Par Patrick Coquart.
L’incendie de Notre-Dame de Paris a ému au-delà du cercle des fidèles catholiques, et des millions de dons affluent, attirant l’attention sur de possibles déductions fiscales.
Cet élan de générosité a fait sortir du bois les fâcheux de tout poil. Si certains donnent des sommes importantes pour la cathédrale, ce n’est, au choix, que parce qu’ils veulent bénéficier de déductions fiscales, parce qu’ils font de la communication pour accroître leur notoriété, parce qu’ils cherchent à obtenir un certificat de bonne conduite (prouvant par là qu’ils ont à se faire pardonner d’être riches). J’en passe et des meilleures.
Bref, il serait scandaleux que ces riches puissent encore disposer de telles sommes, preuve qu’ils ne paient pas assez d’impôts. Cet argent, comme l’a si bien dit Simone Wapler, aurait dû être purifié par Bercy et ainsi se transformer d’argent privé « laid et sale, acquis en exploitant des pauvres et des faibles, en bon argent public ».
Même si les donateurs ne cherchaient qu’à payer moins d’impôts, en quoi cela serait-il répréhensible ? N’est-ce pas de la saine gestion que de vouloir minimiser ses charges ? N’est-il pas normal de craindre que son argent ne finisse dans cet immense pot commun qu’est le budget de l’État pour être gaspillé et servir des politiques publiques que l’on n’approuve pas toujours ?
Les impôts, taxes et charges sociales sont tels en France que la survie des assujettis n’est possible que parce qu’il existe des niches et des exonérations. N’épiloguons pas sur ce sujet, cependant, et revenons à la générosité.
Comment éviter la spoliation à vos héritiers ?
On a beau être généreux, voir le fruit de son travail et de son épargne s’envoler et être jeté par les fenêtres est un spectacle éprouvant. Comment, par exemple, ne pas être horrifié par les droits de succession qui frappent tout patrimoine important (à partir de 552 325 euros) avec des taux confiscatoires de 30 %, 40 %, 45 % pour les héritiers en ligne directe ?
Et comment ne pas mourir de désespoir quand, sans héritiers directs, on sait que les droits de succession sont de 60 % entre parents au-delà du quatrième degré et entre personnes non parentes ?
Supposons, pour simplifier les calculs, que vous ayez 100 000 euros de patrimoine. Sans héritiers en ligne directe, vous ne souhaitez pas vraiment que vos biens aillent à vos arrière petits-neveux que vous ne voyez jamais. En revanche, vous aimeriez que votre filleul, qui n’est pas un parent mais qui vous visite régulièrement, puisse hériter. Hélas, il ne percevra donc, à votre décès, que 40 000 euros. Le fisc prélèvera 60 % et mettra donc 60 000 euros dans le puits sans fond !
Comment limiter cette spoliation ?
Première solution : l’assurance-vie ?
Au décès du souscripteur, les sommes versées au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ne font pas partie civilement de la succession. Cette règle simple a malheureusement été compliquée par plusieurs réformes et les capitaux peuvent être taxés en fonction de la date de souscription du contrat ou de celles des versements, de l’âge de l’assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.
Les règles sont les suivantes :
- pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 : la part des capitaux correspondant à des primes versées par le souscripteur après ses 70 ans est soumise aux droits de succession (selon les règles de droit commun) pour leur fraction qui excède 30 500 euros ;
- pour les primes versées avant 70 ans : un prélèvement spécifique forfaitaire, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, s’applique aux sommes reçues par le bénéficiaire lorsqu’elles correspondent à des primes versées par le souscripteur depuis le 13 octobre 1998 (y compris celles versées par un assuré âgé de plus de 70 ans sur un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991) ; son taux est de 20 % sur la fraction de part taxable de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700 000 euros et de 31,25 % au-delà.
Dans notre exemple, le filleul n’aurait donc rien à payer puisque le capital est inférieur à 152 500 euros, et si l’on suppose que les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie l’ont été avant vos 70 ans.
Si le donateur désigne un tiers comme bénéficiaire avant ses 70 ans, cette personne peut recevoir au décès le capital accumulé sur le contrat :
- sans aucune fiscalité jusqu’à 152 500 euros ;
- avec une taxation de 20 % pour les 700 000 euros suivants ;
- avec une taxation de 31,25 % au delà de 852 500 euros.
Après les 70 ans du donateur, seuls des droits sont perçus sur la fraction des primes supérieures à 30 500 euros. Le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS sont quant à eux totalement exonérés de droits.
Mais voilà, vous n’avez pas d’assurance-vie.
Deuxième solution : la philanthropie
Sans héritiers directs, la solution pour éviter que le fisc se gave, c’est le legs en duo.
Il s’agit de désigner comme légataire universel une fondation ou une association en capacité de recevoir des dons et legs. L’association bénéficiaire de votre générosité sera exonérée de droits de succession.
Mais le legs devra être assorti d’une condition : reverser, nets de droits, une somme à la personne que vous aurez désignée.
Si nous reprenons notre exemple, vous léguez 100 000 euros à une association habilitée à les recevoir avec charge de transmettre 40 000 euros nets de droits à votre filleul.
L’association paiera 24 000 euros au fisc, correspondant aux droits de succession (60 %) pesant sur les 40 000 euros reçus par votre filleul. Ce dernier reçoit donc la même somme que s’il avait hérité directement de vous.
Mais le fisc, lui, ne perçoit que 24 000 euros et non pas 60 000 euros. La différence, soit 36 000 euros, est pour l’association que vous avez désignée comme légataire universel.
Une règle d’or : anticiper
Il existe une autre solution pour transmettre son patrimoine à un tiers non-héritier, en l’absence d’héritiers réservataires, c’est l’adoption. Adopter votre filleul permet d’en faire un héritier comme s’il était votre enfant naturel.
Cette solution, bien sûr, n’est pas la plus simple. Et comme toutes les autres, elle demande de l’anticipation.
Surtout depuis que la loi de finances pour 2019 a instauré un nouvel article – le L.64 A du Livre des procédures fiscales – permettant à Bercy de s’en prendre aux montages qu’il estime purement fiscaux :
« L’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. […] ».
Pensez à prendre conseil, notamment auprès de votre notaire, pour sécuriser juridiquement et fiscalement des montages que l’administration a toujours dans le collimateur.
—
Pour plus d’informations, c’est ici.
« les fâcheux de tout poil » ont une telle capacité à penser à la place des autres qu’on se demande parfois pourquoi ils sont là où ils sont et non à la place des autres, surtout les plus riches.
« Édouard Philippe poursuit ce lundi ses consultations tous azimuts pour mettre en musique les annonces de sortie du grand débat d’Emmanuel Macron. Il reçoit syndicats, élus et associations pour parler emploi, écologie et apprentissage. »
Je suis tordu de rire: E Philippe et son équipe qui n’a jamais créé un emploi, n’a jamais formé quiconque car pour cela il aurait fallu être proche des intéressés, pour l’écologie il leur faut s’informer autre part qu’au GIEC, monstre qu’ils ont formé eux-mêmes. Maintenant les « syndicats, élus et associations » ont-ils un seul exemplaire sur eux, je paraphrase Coluche? J’allais oublier le principal « pour parler ». Voilà c’est fait.
L’article L64A du LPF 2019 me paraît encore plus pervers que vous ne le suggérez. C’est une aggravation du concept scélérat d’abus de droit en matière fiscale. Jusque là l’abus de droit était invoqué pour un montage exclusivement destiné à réduire l’impôt. Désormais il suffit que ce soit principalement pour cette raison (en gros on ne peut profiter d’un avantage fiscal que sans le faire exprès).
La nuance est de taille: si vous arguez avoir adopté votre filleul parce que vous l’aimez bien, Bercy lui rira au nez et récupérera « ses » 60% assortis d’une amende de 40% pour fraude soit 84% du magot.
L’adoption pour tenter d’alléger la spoliation est un de ces nombreux papiers tue-mouches tendus en travers de la route des contribuables.
Un oubli de l’article sur les 60%: Ces 60% peuvent être payés par le donateur lui même, si le donateur est entre vifs et non pas lors du décès. Exemple:
-Au décès, le receveur toucherait 100k€ moins 60k€, soit 40k€
-Lors de la donation entre vifs, le donateur donne 62.5k€ au receveur, et paye les 60% de 62.5k€ au fisc. Cela lui aura couté 1.6×62.5=100k€
Bref, résumer: la donation est moins taxée que l’héritage, et peut se faire à l’orée de la mort.
Le fisc pourrait vous accuser d’avoir retardé votre décès exprès pour lui piquer (60-37.5)=22.5% de votre fortune …
L’assurance vie peut sembler séduisante mais il ne faut pas oublier qu’elle comporte obligatoirement une part importante en emprunts d’état ce qui expose à un risque important de perte de valeur en cas de défaut même partiel de l’état français sur sa dette.
l’assurance vie dépends des l’etat , rien ne l’empêche de changer la regle.. achetez donc de l’or … et basta
Vous pouvez parfaitement prendre une assurance vie en OPCVM indexée sur un indice étranger, et il n’y aura pas d’exposition aux emprunts d’état. Ne vous laissez pas entrainer par la propagande à suivre comme un mouton le mouvement des Français vers les fonds en euros, qui eux se prétendent sans risque, ne le sont pas, et sont bien en revanche sans grandes perspectives de valorisation.
oui mais quid de la taxe
La loi de finances « permettant à Bercy de s’en prendre aux montages qu’il estime purement fiscal ». Si ce n’est pas « purement fiscal », ce serait quoi alors ?
J’aurai aimé un exemple illustrant sur quoi Bercy s’appuie pour « estimer » qu’un montage est « purement fiscal ».
le seul moyen d’éviter le pillage socialiste sont les paradis fiscaux
sur le décès
Des drogués de la taxe et de l’impôt : Une drogue dure et à accoutumance irrémédiable.
Il n’y a pas la solution la plus radicale: émigrer ?
inutile de lutter contre le fisc : ses pouvoirs sont exhorbitants (et contraire aux droits de l’homme).
Très juste, ce n’est rien d’autre que du racket mafieu, avec une différence que la mafia tient sa parole, pas l’état.
La meilleur solution est de tout bouffer avant sa mort .mourir le ventre plein ,c’est mieux que les poches pleines.
Claquer son fric ,les jeunes se démerderont
Le jeunes ne veulent pas payer pour les vieux..en effet qu’ils se demerdent..et la pluspart se demerdent avec ces vieux qui ne veulent pas mourir ,ils sont heritier trop tard.
Je recherche des fonds, quelqu’un pour m’adopter. Je précise je ne suis pas socialiste !
Si vous possédez des Bitcoins le fisc se trouvera fort dépourvu pour 1) le savoir 2) les taxer en cas de transmission.
Il s’en moque, il demandera à votre héritier de payer 30% sur la totalité, considérée comme de la plus-value, au moment où il les vendra pour du cash, puis de justifier l’origine des bitcoins, forcément frauduleuse à son avis, et donc les confisquera plus une amende de 70%. Ca fera des droits à 200% au final…
Les commentaires sont fermés.