Taxer l’héritage ne résoudra aucun problème de la société française

La taxe sur l’héritage, solution promue par Terra Nova, ne lutte pas contre les rentes. Elle en redistribue les recettes.

Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre

La dernière note de Terra Nova s’inquiète d’une « concentration du patrimoine » qui conduirait à « une société d’héritiers vieillissants ». Elle appelle dès lors à lutter contre la première des rentes, l’héritage, par une hausse des droits de succession. Cela appelle plusieurs réflexions.

D’abord, toute concentration de richesse est-elle illégitime ? Pas nécessairement : elle peut s’expliquer par une saine performance économique. Les statistiques de l’INSEE montrent que le patrimoine des 1 % des mieux dotés est constitué pour un tiers d’éléments risqués (produits financiers) et pour un autre tiers de biens professionnels (« en particulier via la détention d’entreprises »). À ce titre, il a déjà subi une fiscalité (sur les sociétés, le capital, etc.) parmi les plus élevées de l’OCDE.

Pour autant, ce n’est pas la constitution du patrimoine des plus riches que vise Terra Nova, mais sa transmission, qui génèrerait des rentes. L’impôt n’est cependant pas le meilleur instrument pour lutter contre ce phénomène.

Terra Nova ne lutte pas contre la rente

La solution promue par Terra Nova ne lutte pas contre les rentes, elle en redistribue les recettes : elle prend le gâteau de la richesse pour acquis et en répartit autoritairement les parts de façon différente, selon ses préférences propres. Avec une forme de défaitisme, elle s’attaque aux inégalités, qui reflètent des différences de situations parfois légitimes, alors que le problème de la société est celui des injustices, qui créent arbitrairement des handicaps inacceptables. Ce qu’elle poursuit est l’affichage d’une égalité réelle ex post, non la réalité d’une égalité des chances ex ante. En ce sens, elle ne change rien aux problèmes structurels de la société française.

Une voie plus efficace pour tuer la rente est de promouvoir une concurrence plus grande, pour que les moins favorisés puissent en contester les positions protégées. Cette concurrence prévaut d’abord sur les marchés : les entreprises détenues par les héritiers paresseux doivent être détrônées par les innovateurs offensifs ! Mais elle doit également se réaliser dans le domaine social.

Cela implique des réformes structurelles. L’INSEE indique que « 59 % des variations de montant de patrimoine sont expliqués par les facteurs observables traditionnels (niveau de vie, âge, catégorie socioprofessionnelle, diplôme, configuration familiale, etc.) ». Or, ces facteurs prennent forme sur des marchés qui dysfonctionnent profondément et ne donnent pas leurs chances aux plus défavorisés : le marché du travail agit comme une vaste « machine à trier » qui écarte tous les  outsiders1 et le système éducatif français est l’un des plus déterministes socialement de tout l’OCDE !

La solution concurrentielle doit être accompagnée d’une plus grande liberté individuelle : ceux qui estiment moralement injuste ou économiquement inefficace de transmettre un patrimoine à leurs enfants doivent pouvoir les déshériter et être autorisés à donner, de leur vivant, l’ensemble de leur fortune aux plus fragiles ou à l’État. Pourquoi attendre d’y être contraint par l’impôt ? Gageons que les moralisateurs de la vie publique, pour vivre en cohérence avec leurs principes, donnent déjà massivement une large partie de leur argent…

Sur le web

  1.  Cahuc, Carcillo, Galland, Zylberberg – Eyrolles, 2011.