Biodiesel : une écologie d’intérêts particuliers ?

biocarburants

Pour protéger ses producteurs de colza, la France vote en douce la fin des avantages fiscaux sur le biodiesel à base d’huile de palme. Une victoire des lobbies contre le bon sens économique.

Par Guillaume Périgois.

Chaque automne, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances. Cet exercice est probablement le plus important de la législature car il détermine l’action du gouvernement pour l’année suivante via le vote des revenus et des dépenses de l’État. Alors, lorsqu’un sous-amendement touchant à la fois le diesel, le lobby agricole mais aussi Total et l’Asie du Sud-Est y est inséré à quatre heures du matin, on se doute qu’il y a là matière à creuser.

Ainsi, le mercredi 19 décembre 2018, en pleine nuit, l’Assemblée nationale vote la fin de l’avantage fiscal dont bénéficiait le biodiesel à base d’huile de palme. D’un trait de plume et sous la forme d’un sous-amendement, l’huile de palme est rayée de la catégorie des biodiesels. Un détail ? Pas vraiment : la France est le septième importateur mondial d’huile de palme et, dans notre pays, de 75 à 80 % de ce produit est consommé comme biodiesel.

L’arbre et la forêt

Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2020, l’huile de palme sera exclue de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue pour les biodiesels. Concrètement, cela revient à augmenter son prix de 30 à 40 %, la rendant beaucoup plus chère que tous les autres biodiesels. À cause de ce surcoût prohibitif, ce que les quatorze mots de ce sous-amendement permettent est une disparition de facto des biodiesels à base d’huile de palme en France.

L’histoire pourrait s’arrêter là. Accusée de favoriser la déforestation en Indonésie et en Malaisie, la culture de l’huile de palme n’a en effet pas bonne presse.

Mais ce serait passer à côté d’un élément crucial : le développement des cultures de palmiers à huile n’est responsable que de moins de 0,5 % de la déforestation mondiale. De plus, comme le rappelle l’ONG Les Amis de la Terre, en France et depuis 2009, l’huile de palme doit déjà répondre à des critères de durabilité si elle veut être importée. En pratique, cela veut dire que le biodiesel à base d’huile de palme utilisé en France ne participe pas directement à la déforestation en Asie du Sud-Est.

Si ce n’est pas pour lutter contre la déforestation, quelle est la raison du passage de ce sous-amendement dans la loi de finances ? Répondre à cette question revient à se pencher sur les gagnants et les perdants de cet abrupt changement législatif et fiscal.

Jaune contre vert

Les acteurs principaux de l’huile de colza et de l’huile de palme se livrent en France à une partie d’échecs. Il faut dire que le jeu en vaut la chandelle.

On estime que 84,6 % du biodiesel français est produit avec de l’huile de colza contre 10,2 % avec de l’huile de palme. Mais l’huile de colza se vend 17 % plus chère que l’huile de palme. De manière prévisible, la part de l’huile de palme a donc été multipliée par six dans le biodiesel français entre 2010 et 2014.

Côté huile de palme, les surfaces cultivées en palmiers à huile sont concentrées en Malaisie et en Indonésie qui fournissent 85 % de la production mondiale en 2018. Là-bas, 40 % de la culture est réalisée par de petits exploitants agricoles.

Les agriculteurs français, quant à eux, ne cultivent pas de palmiers à huile mais bien du colza. Beaucoup de colza, même : la France est ainsi le cinquième producteur de colza dans le monde.

La région Île-de-France n’est ainsi pas principalement connue pour son agriculture. Pourtant, les immenses champs dorés qu’un survol des Yvelines un beau jour d’avril permettrait d’apercevoir donnent une bonne idée de l’usage des terres agricoles dans ce département. Plus de 11 000 hectares y étaient affectés à la culture du colza en 2008, un record dans la région.

Contournant Mantes-la-Jolie et éloignée de Versailles, la neuvième circonscription électorale de ce même département des Yvelines est essentiellement rurale, dévouée aux céréales et au colza et est représentée à l’Assemblée nationale depuis 2017 par le député MoDem Bruno Millienne. Ancien journaliste sportif devenu président de l’Agence régionale pour la biodiversité d’Île-de-France, il est jusqu’en 2017 conseiller municipal de Jumeauville, petite commune agricole dont les champs sont notamment alloués aux colza.

Mais ce député est surtout l’auteur du sous-amendement dont il est question ici, celui rendant le principal concurrent de l’huile de colza plus cher que cette dernière.

Il faut dire que les cultivateurs français de colza sont particulièrement remuants. Tracteurs, bottes de paille et tas de fumier, tout l’attirail était de sortie en juin 2018 pour bloquer quatorze raffineries et dépôts de carburant. Le but de ce coup d’éclat ? Protester contre l’autorisation donnée à Total d’exploiter une agro-raffinerie à la Mède (Provence) dont la principale source de matière première serait de l’huile de palme et non de l’huile de colza. Le syndicat agricole le plus important estime que ce projet reviendrait à faire perdre aux cultivateurs de colza français entre 30 et 40 euros par tonne.

Face aux producteurs d’huile de palme étrangers situés loin, si loin en Asie, il faut croire que se sont ces agriculteurs-électeurs si mobilisés et aux intérêts économiques si précis qui ont été entendus par les députés. L’auteur du sous-amendement ne s’en cache d’ailleurs pas : « on donne la possibilité à nos agriculteurs d’avoir des revenus complémentaires » déclare Bruno Millienne, avant d’ajouter : « J’espère que les producteurs français prendront ce signal comme ils doivent le prendre : c’est effectivement une aide aux agriculteurs ».

Cela a le mérite d’être clair. Mais on est en droit de se poser la question : entre la libre concurrence et l’intérêt politique, quel est l’instrument le plus loyal ?

Conséquences internationales

La réaction des pays producteurs d’huile de palme n’a pas tardé.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a ainsi reçu une lettre du ministre malaisien des Industries primaires Teresa Kok datée du 31 décembre 2018. Ce dernier ne mâche pas ses mots : cette interdiction de fait aurait un impact négatif « sur l’emploi de plus de 2 millions de personnes » en Malaisie. Et de commenter que cela « perturberait donc nécessairement les relations entre la France et la Malaisie et entre l’UE et la Malaisie. L’interdiction pourrait avoir des conséquences économiques et commerciales regrettables pour les exportateurs malaisiens d’huile de palme et les exportateurs français d’autres produits ».

En plus du fait que ce changement législatif s’est fait sans concertation avec les autres États européens, il faut souligner qu’il pourrait aussi représenter une atteinte aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce étant donné qu’aucun autre produit que l’huile de palme n’est concerné.

En tous les cas, le message est clair : que Paris poursuive l’exclusion du principal produit d’exportation malaisien, et Kuala Lumpur s’attaquera aux principaux produits d’importation français en Malaisie, au premier rang desquels on trouve ceux de notre industrie aérospatiale, elle aussi pourvoyeuse de très nombreux emplois en région.

Ce jeu de représailles protectionnistes équivalentes ne peut que pénaliser les consommateurs et les emplois des deux côtés du globe.

Rappelons que toute cette controverse part d’une intervention de l’État. C’est bien la réglementation qui impose aux carburants de contenir jusqu’à 7 % d’huile végétale, alors même que les biocarburants ainsi obtenus émettent plus de gaz à effet de serre que l’essence et le diesel.

Et si on laissait enfin les producteurs et consommateurs échanger en toute connaissance de cause, sans interdictions de fait, sans subsides et sans passe-droits ? Il est urgent de cesser de distordre le marché de l’énergie et de s’attaquer au problème de la déforestation en en traitant les racines et non d’utiliser cette juste cause pour tenter de légitimer des mesures protectionnistes imprudentes.

Dans l’intervalle, la meilleure voie à suivre est de mettre un terme à cette escalade protectionniste en n’interdisant pas des produits individuels comme l’huile de palme. L’alternative reviendrait à nuire aux exportations et aux travailleurs français, et de telles interventions protectionnistes rendent le monde moins libre et moins ouvert pour nous tous.

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