Taxer l’héritage ne résoudra aucun problème de la société française

La taxe sur l’héritage, solution promue par Terra Nova, ne lutte pas contre les rentes. Elle en redistribue les recettes.

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Taxer l’héritage ne résoudra aucun problème de la société française

Publié le 12 janvier 2019
- A +

Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre

La dernière note de Terra Nova s’inquiète d’une « concentration du patrimoine » qui conduirait à « une société d’héritiers vieillissants ». Elle appelle dès lors à lutter contre la première des rentes, l’héritage, par une hausse des droits de succession. Cela appelle plusieurs réflexions.

D’abord, toute concentration de richesse est-elle illégitime ? Pas nécessairement : elle peut s’expliquer par une saine performance économique. Les statistiques de l’INSEE montrent que le patrimoine des 1 % des mieux dotés est constitué pour un tiers d’éléments risqués (produits financiers) et pour un autre tiers de biens professionnels (« en particulier via la détention d’entreprises »). À ce titre, il a déjà subi une fiscalité (sur les sociétés, le capital, etc.) parmi les plus élevées de l’OCDE.

Pour autant, ce n’est pas la constitution du patrimoine des plus riches que vise Terra Nova, mais sa transmission, qui génèrerait des rentes. L’impôt n’est cependant pas le meilleur instrument pour lutter contre ce phénomène.

Terra Nova ne lutte pas contre la rente

La solution promue par Terra Nova ne lutte pas contre les rentes, elle en redistribue les recettes : elle prend le gâteau de la richesse pour acquis et en répartit autoritairement les parts de façon différente, selon ses préférences propres. Avec une forme de défaitisme, elle s’attaque aux inégalités, qui reflètent des différences de situations parfois légitimes, alors que le problème de la société est celui des injustices, qui créent arbitrairement des handicaps inacceptables. Ce qu’elle poursuit est l’affichage d’une égalité réelle ex post, non la réalité d’une égalité des chances ex ante. En ce sens, elle ne change rien aux problèmes structurels de la société française.

Une voie plus efficace pour tuer la rente est de promouvoir une concurrence plus grande, pour que les moins favorisés puissent en contester les positions protégées. Cette concurrence prévaut d’abord sur les marchés : les entreprises détenues par les héritiers paresseux doivent être détrônées par les innovateurs offensifs ! Mais elle doit également se réaliser dans le domaine social.

Cela implique des réformes structurelles. L’INSEE indique que « 59 % des variations de montant de patrimoine sont expliqués par les facteurs observables traditionnels (niveau de vie, âge, catégorie socioprofessionnelle, diplôme, configuration familiale, etc.) ». Or, ces facteurs prennent forme sur des marchés qui dysfonctionnent profondément et ne donnent pas leurs chances aux plus défavorisés : le marché du travail agit comme une vaste « machine à trier » qui écarte tous les  outsiders1 et le système éducatif français est l’un des plus déterministes socialement de tout l’OCDE !

La solution concurrentielle doit être accompagnée d’une plus grande liberté individuelle : ceux qui estiment moralement injuste ou économiquement inefficace de transmettre un patrimoine à leurs enfants doivent pouvoir les déshériter et être autorisés à donner, de leur vivant, l’ensemble de leur fortune aux plus fragiles ou à l’État. Pourquoi attendre d’y être contraint par l’impôt ? Gageons que les moralisateurs de la vie publique, pour vivre en cohérence avec leurs principes, donnent déjà massivement une large partie de leur argent…

Sur le web

  1.  Cahuc, Carcillo, Galland, Zylberberg – Eyrolles, 2011.
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  • Confondre égalité et justice est et restera rentable pour les politichiens de tous bords qui assurent leur fonds de commerce en stimulant la jalousie haineuse de l’électorat français.

  • mc2 , la jalousie de nos élus va disparaitre , ils ont l’assemblée pour s’accaparer légalement
    de votre patrimoine , une pincée d’impôt sur la succession , et ils ont de la marge !! ( 40 % ) … comme dit l’autre : il faut faire des efforts pour l’ETAT !!!

    • 1- Ce ne sont pas les élus qui sont jaloux mais les électeurs dûment chauffés par les candidats,
      2- certaines successions (amis, concubins … ) sont déjà spoliées de 60%
      3- et encore bien pire avec l’amendement scélérat 1066 de la députée Pétrolières LREM

    • (stupide correcteur orthographique …)

      … Mme Peyrol (LREM) sur l’abus de droit fiscal

  • Il y a mieux à faire avant de penser à augmenter les droits de succession. Par exemple diminuer la réserve héréditaire (pour augmenter la quotité disponible), revoir la répartition des droits de succession selon le degré de parenté (en réduisant les écarts) et recommander fortement les testaments pour utiliser la quotité disponible.

    Ceci dit pour toutes les personnes que je connais qui ont des enfants, laisser un héritage est leur priorité.

    • Il y a un moment déjà, j’ai tout donné à mes enfants.
      Il faut dire qu’avec 152’000 euros par parent et par enfant il y a quelques années, il était possible d’aller jusqu’à 1’216’000 euros pour 4 gosses sans autre frais que ceux du notaire, très réduits.
      Je vis aujourd’hui en location , et mêmes mes voitures sont immatriculées aux noms de mes enfants.
      Je me sens tellement plus libre qu’avant (surtout ce sentiment de donner moins prise aux élucubrations de nos énarques), et les enfants ont gagné de nombreuses années sur leur plan de vie…

      • Oui la donation est une solution mais ça demande une très bonne entente avec ses enfants, et des enfants entre eux.

        • C’est vrai, mais j’ai senti dès leur enfance que je pouvais compter sur eux.
          Aujourd’hui l’aîné a 42 ans et vit en Asie, mais tous sont en contact et se soutiennent mutuellement.
          Ils n’auront même pas l’opportunité de se battre pour l’héritage … 😉

  • Terra Nova est à la rue, cherchant désespérément des mesures « intelligentes » pour augmenter encore les prélèvements, dont les droits de succession, alors que le taux le plus élevé est déjà à 60%…
    Il faut sortir des instances du pouvoir tous ces institutionnels qui ne savent penser que taxes, par idéologie tant que par incompétence, quand les citoyens demandent économies et efficience des services publics. L’égalité des droits oui, mais l’égalitarisme forcené c’est l’alignement par le bas, les « premiers de cordées » ont intérêt à fuir notre pays, comme le font déjà les meilleurs savants, entrepreneurs, informatitiens etc. Les Chinois travailleurs ont déjà gagné.

  • Pour sauver la France, fermer Terra Nova ❗

  • Lepreachan , vous êtes intelligent , L’ÉTAT ne vous confisquera pas le fruit de votre travail ..L’ETAT est vorace !! et sans limites !!

  • Remplacer le terme « égalité » par « équité » dans notre devise aurait le mérite de ne plus déformer « égalité en droits » en « égalitarisme ».
    Quant à Terra Nova, il serait sain qu’il disparaisse du paysage politique. Ses dégâts sont considérables et le mépris avec lequel il considère les français dits de souche et provinciaux a créé les gilets jaunes et le bazar actuel.

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droits de succession
8
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