Ainsi parlait Terra Nova : Vous ne méritez pas votre héritage !

Enseigne d'Officier Public Notaire by Claudius Dorenrof(CC BY-NC-ND 2.0) — Claudius Dorenrof, CC-BY

Pour le think tank de gauche Terra Nova, votre patrimoine ne vous appartient pas et vous ne méritez pas votre héritage !

Par Nathalie MP.

Pour le think tank de gauche Terra Nova1, votre patrimoine ne vous appartient pas et vous ne méritez pas votre héritage ! À taxer, pour réaliser l’idéal « d’efficacité économique » et « d’équité sociale » dont l’État français a le douteux secret depuis plus de 45 ans !

Ces milliards « de manque à gagner » pour l’État

Ces 3,2 milliards d’euros qui « manquent » aux comptes de l’État suite à la réduction de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière préoccupent décidément beaucoup nos grandes consciences de gauche. Après le PS qui s’est empressé de voir dans la révolte des Gilets jaunes une occasion de proposer un référendum sur le rétablissement de l’ISF, c’est maintenant au tour du think tank progressiste Terra Nova de suggérer une récupération de la somme via une augmentation des recettes des droits de succession dans la modique proportion de 25 %.

C’est fou comme un simple chiffre peut donner lieu à des interprétations radicalement différentes. Notre propre organisme de la statistique a beau avoir calculé que les prélèvements obligatoires de la France avaient atteint le record de 48,4 % du PIB en 2017, soit le premier rang en Europe et dans l’OCDE, tant le Parti socialiste que Terra Nova persistent à voir partout dans la fiscalité française d’intolérables situations de paradis fiscal.

Pour les auteurs de la note de Terra Nova sur les successions publiée le 4 janvier 2019 :

« Si l’on en juge par les calculs réalisés par Les Gracques il y a quelques années, la présidence Sarkozy a bien été un paradis pour les héritiers. » (page 8)

Dieu merci, François Hollande a apporté quelques corrections à ce déplorable laxisme par baisse de l’abattement personnel en ligne directe (de 150 000 € à 100 000 €), par allongement du délai obligatoire entre les donations de 6 ans à 15 ans et par augmentation du taux marginal de 40 % à 45 % pour les héritages nets supérieurs à 1,8 million d’euros.

Tout cela fait que les recettes fiscales sur les donations et successions ont bondi de 8,5 milliards d’euros en 2005 à 12,8 milliards en 2017, soit + 50 % en 12 ans.

La France, un cas isolé

Et tout cela fait que la France est le pays qui taxe le plus les successions en Europe. De nombreux pays de l’Union européenne ou de l’OCDE ont mis fin à ce type d’imposition (Portugal, Russie, Autriche, Norvège, Suède, notamment). D’autres l’ont gardé, mais à des conditions beaucoup plus douces que chez nous. En Allemagne par exemple, le taux marginal s’élève à 30 % pour un héritage supérieur à 26 millions d’euros et les abattements sont de 500 000 euros pour le conjoint et 400 000 euros pour les enfants.

Comme pour l’ISF qui n’existe pratiquement nulle part ailleurs qu’en France, ou alors essentiellement dans des formes très édulcorées, ces pays semblent avoir compris qu’il est préférable pour la prospérité de tous de garder sur place les citoyens les plus fortunés plutôt que les voir s’en aller avec capitaux et compétences vers des cieux fiscaux plus cléments.

S’agissant plus spécifiquement de l’héritage, même les Français se montrent massivement hostiles à l’idée que des personnes ayant constitué par leur travail un patrimoine petit ou grand qui a déjà subi la taxation sur les revenus du travail ou du capital, sur la consommation (TVA, TICPE…) et éventuellement sur la fortune (ISF puis IFI) sans oublier la taxe foncière et la taxe sur l’audiovisuel public, soient dépouillées de la possibilité d’en disposer à leur guise par une énième taxation. Ils sont 82 % à considérer que les droits de succession sont illégitimes.

Cette « rente » qui ne vous appartient pas

Mais voilà, pour Terra Nova, qui s’inspire largement des travaux controversés de Piketty sur Le Capital au XXIème siècle (ça commence mal !), votre propriété, votre bien, ne vous appartiennent pas, même s’ils ont été lourdement taxés pendant toute votre vie pour satisfaire les fins sociales d’un État férocement constructiviste et dépensier. Il revient à l’État, par la fiscalité, de les faire retomber dans des mains « méritantes », ou considérées comme telles par le pouvoir en place selon que son idéologie le pousse à privilégier telle ou telle catégorie de citoyens :

« Ceux qui héritent ne se sont donné que la peine de naître, disait Figaro… Entendez, il n’y a aucun mérite à l’héritage. » (page 12)

Le think tank a beau jeu de s’appuyer sur les nombreuses déclarations en ce sens d’Emmanuel Macron. Ce dernier ne proclamait-il pas :

« Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. »

Et justement, n’a-t-il pas transformé l’ISF en impôt sur la « rente immobilière » ? – faisant mine, par ce vocable superbement dédaigneux, d’ignorer que l’immobilier concerne un besoin primaire de l’homme, qu’il est la première classe d’actifs au monde et qu’il génère un volume d’activité considérable !

On se rappelle du reste que cet automne, Christophe Castaner (il était alors patron de LREM) avait évoqué une possible évolution de la fiscalité des successions pour lutter contre « la progression des inégalités de naissance ». Peut-être alerté par les 82 %, dans un contexte par ailleurs fort peu serein pour l’exécutif, Macron l’avait démenti.

Les dispositions prises récemment pour amadouer les Gilets jaunes ayant montré encore plus évidemment que d’habitude que l’argent des autres vient à manquer cruellement, Terra Nova en profite pour remettre le couvert et commence son argumentaire en ces termes :

« Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d’entre elles : l’héritage ? »

Dans le sens le plus général, une rente est un revenu périodique régulier du patrimoine financier ou immobilier. On lui associe en général un faible taux de risque et l’image que le revenu tombe sans effort. C’est grossièrement inexact, car si le capitaliste ou des personnes qu’il a mandatées à cet effet ne s’occupent pas du patrimoine en choisissant judicieusement les placements ou les immeubles et en assurant l’entretien et la location constante de ces derniers, les revenus ont tôt fait de péricliter.

Mais au fil du temps, le mot « rente » s’est chargé d’une valeur négative synonyme de l’acquisition d’une richesse « qu’on ne mérite pas ». Et il est vrai qu’on peut penser à des revenus ou des postes rémunérés qui ne s’obtiennent que via un statut ad hoc qui rend les récipiendaires éligibles à les recevoir, indépendamment de tout effort et de toute situation de concurrence.

Terra Nova ne verrait sans doute pas les choses de cette façon, mais que dire des aides sociales ? Que dire de certaines professions protégées qui bénéficient d’une clientèle captive par pure réglementation ? Que dire des connivences entre les pouvoirs publics et certaines entreprises ?

La différence avec l’héritage tient au fait que ce dernier consiste en la transmission librement consentie du patrimoine d’un individu en faveur de ses héritiers en lien avec son sens de la famille et son désir de postérité, tandis que les situations ci-dessus résultent de prélèvements obligatoires et de décisions discrétionnaires de l’autorité étatique.

Moyennant quoi, Terra Nova se propose de renforcer les rentes d’État au nom de la malignité supposé de l’héritage vu comme une rente insupportable.

Une raison fallacieuse : les héritiers deviennent trop vieux

Pour bien enfoncer le clou, et coller au passage au modèle startupeur très prisé d’Emmanuel Macron, le think tank a trouvé une raison technique du plus bel effet pour justifier son dessein de piocher tant et plus dans les successions des Français : avec l’allongement de la durée de vie, l’âge moyen des héritiers est passé d’environ 40 ans en 1980 à 50 ans aujourd’hui (et 60 ans, si l’on considère l’accès à la pleine propriété suite au décès des deux parents).

Or la concentration des patrimoines dans les mains de générations de plus en plus âgées tendrait à limiter la prise de risque entrepreneuriale. Pour Terra Nova, ces populations seraient même « peu disposées à consommer et investir », d’où la nécessité d’opérer des corrections afin de rétablir « l’efficacité économique » de la transmission des patrimoines. S’ils n’investissent ni ne consomment, on se demande ce que les héritiers de 60 ans et plus font de leur argent, mais admettons.

La proposition concrète du think tank, qui consiste à augmenter les recettes de 3 milliards d’euros (4 milliards si l’on intègre l’assurance-vie dans le dispositif) en baissant la fiscalité des petites successions et en alourdissant celle des plus importantes, aussi bien au niveau de l’abattement qu’au niveau du barème, est-elle à même d’abaisser l’âge moyen des héritiers ? Certainement pas. On voit d’ailleurs que cette histoire d’âge n’est qu’une diversion par rapport à l’obsession redistributive et égalitariste de Terra Nova puisque seuls les plus gros patrimoines sont « corrigés ».

Il est de plus parfaitement grotesque d’imaginer que l’État puisse impulser la moindre « efficacité économique » en se substituant aux choix privés des détenteurs de patrimoine, alors que ses déboires économiques, d’Orano (ex-Areva) à la SNCF en passant par ses propres comptes et j’en passe, sont un sujet constant d’hilarité et surtout de déficits.

Quant à « l’équité sociale » que Terra Nova se flatte de promouvoir toujours et partout, cette proposition a-t-elle la moindre chance d’en faire émerger le début d’un commencement ? S’il s’agit d’avoir toujours plus de chômeurs indemnisés et de populations pauvres soutenues par toujours plus de prestations sociales, sans doute, tant qu’il y aura assez d’argent des autres pour subventionner notre modèle social dangereusement exponentiel.

Mais s’il s’agit de voir la croissance repartir, le chômage refluer, le pouvoir d’achat augmenter et les individus être restaurés dans leurs possibilités de choix, leur sens des responsabilités et leur capacité de travail et d’initiative, comme cela se fait chez la plupart de nos grands voisins par des politiques conjointes de baisse des dépenses et des impôts, on peut sans risque affirmer que non. Toute notre histoire depuis 50 ans l’atteste.

Sur le web

 

  1. Terra Nova est financé pour moitié par des subventions publiques et pour le reste par des dons et du mécénat. Il est célèbre pour avoir conseillé au PS en 2012 de miser sur le vote des immigrés français, avec tous les petits accommodements délétères que l’on sait. L’an dernier, il était à la pointe de la croisade contre la viande.