Par Patrick Aulnas.
Les grandes découvertes sont à l’ordre du jour. Ces derniers temps, elles concernent l’optimisation fiscale. Visiblement, à lire certains articles ou à regarder certaines émissions, il est urgent d’informer les citoyens. Le tout baigne en général dans un consensualisme bien-pensant qui peut stupéfier ceux qui suivent depuis des décennies ces questions, sans même être des spécialistes pointus de ces sujets.
L’optimisation fiscale, un vieux truc tout à fait légal
L’optimisation fiscale existe depuis qu’existent les impôts. Il s’agit d’être juridiquement habile dans l’utilisation du droit fiscal. Si l’Irlande prélève 12,5% du bénéfice alors que la France en exige presque 40% pour les grosses sociétés (en tenant compte des petites gâteries s’ajoutant à l’IS), mieux vaut se débrouiller, en toute légalité, pour être imposable en Irlande. Rien de plus logique.
L’évasion fiscale n’est pas réservée aux grands groupes multinationaux. L’âme vagabonde se démocratise. Un retraité qui s’installe au Portugal pour ne pas payer d’impôt sur le revenu pendant 10 ans fait de l’optimisation. Qui pourrait le lui reprocher ?
Et qui pourrait dire quelle est sa véritable motivation en s’installant au Portugal ? Il fait un choix presque stratégique combinant de nombreuses variables : le climat plus doux, les prix également plus doux, les impôts nettement plus doux ; bref, le choix de la douceur. Dans un monde aussi violent que le nôtre, voilà une indéniable qualité.
Liberté d’installation
Par ailleurs notre retraité utilise la liberté d’installation prévue par les traités européens. Si la coopération fiscale intra-européenne présente des faiblesses, c’est une responsabilité politique. Le citoyen ne peut en être tenu pour responsable. Cela vous paraîtra sans doute simpliste, mais ce raisonnement est entièrement transposable aux grands groupes multinationaux.
De leur point du vue, le droit fiscal est une variable stratégique comme une autre. Pour s’implanter dans un pays, il faut tenir compte de sa stabilité politique et juridique, de ses infrastructures, de son dynamisme économique, du climat social et bien entendu du niveau des impôts.
Mettre en réserve quelques milliards de plus ou les donner à un État ? Améliorer ses ratios de structure de bilan ou alimenter le puits sans fond des recettes-dépenses publiques ? Le choix est vite fait et n’est pas nécessairement « immoral », comme on le sous-entend généralement.
Optimisation fiscale, fraude et abus de droit
L’optimisation n’est d’ailleurs pas réservée à la fiscalité. Toutes les branches du droit devenues très complexes induisent une forme d’optimisation : droit de la consommation pour les producteurs, droit des sociétés, droit de l’urbanisme et de la construction, etc. Est-il moralement condamnable de rechercher avec méthode et érudition dans les arcanes de la complexité juridico-technique contemporaine quelle est la marge de liberté dont on dispose ?
Car optimisation dit respect du droit. Rien à voir avec une fraude. Tout au plus, peut-on aller parfois jusqu’aux frontières de l’abus de droit, flirter avec les limites de la légalité qui sont en même temps les limites de la liberté du citoyen.
On parle d’abus de droit dans le domaine fiscal lorsque le contribuable élabore un montage ayant pour but exclusif d’échapper à l’impôt. Le contribuable ne respecte pas l’esprit des textes fiscaux qui est pourtant tellement simple à comprendre : toute personne physique ou morale imposable se doit de payer loyalement ses impôts pour contribuer aux dépenses publiques.
C’est ici qu’apparaît la morale. Considérer que l’État a sérieusement abusé dans le domaine recettes-dépenses depuis quelques décennies n’est absolument pas moral. Penser : « trop, c’est trop », équivaut, dans le domaine fiscal, à être la cible de la bien-pensance contemporaine. Mettre en pratique son exaspération par des astuces juridiques trop habiles sera donc analysé comme un abus et sanctionné comme tel.
Que de bien ne pourrait-on faire sans cette sordide évasion fiscale !
Les États les plus riches n’ont jamais disposé d’autant d’argent. Évidence grossière. Mais ils crient famine. Puisque les personnes morales de droit public n’ont qu’une expressivité émotionnelle restreinte, les politiciens se chargent de suppléer à cette carence. Il faut impérativement lutter contre l’évasion fiscale !
Des sommes astronomiques sont en jeu ! Si les États en disposaient, ils pourraient créer moult nouvelles prestations. Les chevaliers blancs de la politique politicienne sont formels : l’optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes multinationaux n’a que trop duré. C’est tout simplement une question de justice.
Incantations politiques
L’honnête homme du XXIe siècle, qui sait que cela dure depuis que les multinationales existent, se demande comment nos justiciers en costume-cravate vont procéder. Tant que la petite planète Terre est organisée en États-nations concurrents, les fiscalités étatiques sont concurrentes. Du point du vue des représentants de l’État, il s’agit de maximiser la captation de la manne fiscale.
Les incantations des dirigeants politiques portent sur une meilleure coopération fiscale entre États (déclarations d’intention au G7, au G20). Mais voilà ! Si même dans l’Union européenne, qui est l’entité internationale la plus intégrée, il est difficile de coopérer en matière fiscale (il faut l’unanimité), la coopération risque d’être encore longtemps un vœu pieux au niveau planétaire.
Mais parler pour ne rien dire peut rapporter gros politiquement.
À lire aussi : Paradise Papers : comme si votre argent appartenait d’abord à l’État !
En France, nous ne demandons plus comment gagner plus d’argent, mais comment payer moins d’impôts !
@crunch
En France, les gens demandent à ce que leur prochain payent des impôts et que l’état intervienne tous azimuts pour les chouchouter.
il faudrait peut-être arrêter de regarder toujours les problèmes par le bout « Etat-bashing ».
L’impôt est une nécessité. L’égalité devant l’impôt doit se traduire par une contribution en rapport avec les ressources.
L’optimisation fiscale, même quand elle resterait dans les limites de la légalité, représente une perte pour l’Etat, nécessairement compensée par d’autres, ceux qui ne peuvent pas « optimiser ».
Quand les libéraux, ou ceux qui se prétendent tels, auront-ils un minimum de civisme pour appliquer la Constitution ?
Propos égalitariste. Si la légalité est respectée, que faire ? Une seule solution : réglementer de plus en plus minutieusement pour éviter la moindre liberté d’interprétation des textes fiscaux. Démarche sans espoir et, dans son essence, totalitariste.
Il faut accepter l’idée que certains seront juridiquement plus habiles que d’autres et que la recherche d’une égalité parfaite est un leurre. Bien sûr, il faut fixer des limites. La jurisprudence fiscale le fait. Au niveau international, aucun espoir actuellement. La presse affole la meute pour créer des pseudo-évènements.
@Arnolphe
Parler « d’une égalité parfaite est en effet un leurre »
Parler « d’une égalité en rapport avec les ressources »(@ RICA),jusqu’à preuve du contraire n’est pas absurde.
Erratum @ PUBLIUSCUM
Parler « d’une CONTRIBUTION en rapport avec les ressources »(@RICA),jusqu’à preuve du contraire n’est pas absurde.
Vous interprétez la Constitution de manière erronée. D’après elle, tout impôt qui n’est pas consacré à l’entretien de la force publique ou à l’administration n’est pas dû. Les Citoyens ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique … et d’en déterminer la quotité, l’assiette, etc.
En déterminer la quotité et l’assiette dans les limites offertes par la loi est exactement la définition de l’optimisation fiscale.
L’impôt n’est ni une nécessité ni être proportionnel aux ressources des individus.
L’impot paie un service voulez vous que votre garagiste adapte son tarif à vos ressources ( en fait il le fait) ou votre médecin (il le fait aussi).
l’État doit être égalitaire n’est-ce pas donc il n’a pas à avoir les mêmes pratiques qu’un commerçant !
M’enfin , les riches aiment payer des impôts car cela leur permet d’avoir des services VIP..comme la possibilité d’échapper à l’impot.
@reactitude
Simple constat: l’état détermine des règles que doit respecter le garagiste qui est tenu de s’adapter aux dites règles.
Bonjour RICA
L’impôt n’est pas une nécessité, c’est une facilité pour les hommes d’état d’imposer à la population une contribution pour les dépenses ‘publiques’.
L’état a des ressources propres (5% du PIB) d’une part et l’état peut faire payer ses interventions (police justice etc..) d’autre part.
Le schéma impôts->services gratuits n’est pas le seul. Le système pas d’impôts->services payants me parait plus sain.
Le problème en France c’est qu’on a le plus souvent impôt maximum ET services payants.
Appliquer la constitution ? il ne me semble pas qu’on m’ai demandé mon consentement pour l’impôt, il faudrait peut-être commencer par la.
Pas du tout, et au contraire.
L’Etat socialiste est un état racketteur qui prélève dans les poches des uns pour redistribuer selon ses critères… idéologiques ! Qui des droits naturels des personnes, de la propriété privée ?
Vous dite que cela c’est au nom de l’égalité. Mais l’égalité, c’est quoi ? Comme sur les champs de courses, ce qu’on appel des handicaps ? Des poids pour ralentir ceux qui sont trop compétitifs !
De mon point de vue une flat taxe est plus égalitaire que tout autre système. Pas vous ? Après on peut discuter bien sûr de qui doit être aidé pour des raisons de solidarité et de ce que veut bien y consacrer l’ensemble de la population. Non ? Cet argent n’appartient pas à nos riches rentiers de la politique à ce que je sache !
En Suisse chaque Etat (les Cantons) ont leur propre lois de finance et l’impôt est voté pat le peuple souverain dans chacun des cantons ! Il existe donc dans un même espace monétaire des disparités fiscales (importantes parfois) et donc de la concurrence. Tout le monde peut voir quels sont les Cantons qui marchent et ceux qui se débrouillent moins bien ou pas… Sans surprise les Etats performants ont les impôts les plus bas et le poids du service public le plus réduit ! Autrement dit les Cantons où les socialistes sont au pouvoir sont les moins bien lotis (endettement et plus de personnes aux services sociaux et accrochés aux subventions).
A noter que l’optimisation fiscale est une chance pour l’ensemble de l’économie d’un pays… car c’est autant d’argent qui n’est pas géré par l’état et… qui se perd dans les sables, plutôt que d’être réinvesti dans les projets privés de gens qui entendent avoir une rentabilité économique de leur propre argent plutôt que de le jeter par la fenêtre…. !
@RICA
C’est avec un profond civisme que j’essaie depuis plusieurs années de payer le moins d’impôts et taxes possibles pour limiter ma contribution à l’aliénation et l’asservissement de la « collectivité ».
La France, 60% part de l’état au PIB, et 101% de dette/PIB, chiffres officiels, sans compter tout ce que l’on met sous le tapis.
Des fonctionnaires jardiniers, couvreurs, chauffeurs…. 3 fois plus de fonctionnaires que nécessaire, 2 fois plus qu’en Allemagne qui elle équilibre ses budgets.
Il sera moral de faire un effort quand l’état fera un effort, ce qui n’est pas le cas.
« Le contribuable ne respecte pas l’esprit des textes fiscaux qui est pourtant tellement simple à comprendre »? Je ne sais pas si vous vous êtes penché sur le code des Impôts mais dans ce domaine, mais sa lecture attentive vous fera rapidement découvrir de nombreuses phrases à double sens qui donnent l’impression que vous avez raison (mais que Bercy aussi).
je crois que la phrase de l’article que vous citez n’est pas à prendre au premier degré.
Les impôts..il ne rapporte pas grand chose et pourrait sans problème être remplacés par quelques pourcents de TVA..alors , pourquoi existent t ils ?
Sans doute qu’il est plus facile pour les gens fortunés d’échapper à l’impot qu’à une TVA et que la TVA à plus d’impact sur leur train de vie….quoiqu’ils y arrivent aussi.
En fait il n’y a plus que les classes moyennes concernées par cet impôt….serait ce que l’état aiment ses riches et ses pauvres mais déteste ceux qui ne sont rien , les sans dents se contentant de travailler sans rien dire et sans espoir , économisant bêtement au lieu de consommer ?
Question naive : y a-t-il un seuil à partir duquel il devient plus interessant pour une multinationale « d’investir » dans un état – en lui versant des impots – afin que cet état se modernise, modernise ses infrastructures, dont pourra alors profiter la multinationale pour améliorer ses marges ? (et je ne parle pas de corruption, juste d’un vrai gagnant gagnant)
Ou sommes nous systématiquement condamnés à fuir l’impot ?
Une fois que l’Etat a récupéré les impôts, pourquoi tiendrait-il sa promesse de modernisation des infrastructures ?
Sinon l’entreprise part et l’état n’a plus rien ?
J’entends souvent dire qu’un des atouts de la France (parce qu’on en a, quand même) est que nous avons d’excellentes infrastructures.
Maintenant en y repensant, je me dis que si un entreprise veut investir dans des infrastructures, elle ne paie pas des impots.
Elle monte des projets en nom propre ou style partenariats publics privés, et construit elle meme ces infrastructures…
@AxS
Le problème est que vous avez une vision d’un monde où l’état s’est donné une image illusoire de nécessité. Le libéralisme, ce n’est pas de la politique, ce n’est pas être de gauche, de droite, au centre, à l’extrême. C’est juste donner une contribution à une organisation s’occupant du régalien, tout le reste étant notre affaire privative dans la limite du droit de propriété notamment.
Au lieu de ça, on a toute une bande de beaux parleurs et d’agitateurs surfant sur nos émotions (plus facile de sacrifier nos libertés quand on a perdu la raison) et nos vices (clientélisme) pour mieux nous détrousser.
Je n’ai jamais compris cet argument des infrastructures qui auraient fait venir les étrangers en France. Dockers en grève, SNCF bloquée, aéroports sur le podium des pires du monde, réseau routier abandonné depuis 20 ans, bas débit voire zones blanches internet hors des grandes villes, et même maintenant remise en cause des meilleures écoles et instituts parce que trop sélectifs…
Pendant longtemps, les étrangers venaient encore à cause d’une certaine qualité d’accueil et de vie, d’avantages spécifiques et d’aides naïves des collectivités locales. Aujourd’hui, il me semble que c’est fini, et que la grande majorité des investissements étrangers en France sont le fait de Français qui se sont expatriés mais continuent, sous leur nouvelle identité étrangère, leur activité en France. C’est l’exemple type de la politique du pire fiscal, où les impôts ont largement augmenté et simultanément la qualité des services offerts par la puissance publique n’a cessé de se dégrader.
@rita la constitution on en parle ? l’impôt doit être consentis, c’est noté noir sur blanc dedans
Et en plus, c’est évidemment ceux qui payent qui doivent consentir à payer. Vous pouvez toujours consentir à ce que je paye un impôt, ça ne m’engage à rien.
Et on a même le droit de vérifier les dépenses! Suivant l’article 15 des Droits de l’homme.
Et parler pour ne rien dire nos journaleux gauchistes et nos politiciens savent faire!
en somme puisque l’etat devrait récupérer vachement plus de sousous à cause de sa fiscalité laxative. On peut dire que la france actuelle EST une espèce de paradis fiscal. et ça fait un peu peur. A quand les impots avant la naissance? si ce n’est déjà pas le cas. quand on y réfléchit une petite taxe sur chaque utérus dont l’etat est à l’évidence propriétaire et loue au bébé à naitre…
C’est un peu le cas, chaque bébé qui naît ‘hérite’ d’une dette qu’il devra payer.
Mais c’est pour leur bien.
Allons, il hérite aussi de la méthode pour s’en libérer : transmettre la dette, augmentée des intérêts et de ses dépenses de fantaisie, à ses propres enfants…
Tout ça devient très ch…. Ya un beau ranch de 6000ha à vendre….Kansas….Hills
« Warren Buffet veut plus d’impôts pour les riches »
« il faut davantage taxer les riches estime le FMI dans son dernier rapport »
Étonnant non ???
http://www.lefigaro.fr/impots/2011/08/15/05003-20110815ARTFIG00239-warren-buffett-veut-plus-d-impots-pour-les-riches.php
http://www.20minutes.fr/economie/2150499-20171013-faut-davantage-taxer-riches-estime-fmi-dernier-rapport
taxer pour quoi faire…? juste pour apurer les dettes?
En France, environ 56% des gens ne paient pas d’impôt sur le revenu. C’est de l’optimisation fiscale et cela ne semble pas déranger ceux qui en profitent.
Un article intéressant sur les paradis fiscaux: http://econoclaste.org.free.fr/econoclaste/?p=7042
Sans fraude fiscale, pas de déficit public?
https://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2017/02/20/sans-fraude-fiscale-pas-de-deficit-public.html
Un autre article sur les paradis fiscaux: https://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2016/04/04/societe-offshore-mode-demploi.html
L’optimisation fiscale est largement utilisée pas seulement par les multinationales mais par les simples citoyens. Quand les gens utilisent les niches fiscales, qu’ils modifient leurs comportements pour avoir des exonérations fiscales, ils pratiquent de l’optimisation fiscale. Pas besoin d’avoir des avocats fiscalistes
Il faut regarder les choses de manière plus large. Ce qui se passe dans le domaine fiscal avec l’optimisation fiscal existe partout où il y a une réglementation. Les entreprises qui ont les moyens de se payer de bons avocats (multinationales) contournent ces réglementations grâce à leurs avocats et utilisent ces réglementations à leurs avantages. La réglementation avantage systématiquement les multinationales aux PME car elles ont les moyens de se payer des avocats.
Il a clairement une différence entre ceux qui peuvent échapper aux réglementations parce qu’ils ont les moyens et ceux qui subissent de plein fouet ses réglementations parce qu’ils n’ont pas les moyens de se payer des avocats.
Je ne parle même pas du fait que les multinationales ont les moyens de faire du lobbying sur les politiciens pour que les réglementations les avantagent.
La réglementation tends à fausser la concurrence en donnant un avantage aux multinationales.
C’est pour cela qu’il faut une réglementation simple pas trop complexe et surtout ne pas trop réglementer. En Europe (et encore plus en France), on a la manie de tout réglementer. Cela en devient risible.
En parlant d’évasion fiscale, on confond la fraude fiscale ou l’optimisation fiscale. L’optimisation fiscale est légal contrairement à la fraude fiscale qui est illégale. L’optimisation fiscale s’est mettre en place un système permettant de payer moins d’impôts tout en restant dans la légalité. L’optimisation fiscale est surtout pratiquée par les grosses entreprises bien plus que par les riches.
Ce qui rends possible l’optimisation fiscal c’est la complexité du système fiscal. Donc, pour réduire grandement l’optimisation fiscal, il faudrait avoir un système fiscal simple avec des impôts bas. Ce que refusent de faire nos politiciens qui sont les principaux responsables de cette pratique. Ce sont eux qui en complexifiant sans cesse le système fiscal permettent l’optimisation fiscal. D’ailleurs, la plupart des Francais aussi refusent d’avoir un système fiscal simple. Je crois que très peu de personnes en France sont prêts à adopter la flat tax. Pourtant, il est indéniable que la flat tax est une excellente chose pour l’économie. Il y a suffisamment d’exemples montrant les bienfaits de la flat tax (et ce qu arrrivent aux pays l’abandonnant). D’ailleurs, il est intéressant de voir que l’argumentation des opposants de la flat tax n’est pas du tout économique mais moral (comme quoi, ils seraient scandaleux qu’un riche paye le même taux d’impôt qu’un pauvre). Ils sont prêts à nuire à l’économie de notre pays (et à l’ensemble de la population) par égalitarisme.
Personnellement, je suis pour réformer le système fiscal en le simplifiant et en mettant des impôts bas de tel sorte que l’optimisation fiscal serait grandement réduit mais je doute que ces réformes seront mises en place un jour. Alors, à partir du moment où on vit dans e système actuel, je ne vois pas en quoi il est immoral de vouloir payer moins d’impôts surtout si on ne fait que respecter la loi. C’est même plutôt naturelle. Moi aussi, si j’étais riche ou si je dirigeais une multinationale, je pratiquerais l’optimisation fiscal. Il est même naturel pour une entreprise qui a les moyens de pratiquer l’optimisation fiscal de le faire. Une entreprise est là pour être efficace, pour être rentable.
Ce qui me gêne profondément dans l’optimisation fiscal c’est que c’est injuste vis à vis de ceux qui n’ont pas les moyens de le pratiquer. Cela fausse la concurrence entre les multinationales qui ont les moyens de le faire et les PME n’ayant pas moyen de le pratiquer. Cependant, pour moi, le responsable de la situation c’est l’Etat c’est lui qui en complexifiant le système fiscal permet des failles dans le système. Il est normal que ceux ayant les moyens profitent de ces failles.
Ce que je trouve assez drôle c’est que ceux qui s’insurgent le plus contre l’optimisation fiscal (les gauchistes) sont aussi ceux qui sont pour une politique causant cette optimisation càd qu’ils veulent tjs plus d’impôts et tjs plus complexifier le système fiscal. Il y a un problème de logique.
D’ailleurs, il est aussi marrant de voir que les gauchistes refusent de mettre en place certains outils très utiles pour lutter contre la criminalité en col blanc. A savoir, ils refusent la transaction pénale pourtant très utile pour lutter contre cette criminalité. http://www.lopinion.fr/edition/economie/transaction-penale-recul-coupable-gouvernement-dans-lutte-anti-99769?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm
Ce qu’ils ne se rendent pas compte, c’est que la criminalité financière (et de manière plus large, l’atteinte au bien) n’est jamais puni dans les faits par de la prison sauf si récidive (en tout cas en Belgique mas je doute que cela soit fort différent en France). Un criminel en col blanc prendra de la prison avec sursis (à condition qu’il soit condamné car étant donné la complexité de ses affaires, les criminels en col blanc s’en sortent soit grâce au délai de prescription soit du délai raisonnable).
Alors, autant frapper là où cela fait mal à savoir le portefeuille
En parlant d’évasion fiscale, on confond la fraude fiscale ou l’optimisation fiscale. L’optimisation fiscale est légal contrairement à la fraude fiscale qui est illégale. L’optimisation fiscale s’est mettre en place un système permettant de payer moins d’impôts tout en restant dans la légalité. L’optimisation fiscale est surtout pratiquée par les grosses entreprises bien plus que par les riches.
Ce qui rends possible l’optimisation fiscal c’est la complexité du système fiscal. Donc, pour réduire grandement l’optimisation fiscal, il faudrait avoir un système fiscal simple avec des impôts bas. Ce que refusent de faire nos politiciens qui sont les principaux responsables de cette pratique. Ce sont eux qui en complexifiant sans cesse le système fiscal permettent l’optimisation fiscal. D’ailleurs, la plupart des Francais aussi refusent d’avoir un système fiscal simple. Je crois que très peu de personnes en France sont prêts à adopter la flat tax. Pourtant, il est indéniable que la flat tax est une excellente chose pour l’économie. Il y a suffisamment d’exemples montrant les bienfaits de la flat tax (et ce qu arrrivent aux pays l’abandonnant). D’ailleurs, il est intéressant de voir que l’argumentation des opposants de la flat tax n’est pas du tout économique mais moral (comme quoi, ils seraient scandaleux qu’un riche paye le même taux d’impôt qu’un pauvre). Ils sont prêts à nuire à l’économie de notre pays (et à l’ensemble de la population) par égalitarisme.
La flat tax est l’impôt le plus efficace qui bénéfice à tout le monde.
Lisez ceci: http://www.objectifliberte.fr/2011/10/flat-tax-opportunites.html
Quand une taxation marginale excessive incite les individus les plus riches à partir, ou du moins à exiler leur argent, les gouvernants dispendieux n’ont pas d’autre choix que de pressurer un peu plus les classes moyennes. Même le FMI, pourtant peu favorable à la flat tax , a reconnu que son adoption en Russie et dans les pays de l’Est avait été une excellente chose pour l’économie et que cela avait effectivement augmenté la part du fardeau fiscal payé par les « riches » et les entreprises.
http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2005/wp0516.pdf
http://www.iea.org.uk/events/a-discussion-with-alvin-rabushka-the-flat-tax-a-fair-simple-and-transparent-reform
En vérité, il n’existe aucun argument économique contre la flat tax qui a prouvé son efficacité. L’opposition à la flat tax est purement idéologique et ce refus se fait au détriment de tous y compris des plus pauvres
https://www.letemps.ch/economie/2007/09/21/invite-revolution-flat-tax-une-realite-europe-soutient-croissance
http://www.libres.org/demandez-le-programme/3102-la-qflat-taxq.html
http://www.libres.org/actualite/3631-nouvelle-preuve-des-bienfaits-de-la-flat-tax.html
En Estonie, suite à ce que le niveau général des impôts ait été diminué et qu’un taux d’imposition unique ait été introduit, les recettes fiscales de l’État ont augmenté substantiellement, engendrant un boum économique. Le nombre d’entreprises est notamment passé de 2,000 en 1992 à 70,000 en 1994.
http://www.iedm.org/files/nov04_en.pdf
La flat tax sur les entreprises polonaises et son effet sur les
revenus: https://www.ifs.org.uk/docs/kopczuk.pdf
Cela a été une catastrophe économique pour les pays ayant quittés la flat tax: https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/Nouvelle-preuve-des-bienfaits-de-la-flat-tax#nb1
La révolution mondiale de la flat tax: Leçons pour les décideurs
http://freedomandprosperity.org/2008/publications/the-global-flat-tax-revolution-lessons-for-policy-makers/
La Flat Tax : une solution pour la France
https://fr.irefeurope.org/SITES/fr.irefeurope.org/IMG/pdf/flat_tax.pdf
e résume: la flat tax permet de booster la croissance économique, d’augmenter les recettes fiscales (et en plus, contrairement à ce que l’on pourrait croire cette flat tax a conduit dans plusieurs pays l’ayant adopté à augmenter la charge fiscale des riches).
Il est difficile d’argumenter d’un point de vue économique contre la flat tax (c’et toujours des arguments moraux).
La gauche montre en s’opposant à la flat tax qu’elle préfère sa haine des riches, sa jalousie contre les riches que d’aider les pauvres, que la prospérité du plus grand nombre. C’est pitoyable
Personnellement, je suis pour réformer le système fiscal en le simplifiant et en mettant des impôts bas de tel sorte que l’optimisation fiscal serait grandement réduit mais je doute que ces réformes seront mises en place un jour. Alors, à partir du moment où on vit dans e système actuel, je ne vois pas en quoi il est immoral de vouloir payer moins d’impôts surtout si on ne fait que respecter la loi. C’est même plutôt naturelle. Moi aussi, si j’étais riche ou si je dirigeais une multinationale, je pratiquerais l’optimisation fiscal. Il est même naturel pour une entreprise qui a les moyens de pratiquer l’optimisation fiscal de le faire. Une entreprise est là pour être efficace, pour être rentable.
Ce qui me gêne profondément dans l’optimisation fiscal c’est que c’est injuste vis à vis de ceux qui n’ont pas les moyens de le pratiquer. Cela fausse la concurrence entre les multinationales qui ont les moyens de le faire et les PME n’ayant pas moyen de le pratiquer. Cependant, pour moi, le responsable de la situation c’est l’Etat c’est lui qui en complexifiant le système fiscal permet des failles dans le système. Il est normal que ceux ayant les moyens profitent de ces failles.
Ce que je trouve assez drôle c’est que ceux qui s’insurgent le plus contre l’optimisation fiscal (les gauchistes) sont aussi ceux qui sont pour une politique causant cette optimisation càd qu’ils veulent tjs plus d’impôts et tjs plus complexifier le système fiscal. Il y a un problème de logique.
D’ailleurs, il est aussi marrant de voir que les gauchistes refusent de mettre en place certains outils très utiles pour lutter contre la criminalité en col blanc. A savoir, ils refusent la transaction pénale pourtant très utile pour lutter contre cette criminalité. http://www.lopinion.fr/edition/economie/transaction-penale-recul-coupable-gouvernement-dans-lutte-anti-99769?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm
Ce qu’ils ne se rendent pas compte, c’est que la criminalité financière (et de manière plus large, l’atteinte au bien) n’est jamais puni dans les faits par de la prison sauf si récidive (en tout cas en Belgique mas je doute que cela soit fort différent en France). Un criminel en col blanc prendra de la prison avec sursis (à condition qu’il soit condamné car étant donné la complexité de ses affaires, les criminels en col blanc s’en sortent soit grâce au délai de prescription soit du délai raisonnable).
Alors, autant frapper là où cela fait mal à savoir le portefeuille.
On s’apercoit que plus un pays est socialiste plus il y a d’économie souterraine. Le dirigisme économique a pour conséquences de pousser les gens dans l’économie souterraine. D’ailleurs, souvent les pays socialistes ont besoin de l’économie souterraine pour vivre. Un merveilleux exemple: le Venezuela. Ce pays est aujourd’hui au bord de l’effondrement. Pourtant, sans le marché noir, la situation serait bien pire.
Pour l’évasion fiscale c’est le même principe. Plus il y a de matraquage fiscal, plus il y a d’évasion fiscal. Et aussi paradoxal que cela puisse paraitre l’évasion fiscal permets justement aux pays pratiquant le matraquage fiscal de vivre.C’est ce que j’ai expliqué plus haut dans mon commentaire sur les paradis fiscaux. Une bonne partie des entreprises délocaliseraient le travail hors de France s’ils devaient payer le taux normal d’impôt. Et cela va plus: certaines entreprises seraient dans une situation financière très difficile si elles ne faisaient pas d’évasion fiscal, elles devraient engager moins de personnes voire licencier ou carrément fermer. Que ferait un secteur comme l’horeca sans le travail au noir ? Il y aurait énormément de faillites sans cela.
Quand un riche fait de l’évasion fiscal, ce n’est pas de l’argent perdu. En général, il ne laisse pas cet argent sur un compte en banque. Il faut arrêter avec le mythe les riches sont l’oncle picsou. Le riche va utilisé cet argent soit en l’investissant soit en consommant. Autrement dit, cet argent fera tourner l’économie malgré que le riche ait fait de l’évasion fiscal
On s’apercoit que plus un pays est socialiste plus il y a d’économie souterraine. Le dirigisme économique a pour conséquences de pousser les gens dans l’économie souterraine. D’ailleurs, souvent les pays socialistes ont besoin de l’économie souterraine pour vivre. Un merveilleux exemple: le Venezuela. Ce pays est aujourd’hui au bord de l’effondrement. Pourtant, sans le marché noir, la situation serait bien pire.
Pour l’évasion fiscale c’est le même principe. Plus il y a de matraquage fiscal, plus il y a d’évasion fiscal. Et aussi paradoxal que cela puisse paraitre l’évasion fiscal permets justement aux pays pratiquant le matraquage fiscal de vivre.C’est ce que j’ai expliqué plus haut dans mon commentaire sur les paradis fiscaux. Une bonne partie des entreprises délocaliseraient le travail hors de France s’ils devaient payer le taux normal d’impôt. Et cela va plus: certaines entreprises seraient dans une situation financière très difficile si elles ne faisaient pas d’évasion fiscal, elles devraient engager moins de personnes voire licencier ou carrément fermer. Que ferait un secteur comme l’horeca sans le travail au noir ? Il y aurait énormément de faillites sans cela.
Quand un riche fait de l’évasion fiscal, ce n’est pas de l’argent perdu. En général, il ne laisse pas cet argent sur un compte en banque. Il faut arrêter avec le mythe les riches sont l’oncle picsou. Le riche va utilisé cet argent soit en l’investissant soit en consommant. Autrement dit, cet argent fera tourner l’économie malgré que le riche ait fait de l’évasion fiscal.
Quand l’état vous prends 80 % de ce que vous gagnez, vous aurez beaucoup plus facilement tendance à frauder le fisc que si l’état vous prends 20 %.
La fraude fiscale permet à certains secteurs économiques (je pense à l’horeca) de survivre dans les pays fortement imposées (comme la Belgique ou la France). Dans certains secteurs d’activité, s’il n’y avait pas la fraude fiscale, la plupart des entreprises du secteur feraient faillite. Ce qui veut dire que les travailleurs seront au chômage ce qui coûtera de l’argent à l’état.
Les gauchistes ne savent pas faire la différence entre un coût et un manque à gagner. Les assistés coûtent à l’état, là où l’évasion fiscale est un manque à gagner. La différence morale entre quelqu’un vivant de l’assistanat et quelqu’un pratiquant l’évasion fiscale. C’est que l’assisté vit de l’argent des autres. Il ne vit pas de son argent mais de celui d’autrui. Ceux qui profitent du système social généreux ne sont ni plus ni moins que des voleurs. Ils volent l’argent des autres. Et croyez moi les profiteurs professionnels qui profite abusivement du système, il y en a pas mal (comme par hasard, ce sont toujours les mêmes. Je n’en dirai pas plus pour ne pas être traité de raciste). A noter que je ne dis pas que tous les gens vivant de l’aide sociale sont des profiteurs. Certains ont des raisons valables d’être dans cette situation. De plus, il y a toute une catégorie de personnes vivant de l’assistanat à cause du système. L’état les pousse à être des assistés. Voir un excellent témoignage sur le sujet: https://www.contrepoints.org/2017/04/26/287719-cest-letat-pousse-a-lassistanat
Les parasites vivant au crochet de l’état ne sont pas spécialement les personnes les plus vulnérables. Typiquement les politiciens et une partie des fonctionnaires (je ne dis pas tous les fonctionnaires). par exemple, en France, il n’est pas rare que les logements sociaux soient attribués selon des critères politiques (on donne un logement social à tel proche du maire).
La personne faisant l’évasion fiscale ne vole personne. A moins d’être fasciste et de considérer que l’individu n’est rien face à l’état et que ce que produit l’individu revient à l’état.
L’impôt n’est rien d’autre qu’une forme de racket. (Je reconnais la nécessité de l’impôt mais pas la moralité). Qu’y a t il d’immoral à échapper à l’impôt ? Surtout quand on voit le matraquage fiscal dans ce pays. L’individu fraudant le fisc ne vole personne, il garde juste ce qu’il a légitiment gagner pour lui au lieu de le donner au fisc. De plus, quand quelqu’un fait de l’évasion fiscale (que ce soit de la fraude ou de l’optimisation), il n’échappe jamais complètement à l’impôt (compris dans le sens large). Il payera toujours différentes impôts et taxes à l’état. Par exemple, quand il achètera quelque chose, il paiera la TVA. Il paiera une taxe habitation……
Il y a beaucoup de fantasmes autour de l’optimisation fiscale alors que tous les contribuables sont susceptibles d’y recourir ; notamment lorsqu’ils bénéficient de l’une des centaines de niches fiscale.
La « récupération » de la prétendue fraude fiscale ne réglerait en rien les problèmes français .
https://www.linkedin.com/pulse/sur-quels-fondements-limp%C3%B4t-est-il-l%C3%A9gitime-pierre-tarissi/
Le mythe du trésor caché: https://web.archive.org/web/20171117223539if_/https://pbs.twimg.com/media/DOSQ3fJXkAAONU8.jpg:large
Thread sur les Paradise Papers: https://threadreaderapp.com/thread/927791175423152128
Autre thread sur le sujet: https://threadreaderapp.com/thread/927573699808677889
La France est numéro 1 dans le classement des enfers fiscaux établi par
Forbes Asia: https://web.archive.org/web/20171117225020/https://pbs.twimg.com/media/DOL_pxxX0AILdQc.jpg:large
La France au lieu de critiquer les paradis fiscaux ferait bien de se poser des questions sur sa fiscalité
La moralité fiscale est une notion à géométrie variable : ceux qui ne paient pas ou peu d’impôts trouvent cela immoral de vouloir en payer moins, tandis que ceux qui en paient beaucoup trouvent cela parfaitement moral.
« La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme » disait très justement le président Pompidou. La seule chose qui peut empêcher un contribuable de frauder est le sentiment de payer le « juste » impôt qu’il doit à la collectivité pour les services qu’elle lui rend. Or, difficile d’avoir cette impression en France vu la nullité des services publics et le matraquage fiscal.
Trop de diversité sape les fondements de la solidarité: https://www.franceculture.fr/emissions/le-tour-du-monde-des-idees/trop-de-diversite-sape-les-fondements-de-la-solidarite
Marrant des études montrent que les gens sont moins enclins à vouloir payer des impôts et à avoir un important état providence dans les sociétés multiculturelles que dans les sociétés homogènes. La gauche n’est pas très cohérente en prônant une immigration massive
https://scholar.harvard.edu/files/alesina/files/423__0332-alesina11.pdf
autre lien sur le sujet: https://scholar.harvard.edu/files/alesina/files/423__0332-alesina11.pdf
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