les changements climatiques ». Cette modification est superfétatoire car l’environnement inclut par hypothèse tous les phénomènes dont bien sûr « les changements climatiques ». Si le changement climatique est la mère de tous les maux, il aurait pu remplacer le terme « environnement ». Mais ce péché véniel cache d’autres ambitions inquiétantes.

L’environnement, une politisation douce de la Constitution

Cette redondance traduit une volonté de conférer au changement climatique une importance particulière, ce qui est surprenant pour un phénomène dont la nature, les causes et l’importance font encore l’objet de débats et de controverses. De toute évidence, il s’agit de convaincre une opinion de plus en plus sceptique que les pouvoirs publics, jusque-là impuissants, donnent la priorité à un des multiples problèmes qui menacent l’humanité mais aussi la nature, désormais élevée en sujet de droit.

On aurait pu tout aussi bien donner la priorité à la sismicité, au trou dans la couche d’ozone, à la montée du niveau de la mer, à la protection des paysages, à la qualité de l’eau… Bref, la nouvelle rédaction relève du souci de sauvegarder des politiques qui, au-delà des déclarations de principe, n’ont pas réussi à réduire la température de la planète qui, au cours de sa très longue histoire, a alterné le très froid et le très chaud sans intervention de l’Homme.

Il est dommage et malvenu d’introduire des objectifs de circonstance dans un texte constitutionnel car, comme l’avance Éric Le Boucher :

Le ministre de l’Écologie n’est pas parvenu à changer l’état d’esprit des idéologues verts, adeptes de la décroissance. Il reste dans la vision d’hier d’une écologie qu’il faut imposer par la loi et même par la constitution. Ce n’est pas ce qu’attendait de lui Emmanuel Macron.

En définitive, compte tenu des modifications législatives précédentes (Charte de l’Environnement (2005) et Loi Bioversité (2016), la modification constitutionnelle aura un caractère plus symbolique que réel. Il s’agissait de glisser le mot climat dans la Constitution.

Une évolution préoccupante : un retour vers le passé

Depuis bientôt un demi-siècle les pouvoirs publics ont progressivement porté atteinte aux libertés individuelles dont la liberté d’entreprendre et la propriété privée, première des libertés affirmées par la DDHC de 1789 et confirmée par notre Constitution.

En 1992, l’effondrement de l’empire soviétique mettait en évidence que la suppression de la propriété privée avait non seulement entraîné la pauvreté et la dictature, mais encore largement contribué à la crise environnementale.

Tous ceux qui s’étaient lourdement trompés étaient évidemment tristes et orphelins. Ils ont cherché et trouvé dans l’écologie politique plus ou moins militante une nouvelle justification à leur idéologie, affirmant une incompatibilité radicale entre protection de l’environnement et droit de propriété.

L’écologisme a pris la place du socialisme désormais dévalué prônant de nouveaux concepts tels bien commun, appropriation collective, propriété inclusive, non régression du droit de l’environnement… au nom de la solidarité, de l’égalité, du patrimoine commun de l’humanité… et des bons sentiments.

Une polémique récente

La récente polémique qui a opposé les partisans d’« inscrire le bien commun dans la Constitution » (Le Monde du 30 mai 2018) et ceux qui avec Luc Ferry et Michel Onfray s’y opposent, traduit bien les risques d’une dérive idéologique résumée par la formule : « On commence par le bien commun et on finit par le Comité de salut public ». Proposer que soit inscrit dans la Constitution « La loi détermine les mesures propres à assurer que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte le bien commun » (soit donner la garde de l’oiseau au chat !), relève du cauchemar orwellien.

Le lien fondamental entre propriété privée et liberté a bien été perçu par Proudhon qui après avoir proclamé dans sa jeunesse « La propriété, c’est le vol » lui confère le rôle de rempart contre les risques totalitaires :

La propriété est la plus grande force révolutionnaire qui existe et qui se puisse opposer au pouvoir… Où trouver une puissance capable de contrebalancer cette puissance formidable de l’État ? Il n’y en a pas d’autre que la propriété […] La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité peut être considérée comme le triomphe de la liberté […] La propriété est destinée à devenir, par sa généralisation, le pivot et le ressort de tout le système social. (Théorie de la propriété, 1862)

L’environnement dans la Constitution

Cette réflexion prémonitoire a hélas été confirmée par l’histoire du siècle dernier : tous les régimes qui ont supprimé radicalement le droit de propriété ont connu l’échec absolu mais ceux qui, sous prétexte d’écologisme, s’efforcent de le vider de sa substance via la règlementation et la fiscalité et souhaitent à terme sa disparition, connaîtront l’échec relatif en termes de qualité de l’environnement et de liberté individuelle. Une future révision de la Constitution pourrait inscrire dans le marbre : « La protection de l’environnement doit respecter les articles 2 et 17 de la DDHC, fondements de notre droit et de la civilisation occidentale ».

Notons que le respect de l’état de droit, dont celui de la propriété, a permis un extraordinaire développement économique, le recul de la pauvreté et la sauvegarde de l’environnement, tant il est évident qu’il existe un lien de causalité entre droits de propriété, richesse et qualité environnementale.

Certes la propriété privée des ressources environnementales n’est pas parfaite mais elle apparaît comme la moins mauvaise des solutions depuis au moins deux millénaires et rien n’indique qu’il faille jeter le bébé avec l’eau du bain…

Article initialement publié en juillet 2018.

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  • Bricoler la Constitution c’est manipuler le néant, car il y a longtemps qu’il n’y a plus de constitution.
    Réf. DDHC art.16

    • Nos politiciens considèrent la Constitution comme un outil à leur disposition pour utiliser l’argument d’autorité et soumettre la population.
      Alors que cette Constitution s’impose normalement à tous.

  • Dommage que vous sacrifiez une certitude à la bien pensance utopique en dernier paragraphe.
    Nous ne sommes pas comme les fourmis génétiquement programmés pour être un corps social unique. La survie de notre espèce est clairement dû jusqu’à présent à une décentralisation totale de l’intelligence vers les individus, constitués en petits groupes interconnectés (familles, relations professionnelles..) .
    Toutes les tentatives de collectivisation généralisée des comportements ont débouchés sur des catastrophes, de la douleur, de la souffrance à l’échelle de cette centralisation. La propriété individuelle matérialise cette décentralisation et est le seul rempart avant appropriation des cerveaux et des corps par un état qui se déclarerait omniscient et tout puissant. Ce n’est pas la moins mauvaise solution, c’est la meilleure, le premier rempart contre les fascismes et autres -ismes et toute tentative d’asservir l’être humain et d’apauvrir son destin, son futur, ses espoirs.

  • Il faut être complètement inculte pour vouloir faire de la stupide idée de la « salvatrice » décroissance écologique qui est en cours de déperdition scientifique, une vérité constitutionnelle qui se veut intangible et qui devra être recorrigée à très court terme contrairement à l’ambition de la rendre stable… Tant que nous y sommes , pourquoi ne pas ajouter la protection des paysages non sans les avoir truffés d’éoliennes, comme l’était le paradis terrestre au bon vieux temps…ainsi que chacun le sait !

  • C’est un vice bien français de vouloir modifier constamment les textes en y ajoutant des concepts fumeux et dictés par l’idéologie (Hulot) ou l’opportunisme (Macron) et ce faisant on les prive de leur crédibilité et de leur légitimité

  • A force de faire de nouvelle loi..et d’amendements ce pays notre France dans le seul but de réduire la liberté de l’individu…de dire tout est son contraire à paralyser le pays et l’initiative …nous sommes revenu au temps du moyen- âge…seul les mots ont changé mais pas la forme …le pouvoir rend fou…

  • Macon peut se réhabiliter à bon compte en reniant la COP21. S‘il est assez intelligent pour comprendre que 50% de nucléaire avec 50% de « renouvelable» intermittent et sans CO2, est une ânerie surprenante que même Hulot a compris, en se refusant à fermer Fessenheim tout de suite pour ne pas avoir à construire tout de suite du thermique à flamme et à CO2. En effet 50% de productible nucléaire fonctionnant à 85% du temps demande d’ installer 65% de productible, pour avoir surement 50% de production effective. De même 50% de productible intermittent fonctionnant utilement au mieux à 10% du temps demande d’ installer 50×10 soit 500% de productible renouvelable, et à les renouveler tous les 20 ans, soit 4 fois plus souvent que le nucléaire !. Au total il faut donc construire dans l’immédiat 565% de moyens de production nécessairement sans CO2, pour espérer ne pas produire plus de CO2 que maintenant, sans tomber en panne !!. Soit un pillage des ressources terrestres monstrueux en métaux rares, béton et acier, joint à une destruction de dizaines de milliers de kilomètres carrés de paysages par des hélices, des miroirs et du bruit, un triplement nécessaire du réseau de transport…et aussi bien plus qu’un triplement du prix de l’électricité pour que les particuliers devenus nouveaux pauvres beignent dans la joie . Le tout pour combattre un réchauffisme beaucoup moins probable aujourd’hui qu’un refroidissement selon l’opinion majoritaire des scientifiques étudiant sérieusement les cycles solaires en cours et les effets des nuages. Sans compter que la seule justification réelle de cette folie est inspirée par la recherche d’une décroissance écologique de l’économie prônée par Cousteau en vue d’ entrainer celle de la population terrestre jugée excessive. On voit que Macron ignore que les naissances ne diminuent en réalité qu’avec l’augmentation du niveau de vie des populations, et qu’il ment quand il nous dit par ailleurs vouloir rétablir la croissance que souhaitent les Français en France ….

  • il n’est pas précisé causés par l’homme? il va falloir lutter contre la prochaine glaciation?

    un des problèmes pour les petits tyranneaux en puissance est qu’on trouve toujours plus écologiste que soi.
    On peut littéralement TOUT interdire au nom de la protection de l’environnement.

    citez moi une action qui ne porte pas atteinte à l’environnement….

    • On pourrait commencer par interdire les relations sexuelles homme/femme dangereuses pour le climat a cause de la probabilite de creer des enfants non ecolo compatible, un fleau pour l’envirronement.la fecondation se fera in vitro sous controle de l’etat et avec un materiel aggree par le parti , uniquement la semence du grand timonier ,seigneur Hulo d’ushuyaya et les ovules de maitresse segolene du poitou, conservés precieusement dans les derniers glaciers des regions polaires .

  • comme c’est la constitution écrite pour Degaulle par debré pere
    en 1958 qui a tué la democratie …
    qu’elle soit modifiée pour ajouter une couche a l’arbitraire peu importe , tout ceci ne va faire qu’alimenter la revolution qui couve

  • Il aurait pu aussi mettre que la terre etait plate et qu’il fallait eviter d’aller sur les bords pour ne pas tomber et donc ,interdiction de quitter la france centre du monde ….je n’ai pas trop compris ,cet article de la constitution est reel ou pourrait l’etre ?

  • Le problème avec la constitution c’est que ce n’est pas un texte fondamental à la base de l’état de droit, comme c’est le cas aux Etats-Unis. Chez nous c’est un texte de circonstance que l’on applique ou pas selon les humeurs des dirigeants. A titre d’exemple, la constitution dit que c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique du pays, alors qu’en réalité c’est le président qui s’est arrogé cette fonction que le texte ne lui donne pas. Le chef du gouvernement est réduit à un rôle de « collaborateur » du président. Personne ne s’en offusque. Même pas le PM lui-même, privé de son pouvoir constitutionnel.

  • Activité humaine responsable ou pas du dérèglement/réchauffement climatique, ou même véracité du dérèglement/réchauffement climatique, le problème des politiques n’ est pas celui-là. Il est plutôt dans la reprise en main du pouvoir, qu’ ils ont perdu depuis la

    • mondialisation et la main mise de la finance sur la marche du monde.

    • Et j’ ajoute à cela que vouloir contenir en l’ encadrant l’ activité humaine n’ est pas complètement dénué de bon sens. Je ne vois pas en quoi cela contrarie la liberté individuelle et la propriété. Sauf à être les seuls couillons sur Terre à le faire.

  • Il est quand même normal que la Constitution soit le texte qui impose la religion d’Etat, quand il y en a une. Il est juste embêtant que nous soyons revenus à en avoir une…

  • Les commentaires sont fermés.

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