Couvre-feu chez Monoprix, plus de courses à minuit

Monoprix By: 2. - CC BY 2.0

Derrière les « contraintes d’organisation insurmontables » dénoncées par les syndicats, se cache un imbroglio juridique et corporatiste dont la France a le secret.

Par Olivier Maurice.

De nombreuses personnes, y compris de nombreux libéraux, se sont réjouies de la loi Macron et plus particulièrement de la possibilité donnée aux commerces situés en zones touristiques internationales (ZTI) d’ouvrir jusqu’à minuit ainsi que les dimanches et jours fériés.

C’est à cette loi, dont le premier chapitre s’intitule « Libérer l’activité », qu’Emmanuel Macron doit sans doute d’être considéré par la rumeur publique comme un prophète libéral. Ce qui n’a sans doute pas été vain dans son élection, lui qui fut poussé par ceux voyant en lui l’espoir d’un monde nouveau, plus moderne, plus libre et plus prospère.

Libéralisme de façade

Il y eut bien quelques voix discordantes à l’époque pour faire remarquer que la prétendue libéralisation promise par la loi Macron et qui permettrait entre autres aux entreprises d’ouvrir le dimanche et jusqu’à minuit, n’avait absolument rien d’une victoire gagnée sur l’hégémonie de l’État. Il s’agissait d’une pirouette permettant d’augmenter les salaires et donc d’alourdir encore le coût du travail. La volonté de montrer une France moderne et ouverte aux attentes des visiteurs étrangers n’était qu’une fanfaronnade cachant comme d’habitude un maquis de réglementations procédurières et pointilleuses.

Ces voix ont été vite classées dans la catégorie des râleurs impénitents, des libéraux fanatiques, des ayatollahs libertariens et autres surexcités arborant un crotale tatoué sur le front.

Mais c’était sans compter sur l’expérience acquise par les syndicats dans l’art de la guérilla juridique et antisociale et qui allait remettre tout le monde d’accord : la loi Macron ne servirait en fait à rien.

En effet, la cour d’Appel de Paris vient tout simplement de jeter aux orties cette facette « libérale » de la loi et décréter que les entreprises (en l’occurrence Monoprix) devront désormais fermer à 21h et non plus à 23 h 30, et ce bien qu’elles soient situées en ZTI.

Exit donc la timide ouverture au monde de la capitale qui va retourner dans son train-train bien ordonné du repos dominical et du couvre-feu à l’heure où les enfants doivent aller au lit. Les touristes étrangers visitant la capitale s’adapteront, de toute façon ils n’auront pas le choix.

Exit la toute petite fenêtre de liberté qui permettait d’ouvrir le soir jusqu’à 24 heures dans les minuscules zones estampillées touristiques et internationales. Liberté qui, ceci dit en passant, n’en a jamais été vraiment une, sachant qu’il s’agit en l’espèce d’un privilège accordé en contrepartie des fameuses avancées sociales, dont la hausse des salaires et des cotisations, entre autres procédures et tracasseries supplémentaires.

Le collectif de syndicats révoltés à l’origine de la lutte pérore donc fièrement sa victoire depuis une semaine, mettant en avant sa moralité et son altruisme qui lui ont permis de remporter la lutte contre « un travail qui augmente grandement les risques de cancer et qui pose aux salarié.e.s des contraintes d’organisation insurmontables ».

La manipulation de la peur

En janvier de cette année est paru un rapport de l’AACR (la plus vieille association américaine de recherche contre le cancer) indiquant que le travail de nuit augmente le risque de cancer chez la femme.

Au risque de casser un peu le catastrophisme de la presse française toujours surexcitée par la découverte d’un scoop annonçant l’imminence potentielle de l’apocalypse (et en m’excusant de devoir faire un peu de comptabilité morbide mais factuelle), l’étude indique (en utilisant les chiffres français) que la probabilité de développer un cancer du sein pour une femme passe de 14,5 % à 15 % dans le cas d’un travail de nuit par quarts (rotations alternées) effectué sans discontinuer pendant 5 ans.

Je ne vais pas tenter de faire un quelconque rapprochement pour comparer l’impact possible des 2 h 30 de travail jugées illégales avec celui quantifié dans l’étude d’une rotation permanente par équipes. Mais déclarer que le travail de soirée (de 21 h à 23 h 30) fait « grandement augmenter les risques de cancers », en extrapolant les effets sur l’organisme de deux heures de travail en soirée, en le comparant avec les effets dus à la rotation permanente de huit heures de nuit, huit heures de matin et de huit heures de jour… semble quelque peu « disproportionné », pour utiliser un doux euphémisme.

Surtout que l’étude spécifie que c’est l’irrégularité des cycles de sommeil qui est la source de l’augmentation des risques et pas le travail lui-même. Je me demande quand on va également accuser les bars de nuit et les programmes nocturnes de la télévision de « grandement augmenter les risques de cancers ».

L’infantilisation syndicale

Derrière les « contraintes d’organisation insurmontables » également dénoncées par les syndicats, se cache en fait un imbroglio juridique et corporatiste dont la France a le secret, mais qui permet enfin de comprendre le fin mot de l’histoire.

La loi Macron (plus précisément l’article 246) énonce qu’afin de bénéficier de la dérogation sur le travail dominical et la fermeture tardive, une société doit être « couverte par un accord collectif » qui définit les « contreparties, en particulier salariales […] et les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés ».

Dans un pays où personne n’est jamais individuellement responsable de rien, mais collectivement responsable de tout, il fallait bien se douter qu’un jour ou l’autre, l’attention bienveillante de l’État se verrait transférée à l’entreprise. Celle-ci devient donc responsable de l’organisation de la garde des enfants le week-end, des modalités de transports et de la sécurité des employés travaillant le soir. L’État trouve par la même occasion un moyen de pallier ses piètres performances en termes de garde d’enfant, de transport et de sécurité : compte tenu qu’il n’y a clairement pas lacune de crèches, de bus et de policiers le soir et le dimanche (lacune de services, mais pas de promesses, ni d’impôts afférents) ce sera donc à l’entreprise paternelle de faire ce que l’État maternel n’arrive pas à faire.

Or, l’accord collectif le 9 décembre 2016 avait été signé par la CFDT et la CFE-CGC mais pas par FO ni par la CGT. Ces dernières, bien décidées depuis à reprendre les choses en main, ont donc accumulé les preuves que l’accord ne permettait pas de « faciliter l’articulation entre l’activité professionnelle nocturne et les responsabilités familiales », en clair que Monoprix ne faisait pas « assez d’efforts » et l’ont donc contesté. C’est donc en toute légalité que ces deux syndicats ont réclamé et obtenu l’interdiction de l’ouverture tardive.

Sur ce point, à l’exception du reste, la loi est très claire : pas d’accord collectif, pas d’ouverture.

Loi Macron, piège à…

Il y a donc de fortes chances pour que la Cour de cassation confirme le jugement de la cour d’appel, Monoprix ayant malgré tout décidé de pousser la procédure jusqu’à cet ultime recours. Inutile de voir dans le revirement de la cour d’appel un quelconque complot de la part de la justice : celle-ci ne fait qu’essayer de naviguer dans les eaux troubles d’une loi fleuve qui dit tout et son contraire.

N’en déplaise à ceux qui continuent à trouver une once de libéralisme dans la loi Macron, celle-ci prévoit bien que la responsabilité individuelle et la liberté du salarié soient assujetties à la gouvernance des partenaires sociaux, organismes ne se signalant pas vraiment par un libéralisme forcené, mais plutôt par leur dogmatisme et une claire absence de représentativité et de légitimité (en particulier dans les entreprises qui auraient pu tirer bénéfice de la loi : le taux de syndicalisation dans les commerces étant de 5,5 %, chutant à 4,1 % dans l’hôtellerie et la restauration).

La loi Macron et ses 308 articles n’aura été que le précurseur de l’inondation de textes législatifs que le gouvernement et sa majorité s’efforcent depuis plus d’un an à rendre aussi complexes et nombreux qu’inefficaces et parfaitement inutiles, comme le démontre sans équivoque l’absence d’impact sur les principaux indicateurs économiques.

En soi, la méthode Macron ne se différencie pas de celle de ses prédécesseurs : faire une synthèse des divers corporatismes et la faire passer pour une « réforme » en la travestissant sous une bonne dose de dirigisme et de volontarisme grandiloquent.