Réduire les impôts, mais lesquels ?

Students for Liberty by Gage Skidmore(CC BY-SA 2.0) — Gage Skidmore, CC-BY

Pour diminuer la pression fiscale, certains impôts méritent d’être réduits en priorité. C’est le cas de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales et de la TVA qui ont des effets très pénalisants sur l’économie du pays.

Par Guillaume Bullier.

À l’occasion du Grand débat national, de nombreuses propositions ont été formulées pour réformer notre fiscalité. Pourtant, nous n’avons pas souvent conscience des effets réels qu’auraient ces réformes sur l’économie.

Les prélèvements ne sont pas neutres et il est important d’étudier comment leur structure agit sur le développement économique, et donc sur l’enrichissement de chacun. Les assiettes et les taux de ces différents impôts et taxes constituent des incitations importantes qui influencent nos choix et nos comportements.

Connaître ces effets est indispensable pour pouvoir juger du caractère bon ou mauvais d’une réforme. Certains prélèvements (et pas les moindres) ont un effet très négatif sur le commerce et la spécialisation de l’économie.

Pourquoi échangeons-nous ?

Commençons par clarifier l’intérêt des échanges économiques pour la création de richesse. Lorsque nous consentons à céder un bien, un service ou une quantité de monnaie en échange d’un autre bien ou service, nous considérons que ce dernier nous apporte plus d’utilité que le premier.

Ce que l’on gagne a donc plus de valeur que ce que l’on cède. Étienne Bonnot de Condillac nous explique, dans Le commerce et le gouvernement (1776), qu’un échange est toujours mutuellement avantageux, et que les deux parties prenantes sont toujours gagnantes. Un échange librement consenti est donc toujours un échange juste.

De ce principe naturel découle la spécialisation et la division du travail. Plutôt que de produire nous-mêmes toutes les réponses à nos besoins, nous avons recours à des personnes capables de les produire de manière relativement moins chère. Nous achetons leurs produits et services grâce à la vente du fruit de notre propre travail. De la même manière, nous nous sommes spécialisés dans une activité de sorte qu’il en coûte moins pour certains d’acheter notre travail que de le faire eux-mêmes. La division du travail et le commerce permettent d’apporter à moindre coût davantage d’utilité à l’ensemble de la population.

Dans La Richesse des nations, Adam Smith illustre ce principe par l’exemple d’une manufacture d’épingles, démontrant en quoi le partage des tâches entre des individus spécialisés permet un rendement bien meilleur que celui d’un seul individu qui ne serait pas habitué à ce travail.

La spécialisation et le commerce sont pénalisés

Imaginez maintenant que l’on vous annonce que lorsque vous achetez ou vendez un bien ou un service, le prix payé par le consommateur sera le double du prix reçu par le producteur. Dans le cas où l’utilité que vous tirerez du bien ne sera pas deux fois supérieure au coût pour le producteur, vous renoncez à cet échange.

Autrement dit, si vous êtes capables de produire vous-mêmes ce bien ou service pour un coût inférieur au double du coût pour un producteur spécialisé, vous renoncerez à recourir à celui-ci, quand bien même ce producteur spécialisé pouvait le faire pour moins cher que vous. Vous vous retrouvez donc à réaliser des tâches pour lesquelles vous êtes relativement moins productif.

Cette situation que l’on vient de décrire existe aujourd’hui en France et dans de nombreux pays. En effet, d’importants prélèvements obligatoires ont un montant corrélé (de manière proportionnelle ou progressive) au montant de vos revenus, et donc à la valeur que vous avez créée et échangée. Ces prélèvements ont pour effet de déformer les prix du marché, en les gonflant artificiellement, ce qui réduit les incitations à échanger et à créer de la valeur.

Les cotisations sociales patronales et salariales, la contribution sociale généralisée (CSG), l’impôt sur le revenu ou encore la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en font partie. Plus vous travaillerez et produirez de richesses pour autrui, et plus élevé sera le montant qui vous sera prélevé.

Des taux marginaux élevés sur la création de valeur

Il est important de considérer le taux marginal, c’est-à-dire la somme prélevée sur le dernier euro gagné. Ce taux dépasse facilement les 50 % pour les revenus du travail (suivant le taux de TVA, il peut avoisiner les 65 % pour un salarié au SMIC), ce qui signifie que pour un travail supplémentaire, vos revenus seraient réduits de moitié par rapport au prix payé par le consommateur.

Le graphique ci-dessous présente le revenu disponible marginal correspondant à une augmentation de 1 euro du prix du travail pour le consommateur. Les deux cas particuliers illustrés sont assez répandus et représentatifs. Néanmoins, des modalités différentes ou certains mécanismes permettent de réduire le montant de ces prélèvements (TVA à taux réduit, auto-entrepreneuriat…).

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figure 1 : Taux de prélèvements marginaux et augmentation du revenu disponible du travailleur, pour 1 euro supplémentaire payé par le consommateur (calculs basés sur des données de l’URSSAF)

L’analyse présentée dans ce graphique n’est pas complète et ne prend pas en compte tous les facteurs. Heureusement, l’INSEE a réalisé une étude très poussée du Taux Marginal Effectif de Prélèvement (TMEP) pour les personnes en emploi en France en 2014. Ce taux prend en compte les prélèvements, mais également les baisses de prestations conséquentes à une augmentation de revenu. Il en ressort que le TMEP médian en France en 2014 était de 57 %, sans compter la TVA, et qu’il frappe autant les bas que les hauts revenus. Pour un euro supplémentaire gagné par un salarié au SMIC, celui-ci ne touche en moyenne que 38 centimes.

C’est ce que montre le graphique ci-dessous qui présente la décomposition du TMEP du plus bas au plus haut revenu. Cet indicateur trop méconnu de nos politiciens est pourtant la principale mesure de l’effet désincitatif de notre système fiscal et social sur le travail et le commerce.

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figure 2 : Décomposition des TMEP moyens par type de transfert, du plus bas au plus haut revenu (au sens de coût du travail) (Étude de l’INSEE)

Comme expliqué plus haut, des taux marginaux aussi élevés ont un effet très négatif sur le développement économique. La courbe de Laffer décrit le phénomène paradoxal selon lequel lorsque les taux d’imposition augmentent trop, les recettes fiscales diminuent à cause de la baisse de l’activité économique. (Étude empirique de l’effet Laffer en France au cours des années 1980, Philippe Lacoude)

Quel système fiscal plus incitatif ?

La relation entre le montant des prélèvements et le revenu de la personne est à l’origine de ces conséquences négatives sur l’économie. Il est donc important, lors du choix de mesures fiscales, de privilégier celles qui réduisent le taux marginal de prélèvement.

L’impôt proportionnel sur le revenu, couramment appelé flat tax et plébiscité par de nombreux auteurs ou think tanks (Génération Libre, IREF…), a certes l’intérêt d’homogénéiser ce taux marginal, mais il ne permet pas de le diminuer. Il reste pour cette raison désincitatif vis-à-vis de la spécialisation et du commerce, et donc néfaste pour le développement économique.

L’éventail de choix est large pour privilégier des impôts et taxes qui ne soient pas liés à la valeur produite (impôts fonciers, fiscalité environnementale, etc.). Il est également possible de mettre en place une facturation des services publics, afin que chacun contribue aux coûts des services ou infrastructures en fonction de l’usage qu’il en a. Enfin, rendre optionnelles les assurances d’État comme la Sécurité sociale rendrait chacun libre d’utiliser ou non son revenu pour cotiser. Ainsi, des cotisations sociales qui ne soient pas obligatoirement liées au revenu donnerait un coup d’élan au dynamisme économique.

Nous voyons que d’autres modèles de fiscalités existent, pouvant générer de meilleures incitations. En réformant notre système fiscal, cessons donc de pénaliser le travail et la création de valeur !