Par Guillaume Bullier.
À l’occasion du Grand débat national, de nombreuses propositions ont été formulées pour réformer notre fiscalité. Pourtant, nous n’avons pas souvent conscience des effets réels qu’auraient ces réformes sur l’économie.
Les prélèvements ne sont pas neutres et il est important d’étudier comment leur structure agit sur le développement économique, et donc sur l’enrichissement de chacun. Les assiettes et les taux de ces différents impôts et taxes constituent des incitations importantes qui influencent nos choix et nos comportements.
Connaître ces effets est indispensable pour pouvoir juger du caractère bon ou mauvais d’une réforme. Certains prélèvements (et pas les moindres) ont un effet très négatif sur le commerce et la spécialisation de l’économie.
Pourquoi échangeons-nous ?
Commençons par clarifier l’intérêt des échanges économiques pour la création de richesse. Lorsque nous consentons à céder un bien, un service ou une quantité de monnaie en échange d’un autre bien ou service, nous considérons que ce dernier nous apporte plus d’utilité que le premier.
Ce que l’on gagne a donc plus de valeur que ce que l’on cède. Étienne Bonnot de Condillac nous explique, dans Le commerce et le gouvernement (1776), qu’un échange est toujours mutuellement avantageux, et que les deux parties prenantes sont toujours gagnantes. Un échange librement consenti est donc toujours un échange juste.
De ce principe naturel découle la spécialisation et la division du travail. Plutôt que de produire nous-mêmes toutes les réponses à nos besoins, nous avons recours à des personnes capables de les produire de manière relativement moins chère. Nous achetons leurs produits et services grâce à la vente du fruit de notre propre travail. De la même manière, nous nous sommes spécialisés dans une activité de sorte qu’il en coûte moins pour certains d’acheter notre travail que de le faire eux-mêmes. La division du travail et le commerce permettent d’apporter à moindre coût davantage d’utilité à l’ensemble de la population.
Dans La Richesse des nations, Adam Smith illustre ce principe par l’exemple d’une manufacture d’épingles, démontrant en quoi le partage des tâches entre des individus spécialisés permet un rendement bien meilleur que celui d’un seul individu qui ne serait pas habitué à ce travail.
La spécialisation et le commerce sont pénalisés
Imaginez maintenant que l’on vous annonce que lorsque vous achetez ou vendez un bien ou un service, le prix payé par le consommateur sera le double du prix reçu par le producteur. Dans le cas où l’utilité que vous tirerez du bien ne sera pas deux fois supérieure au coût pour le producteur, vous renoncez à cet échange.
Autrement dit, si vous êtes capables de produire vous-mêmes ce bien ou service pour un coût inférieur au double du coût pour un producteur spécialisé, vous renoncerez à recourir à celui-ci, quand bien même ce producteur spécialisé pouvait le faire pour moins cher que vous. Vous vous retrouvez donc à réaliser des tâches pour lesquelles vous êtes relativement moins productif.
Cette situation que l’on vient de décrire existe aujourd’hui en France et dans de nombreux pays. En effet, d’importants prélèvements obligatoires ont un montant corrélé (de manière proportionnelle ou progressive) au montant de vos revenus, et donc à la valeur que vous avez créée et échangée. Ces prélèvements ont pour effet de déformer les prix du marché, en les gonflant artificiellement, ce qui réduit les incitations à échanger et à créer de la valeur.
Les cotisations sociales patronales et salariales, la contribution sociale généralisée (CSG), l’impôt sur le revenu ou encore la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en font partie. Plus vous travaillerez et produirez de richesses pour autrui, et plus élevé sera le montant qui vous sera prélevé.
Des taux marginaux élevés sur la création de valeur
Il est important de considérer le taux marginal, c’est-à-dire la somme prélevée sur le dernier euro gagné. Ce taux dépasse facilement les 50 % pour les revenus du travail (suivant le taux de TVA, il peut avoisiner les 65 % pour un salarié au SMIC), ce qui signifie que pour un travail supplémentaire, vos revenus seraient réduits de moitié par rapport au prix payé par le consommateur.
Le graphique ci-dessous présente le revenu disponible marginal correspondant à une augmentation de 1 euro du prix du travail pour le consommateur. Les deux cas particuliers illustrés sont assez répandus et représentatifs. Néanmoins, des modalités différentes ou certains mécanismes permettent de réduire le montant de ces prélèvements (TVA à taux réduit, auto-entrepreneuriat…).
figure 1 : Taux de prélèvements marginaux et augmentation du revenu disponible du travailleur, pour 1 euro supplémentaire payé par le consommateur (calculs basés sur des données de l’URSSAF)
L’analyse présentée dans ce graphique n’est pas complète et ne prend pas en compte tous les facteurs. Heureusement, l’INSEE a réalisé une étude très poussée du Taux Marginal Effectif de Prélèvement (TMEP) pour les personnes en emploi en France en 2014. Ce taux prend en compte les prélèvements, mais également les baisses de prestations conséquentes à une augmentation de revenu. Il en ressort que le TMEP médian en France en 2014 était de 57 %, sans compter la TVA, et qu’il frappe autant les bas que les hauts revenus. Pour un euro supplémentaire gagné par un salarié au SMIC, celui-ci ne touche en moyenne que 38 centimes.
C’est ce que montre le graphique ci-dessous qui présente la décomposition du TMEP du plus bas au plus haut revenu. Cet indicateur trop méconnu de nos politiciens est pourtant la principale mesure de l’effet désincitatif de notre système fiscal et social sur le travail et le commerce.
figure 2 : Décomposition des TMEP moyens par type de transfert, du plus bas au plus haut revenu (au sens de coût du travail) (Étude de l’INSEE)
Comme expliqué plus haut, des taux marginaux aussi élevés ont un effet très négatif sur le développement économique. La courbe de Laffer décrit le phénomène paradoxal selon lequel lorsque les taux d’imposition augmentent trop, les recettes fiscales diminuent à cause de la baisse de l’activité économique. (Étude empirique de l’effet Laffer en France au cours des années 1980, Philippe Lacoude)
Quel système fiscal plus incitatif ?
La relation entre le montant des prélèvements et le revenu de la personne est à l’origine de ces conséquences négatives sur l’économie. Il est donc important, lors du choix de mesures fiscales, de privilégier celles qui réduisent le taux marginal de prélèvement.
L’impôt proportionnel sur le revenu, couramment appelé flat tax et plébiscité par de nombreux auteurs ou think tanks (Génération Libre, IREF…), a certes l’intérêt d’homogénéiser ce taux marginal, mais il ne permet pas de le diminuer. Il reste pour cette raison désincitatif vis-à-vis de la spécialisation et du commerce, et donc néfaste pour le développement économique.
L’éventail de choix est large pour privilégier des impôts et taxes qui ne soient pas liés à la valeur produite (impôts fonciers, fiscalité environnementale, etc.). Il est également possible de mettre en place une facturation des services publics, afin que chacun contribue aux coûts des services ou infrastructures en fonction de l’usage qu’il en a. Enfin, rendre optionnelles les assurances d’État comme la Sécurité sociale rendrait chacun libre d’utiliser ou non son revenu pour cotiser. Ainsi, des cotisations sociales qui ne soient pas obligatoirement liées au revenu donnerait un coup d’élan au dynamisme économique.
Nous voyons que d’autres modèles de fiscalités existent, pouvant générer de meilleures incitations. En réformant notre système fiscal, cessons donc de pénaliser le travail et la création de valeur !
J’attends avec impatience la petite taxe de solidarité pour reconstruire Notre Dame
L’Etat glouton est sans gêne lorsqu’il s’agit de taper au porte feuille mais je pense que que l’attaque se portera plutôt sur la taxe d’habitation des parisiens. Hidalgo et sa clique d’écolos gauchiasses expliqueront certainement qu’il faudra remplacer le toit par des panneaux solaires !!!
« Taxer » fait bien partie du vocabulaire officiel de la République du Bisounourstan. Par contre je n’ai pas beaucoup entendu le mot « responsabilité » dans le brouhaha médiatique.
les miens pardi…
Reduire les impots est impossible il faut donc s’attaguer a changer leur distribution.
En premier je ferais une tva unique et supprimerais toutes les sutaxes sur l’alcool le’tabac et l’energie …..parceque cela m’arrange.
Bref ,cela ne sert a rien de parler impots avant de parler depenses.
Lorsque les Gilets jaunes demandaient des baisses d’impôts, elles-ci n’étaient pas qualifiées et lorsque le premier ministre dit qu’il va baisser les impôts, qu’il a bien reçu le message on ne sait pas plus de quels impôts il s’agit. Je m’étais donc préparé pour le grand débat local (qui n’en était pas un puisque dans les quatre réunions où je me suis présenté les organisateurs avaient tout prévu, il fallait répondre aux quatre kits prévus et aux questions organisées.)
J’avais donc calculé ce que payait un célibataire ou un couple sans enfant pour respectivement 1.795 € et 2.572 € de revenus par mois: impôt sur le revenu ZÉRO; TICPE + TVA sur carburant 331€ et 662 € + TVA à 5,5 % et TVA à 10 % sur les biens de consommation pour respectivement 264 € + 360 € et 449 € + 612 € avec différentes taxes sur l’eau, le chauffage et les assurances locatives de 114 € et 182 €, l’obtient donc un total de différentes taxes pour un célibataire de 1.069 € ou 4,96 % du total de ses revenus et pour un couple 1.905 € ou 6,17 %.
Cela peut prêter à discutions mais c’était pour avoir une idée de la participation de certains à notre « vivre ensemble »
Mon commentaire n’enlevant rien au très bon exposé de l’auteur de ce post
J’avais aussi répertorié tous les impôts significatifs entrant dans les 1.035 milliards d’euros de prélèvements obligatoires.
Le gouvernement devrait commencer par faire de la pédagogie et lister les impôts avec leurs montants et combien d’entre nous se les partagent et enfin ce que coûte notre organisation sociale, politique etc à chacun et qui paie et bien sûr qui reçoit et combien. A partir de ces bases de flux et de qui est concerné on peut démocratiquement décidé ou pas de rétablir l’impôt punitif par excellence l’ISF (3 Mrds par rapport à 1.035 Mrds soit 0,29 %) qui sera une véritable avancée sociale je n’en doute pas.
Il y a deux choses qu’il faudrait rappeler :
1. L’impôt punitif est inconstitutionnel, punir n’est pas une justification acceptable pour l’impôt.
2. La plupart des impôts visent à confisquer un maximum pour l’état avant que le contribuable n’ait le temps de profiter de son argent, mais avec un taux de prélèvements obligatoires supérieur à 50%, si l’argent ne parvient pas immédiatement au fisc, il y finira quand même forcément, quand il aura été dépensé et redépensé. Ca a un côté ennuyeux, parce que beaucoup retiennent que du coup, Bercy opprime tout le monde, et que ce qui a échappé à la taxe sur les carburants n’échappera pas à la taxation quand il aura été dépensé, par exemple, au McDo. Mais le point important est que plus vous êtes riche, et moins vous pouvez espérer quelque chose en échange de votre argent avant qu’il ne finisse à Bercy, alors que si le fisc vous laissait en profiter, il finirait quand même chez lui, juste un peu plus tard.
Supprimer un impôt est donc juste laisser le temps aux autres impôts de s’appliquer…
Réformer la fiscalité c’est d’abord changer notre rapport à l’Etat en commençant par les aspects politiques. Sinon comme d’habitude la montagne accouchera d’une souris.
» rendre optionnelles les assurances d’État comme la Sécurité sociale rendrait chacun libre d’utiliser ou non son revenu pour cotiser »
Là je ne suis p
Là je ne suis pas d’accord, l’assurance doit être, comme l’automobile ou l’habitation, obligatoire.
C’est juste la Sécu qui doit être privée de son monopole, nous devons, comme en Suisse avoir le choix de notre assurance.
Personnellement je pense que l’assurance maladie au « premier euro » (c’est le cas officiellement de la sécurité sociale) ne devrait pas être obligatoire, mais qu’il puisse y avoir une franchise. L’obligation est là pour que des frais médicaux d’urgence ne retombent pas sur la collectivité.
Ce choix existe en France. Par contre il faudra (très) durement lutter pour sortir de la SECU.
Je ne crois pas, même le gars dont j’ai suivi le blog depuis 2013 a abandonné, et a même été condamné…
http://jequittelasecu.blogspot.com/
En plus les assurances françaises n’ont pas le droit de vous assurer, les compagnies qui le font sont étrangères, et la plupart anglaises (comme Amaguiz), que le Brexit va priver de son accès au marché français.
Non, nous devons mettre fin au monopole de la Sécu !
Sachant que l’état dépense ou redistribue 57% du PIB il est bien évident que le taux d’imposition (au décalage près du aux emprunts et en tenant aussi compte de l’impôt caché qu’est l’inflation) est aussi de 57%. L’argument selon quel cela dissuade l’échange marchand au profit de l’autoproduction est ridicule. Il n’y a que peu de production que l’on peut réaliser soi-même de a à z. Qui pourrait produire lui-même une voiture ? On peut bien sur repeindre soi-même sa maison plutôt que d’utiliser un artisan mais on utilisera quand même des outils et une peinture produits en usine. Il y a aussi bien sur une part de fraude mais il est douteux qu’elle atteigne ne serait-ce que 10% du PIB.
Donc même à ces niveaux stratosphériques l’impôt ne tue pas le commerce.
Reste à savoir comment le réduire et le simplifier.
Il faut quand même rappeler que les revenus (du travail ou du capital) sont égaux à la production, une fois déduit ce qu’il faut pour maintenir en état l’outil productif. Et ce revenu se partage ensuite entre consommation et investissement supplémentaire. Comme il est suicidaire de dissuader l’investissement, c’est bien la part consommée qu’il faut taxer. La TVA n’est donc pas une si mauvaise solution !
on peut faire son ménage soi meme , ses petits travaux soi meme ,etc…
Certes, mais c’est stupide dans bien des cas. Si vous êtes un bon réparateur d’aspirateurs, il vaut mieux que vous passiez votre temps à réparer les aspirateurs et que vous sous-traitiez le ménage à quelqu’un qui n’a pas votre talent. Le problème est que comme vous touchez le tiers de ce que rapporte votre talent, et que comme la personne que vous paierez à faire le ménage touchera le tiers de ce que vous verserez pour ce service, il faut un rapport de plus de neuf entre la valeur d’une heure de réparation d’aspirateur et le salaire net d’une heure de ménage pour que vous n’ayez pas intérêt à faire le ménage vous même. Donc la spécialisation, base de l’économie et de la croissance, est rendue stérile.
jusqu’au jour où l’état pour un principe de » justice » vous imposera pour le travail que vous faites bénévolement pour vous même parce que c’est une concurrence déloyale .. vous cirez vos godasses vous m^me ? et paf vous devez payer une contribution sociale celle qu’aurait payé un cireur de chaussures..
plus exactement et en pratique, vous devrez cirer les chaussures de nécessiteux et de fonctionnaires des impots chargé de la collecte de la taxe sur le cirage des chaussures..
@JCB-une seconde lecture vous est nécessaire en toute sympathie
l’impot sur le revenu point.
Annulons l’impôt sut le revenu et mettons 2^poinst de CSG supplémentaires..sur tous les revenus pour tous sans exception
çà c’est equitable
L’impôt progressif sur le revenu est injuste puisqu’il punit ceux qui ont des revenus élevés, et il est contre productif puisqu’il décourage ceux qui créent le plus de valeur. La flat tax serait un grand progrès et devrait plaire aux Français épris d’égalité, puisque chacun serait traité de la même façon.
non car la flat tax pénalise les petits revenus, la CSG elle fait payer tout le monde au prorata de ce qu’il produit
Pour la flat taxe on peut en faire deux, une pour les revenus les moins conséquents et une autre pour les plus, il resterait à définir quels montants dans chaque catégorie
Article interessant qui met bien en luimiere le poids des prelevements meme pour des smicards.
Par contre les solutions proposees a la fin (impot foncier et fin de la securite sociale) sont impossible a mettre en Oeuvre en France puisqu elles reviendraient a taper massivement sur la categorie dont le nombre augmente regulierement et qui s abstient peu : les vieux
Il n y a qu a voir les hurlement quand leur niveau de CSG a ete augmente (et qui reste pourtant inferieur a celui des actifs qui les financent). Alors penser qu ils ne vont rien dire si le cout de leur assurance maladie explose (et la on parle pas d un +5 % mais probablement d un +150 %). De meme le gros des proprietaires fonciers sont agés et un impot sur l immobilier va surtout frapper les retraités (qui est proprietaire a 25 ans ?)
il n’y a pas de mesures fiscales solides si celles ci
ne sont pas le corollaire de baisses de la depense publique
Commencez par transformer l’assurance-maladie en véritable assurance, on verra bien si les primes sont trop chères.
Dans tous les pays ou le Systeme est privé (comme en Suisse ou aux USA) les primes sont nettement plus eleves pour les gens ages que pour les jeunes.
Et pour le cas suisse, il y a des plaintes regulieres car les primes augmentent sensiblement d une annee sur l autre.
Ce qui ne signifie pas que le Systeme prive soit a jeter. Mais il faut nuancer. Un pays qui vieillit va voir le montant des primes augmenter. et si vous etes vieux vous allez devoir payer nettement plus qu un jeune de 20 ans (ce qui ne me choque pas, apres tout pour l assurance autant c est bien le Systeme inverse)
c’st pareil en france pour les mutuelles
auparavant on mettait de coté pour ses vieux jours… non le seul truc est la santé des gens qui ne peuvent pas se la payer eux m^me….charité ou charité forcée par l’etat?
On attend toujours de ces « experts » fiscaux la comparaison des différents modèles d’imposition sur le produit espéré. Par exemple, je voudrais savoir quel serait le montant du produit de l’impôt direct si on supprimait la CSG, la CRDS, et qu’on fasse un prélèvement sur les revenus selon une loi du second degré. Ils vous diront que c’est trop compliqué alors que c’est le système le plus simple. Il faut alors trouver les paramètres de la courbe qui rendront le produit suffisant. Il n’y aurait donc plus de tranches ni de seuils. On dirait que les calculateurs en sont encore aux méthodes du 18ème siècle.
Vous ne pouvez faire de calculs que toutes choses égales par ailleurs. Or toutes les modifications ont un effet immédiat de variation drastique de ces choses qui auraient dû rester égales.
@ claude henry , 100% d’accord suprimons l’impôt sur le revenu et le remplacé par la CSG ,c’est un impôt que tout le monde et sur tout les revenus !!!!
bah déjà réduire les taxes sur le carburant ce serait pas mal…on a la mémoire courte ..60% de ce qu’on met dans le réservoir va direct dans les caisses de l’Etat… 20 à30% de taxes max ce serait déjà très bien.
rie qu’annuler la TVA sur les taxes .. çà serait deja geant
« Quel système fiscal plus incitatif ? »
Il y a aussi le troc (dit travail au noir).
Internet pourrait aider à le généraliser.
Faites attention à ne pas provoquer l’État Français car dans ce dom
aine de la création d’impôts il est très imaginatif.!
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