Ainsi parlait Terra Nova : Vous ne méritez pas votre héritage !

Pour le think tank de gauche Terra Nova, votre patrimoine ne vous appartient pas et vous ne méritez pas votre héritage !

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Ainsi parlait Terra Nova : Vous ne méritez pas votre héritage !

Publié le 7 janvier 2019
- A +

Par Nathalie MP.

Pour le think tank de gauche Terra Nova1, votre patrimoine ne vous appartient pas et vous ne méritez pas votre héritage ! À taxer, pour réaliser l’idéal « d’efficacité économique » et « d’équité sociale » dont l’État français a le douteux secret depuis plus de 45 ans !

Ces milliards « de manque à gagner » pour l’État

Ces 3,2 milliards d’euros qui « manquent » aux comptes de l’État suite à la réduction de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière préoccupent décidément beaucoup nos grandes consciences de gauche. Après le PS qui s’est empressé de voir dans la révolte des Gilets jaunes une occasion de proposer un référendum sur le rétablissement de l’ISF, c’est maintenant au tour du think tank progressiste Terra Nova de suggérer une récupération de la somme via une augmentation des recettes des droits de succession dans la modique proportion de 25 %.

C’est fou comme un simple chiffre peut donner lieu à des interprétations radicalement différentes. Notre propre organisme de la statistique a beau avoir calculé que les prélèvements obligatoires de la France avaient atteint le record de 48,4 % du PIB en 2017, soit le premier rang en Europe et dans l’OCDE, tant le Parti socialiste que Terra Nova persistent à voir partout dans la fiscalité française d’intolérables situations de paradis fiscal.

Pour les auteurs de la note de Terra Nova sur les successions publiée le 4 janvier 2019 :

« Si l’on en juge par les calculs réalisés par Les Gracques il y a quelques années, la présidence Sarkozy a bien été un paradis pour les héritiers. » (page 8)

Dieu merci, François Hollande a apporté quelques corrections à ce déplorable laxisme par baisse de l’abattement personnel en ligne directe (de 150 000 € à 100 000 €), par allongement du délai obligatoire entre les donations de 6 ans à 15 ans et par augmentation du taux marginal de 40 % à 45 % pour les héritages nets supérieurs à 1,8 million d’euros.

Tout cela fait que les recettes fiscales sur les donations et successions ont bondi de 8,5 milliards d’euros en 2005 à 12,8 milliards en 2017, soit + 50 % en 12 ans.

La France, un cas isolé

Et tout cela fait que la France est le pays qui taxe le plus les successions en Europe. De nombreux pays de l’Union européenne ou de l’OCDE ont mis fin à ce type d’imposition (Portugal, Russie, Autriche, Norvège, Suède, notamment). D’autres l’ont gardé, mais à des conditions beaucoup plus douces que chez nous. En Allemagne par exemple, le taux marginal s’élève à 30 % pour un héritage supérieur à 26 millions d’euros et les abattements sont de 500 000 euros pour le conjoint et 400 000 euros pour les enfants.

Comme pour l’ISF qui n’existe pratiquement nulle part ailleurs qu’en France, ou alors essentiellement dans des formes très édulcorées, ces pays semblent avoir compris qu’il est préférable pour la prospérité de tous de garder sur place les citoyens les plus fortunés plutôt que les voir s’en aller avec capitaux et compétences vers des cieux fiscaux plus cléments.

S’agissant plus spécifiquement de l’héritage, même les Français se montrent massivement hostiles à l’idée que des personnes ayant constitué par leur travail un patrimoine petit ou grand qui a déjà subi la taxation sur les revenus du travail ou du capital, sur la consommation (TVA, TICPE…) et éventuellement sur la fortune (ISF puis IFI) sans oublier la taxe foncière et la taxe sur l’audiovisuel public, soient dépouillées de la possibilité d’en disposer à leur guise par une énième taxation. Ils sont 82 % à considérer que les droits de succession sont illégitimes.

Cette « rente » qui ne vous appartient pas

Mais voilà, pour Terra Nova, qui s’inspire largement des travaux controversés de Piketty sur Le Capital au XXIème siècle (ça commence mal !), votre propriété, votre bien, ne vous appartiennent pas, même s’ils ont été lourdement taxés pendant toute votre vie pour satisfaire les fins sociales d’un État férocement constructiviste et dépensier. Il revient à l’État, par la fiscalité, de les faire retomber dans des mains « méritantes », ou considérées comme telles par le pouvoir en place selon que son idéologie le pousse à privilégier telle ou telle catégorie de citoyens :

« Ceux qui héritent ne se sont donné que la peine de naître, disait Figaro… Entendez, il n’y a aucun mérite à l’héritage. » (page 12)

Le think tank a beau jeu de s’appuyer sur les nombreuses déclarations en ce sens d’Emmanuel Macron. Ce dernier ne proclamait-il pas :

« Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. »

Et justement, n’a-t-il pas transformé l’ISF en impôt sur la « rente immobilière » ? – faisant mine, par ce vocable superbement dédaigneux, d’ignorer que l’immobilier concerne un besoin primaire de l’homme, qu’il est la première classe d’actifs au monde et qu’il génère un volume d’activité considérable !

On se rappelle du reste que cet automne, Christophe Castaner (il était alors patron de LREM) avait évoqué une possible évolution de la fiscalité des successions pour lutter contre « la progression des inégalités de naissance ». Peut-être alerté par les 82 %, dans un contexte par ailleurs fort peu serein pour l’exécutif, Macron l’avait démenti.

Les dispositions prises récemment pour amadouer les Gilets jaunes ayant montré encore plus évidemment que d’habitude que l’argent des autres vient à manquer cruellement, Terra Nova en profite pour remettre le couvert et commence son argumentaire en ces termes :

« Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d’entre elles : l’héritage ? »

Dans le sens le plus général, une rente est un revenu périodique régulier du patrimoine financier ou immobilier. On lui associe en général un faible taux de risque et l’image que le revenu tombe sans effort. C’est grossièrement inexact, car si le capitaliste ou des personnes qu’il a mandatées à cet effet ne s’occupent pas du patrimoine en choisissant judicieusement les placements ou les immeubles et en assurant l’entretien et la location constante de ces derniers, les revenus ont tôt fait de péricliter.

Mais au fil du temps, le mot « rente » s’est chargé d’une valeur négative synonyme de l’acquisition d’une richesse « qu’on ne mérite pas ». Et il est vrai qu’on peut penser à des revenus ou des postes rémunérés qui ne s’obtiennent que via un statut ad hoc qui rend les récipiendaires éligibles à les recevoir, indépendamment de tout effort et de toute situation de concurrence.

Terra Nova ne verrait sans doute pas les choses de cette façon, mais que dire des aides sociales ? Que dire de certaines professions protégées qui bénéficient d’une clientèle captive par pure réglementation ? Que dire des connivences entre les pouvoirs publics et certaines entreprises ?

La différence avec l’héritage tient au fait que ce dernier consiste en la transmission librement consentie du patrimoine d’un individu en faveur de ses héritiers en lien avec son sens de la famille et son désir de postérité, tandis que les situations ci-dessus résultent de prélèvements obligatoires et de décisions discrétionnaires de l’autorité étatique.

Moyennant quoi, Terra Nova se propose de renforcer les rentes d’État au nom de la malignité supposé de l’héritage vu comme une rente insupportable.

Une raison fallacieuse : les héritiers deviennent trop vieux

Pour bien enfoncer le clou, et coller au passage au modèle startupeur très prisé d’Emmanuel Macron, le think tank a trouvé une raison technique du plus bel effet pour justifier son dessein de piocher tant et plus dans les successions des Français : avec l’allongement de la durée de vie, l’âge moyen des héritiers est passé d’environ 40 ans en 1980 à 50 ans aujourd’hui (et 60 ans, si l’on considère l’accès à la pleine propriété suite au décès des deux parents).

Or la concentration des patrimoines dans les mains de générations de plus en plus âgées tendrait à limiter la prise de risque entrepreneuriale. Pour Terra Nova, ces populations seraient même « peu disposées à consommer et investir », d’où la nécessité d’opérer des corrections afin de rétablir « l’efficacité économique » de la transmission des patrimoines. S’ils n’investissent ni ne consomment, on se demande ce que les héritiers de 60 ans et plus font de leur argent, mais admettons.

La proposition concrète du think tank, qui consiste à augmenter les recettes de 3 milliards d’euros (4 milliards si l’on intègre l’assurance-vie dans le dispositif) en baissant la fiscalité des petites successions et en alourdissant celle des plus importantes, aussi bien au niveau de l’abattement qu’au niveau du barème, est-elle à même d’abaisser l’âge moyen des héritiers ? Certainement pas. On voit d’ailleurs que cette histoire d’âge n’est qu’une diversion par rapport à l’obsession redistributive et égalitariste de Terra Nova puisque seuls les plus gros patrimoines sont « corrigés ».

Il est de plus parfaitement grotesque d’imaginer que l’État puisse impulser la moindre « efficacité économique » en se substituant aux choix privés des détenteurs de patrimoine, alors que ses déboires économiques, d’Orano (ex-Areva) à la SNCF en passant par ses propres comptes et j’en passe, sont un sujet constant d’hilarité et surtout de déficits.

Quant à « l’équité sociale » que Terra Nova se flatte de promouvoir toujours et partout, cette proposition a-t-elle la moindre chance d’en faire émerger le début d’un commencement ? S’il s’agit d’avoir toujours plus de chômeurs indemnisés et de populations pauvres soutenues par toujours plus de prestations sociales, sans doute, tant qu’il y aura assez d’argent des autres pour subventionner notre modèle social dangereusement exponentiel.

Mais s’il s’agit de voir la croissance repartir, le chômage refluer, le pouvoir d’achat augmenter et les individus être restaurés dans leurs possibilités de choix, leur sens des responsabilités et leur capacité de travail et d’initiative, comme cela se fait chez la plupart de nos grands voisins par des politiques conjointes de baisse des dépenses et des impôts, on peut sans risque affirmer que non. Toute notre histoire depuis 50 ans l’atteste.

Sur le web

 

  1. Terra Nova est financé pour moitié par des subventions publiques et pour le reste par des dons et du mécénat. Il est célèbre pour avoir conseillé au PS en 2012 de miser sur le vote des immigrés français, avec tous les petits accommodements délétères que l’on sait. L’an dernier, il était à la pointe de la croisade contre la viande.
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  • C’est pas terra nova mais marais putride qui répète la même recette qui ne marche pas : taxophilie aiguë sur tout ce qui bouge et plein les poches pour les régimes spéciaux et les monopoles indus et après nous le déluge.
    Encore des diplômés en économie qui ont fait leurs études en France…!

  • Le maximum de prélèvements obligatoires (35% par ex) devrait être fixé dans la constitution, et ce de façon non modifiable trop facilement.

    • avec interdiction de dépasser un certain seuil….60% sur le coco si c’est pas du vol c’est quoi?

    • Ce n’est pas le taux qu’il faut fixer de manière constitutionnelle mais l’emploi avec un article du genre: « L’Etat ne peut dépenser que pour entretenir l’armée, la police et les tribunaux ET il ne peut prélever l’impôt que pour cela ». C’est simple et très clair, et le résultat est un taux de prélèvement largement inférieur à 10% !

  • Constat du vieillissement des héritiers : même constat, autre réaction : en Flandre, les héritiers de leurs parents peuvent, à leur choix et sans taxe complémentaire, transférer tout ou partie de l’héritage, à l’identique ou en équivalent monétaire, à leurs propres enfants ; ce qui élimine le problème du vieillissement des héritiers .

  • Le problème du vieillissement des héritiers important, car les sommes héritées ont souvent plus d’importance pour les personnes actives que retraitées. Ce n’est pas une rente, mais un capital que l’on hérite. Quant à la solution, c’est plutôt de diminuer les droits de donation, et par exemple, de diminuer les droits de successions aux petits enfants.
    Enfin, la taxation puis redistribution s’effectue dans un contexte totalement différent, on spolie des millions à quelques uns pour donner quelques euros à des millions. Et l’état fait « hériter » à la naissance de tout français un bon capital de -60000€ pour qu’il puisse bien partir dans la vie! Pourrait on réclamer un abattement sur les droits de succession en en prenant compte…

    • Qu’appelez vous diminution des droits de donation ?
      Diminuer (limiter plus) la somme transmise, ou diminuer les taxes prélevées sur ces sommes ?

      • Diminuer les taxes sur les donations. Oh actuellement c’est pas beaucoup, l’état vous prend tout au plus 65%, avec un généreux abattement de 761€.
        Exemple, le Père Noël, lui aussi devrait payer de telles taxes sur les cadeaux qu’il fait. En pratique, c’est une « tolérance ».

  • Et bien pour ma part , en dehors d’une hausse de CSG et n’ayant le droit a 30% de la taxe d’habitation ..J’ai décidé de ne plus faire de dons du tout , ni de bénévolat .C’est ma decision est en plus irrevocable ..Je me sens mieux maitenant !!!

  • On porte toujours la question vers ceux qui héritent et qui n’auraient pas forcément mérité l’héritage, mais on oublie systématiquement ceux qui décèdent et ont à 100% mérité de pouvoir décider de ce qu’ils font des 100% de leurs biens (ou plus exactement de ce que l’état les a laissés constituer comme patrimoine). Parce qu’ils sont aux portes de la mort, l’état se permet de décider à leur place de donner leurs biens à la « Cause ». C’est lâche et dégueulasse de la part de l’état, voilà ce que j’en pense.

    • Très bien dit.
      A noter donc que ça implique donc qu’on puisse déshériter ses enfants, donner à sa voisine, à son chien ou même à l’état pour ceux qui en apprécient la gestion.

      • Je suis totalement d’accord avec cette vision.

        Je n’ai jamais compris pourquoi obliger des parents à devoir donner une part de leur héritage, constitué via leur travail/économie/effort, à leurs enfants. Pour moi, ceci revient à tordre d’une certaine façon le droit de propriété.

        Je serais curieux d’avoir l’avis de quelqu’un partant d’un principe que les enfants ont, de par le lien de parenté, un droit sur le patrimoine de leurs parents au décès de ces derniers ? (vision opposée à la mienne).

        • Je ne sui pas expert mais la contrepartie est que les enfants ont devoir d’assistance de leur vieux parents. Meme si les enfanst ont été élevés par une tante, la grand mere; le parent peut ressurgir à tout moment et exiger assistance.

        • Je déplore qu’on ne puisse pas déshériter un enfant ingrat ou privilégier un enfant plus dévoué ou défavorisé par la vie.
          Mais je n’aime pas non plus qu’un margoulin indélicat puisse profiter de la faiblesse physique ou mentale d’un malade pour lui faire signer un testament à son profit. La réserve hériditaire a au moins le mérite de limiter ce risque.

    • introduire la notion de m’rite est absurde en effet, d’ailleurs si les héritiers ne méritent pas l’héritage on ne voit pas pourquoi l’etat mériterait lui de prendre ce pognon..

  • A propos de rentes, qu’on supprime les subvention à Terra Nova et autres parasites, ainsi que celles dont profitent certains « rentiers d’Etat », de la haute fonction publique planquée et inutile aux anciens présidents de la République. Après, certaines réformes seront peut-être plus faciles à faire accepter.

  • Ces gens pensent mais au lieu de penser économie ils pensent dépenses , ce groupe est surment ,comme quelques ong, des sbires a la solde de l’état socialiste…qui sans aucun doute finance ces membres directement ou indirectement ainsi que tous les parasites de l’état.

  • Nonobstant les rapaces de tous poils (!), ce devrait être à moi et à moi seul de décider qui « mérite » d’hériter de mon patrimoine honnêtement gagné et déjà lourdement dilapidé par le fisc.

  • « Terra Nova est financé pour moitié par des subventions publiques et pour le reste par des dons et du mécénat »…..Et parmis les généreux mécènes on retrouve la SNCF, Air France, EDF, la caisse des dépôts et des consignations, Vivendi……Bref ça sent le copinage et l’ argent public à plein nez.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Terra_Nova_(think_tank)

    • Typiquement le cas d’inutiles dispendieux dont notre pays a le secret… et qui ne sont là que pour recycler leurs vieilles conneries marxistes en les habillant des mots neufs de la start up nation.
      Nos ex fleurons publics feraient mieux de garder leur argent… la sncf a une dette à rembourser qui ne lui permet pas ce genre de luxe

  • La réduction des abattements et l’augmentation des taux sur les successions conduit exactement au contraire de l’effet recherché.
    En effet dans le passé pour faciliter l’activité économique et les investissements dans des activités nouvelles, on avait favorisé une transmission précoce par des abattements élevés et des taux faibles.

  • quand une loi ou amendement sera voté, tres simple je vend tout et je me casse de ce pays !! Une autre solution sur le sol ou est posé votre maison de payer un droit du sol occupé !! Je vais commencer à preparer mes valises ,j’y pense sérieusement vu que la parole politique n’a plus de valeur !!

  • malgré des prélèvements supérieurs a tout ce qui se fait sur la planete , cela ne suffit pas..
    Admettons donc que ce pays est un pays communiste .. et fuyons

    • Pour fuir ..il faudrait que l’état vous en laisse les moyens,en tout cas pour les retraites…restent les autres mais avec notre EN c’est assez limité ,parle pas anglais ,aucune aptitude aux langues reste le Québec avec ses moustiques ou ses -50″C

  • Et Pascal Perri qui fait l’émission économique de périscope sur LCI est pour cette captation de l’héritage comme Terra Nova. Il y est revenu au moins deux fois. Selon lui même c’est une mesure libérale, j’ai failli m’étrangler quand je l’ai entendu. Libérale au motif qu’un pays doit être basé sur la méritocratie et non sur l’héritage!!!

  • Rendons à Piketty ce qui revient à Piketty. Même lui juge que cette proposition est une ânerie ! …

    « Etonnante proposition… On fait des cadeaux aux contribuables ISF qui possèdent des millions ou des dizaines de millions d’euros, puis on récupère l’argent sur ceux qui transmettent 200.000 ou 300.000 euros. C’est ça le nouveau progressisme? », écrit-il vendredi sur son compte Twitter. »

  • Quelqu’un a-t-il songé à faire dissoudre ce type de groupement déplaisant et paradoxalement subventionné, alors que sa raison commerciale est de trouver sans cesse des moyens de puiser dans la poche du voisin, ce qui est une philosophie proche de celle des pickpockets. En attendant qu’ils se disent, que l’argent des personnes âgées leur appartient et n’est pas en libre-service.

  • Tout cela est une diversion pour empêcher d’attaquer la tumeur étatiste en son cœur.

    Il est minuit moins une docteur… 🙁

  • Cela vous étonne? il y a longtemps que l’on sait que la gauche n’est en fait qu’une bande de mafieux, voleurs et escrocs!

    • @virgile ils sont pire : les voleurs et les escrocs et les mafieux ne tentent pas de se faire passer pour des bienfaiteurs de l humanité . Il y a chez les gauchistes quelquechose de proprement diabolique, voler ne leur suffit pas il faut d abord séduire, tromper manipuler.

  • A 33KEuros le montant de l’héritage moyen, c’est sûr que l’objet du propos de Terra Nova est bien de piquer ce qui reste aux citoyens, une fois ceux-ci nettoyés de leur salaire (quand ils en ont) et de leurs divers versements obligatoires au fonctionnement autarcique de l’Etat.

  • Merci pour ce nouvel article Nathalie MP.

    Là où la proposition de Terra Nova tombe démontre est illogique et si on l’a en parallèle de leurs objectifs, à savoir (entre autre) diminuer l’âge des héritiers.

    Si ce think tank était cohérent, il devrait certes augmenter les taxations lors du décès mais, en parallèle accroître les possibilités de transmettre de son vivant (avec de plus gros abattement, moins de taxe, voire pas tout, etc.).

    Au final, non, nous avons toujours la même logique délétère : les héritages c’est le mal car inégalités/injustices/jalousies (rayez les mentions inutiles) et pour corriger tout ça, une bosse grosse taxe des familles car voilà (oui je n’ai pas mieux comme argumentaire… ).

  • ce qu il y a d’extraordinaire dans le raisonnement de Terra Nova c’est qu’il semblerait que la France soit seule au monde et qu’elle peut continuer à taxer sans aucune conséquence défavorable pour le pays
    ces gens sont cinglés

  • « otre propre organisme de la statistique a beau avoir calculé que les prélèvements obligatoires de la France avaient atteint le record de 48,4 % du PIB en 2017, soit le premier rang en Europe et dans l’OCDE, tant le Parti socialiste que Terra Nova persistent à voir partout dans la fiscalité française d’intolérables situations de paradis fiscal. »
    Les prélèvements record de 48,4% en 2017, sont loin du seuil d’allègement de revenus que François Hollande, Normal Premier lui-même, trouve tolérable : 80%, au-delà, ce n’est plus tolérable.

  • Terra Nova, France Stratégie (créée par Macron et Hollande), des monstres de gauche, des champions du nivellement par le bas, grands charitables pour prendre l’argent de ceux qui réussissent ou qui tout simplement préparent l’avenir de leur famille, des communistes . A détruire.
    Une organisationdangereuse, une pieuvre généreuse pour partager l’argent qui ne lui appartient pas.

  • @Bernard , je suis effaré que des societes dites D’ÉTAT qui ont des dettes importante puissent financer ce genre de SOCIÉTÉ c’est comme EDF pour l’Ecologie et qui possede la plus grande mine de charbon à ciel ouvert du monde sans compter que L’ÉTAT et ministere de l’ecologie autorise mine de charbon en France !! le ridicule ne tue pas , c’est bien dommage !!

  • Et le plus drôle , c’est qu’ils trouvent des couillons !!!! Je propose une loi interdissant une niche fiscale pour les dons …logique quand vous faite un don c’est par générosité !!! je crois que je me trompe !!!

  • Les commentaires sont fermés.

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Pascal Salin est économiste, professeur émérite de l’université Paris-Dauphine, et fut président de la société du Mont-Pèlerin de 1994 à 1996.

Parmi les ouvrages qu’il a publiés, citons notamment La Vérité sur la monnaie (Paris, Odile Jacob, 1990), Libéralisme (Paris, Odile Jacob, 2000), Français, n’ayez pas peur du libéralisme (Paris, Odile Jacob, 2007), Revenir au capitalisme pour éviter les crises (Paris, Odile Jacob, 2010), La T... Poursuivre la lecture

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