La gauche ou l’amour éperdu des droits de succession

L’ensemble de la gauche et de la Macronie veulent augmenter les droits de successions. Une politique démagogue et amorale.

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La gauche ou l’amour éperdu des droits de succession

Publié le 9 février 2022
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Tir groupé de la gauche et de la gauche de la gauche sur les droits de succession. Yannick Jadot, en plus du rétablissement d’un impôt sur la fortune, veut des impôts alourdis sur les successions supérieures à deux millions d’euros.

Il a en effet, déclaré le 29 janvier, dans la veine d’un écolo-gauchisme d’autant plus piquant qu’il était censé représenter aux yeux de certains un programme relativement mesuré lors de la primaire écologiste, du moins par rapport à sa principale concurrente :

« Les plus riches font sécession, s’exonérant chaque jour un peu plus de leurs responsabilités fiscales, sociales et climatiques. »

Jean-Luc Mélenchon veut taxer à 100 % les successions au-delà de 12 millions d’euros.

Anne Hidalgo veut augmenter les droits au-delà des patrimoines supérieurs à deux millions d’euros.

Fabien Roussel veut un impôt progressif au-delà de 120 000 euros (ce qu’il est déjà…).

Inconstitutionnalité des mesures et évitement fiscal

Nous ne discuterons pas de deux points pourtant gênants pour la brochette d’hommes politiques cités.

D’abord, la constitutionnalité de certaines des mesures proposées que l’on qualifiera gentiment de problématique.

Ensuite, les mesures d’évitement fiscal qui ne manqueraient pas d’être accusées.

Car les hommes politiques et les bureaucrates se croient toujours plus intelligents que les autres. Toutefois, nous ne raisonnerons pourtant pas en termes utilitaristes, mais en termes de principes.

Un débat encore relancé sur les droits de succession

Parce que c’est notre projet : tel est le titre des « propositions des jeunes avec Macron ».

Nous retrouvons dans ce document de 28 pages tous les marqueurs de la gauche, ce qui est assez étonnant s’agissant du soutien à un candidat qui ne se réclame ni de la droite ni de la gauche… L’éditorial, très à gauche, reproche étrangement à celle-ci d’avoir abandonné « le combat pour l’égalité réelle ». L’objectif est, parait-il, d’« émanciper » la jeunesse, mais manifestement pas de l’État…

Quant à L’Obs, sa dernière Une du 3 février s’affiche ainsi : « Les inégalités en héritage. Pourquoi il faut réformer les droits de succession ».

Les Jeunes (socialistes) avec Macron

Les Jeunes avec Macron entendent « Lutter contre les inégalités de destin » avec trois propositions.

D’abord, ils reprennent la suggestion récente du Conseil d’analyse économique, à savoir « taxer l’héritage tout au long de sa vie plutôt qu’à chaque donation ». L’idée est que certains ne cumulent pas les donations et soient autant taxés que ceux qui ont la malchance de tout recevoir en une seule fois. Autrement dit, il ne faut pas favoriser ceux qui ont la chance d’avoir des parents qui ne meurent pas au même moment.

On pourrait cependant penser à d’autres mécanismes pour aboutir à l’« égalité réelle » revendiquée par nos jeunes cryptomarxistes : euthanasier en simultanée ses parents. Il y aurait bien une autre solution égalitaire : supprimer totalement les droits de succession, ce qui permettrait à ses parents d’avoir l’élégance de disparaître à espaces plus ou moins lointains, mais il ne semble pas que la proposition recueille les vœux de nos jeunes (déjà) envieux.

Ensuite, les Jeunes avec Macron veulent faciliter les transmissions d’héritage des grands-parents vers les enfants.

Enfin, la dernière proposition laisse songeur. Il faudrait « donner un héritage républicain (sic) à ceux qui n’en n’ont pas pour financer leurs projets ». On pourrait croire que cet « héritage républicain » reviendrait à « donner » à tous les jeunes ou à une partie d’entre eux une somme d’argent, comme le souhaitent de nombreux candidats à l’élection présidentielle. Ce qui suppose de prendre à d’autres… En réalité, le don est très socialiste : il s’agit certes de prendre davantage aux uns, mais seulement, du moins en apparence, de prêter aux autres : réaliser un projet à partir de 18 ans avec une somme allant jusqu’à 50 000 euros (qui juge ? dans quelles conditions ? on ne le sait), prêtée par l’État et remboursée « une fois un certain niveau de revenus atteint », est-il précisé. Donc peut-être jamais.

Les auteurs se targuent d’avoir réfléchi trois ans durant avant d’émettre leurs propositions. Il semble que leur acronyme à l’anglo-saxonne soit bien trouvée puisque leurs propositions versent dans la marmelade…. Puisse Emmanuel Macron, s’il est réélu, ne pas suivre une jeunesse bien écervelée !

Le Conseil d’analyse économique et son influence

On aura reconnu dans certaines propositions des candidats de gauche et d’extrême gauche, de même que des Jeunes avec Macron, les thèses martelées par le Conseil d’analyse économique et complaisamment colportées par nos médias très indépendants et peu orientés idéologiquement.

L’Obs entérine les idées du Conseil d’analyse économique dans son dernier numéro. L’éditorial, qui cite à deux reprises le très modéré Thomas Piketty, voit dans l’héritage l’une des matrices de l’accroissement spectaculaire des inégalités, couplé à un phénomène très bourdeusien de « reproduction culturelle ». Dans les pages centrales, l’article allègue, ce qui laisse sans voix, que la situation découragerait « ceux qui croient que c’est en étudiant et en travaillant plus qu’ils vont pouvoir s’enrichir » !

De manière tout aussi surprenante, la droite et l’extrême droite sont vouées aux gémonies alors même que les propositions de ses candidats se caractérisent par leur pusillanimité, surtout au regard des expériences étrangères, dont on ne parle jamais puisque nos principaux concurrents ont soit supprimé soit abaissé les droits de succession ces dernières années. Des améliorations de détail certes, mais aucune proposition radicale de suppression. Bref, de la droite conservatrice pur jus, comme trop souvent.

Suit dans L’Obs un entretien avec les économistes du Conseil d’analyse économique, Camille Landais et Gabrielle Fack, très lénifiant en apparence, mais aux propositions radicales : remettre à plat les déductions fiscales et notamment l’assurance vie (proposition d’une parfaite immoralité), taxer l’héritage, on l’a dit, sur l’ensemble reçu tout au long de sa vie, développer les contrôles fiscaux sur les successions, etc..

Les fondements branlants de l’impôt sur la mort

Le reportage de L’Obs est presque entièrement à charge.

Seule exception : un encart consacré à de brèves observations d’un notaire qui rappelle la double imposition dont sont victimes les héritiers qui payent des droits de succession. On eût aimé que le journaliste et nos brillants économistes du Conseil d’analyse économique se prononcent sur le sujet.

Revenons au plus important, c’est-à-dire aux principes.

L’Obs se demande, dans son éditorial, « comment accepter que soit laissée au hasard de la naissance la trajectoire même d’une vie ? » Il faudrait donc que l’État intervienne pour corriger victorieusement ce hasard. L’héritier n’aurait donc aucune légitimité à recevoir de l’argent de ses parents ou de sa famille car il n’aurait aucun mérite à cela.

Mais que vient faire le hasard ici ? Si un enfant reçoit un héritage, c’est parce que le donateur ou celui qui a transmis l’héritage a travaillé ou qu’il a conservé un patrimoine. Les enfants reçoivent ainsi le fruit de l’activité, de l’intelligence, de la prudence, de l’ingéniosité de leurs parents ou de leur famille. Nos apprentis socialistes des Jeunes avec Macron, nos socialistes et assimilés du Conseil d’analyse économique, nos journalistes de L’Obs se concentrent toujours, comme les partisans de l’« égalité réelle », sur les donataires et les héritiers, mais jamais sur les donateurs et ceux qui transmettent un héritage.

Pas plus qu’ils ne répondent à l’argument selon lequel l’héritage a été taxé et retaxé avant d’avoir été transmis. Lorsqu’un immeuble familial se trouve légué ou hérité, il a fait l’objet d’impositions à l’achat et à la possession. Pourquoi devrait-il être taxé une fois encore ?

Autre argument irréfutable : transmettre un patrimoine, ce n’est pas simplement donner de l’argent ou l’équivalent d’argent, c’est aussi transmettre des valeurs, une tradition familiale, un lien entre plusieurs générations. Évidemment, nos jeunes et moins jeunes socialistes ne le saisissent pas car ils voient tout à travers leurs lunettes matérialistes et car la seule famille qui compte en définitive à leurs yeux, c’est la grande famille de l’État-nounou : famille, je vous hais !

Dernier argument irréfutable, argument qualifié d’absurde par l’un de nos contradicteurs lors d’un débat récent sur France Culture : s’il n’y a pas de mérite pour un héritier ou un donataire à recevoir un patrimoine, en quoi y aurait-il mérite pour un jeune à recevoir un « héritage républicain » ou un « héritage pour tous » cher à Thomas Piketty ? Le mérite serait encore moindre puisque cet héritage généreusement donné par notre État-providence proviendrait de la spoliation des patrimoines, une situation profondément immorale.

Car encore une fois, si l’État « donne », c’est parce qu’il a déjà « pris », et beaucoup plus. Nos économistes distingués du Conseil d’analyse économique feraient bien de (re)lire Frédéric Bastiat.

L’argument ultime de l’« égalité des chances »

Tous les partisans de l’impôt sur les successions écartent d’un revers de la main ces arguments, la plupart du temps d’ailleurs de manière implicite. Il suffit pour eux de brandir quelques expressions censément indépassables. Nous en avons déjà rencontré certaines : « égalité réelle » portée, sans doute par un impensé marxiste, par les Jeunes avec Macron. L’Obs cite l’inévitable « justice sociale », éreintée avec brio par Friedrich Hayek.

Surtout, tous se réfèrent à la formule magique de l’« égalité des chances ». Concept flou, machine à faire exploser le droit, d’autant plus dangereuse que les hommes politiques de droite et du centre ont repris depuis bien longtemps l’expression à leur compte. Car qu’est-ce cette mythique « égalité des chances » si ce n’est le droit donné aux uns sur l’activité des autres ? Un droit inextinguible, à l’image de l’égalité démocratique qui n’est jamais satisfaite, Alexis de Tocqueville l’a brillamment démontré.

L’égalité des chances, ceci est trop rarement souligné, c’est le pervertissement de l’égalité en droit, c’est l’égalité en fait, c’est l’« égalité réelle », c’est le passe-droit sans limites donné par les égalitaristes aux hommes politiques pour s’insérer plus encore dans la vie et dans les propriétés des individus.

À l’égalité des chances de la démocratie, on doit opposer sans faille l’égalité juridique de la démocratie libérale.

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  • L’égalité des chances est un prétexte. C’est seulement de l’envie, l’amour du fric, du sien et de celui des autres, de celui qu’on n’a pas besoin de gagné, c’est trop injuste il en a et pas moi, il ne faut pas chercher plus loin. Ensuite reste juste à trouver des arguments pour valider ses passions.
    Je béni le ciel chaque jour de ne pas penser ainsi ( et je suis plutôt pauvre hein )

  • En theorie quand vous etes liberal, vous etes pour le merite et donc que le travail soit moins taxé que la rente. Sur ce journal on a souvent des articles du type de celui ci ou on justifie qu un heritier se retrouve a la tete d une fortune juste car il est le fils de son pere …
    je signale a toutes les personnes qui soutiennent ce type de mesure que ca a deja existé en France. Ca s appelait l ancien regime ou votre futur etait determiné a la naissance. Inutile de dire que c etait pas un regime qui a ete tres performant sur le plan economique (pour rester sur ce plan la)
    Si on veut un pays dynamique, il faut que les gens aient interet a travailler et a creer au lieu d attendre tranquillement que ca tombe comme les rentiers de Proust

    Pares on peut quand meme faire un synthese de ma position et de celle de l auteur. Il suffit de ne pas taxer les heritages mais de prelever sur celui ci le passif. Soit
    – les dettes accumulees par les presidents que la personne decede a elu (Si vous avez plus de 18 ans en 81, vous etes devez payer la dette cree par Mitterrand. Plus de 18 ans en 95 ? celle de Chirac …)
    – les frais medicaux sur les 5 dernieres annees (sachant que la derniere annee de vie coute 50 % du cout total d un assuré, ca devrait permettre de baisser considerablement les taxes sur le travail)

    -11
    • Vous raisonnez « à richesse constante ». Votre futur, dans les pays où l’on vous laisse libre, est déterminé par ce que vous en faites et pas du tout par ce dont vous héritez. L’ancien régime privait les enfants de pauvres de leurs chances, en effet. C’est fini et ça n’a rien à voir avec l’héritage, mais avec la prise en charge des 25 premières années et de l’instruction par la société, ce qui permet à chacun de se développer ensuite (et de ne jamais rembourser, d’ailleurs, à la génération de ses parents).

    • Tiens un libéral qui ne raisonne qu’en termes de bonnes idées pour s’occuper de ce qui ne lui appartient pas.
      Propriété, Liberté, Responsabilité.
      C’est simple pourtant.

    • C’est vrai que savoir que l’Etat va tout te piquer à ta mort ça incite vachement à travailler dur et à créer quelque chose de pérenne.
      De quoi le rentier est-il coupable ? A-t-il volé ?
      Pourquoi une limite de 2 millions ? Parce que ça correspond à l’héritage que d’aucuns espère bien percevoir en franchise (moi ça me va d’ailleurs) ?
      Parque vous croyez que si vous ne vous en occupez pas un minimum, votre héritage va faire long feu ? Ca c’était l’ancien régime, quand on massacrait quelques Juifs pour effacer ses dettes. Aujourd’hui que les gros héritages sont en fait des entreprises, mieux vaut y jeter un œil de temps en temps.

      Eureka, j’ai compris ! La haine de l’héritage n’est qu’un avatar de la haine de l’entrepreneur qui a réussit.

      • Franchement vous croyez vraiment que Niel (ou Musk ou gates) ont pensé a leurs enfants quand ils ont cree leur societe ?
        D ailleurs dans le cas de Bill gates, il a publiquement dit que ces enfants n auront pas sa fortune mais qu elle sera donnée a une fondation

        « vous ne vous en occupez pas un minimum, votre héritage va faire long feu ? »
        A partir d un certain niveau, plus besoin de s en occuper. Il suffit de nommer un dirigeant competant pour gerer la societe de papa (regardez l oreal, Bettancourt junior n y travaille pas, pas plus que sa mere ni sa grand mere (feu liliane Bettancourt))

        PS: pour le massacre de juif dans l ancien regime, c etait bon au moyen age. L ancien regime a duree 200 ans de plus. Louis XVI a du convoquer les etats generaux (ce qui a ete le debut de la fin) quand les caisses furent vide
        Plus generalement, un pays ou la position sociale est liee a votre naissance est un pays qui va se fossiliser et regresser

        -2
    • Les nobles avaient plus de droits que les autres dans l’ancien régime, ça n’a rien rien à voir. La révolution y a mis un terme en déclarant que tous les hommes sont égaux en droit.

    • T’en as d’autres du même acabit ?
      Et puis quoi encore ?

    • Encore heureux !

  • La Cigale, ayant claqué
    Tout son blé
    En moultes cérémonies,
    Se trouva fort marrie
    A la veille de sa mort :
    Pas le moindre livret
    Encore moins d’immobilier
    Dans son coffre-fort.
    Elle alla crier famine
    Chez la Fourmi sa voisine,
    Voulant lui taxer
    Bonne part de sa monnaie
    Pour aider ses bébés :
    – Vous en serez remerciée
    A défaut, stigmatisée.
    La Fourmi n’est pas donneuse :
    C’est là son moindre défaut.
    – Que fîtes vous votre vie durant ?
    Dit-elle à cette noceuse.
    – Nuit et jour à tout venant
    Je riais à la vie, ne vous déplaise.
    – Vous riiez ? J’en suis fort aise.
    Eh bien ! Pleurez maintenant…

  • L’égalité des chances, c’est valable (indispensable) quand vous jouez au loto. Tout le monde a la même chance.
    Pour être PDG du CAC40, ce n’est pas une loterie, on choisit le meilleur. Il y a 50% de femme et pas 50% de femme PDG. C’est la base du libéralisme, on discrimine le mauvais boulanger (celui qui ne vous plait pas) et choisit un autre. Dans cette logique, il faudrait rendre moche les belles femmes.

    • Dans la logique Française, on va plutôt faire une loi pour vous obliger à acheter votre pain chez le boulanger le plus proche de votre résidence fiscale, car, vous comprenez, « yapad’raison » que ce pauvre boulanger incompétent gagne moins que l’autre boulanger un peu plus loin, qui lui, par chance, fait un excellent pain.

      De même, on va bientôt interdire au basketball les personne de plus de 2 mètres, car elles ont un avantage injustifié sur les petites personnes.

    • L’Etat qui hérite, qu’a t il fait pour hériter ?

      • Il a dépensé sans compter et creusé sa dette. Du coup, il trouve un moyen de culpabiliser les ignobles héritiers et de les spolier légalement.

  • bah…

    je voudrais UNE chose.. l’esprit qui gouverne à toute fiscalité..

    sans cela je vois toute fiscalité comme arbitraire..et je ne fais guère de doute sur le rationnel qui va gouverner toute nouvelle règle… bénéfice pour mon électorat..

  • cela parait hallucinant que les auteurs de ce rapport ressert le plat réchauffé de l’idéologie marxiste avec leur concept de « égalité réelle » alors que la réalité n’est jamais unique, uniforme, elle n’est que diversité
    le marxiste / socialisme qu’il soit national est de nouveau utilisé comme de justification a une machine a broyer les individus et l’humanité

  • On oublie souvent : Machin a une fortune de plein de millions, oui mais c’est une valeur estimée non convertible en cash.
    D’un point de vue pratique : comment faire quand l’héritage se compose d’actifs tels que entreprise ou société ?
    « L’héritier » peut-il payer les droits de succession, sans déposer le bilan ?
    Si l’état veux tout « confisquer » , dans ce cas que fait-il des salariés ?
    Actuellement , un bon gestionnaire peut éviter ces écueils, mais les lois peuvent changer alors… ???
    On pense toujours à la maison en général, alors que c’est souvent le fruit du travail, d’une vie, pour lequel les impôts ont été payés.
    Encore un sujet idéologique, où le pragmatisme devrait prendre le pas.

  • Je suis perplexer, j’ai l’impression que je suis la seule personne dans ce pays qui se dit que si des pans entiers de vignoble, ou des chateaux ou autres joyaux du patrimoine national français passent sous contrôle étranger, c’est aussi en bonne partie dû aux droits de succession… je rate quelque chose…?

    • Que les héritiers soient obligés de vendre châteaux et vignobles pour payer les droits de succession, c’est une chose, mais il y a une autre face à cette médaille: Une fois les biens en question mis en vente, le vendeur cherchera normalement à conclure la transaction avec l’acheteur le plus offrant, quelle que soit la nationalité de l’acheteur. Comment se fait-il qu’aucun acheteur Français ne se présente? Cherchez l’erreur! Elles sont où les fameuses grandes fortunes qu’il faudrait ponctionner et encore ponctionner pour éponger les dettes publiques? Nous aurait-on menti?

  • Nous sommes dans un monde complexe et évolutif dans lequel l’héritage ne suffit pas pour conserver un capital et perpétuer les inégalités de naissance.
    Contester l’héritage, c’est ignorer qu’une gestion active est indispensable pour pouvoir le conserver, à défaut, comme le veut la loi du marché, un héritier verra sa fortune disparaître très rapidement.
    Si l’on examine le domaine de l’immobilier locatif qui donne l’apparence de l’héritage rêvé assurant une rente « sans travailler », on s’aperçoit que la rentabilité peut disparaître rapidement et même devenir assez négative sans l’implication de l’héritier dans sa gestion.
    A titre d’exemple, plusieurs modifications règlementaires récentes vont fondamentalement changer ce secteur et sa « rente » supposée.
    La disparition de la taxe d’habitation va être compensée à partir de 2023 par une réévaluation de la base d’imposition de la contribution foncière qui à taux constants devrait entrainer au moins un doublement de celle-ci étalée sur une dizaine d’année.
    Le changement de calcul du DPE (diagnostic de Performance Energétique) depuis quelques mois, va imposer des frais considérables et déclasser de nombreux logements pour aboutir à un blocage des loyers en période d’inflation, ce qui est une façon indirecte de réintroduire une loi de 48 qui ne dit pas son nom.
    Le simple héritier va être laminé.
    Nous sommes devenus un pays plus socialiste que la Russie actuelle.

    • bah…. naitre plus pauvre que d’autres c’est « pas juste »… comme dirais un gamin..
      mais naitre plus moche que d’autres, non plus..

      la richesse a t elle été spoliée, volée? .. alors ce n ‘est s pas la taxe qui est la solution mais le tribunal..

      le jour où les droits de succession deviendront prohibitif, eh bien il n’yaura plus grand chose au moment des successions..

      on ne fait après tout que voler l’argent des morts.. pour qui il est convenu que c’est pour le môme..

  • La gauche n’a aucune idée pour analyser diagnostiquer, et solutionner les problèmes de notre époque. Ses vieilles recettes nous conduisent toujours à Staline Polpot Mugabe Castro Maduro Chavez et Mao.
    Ses « modernes » et intellectuels soutiens Attali Minc Strauss Kahn et consort, n’ont plus qu’à proposer le social mondialisme ou le socialisme mondial qui ne sont que la version édulcorée du national socialisme, dont Hitler lui même n’aurait pas oser rêver. L’écologisme benêt étant la roue de secours intellectuelle du camp du bien des sans dents et sans idées . Les écolos, socialo communistes sont les manants et idiots utiles des ultra riches et élites technocratiques de Davos qui se revendiquent aussi du camp du bien, les banques centrales le FMI, et autres machins et leur clique de dirigeants On peut bien observer que les manants et aristocrates du camp du bien se retrouvent souvent à défendre les même causes avec des portes drapeau aussi crétins que Greta Thurnberg. Sauf que ceux de Davos se déplacent sur toute la planète librement en jet privé et que pour les idiots utiles c’est RATP (Rentre Avec Tes Pieds) bastille république au milieu de la merde parisienne ou son équivalent ailleurs.

  • Les J.A.M. ne sont en fait que la caisse de résonnance de M. Macron.

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