La TVA dans la restauration

La TVA dans la restauration illustre les dilemmes provoqués par une fiscalité différente selon les secteurs et les produits, dans le but de manipuler l’économie.

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La TVA dans la restauration

Publié le 20 août 2012
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La TVA dans la restauration illustre les dilemmes provoqués par une fiscalité différente selon les secteurs et les produits, dans le but de manipuler l’économie.

Par Vladimir Vodarevski.

Après bien des péripéties, le secteur de la restauration sur place s’est vu assujetti au taux de TVA réduit, pour l’alimentation et les boissons non alcoolisées. Mesure qui est constamment remise en cause, notamment aujourd’hui alors que le gouvernement cherche des moyens pas trop visibles d’augmenter les prélèvements obligatoires. L’argument étant que cette baisse de la TVA était destinée à promouvoir l’emploi, et à faire baisser les prix, mais qu’elle fait perdre trop de recettes fiscales, pour des gains controversés en termes d’emplois et de prix.

Cependant, l’emploi et les prix n’ont jamais été la justification, à l’origine, de la réclamation d’une baisse de la TVA de la part du secteur de la restauration. Le problème était la différence de taux entre les ventes à emporter, assujetties aux taux réduit, et la consommation sur place, assujettie au taux normal, plus élevé. Un sandwich jambon et un paquet de frites achetés à la baraque à frites étaient moins taxés qu’un jambon frites au comptoir du bistro du coin. Ce qui faisait également dire aux professionnels que les McDonald’s étaient moins taxés. Ce qui était abusif. Leurs ventes sur place étaient taxées comme celles des restaurateurs traditionnels.

La baisse de la TVA pour la restauration sur place a ainsi établi une égalité de traitement entre la vente à emporter, et la consommation sur place. C’est donc la problématique à étudier.

La restauration à emporter couvre une large gamme d’acteurs. Certains restaurants, la restauration rapide notamment, proposent à la fois la restauration sur place et à emporter. Les boulangeries forment un grand acteur de la restauration à emporter. Les sandwicheries, les pizzerias, les restaurants chinois, japonais, sont des acteurs de la restauration à emporter. Mais aussi les grandes surfaces, et les supérettes, ont, en ville, leur rayon à emporter. Les grandes surfaces et supérettes acceptant même les tickets restaurant. Le secteur de la restauration est donc très large.

Le plus simple serait de maintenir un taux unique, entre la restauration sur place et la restauration à emporter. Pour des raisons simples d’équité. Et surtout d’efficacité. Quant au choix du taux, le gouvernement préférerait sans doute appliquer à tous le taux normal. Mais nul doute que cela provoquerait un tollé de toutes les professions concernées, des boulangeries aux grandes surfaces. C’est donc le taux réduit qui resterait appliqué, logiquement. Mais pour renflouer ses caisses, l’État pourrait choisir l’inéquité, et appliquer au groupe le moins nombreux, la restauration sur place, un taux plus élevé.

La TVA dans la restauration illustre les dilemmes provoqués par une fiscalité différente selon les secteurs et les produits, dans le but de manipuler l’économie. Au final, le traitement n’est pas équitable. Les taux sont influencés par les rapports de force entre les différents groupes de pression. Si le gouvernement a besoin d’argent, il sacrifiera le groupe le moins puissant à ses yeux. Sans chercher ni l’efficacité sociale, ni l’équité, dans sa décision.

—-
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  • Pour éviter ce casse-tête chinois qui n’est pas propre qu’à la TVA, pourquoi ne pas instaurer la flat taxe ?
    Un pourcentage fixe sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et sur la TVA.
    C’est juste, facile à mettre en place, compréhensible et tout le monde est logé à la même enseigne.
    Et si en plus ce taux unique est raisonnable (9/9/9 comme le proposait Hermain Cain), alors vous vous débarrassez d’une bonne partie de vos problèmes de fraudes, évasions fiscales, etc

    • Et pourquoi ne pas proposer une seule TVA à 27 ou 30% et supprimer l’impôt sur le revenu et les sociétés?
      Ainsi, on serait bien plus enclin à travailler, sachant que la TVA est l’impôt le plus simple à mettre en place et le moins fraudé.

      • @ Koris : il me semble que la flat tax est mieux.

        Philosophiquement d’abord, seul l’impot sur les revenus est juste car proportionnel (avec la flat tax).

        Ensuite, la TVA peut tjrs être fraudé (black) alors qu’un impôt proportionnel à taux forcément faible (car les citoyens ne votent des taux élevés que pour les autres qaund il y a progressivité) serait plus dur à frauder, sans parler de la désincitation lié à un taux faible.

        Dans tous les cas, il vaut mieux la TVA que ntre système fiscal actuel, complétement ubuesque !!!
        cordialement,

        • @ stéphane:

          En fait, je pensais ne garder que la TVA car elle me semblait justement plus moral (car on ne taxe pas alors le travail, les efforts et le risque).

          Mais effectivement, tout impôt peut être fraudé. Je pense toutefois que c’est contreproductif de mettre un impôt sur les société, même faible. Une TVA à 30% pourrait être baissé au fur et à mesure que l’Etat se désendette.

          Après tout dépend de ce que l’on garde comme service relevant de l’Etat. Pour ma part, ce serait défense, diplômatie et Justice.
          Mais vu notre situation actuelle, il faudrait au moins 40 ans de transition entre le système présent et le système libéral futur.

          Cordialement

          • « car on ne taxe pas alors le travail »

            Faux. La TVA n’est pas un impôt sur la consommation mais sur la valeur ajoutée, laquelle sert à rémunérer le travail, le capital (dettes) et le profit s’il reste des sous à la fin. Supprimer l’IRPP ou l’IS et augmenter la TVA revient juste à déplacer le problème.

            Si vous augmentez le taux de la TVA, l’entrepreneur aura le choix entre augmenter ses prix pour maintenir ses marges et risquer de perdre des clients et une partie de sa recette ou aller maintenir ses prix et rogner sur les profits et les salaires, les intérêts de ses dettes restant inchangés.

          • Koris, le grand problème de la TVA, c’est qu’elle est indolore. On la paie en plusieurs centaines de fois, et bien malin celui qui sait combien il a payé de TVA dans l’année.

            Un bon impôt est un impôt qui fait très mal (et signer un chèque à l’Etat, c’est douloureux) et qu’on sait évaluer. C’est un impôt que les politiciens auront moins la tentation d’augmenter en douce.

  • Voulez vous faire vos escargots ? Vous achetez des escargots en conserve qui supportent un taux de TVA à 5,5 %, car le gastéropode se mange, mais le sachet de coquilles du bestiau sera taxé à 19,6%, car elles ne se mangent pas. Si vous achetez des escargots tout préparés dans leurs coquilles, la TVA sera de 5,5% malgré le fait que vous ne mangiez pas la coquille.
    Ubuesque, non ?

  • « Ce qui faisait également dire aux professionnels que les McDonald’s étaient moins taxés. Ce qui était abusif. Leurs ventes sur place étaient taxées comme celle des restaurateurs traditionnels. »

    Oui mais rien n’empêchait le client de dire que la commande était à emporter pour profiter du taux de 5% et par la suite s’installer à une table dans le resto sans être inquiété par les serveurs.

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