L’impôt, c’est le vol (5) : le pessimisme de Pascal Salin

Pascal Salin (Crédits : Pascal Salin, tous droits réservés)

Pascal Salin, économiste libéral, ancien président de la Société du Mont-Pèlerin, clôture notre série sur l’impôt confiscatoire. Sans grand optimisme.

Pascal Salin, après avoir écrit « L’arbitraire fiscal », vous avez parlé, dans vos ouvrages de « tyrannie fiscale« . Notre série consacrée à l’impôt, sur Contrepoints, a abordé le problème de la spoliation légale, au travers de divers portraits. Des individus jetés en prison, poursuivis pour leur combat contre la tyrannie (certains philosophes, comme Philippe Nemo, parlant même « d’inquisition »),… L’évolution de cette tyrannie vous inquiète-t-elle ?

J’ai publié assez récemment La tyrannie fiscale, livre qui a constitué une réédition modifiée d’un livre précédent, L’arbitraire fiscal. Il me semble en effet que la tyrannie et l’arbitraire sont deux caractéristiques fondamentales de la fiscalité. Elle est arbitraire parce qu’elle ne repose pas sur des principes clairs d’éthique ou d’efficacité économique, mais elle résulte des décisions pragmatiques des hommes de l’État qui bénéficient de l’usage de leur monopole de la contrainte légale. Et c’est précisément ce monopole qui rend la fiscalité tyrannique.

Un tyran utilise la contrainte pour s’immiscer dans tous les aspects de la vie des individus. C’est bien ce que fait la fiscalité car elle est, par définition, une atteinte aux droits de propriété et elle modifie profondément les rapports contractuels entre les individus. C’est pourquoi il est totalement justifié de rechercher les moyens de diminuer le plus possible la fiscalité (ce qui est particulièrement vrai pour un pays comme la France qui détient malheureusement dans ce domaine un record mondial).

Il ne me semble pas évident de mesurer exactement l’évolution réelle de l’exercice de la contrainte fiscale par l’État. Mais tous les citoyens savent bien que l’État a des moyens précis et efficaces de punir ceux qui essaient de se protéger de la spoliation fiscale. Et il continue presque constamment à renforcer ses pouvoirs de sanction comme en témoigne d’ailleurs une loi qui vient d’être votée. C’est évidemment pour cela que les citoyens français paient leurs impôts. Ce qui m’inquiète donc le plus, ce n’est pas l’éventuelle évolution des méthodes employées par l’État pour punir les contribuables réticents, mais la croissance continue de la spoliation fiscale qui a été imposée au cours des décennies passées par des gouvernements de droite aussi bien que de gauche et qui continue maintenant sans que l’on puisse voir venir un changement radical dans le futur.  

« Difficile d’être optimiste »

La confiscation de plus de la moitié des avoirs, au détriment d’une classe moyenne asphyxiée, semble être un phénomène inéluctable face auquel les contribuables sont impuissants. Quelle part d’optimisme pouvons-nous espérer, au vu de l’évolution galopante de la fiscalité en France et dans la plupart des pays d’Europe occidentale ?

Il semble que l’opinion publique a tout de même pris conscience du fait que la fiscalité est excessive et qu’elle a des conséquences nuisibles. Mais on peut s’étonner que, malgré tout, il n’y ait pas de révolte fiscale ni surtout de parti politique dont le programme électoral consisterait à promettre une baisse très profonde et très rapide de la fiscalité. Il est donc difficile d’être optimiste. Mais on peut se demander pourquoi il en est ainsi.

Il y a tout d’abord très probablement le fait que les idées libérales sont mal connues et sont très critiquées en France. Il existe un préjugé dominant en faveur de l’interventionnisme étatique. Mais cette situation est aussi le résultat de l’habileté –néfaste – des politiciens. En effet, le système fiscal est construit de manière telle que les citoyens ne connaissent pas exactement le poids de l’impôt qu’ils supportent en fait. Ainsi, on prétend que tel ou tel impôt est payé par  les entreprises, mais il l’est forcément par les individus eux-mêmes. Or, ils ne savent pas ce que serait leur revenu si ces impôts – »payés par les entreprises » – n’existaient pas.

L’impôt sur le revenu est l’un des rares impôts vraiment douloureux car payé par les individus eux-mêmes, ce qui leur permet de ressentir le poids de l’impôt. Mais les gouvernements successifs ont trouvé habile d’exonérer plus de la moitié des contribuables potentiels et de faire reposer la plus grande partie du poids de l’impôt sur une minorité. Ce faisant, ils satisfont un grand nombre d’électeurs et ils prétendent agir pour la « justice sociale » (terme qui est en fait dénué de signification).

Qui pour concurrencer l’État ?

L’État ne peut grandir et prospérer sans l’impôt. Pensez-vous qu’une disruption soit possible ? Que d’autres moyens de financement (volontaires) pourraient rendre plus efficaces les services offerts à la collectivité ? Pensez-vous que les évolutions technologiques, l’intelligence artificielle, l’individualisation des besoins, rendront obsolète, demain, cette tyrannie fiscale ?

Je crains malheureusement que les évolutions technologiques n’aident pas à réduire la tyrannie fiscale. En effet, elles facilitent la mainmise de l’État sur toutes les informations concernant les citoyens, leurs comportements, leurs activités et leurs échanges, ce qui lui permet de prélever des impôts en toutes occasions.

Il est vrai qu’on pourrait imaginer des modes de financement volontaires (si l’État le voulait bien…). On peut ainsi imaginer que pour financer une dépense précise on prenne la décision suivante : un citoyen qui souhaiterait que l’État prenne en charge cette dépense s’engagerait à payer sa part du financement nécessaire, mais à condition qu’une certaine proportion des citoyens s’engage également à payer leurs parts. Cela serait un moyen d’évaluer dans quelle mesure telle ou telle dépense étatique est véritablement désirée.

Mais il y aurait une autre méthode efficace, celle qui permettrait aux producteurs privés de concurrencer l’État dans toutes les activités pour lesquelles il dispose actuellement d’un monopole (imposé par la contrainte). Mais il est évident que l’État n’est pas prêt à accepter une telle situation, lui qui a le droit d’imposer sa volonté aux citoyens.