Par Thierry Godefridi.
« Brexit means Brexit, and we’re going to make a success of it. » C’était le 11 juillet 2016. Theresa May s’exprimait sur Twitter.
L’article 50 du Traité sur l’Union européenne dispose que tout État membre peut, en se conformant à ses règles constitutionnelles, décider de se retirer de l’Union européenne. L’État membre qui décide de se retirer en notifie son intention au Conseil européen.
L’UE négocie alors avec l’État ayant formulé sa décision de se retirer un accord fixant les modalités de son retrait. Cet accord est conclu au nom de l’UE par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
Les traités cessent d’être applicables à l’État-membre démissionnaire à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification de la décision de se retirer, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, prenait à l’unanimité la décision de proroger ce délai.
Cet article 50 constitue une innovation introduite par le Traité de Lisbonne. Si l’État qui a notifié sa décision de se retirer de l’UE souhaite y adhérer à nouveau, il est prévu que sa demande est soumise à la procédure d’adhésion visée à l’article 49.
Le Royaume-Uni a officiellement notifié sa décision de quitter l’Union, le 29 mars 2017.
Les moulinets du Labour
Quelle que soit la motion adoptée lors du récent congrès du Labour, une déclaration du Royaume-Uni de se maintenir dans l’UE n’entre pas en ligne de compte. Le gouvernement britannique ayant notifié sa décision de quitter l’Union, un retour éventuel serait soumis à la procédure d’adhésion de l’article 49 et à de nouvelles négociations dont il est douteux que le Royaume-Uni sorte dans une position plus avantageuse encore que n’est la sienne aujourd’hui.
Le Labour n’envisage d’ailleurs pas un retour dans l’UE. Dans son manifeste disponible sur son site, il indique, sous l’intitulé « Negotiating Brexit », que le parti « accepte le résultat du référendum » et que, s’il revenait au pouvoir à l’occasion d’élections générales anticipées, il accorderait la priorité à l’intérêt national, à l’emploi et à l’économie, ce qu’il reproche au gouvernement de Theresa May de ne pas faire.
Les prochaines élections législatives au Royaume-Uni sont prévues le 5 mai 2022. Elles pourraient être anticipées à condition qu’une motion en ce sens réunisse une super-majorité des deux tiers à la Chambre des communes ou qu’une motion de méfiance à l’égard du gouvernement ne soit pas suivie d’une vote de confiance endéans les 14 jours.
Bref, le Labour s’est engagé à pas grand-chose lors de son congrès, et certainement pas au maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, une décision qui, selon le Traité sur l’Union européenne, ne lui appartiendrait de toute façon pas. Brexit means Brexit.
Restent à ce jour les options d’un soft Brexit à la norvégienne, qui intègre le Royaume-Uni dans l’Espace économique européen, ou à la canadienne, qui s’inspire des accords commerciaux entre le Canada et l’UE, et d’un hard Brexit, où l’on repart à zéro. Cela reste l’option préférée de quelques ténors du Parti conservateur, comme Boris Johnson et Jacob Rees-Mogg, chefs de file des hard Brexiters au sein du parti actuellement réuni à son tour en congrès. Oseront-ils prendre le risque d’y couler leur Premier ministre ?
Pour le moment c’est le « Mess ».!!!
« Si l’État qui a notifié sa décision de se retirer de l’UE souhaite y adhérer à nouveau, il est prévu que sa demande est soumise à la procédure d’adhésion visée à l’article 49. »
La situation est peut-être plus complexe. L’article 49 s’appliquerait seulement après le retrait effectif, c’est-à-dire non pas après la notification mais après la période de deux ans (éventuellement prolongée) suivant la notification.
Ainsi, il existe une zone grise, ouverte à l’interprétation et à la négociation, en cas de retrait de la demande de retrait au cours de la période de deux ans suivant la notification. S’il se trouve suffisamment de pays pour accepter l’annulation de la notification, et, en toute hypothèse, si le sortant n’a pas cessé d’appliquer les traités durant la période transitoire, ce qui est le cas du R-U, il n’y a pas de raison que cette sorte de jurisprudence ne soit pas inventée au fur et à mesure que les négociations avancent, si c’est le souhait des partenaires.
@ Cavaignac
Il est très clair qu’actuellement, il es impossible de prévoir l’avenir (comme d’habitude!).
Et il reste du temps d’ici au 29/03/2019. (J’ai du mal à croire qu’il ne se passerait rien, pour le moment!).
Il est intéressant de voir que la formule du brexit ne sera officielle que votée à la majorité du parlement européen et avec l’accord « qualifié » (pas unanime!) du conseil des chefs d’état et de gouvernement.
Bien que ce ne soit pas précisé, ci-dessus, la décision de proroger la date d’accord de brexit semble conditionnée selon les mêmes critères.
C’est une « première » et ça risque d’être compliqué: le U.K. qui veut quitter sans perdre les avantages et l’U.E. qui doit défendre les intérêts de 27 pays membres!
Inventer des théories juridiques au fur et à mesure, c’est la marque de l’UE.
En attendant le temps passe , la date butoir approche , et c’est le statu quo . Et si des deux côtés on jouait le pourrissement pour n’avoir pas à assumer les conséquences d’une décision ? Trop risqué – des deux côtés – peut-être .
@ Adio
Statu quo, c’est vite dit! Il reste 6 mois!
Et c’est évidemment le U.K. qui a décidé de ne plus être membre, qui sera demandeur: ou bien, ils auront 0, ou bien ils font des propositions acceptables: pas de cadeau sans contrepartie.
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