La TVA dans la restauration

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La TVA dans la restauration illustre les dilemmes provoqués par une fiscalité différente selon les secteurs et les produits, dans le but de manipuler l’économie.

La TVA dans la restauration illustre les dilemmes provoqués par une fiscalité différente selon les secteurs et les produits, dans le but de manipuler l’économie.

Par Vladimir Vodarevski.

Après bien des péripéties, le secteur de la restauration sur place s’est vu assujetti au taux de TVA réduit, pour l’alimentation et les boissons non alcoolisées. Mesure qui est constamment remise en cause, notamment aujourd’hui alors que le gouvernement cherche des moyens pas trop visibles d’augmenter les prélèvements obligatoires. L’argument étant que cette baisse de la TVA était destinée à promouvoir l’emploi, et à faire baisser les prix, mais qu’elle fait perdre trop de recettes fiscales, pour des gains controversés en termes d’emplois et de prix.

Cependant, l’emploi et les prix n’ont jamais été la justification, à l’origine, de la réclamation d’une baisse de la TVA de la part du secteur de la restauration. Le problème était la différence de taux entre les ventes à emporter, assujetties aux taux réduit, et la consommation sur place, assujettie au taux normal, plus élevé. Un sandwich jambon et un paquet de frites achetés à la baraque à frites étaient moins taxés qu’un jambon frites au comptoir du bistro du coin. Ce qui faisait également dire aux professionnels que les McDonald’s étaient moins taxés. Ce qui était abusif. Leurs ventes sur place étaient taxées comme celles des restaurateurs traditionnels.

La baisse de la TVA pour la restauration sur place a ainsi établi une égalité de traitement entre la vente à emporter, et la consommation sur place. C’est donc la problématique à étudier.

La restauration à emporter couvre une large gamme d’acteurs. Certains restaurants, la restauration rapide notamment, proposent à la fois la restauration sur place et à emporter. Les boulangeries forment un grand acteur de la restauration à emporter. Les sandwicheries, les pizzerias, les restaurants chinois, japonais, sont des acteurs de la restauration à emporter. Mais aussi les grandes surfaces, et les supérettes, ont, en ville, leur rayon à emporter. Les grandes surfaces et supérettes acceptant même les tickets restaurant. Le secteur de la restauration est donc très large.

Le plus simple serait de maintenir un taux unique, entre la restauration sur place et la restauration à emporter. Pour des raisons simples d’équité. Et surtout d’efficacité. Quant au choix du taux, le gouvernement préférerait sans doute appliquer à tous le taux normal. Mais nul doute que cela provoquerait un tollé de toutes les professions concernées, des boulangeries aux grandes surfaces. C’est donc le taux réduit qui resterait appliqué, logiquement. Mais pour renflouer ses caisses, l’État pourrait choisir l’inéquité, et appliquer au groupe le moins nombreux, la restauration sur place, un taux plus élevé.

La TVA dans la restauration illustre les dilemmes provoqués par une fiscalité différente selon les secteurs et les produits, dans le but de manipuler l’économie. Au final, le traitement n’est pas équitable. Les taux sont influencés par les rapports de force entre les différents groupes de pression. Si le gouvernement a besoin d’argent, il sacrifiera le groupe le moins puissant à ses yeux. Sans chercher ni l’efficacité sociale, ni l’équité, dans sa décision.

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