L’impôt équitable n’existe pas

La question de savoir quel est l’impôt « meilleur » ou « plus équitable » – un impôt sur le revenu ou un impôt sur la consommation – n’est pas pertinente.

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L’impôt équitable n’existe pas

Publié le 12 juin 2022
- A +

Par Laurence M. Vance.
Un article du Mises Institute

Le représentant John Linder (élu républicain de Géorgie) s’est retiré du Congrès et l’animateur de talk-show Neal Boortz est silencieux depuis des années, mais leur plan fiscal ne veut tout simplement pas mourir.

Dans le New York Sun, John W. Childs, homme d’affaires milliardaire et donateur du parti républicain, plaide en faveur du remplacement du système actuel d’impôt sur le revenu par une taxe de vente (sales tax) nationale. Il écrit :

Il existe une meilleure solution : remplacer toute la monstruosité de l’impôt sur le revenu par une taxe nationale sur la consommation, c’est-à-dire une taxe de vente nationale. Laissez Walmart et Amazon être les collecteurs d’impôts. Il y a fort à parier qu’ils seront beaucoup plus efficaces que l’IRS qui, à ce jour, ne peut même pas répondre aux appels téléphoniques des contribuables déconcertés. Tous les détaillants assurent déjà des services de collecte de la taxe de vente pour les gouvernements des États. Ce n’est donc pas un acte de foi que de leur demander de le faire pour le gouvernement fédéral.

Pendant des années, le représentant Linder a présenté au Congrès un projet de loi sur la « taxe équitable » visant à instituer une taxe de vente nationale sur la vente finale de tous les biens et services, qui remplacerait l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions, l’impôt sur les donations, l’impôt sur le chômage, l’impôt sur la sécurité sociale et l’impôt Medicare.

Dans son émission de radio et dans une série de livres (que j’ai analysés ici, ici et ici), Boortz a vanté les avantages de la « taxe équitable ». Bien qu’elle taxerait les ventes à domicile et les opérations cardiaques à un taux d’environ 30 %, et qu’elle instituerait un nouveau programme d’aide sociale pour rembourser à chaque ménage la taxe de vente nationale payée sur les produits de première nécessité, la « taxe juste »  serait, soi-disant, meilleure que le système actuel, entraînerait une baisse des prix des biens et des services, et permettrait aux Américains de conserver 100 % de leur salaire.

 

Le problème de la taxe sur la consommation

Il y a deux problèmes majeurs avec une taxe de vente nationale, c’est-à-dire une taxe sur la consommation.

Le premier est qu’elle n’est pas nécessairement meilleure qu’un impôt sur le revenu. Après avoir décrit l’impôt sur le revenu comme reposant sur le principe de la « capacité de payer » qui est le credo du bandit de grand chemin, Murray Rothbard a déclaré à propos d’une taxe sur la consommation :

L’impôt sur la consommation, en revanche, ne peut être considéré que comme un paiement pour la permission de vivre. Elle implique qu’un homme ne sera pas autorisé à faire avancer ou même à maintenir sa propre vie à moins qu’il ne paie, en plus, une taxe à l’État pour avoir la permission de le faire. La taxe sur la consommation ne me semble pas, dans ses implications philosophiques, plus noble ou moins présomptueuse que l’impôt sur le revenu.

Et même si le revenu total extrait du contribuable était le même pour les deux impôts différents, le contribuable « peut avoir des évaluations subjectives très différentes des deux processus d’imposition ». Je soupçonne que de nombreux partisans d’une taxe de vente nationale commenceraient à faire pression pour obtenir des exemptions spécifiques lorsqu’ils seraient confrontés au paiement d’une taxe fédérale supplémentaire de 30 % sur l’achat d’une nouvelle voiture. Déclarer qu’une taxe sur la consommation est « meilleure » ou « plus juste » que le système actuel est une affirmation hautement subjective.

Le deuxième problème est que tous les plans de taxe à la consommation, comme tous les plans de réforme fiscale, sont neutres en termes de recettes, c’est-à-dire que toute perte de recettes due à des réductions d’impôts est compensée par des gains provenant d’augmentations d’impôts, de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la suppression des échappatoires, de l’élimination des déductions, de la réduction des crédits ou des projections de recettes supplémentaires qui entreront dans le Trésor fédéral grâce à la croissance économique résultant des réductions d’impôts.

Le défaut fatal de tous les plans fiscaux neutres en termes de revenus est qu’ils donnent au gouvernement fédéral la même quantité obscène d’argent à dépenser. Ils reposent tous sur l’idée que le gouvernement a droit à un certain montant ou pourcentage des revenus d’une personne pour le consacrer à des programmes immoraux de redistribution des richesses et de transfert des revenus, à des aventures militaires à l’étranger, à des agences gouvernementales inconstitutionnelles et à toutes sortes de gâchis.

En effet, comme l’explique Jacob Hornberger, président de la Future of Freedom Foundation :

« Le débat gauche-droite en Amérique sur la politique de l’impôt sur le revenu suppose le maintien du mode de vie de l’État providence et de la guerre, ainsi que le maintien de l’impôt sur le revenu qui finance ce mode de vie ».

 

Il ne peut y avoir de bon impôt ni d’impôt juste

La nature de la fiscalité montre qu’il ne peut y avoir d’impôt juste ou d’impôt équitable. Comme Frank Chodorov et Murray Rothbard l’ont bien dit :

Il ne peut y avoir de bon impôt ni d’impôt juste ; tout impôt repose sur la contrainte.

Il ne peut y avoir de justice fiscale. La fiscalité n’est rien d’autre que du vol organisé, et le concept de « taxe équitable » est donc tout aussi absurde que celui de vol équitable.

Les Américains n’ont pas besoin d’une taxe sur la consommation pour compléter ou remplacer l’impôt sur le revenu. Ils n’ont pas besoin que Walmart et Amazon perçoivent une taxe de vente fédérale en plus des taxes de vente des États qu’ils perçoivent déjà. L’impôt reste un vol, quelle que soit la manière dont il est perçu.

Puisqu’il est peu probable que le gouvernement fédéral supprime un jour l’impôt sur le revenu, les partisans d’une société libre devraient s’efforcer non seulement de réduire les taux d’imposition, mais aussi d’étendre les déductions fiscales, les crédits d’impôt, les allègements fiscaux, les exemptions fiscales, les exclusions fiscales, les incitations fiscales, les lacunes fiscales, les préférences fiscales, les systèmes d’évitement fiscal et les abris fiscaux, et de faire en sorte que le plus grand nombre possible d’Américains puissent en bénéficier. Permettre aux Américains de conserver une plus grande partie de leur argent n’est pas leur accorder des subventions qui doivent être « payées ».

La question de savoir quel est l’impôt « meilleur » ou « plus juste » – un impôt sur le revenu ou un impôt sur la consommation – n’est pas pertinente. Comme le rappelle « le meilleur ami du contribuable », l’ancien membre du Congrès Ron Paul, à propos du mirage de la réforme fiscale :

« La vraie question est celle des dépenses totales du gouvernement, pas celle de la réforme fiscale. »

Traduction Contrepoints

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    jacques lemiere
    12 juin 2022 at 7 h 47 min

    niveau, assiette et frais de collecte.. mais en face niveau de dépense choisi..

    il n y a pas non plus de niveau de dépense correct..

  • Une solution pour avoir un impôt juste commence par une limitation de l’intervention de l’état au régalien.
    Pour la justice et la police, une bonne solution est de faire un financement à l’usage; Vous payez si vous demandez l’intervention de la police, et vous avez la possibilité de faire intervenir une police privée (payante aussi bien entendue).
    Pour l’armée, un impôt est là obligatoire, mais cela représente 2% du PNB. Un impôt foncier a ma préférence.

    • Le cambrioleur paie pour que la police soit occupée ailleurs, et il se remboursera sur ce qu’il vous prendra. Quant à l’assassin, il lui suffit de vous dépouiller un peu avant, et comme vous n’aurez plus de quoi payer police et justice, il pourra vous trucider impunément. Le côté pratique de la mesure est évident…

      -1
      • … Mais je reconnais que le problème existe déjà avec notre police régalienne.
        Extrait du journal d’hier : « Il filme un vol à la roulotte en plein jour […] Il avait aussi appelé la police au moment des faits, mais celle-ci était occupée par ailleurs. »

  • « Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

    Dommage que les rédacteurs de la DDHC n’aient pas précisé ce qu’ils entendaient par « dépenses d’administration » et par « en raison de leurs facultés ».

    En tout cas il n’était pas question de réduire les inégalités ni de financer les routes, les écoles, les hôpitaux…. Le régalien, rien que le régalien!

    • Dommage aussi qu’ils n’aient pas précisé si police et justice faisaient bien partie de la force publique et de l’administration.

    • En 1789, même les illettrés comprenaient ce que signifie « en raison de leurs facultés ».
      « En raison de » signifie « proportionnellement à ».
      « Leurs facultés » se réfère au « superflu » (facultatif parce qu’on pourrait s’en passer).
      Dans le verbiage moderne on dirait « flat tax après abattement ».
      C’est d’ailleurs confirmé par l’article suivant de la DDHC.
      Mais il y a lurette que tout cela est aboli dans notre enfer fiscal.

      • Si « facultés » signifie « capacités à faire », donc à payer l’impôt, taxer la consommation semble bien plus simple et direct que taxer les revenus. Surtout, sur la consommation, il serait bien plus évident de devoir exonérer les produits correspondant au minimum vital et de veiller à éviter la progressivité. Mais le but de la méthode d’imposition est de maximiser la collecte, pas de la rendre plus rationnelle. D’où d’ailleurs le recours simultané aux impôts sur la consommation, sur les revenus, et sur tout le reste.

        • Ce que vous décrivez est la TVA qui touche la consommation optionnelle (facultative), proportionnelle au train de vie. Cela correspond bien aux contributions préconisées par la DDHC.

    • Le manque de précision vient de ce qu’il s’agit d’une constitution, et non d’une circulaire ministérielle.
      On peut néanmoins tenter une traduction :
      1. Force publique = gens d’armes et justice
      2. Administration = organisation du pays, ce qui n’exclut ni les routes ni les écoles ni les hôpitaux. Il est clair, par contre, que la redistribution fiscale constitue un alien
      3. En raison de leurs facultés = le riche doit payer plus que le pauvre. Toute formule mathématique dont la dérivée est positive en tout point répond à la question.

      • La raison, en mathématiques, est la constante de proportionnalité. De même, « en raison inverse » signifie inversement proportionnel et rien d’autre, absolument pas une quelconque formule dont la dérivée serait négative en tout point. Si les rédacteurs n’avaient pas voulu cette rigoureuse proportionnalité, ils auraient employé « en fonction » ou un autre terme, mais certainement pas « en raison ». On peut admettre que la pensée prédominante ait changé depuis, mais il n’y a pas à réécrire l’histoire.

        • Je crains de vous avoir entraîné sur une pente savonneuse avec mes mathématiques.
          « En raison de » signifie d’abord et surtout « en considération de ». Je n’ai pas réussi à mettre la main sur La Rousse aux petits roberts de cette glorieuse époque, mais dans l’edition de 1949, c’est la seule et unique proposition. On n’y cause pas chiffres.
          Dans le Comité des cinq, d’ailleurs, auteur de notre belle Déclaration, il y avait un littéraire, un évêque, deux avocats, un diplomate. Mais aucun mathématicien.
          La formulation « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » visait avant tout à poser des principes mettant un terme aux impôts de l’Ancien Régime, dont certains (par ex la Taille) épargnaient les plus riches, pas à régler au mm le boulot de l’administration fiscale. Détail amusant : dès 1789, on instaure des impôts sur les différents revenus ainsi que sur le capital. Eh oui, Tonton n’a rien inventé.
          J’ajoute que si l’IR, qui n’est hélas pas une flat tax, était anticonstitutionnel, ça se serait vu.
          Néanmoins si vous persistez à avoir de la suite dans vos idées, rappelons que la raison n’est pas seulement géométrique.
          Voilà.
          En dépit de notre amour commun pour la flat tax, il n’est donc pas exclu que j’ai raison ni que vous ayez tort.

          -1
          • Je vous laisse penser ce que vous voulez, je reconnais que « raison » traduit aussi la dépendance logique, la manière dont on passe d’un terme au suivant donc des facultés aux impôts, mais je vous signale que la proportionnalité concerne les suites arithmétiques et que la « raison géométrique » conduirait, elle, à une croissance ou une décroissance exponentielle. Je doute que ce soit ce que vouliez dire…
            PS. En l’occurrence, la raison du plus fort est toujours la meilleure 🙂 .

            • Dictionnaire de l’Académie Française :
              Rapport, raison inverse, relation entre deux quantités dont le produit est constant, de sorte que l’une augmente quand l’autre décroît et réciproquement, par opposition à Rapport direct, raison directe. L’intensité de la lumière est en raison inverse des carrés de la distance du corps lumineux, diminue dans le même rapport que croissent ces carrés.

      • Le terme de raison à voir avec son étymologie « Ratio », rapport. En tout cas dans l’esprit de la DDHC, on est très loin de l’état providence et de redistribution. La DDHC met la liberté et la propriété privé (sacrée) en priorité, les frais de gestion du régalien est secondaire.

  • Il ne saurait y avoir de taxe/impôt équitable. Comme il ne saurait y avoir d’alimentation équitable.
    L’une comme l’autre ont pour effet de nourrir le corps. Physique pour l’une, social pour l’autre.
    L’impôt sert au fonctionnement de l’Etat. Remember art 13 de la DDHC 1789.
    L’impôt entretient comme il y est dit la force publique.
    Comme la nourriture entretient la force physique.
    J’arrête ici avec cette analogie, je pense que tout le monde a compris.
    Conséquence collatérale : je ne sais pas si l’impôt est un vol, mais je suis persuadé que sans lui, donc sans force publique, nous serions bien plus volés. A moins d’être très costaud ou de courir très vite !

  • Un bon impôt est son absence.Il faudrait développer les jeux en tout genre promettant des gains significatifs.
    Cela rapporterait beaucoup à l’Etat et exonérerait les non joueurs, probablement peu nombreux.
    « En même temps » non macronien, diminuer drastiquement les aides en tout genre et responsabiliser les individus en les laissant libre de faire fortune ou de se ruiner.

  • Les commentaires sont fermés.

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