TVA : la tambouille continue…

taxes by GotCredit (CC BY 2.0)

Généralisés à l’ensemble de la fiscalité, le défaut de réflexion théorique et la défaillance dans l’analyse et les présupposés politiques sont particulièrement visibles à travers la TVA.

Par Victor Fouquet. 

On n’a sans doute pas fini d’attribuer à la TVA des mérites illusoires, conséquemment d’en manipuler les différents taux selon les différentes catégories de produits. Prétendument justifiée par l’absence de mécanisme progressif de personnalisation de l’impôt, la différenciation des taux de TVA doit surtout être assimilée à un ensemble de niches fiscales, autrement dit de faveurs accordées à certaines catégories ciblées de contribuables – faveurs toutes relatives en réalité…

C’est ainsi qu’a prospéré ces dernières semaines, comme une traînée de poudre traversant le Grand débat national, l’idée consistant à appliquer aux produits de première nécessité un taux à 0 % (portant ainsi à dix le nombre total de taux de TVA applicables, Corse et outre-mer inclus). Sans parler de l’inévitable subjectivité de son champ d’application, et en laissant de côté les obstacles juridiques afférents à la directive européenne de 2006 (dite directive TVA), pareille proposition ne résiste pas à un examen scientifique de la fiscalité.

La règle Ramsey-Boiteux de taxation optimale nous enseigne en effet que les taux d’imposition devraient être inversement proportionnel aux élasticités-prix respectives de la demande et de l’offre, en sorte qu’il faudrait à peu près faire le contraire de ce qui est couramment pratiqué et en l’espèce suggéré : taxer plus lourdement les produits dits de première nécessité, pour lesquels il existe peu de substituts, et taxer moins lourdement les produits dits de luxe, pour lesquels les substituts sont plus nombreux. On perçoit alors aussitôt les difficultés, cette fois-ci strictement politiques, qu’il y aurait à suivre un tel credo.

Aussi l’optimum de second rang consisterait-il à tendre le plus possible vers une TVA à taux unique, et en tous les cas à ne pas étendre, s’agissant de surcroît d’un impôt aux recettes providentielles pour un État dispendieux, le bénéfice de ses taux réduit ou super-réduit à des produits et services dont la consommation est difficilement délocalisable à l’étranger. La France pourrait parfaitement, à rendement budgétaire constant, se satisfaire d’un taux unique de TVA à 15 % (c’est-à-dire proche du taux moyen pondéré actuel) – véritable réforme structurelle qu’avait d’ailleurs envisagée le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport de décembre 2015.

L’analyse de la TVA à partir de l’offre plutôt que de la demande freinerait assurément bien des velléités dans la manipulation de ses taux (hélas, les vieux réflexes keynésiens ont la peau dure !). Car on en oublie, à étudier la matière imposable de la TVA à partir du fait générateur, que c’est bien la « valeur ajoutée » qui est taxée, c’est-à-dire la rémunération du travail plus la rémunération du capital. Ce que l’on appelle impôt sur la consommation est en fait ici, ni plus ni moins, un impôt sur le revenu.

La définition juridique du redevable demeurant sans incidence sur la répercussion économique de la sous-charge ou surcharge de TVA, toujours partagée entre offreurs et demandeurs en fonction des élasticités-prix considérées, il est vain de manipuler les taux de TVA comme on piloterait une voiture. De même qu’une baisse de taux ne se traduit pas nécessairement par une baisse des prix, de même une hausse de TVA ne se traduit-elle pas mécaniquement par une hausse des prix.

Sauf à imaginer une demande totalement captive, il est très difficile pour les offreurs d’augmenter librement leurs prix sans provoquer une diminution de la consommation. Et même lorsque la demande est relativement captive, la hausse d’impôt n’est jamais immédiatement et totalement répercutée sur le consommateur (s’est-on déjà demandé pourquoi, à chaque nouvelle hausse de fiscalité sur le tabac, les buralistes accompagnaient les fumeurs dans leurs récriminations contre le gouvernement ?).

Généralisés à l’ensemble de la fiscalité, le défaut de réflexion théorique et la défaillance dans l’analyse et les présupposés politiques sont particulièrement visibles à travers la TVA. Le débat fiscal, qui ne fait que s’ouvrir, n’a heureusement pas fini de s’amplifier…

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